Amauri Top Coupable 12 Fevrier 1458

Procès ayant opposé Amauri au Duché d'Orléans (Domaine Royal)

Juge : Balthazar!
Procès instruit par : Petrus59

Accusé : Amauri
Accusation : Trouble à l'ordre public

Témoins de l'accusation : Néant

Témoins de la défense : Néant

Sanction prononcée par la Cour : Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.

Minutes du procès

Acte d'accusation

Le 12 février de l'an de grâce 1458

Procureur : Petrus59
Juge : Balthazar!
Accusé : Amauri
Victime : duché

Messire Amauri,
Vous êtes ici devant Nous pour avoir pénétré sur les terres Orléanaises sans être détenteur d'un laisser-passer, contrairement aux textes en vigueur.

Vous avez été signalé à Patay depuis notamment le 28janvier 1458. Or, venant de Rieux dans le Duché de Bretagne, il vous était imposé de demander et obtenir un laisser-passer.

Vous avez été rendu destinataire du courrier de notre service douanier mais n'en avez pas tenu compte, vous êtes par conséquent poursuivie pour trouble à l'ordre public.

Je m'appuie évidemment sur les deux textes de Lois suivants :

02-1457 : Loi sur la reconnaissance des sujets Orléanais
02-1456 : Décret du 5 mars 1456 sur le droit d'asile

Je laisse la parole à la défense.

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Mon réquisitoire sera rapide, Monsieur le Juge.
Comme bien souvent, l'accusé ne s'est pas présenté. Je ne lui accorderai donc pas de circonstances atténuantes.
Les faits sont les faits.

Je requiers donc une peine de 25écus d'amende, assortis de l'obligation de quitter le duché sous 72h faute d'avoir réglé sa situation.

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict de la Cour

Non disponible!

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