Procès ayant opposé Adessa au Duché d'Orléans (Domaine Royal)
Juge : Maltea
Procès instruit par : Salahed d'August
Accusé : Adessa
Accusation : Trouble à l'ordre public
Témoins de l'accusation : Néant
Témoins de la défense : Néant
Sanction prononcée par la Cour : Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ' une amende de 70 écus.
Minutes du procès
Acte d'accusation
Votre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Adessa pour les chefs d'inculpation révolte, prise, pillage de la mairie et abus de biens publics
Le 08 juin 1458, l'accusé a prit d'assaut la Mairie de Sainte ménéhould.

Voici le dossier votre honneur :

Je rappelle devant la Cour,

Livre 4, Opus 5, Art. 2 De la Révolte et de son incitationConstitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.
Constitue un acte de Révolte, toute action visant à renverser le pouvoir communal ou Ducal légitime.
L'incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l'incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3 et l'Article. IV.2.4.
Commentaire 1:
Un champenois peut être autorisé par le Duc ou le Prévot à mener une révolte afin de mettre en place une administration municipale temporaire.
Un groupe de Champenois peut être autorisé par le pouvoir royal à mener une révolte afin de mettre en place une administration ducale temporaire.
Commentaire 2:
Toute accession à un poste de maire ou de conseiller ducal, non issue d'un vote populaire ou validée par les autorités décrites par le commentaire 1 peut entrainer des poursuites pour révolte.Livre 4, Opus 5, Art. 10 De l'abus de biens publics
Constitue un acte d'abus de biens sociaux, toute
utilisation de ses fonctions officielles afin d'enrichir sa personne
et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement
spéculatif destiné à s'enrichir sciemment au détriment des finances
publiques.
L'abus de biens sociaux est un délit grave. Un acte de nuisances aux
finances publiques est un délit sérieux. Les peines associées à ces
catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Les abus de biens sociaux couvrent en particulier les ventes de biens
de la mairie à vil prix puis le rachat de ces mêmes biens à un cours
plus élevé par la mairie dans le but de créer une marge bénéficiaire
pour le maire ou ses complices.Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.Donc,

Prévenons que tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.Prévenons l'accusé que la non coopération avec la justice est condamnable.

Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense:
http://avokshaillons.forumsactifs.com/index.htm
ou
http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php

La parole est à la défense

Salahed d'August
Procureur de Champagne
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Votre Honneur,
Rappelons que,
Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité
Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.
Étant donné que l'accusé ne s'est point présenté en cette salle,
Étant donné que le Codex spécifie clairement que l'accusé doit se défendre de ses propres moyens,
Ainsi, l'accusation demande une amende de 100 écus et une peine de six jours de geôle.
Ce sera tout Votre Honneur.
Salahed d'August
Procureur de Champagne
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict de la Cour
*le juge Maltea, se levant, rendit le verdict suivant*
Attendu que la présomption de culpabilité prévaut en champagne,
Attendu que nul n�est censé ignorer la loi,
Attendu que l�accusée n�a point daigné se présenter en ce lieu afin d�apporter preuves de son innocence,Nous, Maltea Wagner di Favara, Juge de Champagne, déclarons l�accusée coupable et la condamnons à 3 jours de prison et à une amende de 70 écus.
Justice est rendue, ainsi soit-il!
*le juge frappa son maillet sur son socle et passa à l�affaire suivante*
