Aela Escroquerie Coupable 15 Fevrier 1458

Procès ayant opposé Aela au Duché d'Orléans (Domaine Royal)

Juge : Manulechti
Procès instruit par : Alienor28

Accusé : Aela
Accusation : Escroquerie

Témoins de l'accusation : Néant

Témoins de la défense : Néant

Sanction prononcée par la Cour : une amende de 60 écus via l'achat d'une miche amende sur le marché d'Orléans et d'une amende immédiate d' 1 écu.

Minutes du procès

Acte d'accusation

le 04 avril 1458

Procureur : Alienor28
Juge : Manulechti
Accusé :Aela
Victime :Orleans

Monsieur le juge

je me trouve devant vous de nouveau pour juger cette personne dame Aela qui s'est rendu coupable d'une nouvelle infraction elle a acheté du pain et l'a revendu plus cher sur le marché. j'apprends de plus que ce n'est pas la première fois.

voici les preuves dont je dispose
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Citer:
2010-03-28 17:40:23 : Vous avez vendu 1 miche de pain pour 6,20 écus à Aela.
28-03-2010 18:50 : Vous avez acheté à Aela 1 miche de pain pour 6,30 écus.
26-03-2010 12:30 : Vous avez acheté à Aela 10 miches de pain pour 6,30 écus.

Dame Aela en revendant des marchandises plus chères qu'achetées vous vous mettez en infraction caractérisée avec la loi que voici

LIVRE IV : DE L'ECONOMIE
Article XXIV :
I- Que pour un particulier, la spéculation ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et de les revendre avec un bénéfice sur le marché d'une même ville, est déclarée interdite. Que la spéculation particulière constitue un délit assimilé à un trouble à l'ordre public, dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère. Celui qui enfreindrait cette loi se verrait inculpé d'escroquerie

En conséquence dame Aela je vous poursuis pour escroquerie

Avez vous des choses à dire pour vous défendre ?

Première plaidoirie de la défense

C'est une plaisanterie j'espère ?!

Réquisitoire de l'accusation

Monsieur le juge, je pense que cette femme se moque ouvertement de nous et des lois nous régissant. En effet, cette dame spécule régulièrement sur le marché sans se soucier des conséquences et quand celles ci arrivent enfin contre elle pense que nous plaisantons. Il faudrait peut être apprendre à cette dame que nul n'est sensé ignorer la loi et que vu ses manquement répétés à celle ci elle risque de se trouver très régulièrement devant nous. Je vous demande d'être particulièrement sévère avec cette femme Monsieur le juge nous ne pouvons tolérer plus longtemps ses agissements sur un marché déjà en difficulté. Sa récidive parle d'elle même, elle se moque des lois de l'Orléanais. Apprenons lui par une sanction sévère à les respecter désormais

Monsieur le juge compte tenu des éléments je requiers la peine maximale que vous jugerez bon de donner à cette femme convaincu de récidive presque compulsive au regard de son casier judiciaire.

Dernière plaidoirie de la défense

Bon ça commence à m'agacer d'être mis en procès pour des broutilles et des lois inutiles tout ça pour voler l'argent des nobles… Je n'ai plus envie de jouer avec des gamins ou des vieux cons. Vous pouvez mettre toute les amendes que vous voulez, cela n'aura aucun effet sur moi. Je mets immédiatement mon compte en effacement et vous n'entendrez plus jamais parler de moi. Au revoir !

Verdict de la Cour

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
*Le Juge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

VU les dispositions légales définissant le délit d'escroquerie selon le livre IV : DE L'ECONOMIE, Article XXIV ;

ATTENDU QUE l'accusée a bel et bien commis un délit d'escroquerie avec circonstances aggravantes ;

ATTENDU QUE les preuves sont en effet irréfutables ;

ATTENDU QUE l'accusé a délibérément fait acte de mauvaise foi ;

PAR CES MOTIFS, RECONNAISSONS la culpabilité de Dame Aela et la CONDAMNONS à s'acquitter d'une amende de 60 écus via l'achat d'une miche amende sur le marché d'Orléans et d'une amende immédiate d' 1 écu.

Prévôt, vous veillerez à l'application de cette sentence.

«Le glaive de la justice n'a pas de fourreau. »

Fait le 08 avril de l'an de Grâce 1458

Manulechti de Ryssel,
Juge d'Orléans.

La Cour a prononcé,
L'audience est levée !

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

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