TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS D’ORLEANS ET D' ARMAGNAC ET DE COMMINGES
Article I :
L'ambassade du duché d’Orléans en Armagnac et de Comminges n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché d’Orléans.
L'ambassade du comté d'Armagnac et de Comminges en duché d’Orléans n'est pas considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté d'Armagnac et de Comminges.Article II-1 :
L'ambassadeur du duché d'Orléans Armagnac et de Commingesdispose de l'immunité diplomatique sur tout le territoire souverain du comté d'Armagnac et de Comminges.
L'ambassadeur du comté d'Armagnac et de Comminges dispose de l'immunité diplomatique sur tout le territoire souverain du duché d'Orléans.Le Duc d'orleans et le Comte d'Armagnac et de Comminges peuvent exiger en cas d'urgence le départ de l'Ambassadeur présent sur leur territoire.
Les Ambassadeurs auront alors 1 semaine pour quitter le territoire en question .
Article II-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d’Orléans en Armagnac et de Comminges , le Comte d'Armagnac et de Comminges peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur d'Armagnac et de Comminges en duché d’Orléans, le duc d’Orléans peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.Article III-1 :
Le Duc d'Orléans ainsi que le conseil du duché d'Orléans autorise la libre circulation sur le territoire d'Orléans, des diplomates de l'ambassade d'Armagnac et de Comminges.
Le Comte d'Armagnac et de Comminges ainsi que le conseil du comté d'Armagnac et de Comminges autorise la libre circulation sur le territoire d'Armagnac et de Comminges , des diplomates de l'ambassade d'Orléans.Article III-2 :
En cas de nécessité imminente, le Duc d'Orléans peut exiger le départ de l'ambassadeur du comté d'Armagnac et de Comminges présent en Orléans.
L'ambassadeur aura alors un délai d'une semaine pour quitter le territoire d'Orléans.
En cas de nécessité imminente, le Comte d'Armagnac et de Comminges peut exiger le départ de l'ambassade du duché d'Orléans présent en d'Armagnac et de Comminges.
L'ambassadeur aura alors un délai d'une semaine pour quitter le territoire d'Armagnac et de Comminges.Article IV:
Le duché d’Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur d'Armagnac et de Commingessur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté d'Armagnac et de Comminges s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché d’Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.Article V :
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre province signataire. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Signé au Château d'Orléans, le 17 juin de l'an 1457.
Au nom du Duché d'Orléans :
Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans
Avec pour témoin :
- Son Excellence Chadada d'Andéol(Chadada), Chambellan d'Orléans
- Son Excellence Valeria Gambani de Valrose, Ambassadeur Orléanais pour l'Armagnac et CommingesSigné au Castel d’Auch, Comté d’Armagnac et de Comminges
Le XIII du Mois de Juin de l’An de Grâce MCDLVIIAu nom du comté d'Armagnac et de Comminges :
- Sa Grandeur Charles de la Croix de Bramafan, dict 'Strakastre', Comte d'Armagnac et de Comminges
- Son Excellence Antoineleroy, Chancelier d'Armagnac et de Comminges
TRAITÉ DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LE COMTÉ D'ARMAGNAC ET DE COMMINGES ET LE DUCHÉ D'ORLÉANS
Nous, Sa Grasce Bourguignon de Sorel, Duc d'Orléans,
Sa Grandeur Nael35, Comtesse d'Armagnac et de Comminges,Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumance tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans une de nos Provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,Avons décidé le traité suivant :
Article I : Des dispositions préalables
1. Les Provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Dirigeant sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et des coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans la Province, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.Article II : Des procédures judiciaires à adopter
1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Provinces liées par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Comté/Duché requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comté/Duché liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.Article III : Des dispositions finales
1. Le présent Traité entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties.
2. Les Dirigeants signataires ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
5. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.Article IV : De l'annulation du traité
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Dirigeant sera adressée à l'autre Dirigeant.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Provinces liées par ce traité.
4. Le présent traité deviendra caduc si l'Armagnac et les Comminges signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.
Signé en le Castel d'Auch,
le II du Mois d'Avril de l’An de Grâce MCDLVIII
Pour le Comté d'Armagnac et de CommingesSa Grandeur Nael35, Comtesse d'Armagnac et de Comminges
Son Excellence Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Vicomte de Fontrailles, Seigneur de Bonas,
Chancelier des Comtés d’Armagnac et de Comminges, Vice-Archiviste de France, Secrétaire d'Etat pour l'Armagnac et les Comminges
Signé au château d'Orléans,
Le 9 avril de l'an de Grasce 1458
Pour Orléans:
Sa Grasce Bourguignon de Sorel, Duc d'Orléans.
Avec pour témoins:
Son Excellence Elisel d'Andéol, Chambellan d'Orléans.
Son Excellence Valéria Gambiani de Valrose, ambassadrice d'Orléans pour l'Armagnac et Comminges
