1234amandine Escroquerie Coupable 4 Decembre 1458

Procès ayant opposé 1234amandine au Duché d'Orléans (Domaine Royal)

Juge : Alienor28
Procès instruit par : Melisende560

Accusé : 1234amandine
Accusation : Escroquerie

Témoins de l'accusation : Luckyluciano
Témoins de l'accusation : Petrus59

Témoins de la défense : Néant

Sanction prononcée par la Cour : une amende de 1 écu

Minutes du procès

Acte d'accusation

An de grasce 1458 le 8 novembre

Procureur : Melisende560
Juge : Alienor28
Accusé : 1234amandine
Victime : Montargis

*Melisende entre dans la salle du tribunal, un épais dossier sous le bras, et avance à la barre *

Madame la juge je viens vous déposer un dossier pour escroquerie.
Dame 1234amandine refuse de payer ses impôts et son premier manquement date du 23 décembre 1457.
Le maire lui a envoyé un courrier , mais à ce jour la prévenue n’a pas daigné répondre.

Voici le montant des impôts qu'elle doit.
Citation:

1234amandine : 16,00 écus (+48,32 écus de pénalité) avant le 2010-01-06
1234amandine : 18,00 écus (+24,30 écus de pénalité) avant le 2010-06-22
1234amandine : 9,00 écus (+9,36 écus de pénalité) avant le 2010-07-23
1234amandine : 9,00 écus (+6,48 écus de pénalité) avant le 2010-08-24
1234amandine : 8,00 écus (+4,64 écus de pénalité) avant le 2010-09-07
1234amandine : 16,00 écus (+6,88 écus de pénalité) avant le 2010-09-22
1234amandine : 16,00 écus (+4,32 écus de pénalité) avant le 2010-10-08
1234amandine : 16,00 écus (+2,08 écus de pénalité) avant le 2010-10-22
1234amandine : 16,00 écus (+45,92 écus de pénalité) avant le 2010-01-21
1234amandine : 16,00 écus (+26,08 écus de pénalité) avant le 2010-05-25
1234amandine : 16,00 écus (+50,56 écus de pénalité) avant le 2009-12-23
1234amandine : 18,00 écus (+26,64 écus de pénalité) avant le 2010-06-09
1234amandine : 18,00 écus (+21,60 écus de pénalité) avant le 2010-07-07
1234amandine : 9,00 écus (+8,01 écus de pénalité) avant le 2010-08-07

Selon la Loi du 29 juin 1457 sur le non paiement des impôts,

Les propriétaires fonciers de l'Orléanais sont soumis à un impôt bimensuel sur les terres agricoles et les terrains bâtis.

Toute personne ne s'acquittant pas de ses impôts se verra traduite devant les tribunaux pour escroquerie conformément à l'article XIX du Grand Coutumier.

La retraite, ou une longue mobilisation pour les soldats, suspend la mise en accusation jusqu'au retour de la personne qui dispose alors de 48h pour régler ses impôts. Ce délais pourra être rallongé pour les soldats rentrants de mobilisation. En cas d'insolvabilité il est impératif de contacter le maire de la commune où se trouvent les biens fonciers afin de déterminer avec lui un échéancier de règlement de la dette.

Il est laissé la possibilité, sur demande officielle à la mairie de son village de résidence, de la part du propriétaire concerné, de demander la mise en place d'un plan d'aide au remboursement de ses impôts.

Le Gouverneur Lexhor d'Amahir a proposé,
Les élus ont voté,
Le Duc Mike d'Andéol [Mikeandeol] a validé.

Madame la juge, si toutefois la prévenue accepte de réaliser 2 jours de travaux forcés à la mine avec paiement de 75 % du salaire perçu par l’achat de deux pains amende à 11.25 écus chacun , et qu’elle en apporte la preuve, j’envisagerais d’adoucir la peine et ne demanderais qu’une amende symbolique.
Dès son acceptation, la prévenue sera libérée sous surveillance et devra effectuer cette peine dans un délai de 3 jours, le temps de la réaliser. Les preuves seront à me transmettre par Missive Privée, et dès réception je les prendrai en compte pour la suite du procès.
Si dame 1234amandine n’acceptait pas cette proposition, je me verrais contrainte de requérir une peine de prison ferme assortie d’une amende.

*se retournant vers la prévenue*
Dame 1234amandine, acceptez-vous cette transaction ?

*puis regardant à nouveau la juge*

Madame la juge, je vous laisse étudier le dossier afin que justice soit rendue.

*Melisende retourne s’assoir et attend de voir si dame 1234amandine viendra justifier son refus de payer les impôts et accepter la transaction. *

Première plaidoirie de la défense

Bonjour, je reconnais avoir tarder a payer mes impôts, non pas dans le but de m’enrichir mais bien car j’avais en projet d’acquérir un second champ, malheureusement celui-ci se retrouve être inutilisable pour l’instant, j’ai contacté plusieurs spécialistes mais je n’ai pas encore de réponse ( hrp je n’arrive pas a l’activer ), j’ai connu des périodes de retraite et quand j’ai vu tout s’accumuler et j’ai paniqué, je me suis même laissé mourir, mes amis m’ont demandé de me battre, je demande pardon au maire car je n’ai pas répondu aux courriers, j’ai depuis réglé une partie de mes dettes, je m’engage a travailler a la mine autant de jours qu’i l le faudra et même a vendre les récoltes de mon premier champ a un prix avantageux pour la mairie.

Réquisitoire de l'accusation

  • Melisende s'approche de la barre.*

votre Honneur, mon réquisitoire ne sera pas long. J'ai bien entendu la plaidoirie faite par la défense.
La prévenue s'est en effet acquittée d'une partie de ses impôts et a accepté la transaction proposée, c'est à dire 2 jours de mine avec achat de 2 pains amende à 11.25
Je vous donne d'ailleurs lecture des preuves qu'elle nous a fournie

Bonjour a vous dame

Je vient de prendre connaissance de votre courrier .
je vient d acheté les deux miches de pain a 11.25 l une.
j ai pris aussi le travail a la mine a partir d aujourd'hui.

  • Événements récents :

13-11-2010 14:50 : Vous avez acheté à la mairie 2 miches de pain pour 11,25 écus.

15-11-2010 04:08 : Vous avez gagné 7,50 écus.
15-11-2010 04:08 : Vous êtes affaibli : vous avez perdu des points à certaines de vos caractéristiques.
14-11-2010 09:02 : Le Comté vous a reversé 15,00 écus d'arriérés de salaires.
14-11-2010 04:07 : Vous avez gagné 7,50 écus.

Dame amandine a fait montre de grands efforts, c'est pourquoi je requière votre Honneur, à son égard l'obligation de se mettre en rapport avec le maire de Montargis afin d'épurer sa dette d'impôts et une peine symbolique d'un écu. Il est certain par contre que tout manquement au règlement des impôts dus amènera à un nouveau procès.

  • melisende s'en retourne à sa place, attendant le verdict*

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Luckyluciano à la barre__

Voici son témoignage :

J'ai bien entendu les remarques du maire, il est legitimie de vouloir recupérer l'integralité des sommes dues, je suis pret a aider Amandine financierement afin qu'il soit ajoutté a sa bonne volonté une sorte de garant

L'accusation a appelé Petrus59 à la barre__

Voici son témoignage :

Madame le procureur, Madame le juge,

J'ai effectivement trace de remboursements partiels de la mise en cause Amandine. Il semble donc qu'elle fasse des efforts pour au moins commencer à rembourser ses dettes.

Néanmoins, une fois de plus et comme souvent dans ce genre d'affaires, je remarque que l'accusé rembourse lorsqu'il est devant le tribunal… Pas avant…

Je veux bien prendre en compte les efforts de l'accusée, mais je rappelle que ses dettes sont encore très importantes, et que la mairie n'entend pas les effacer.

Verdict de la Cour

Après un long délibéré, la Juge entra dans la salle d’audience et fit lever les présents. Elle s’assit et prit ses notes :

Dame Amandine,

Vu les textes de loi concernant le paiement des impôts ,

Attendu que l’accusation a rapporté ici, la preuve que vous avez violé ces dispositions,

Attendu que vous avez ainsi commis le délit d’escroquerie,

Attendu que le délit de paiement d’impôts est préjudiciable envers la ville où vous résidez mais également le Duché et à l’ensemble des habitants,

Attendu cependant que vous avez commencé à épurer votre dette en vous mettant en rapport avec votre mairie,

Nous, Alienor28, juge d’Orléans, conformément à l’accord passé avec l’accusation et la mairie de Gien vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à amende symbolique de 1 écu.

Dame Amandine je vous conseille de vous mettre rapidement en rapport avec votre bourgmestre afin de régler vos arriérés dans les plus bref délais sous réserves de quoi je demanderai à l’accusation un nouveau procès dont la sentence sera moins clémente.

Prévôt, vous veillerez au parfait accomplissement de la peine.

Gardes, veuillez emmener la condamnée.

La séance est levée.

*Alienor tape avec son maillet sur le lutin *

Orléans, le 04 décembre de l’an de grasce 1458

Alienor

Juge de l’Orléanais

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