Arretes De Blois Abroges

Interdictions et devoirs

Il est interdit d’acheter :
- le pain à 2 écus (réservé aux soldats en faction).
- les marchandises à 1 écu sur le marché de la mairie (réservé aux transactions).
- les marchandises dont le prix se terminent par « .01 » écus sur le marché de la mairie (réservé aux transactions). Exemple : 19.01 écus.

Vous devez me prévenir lorsque :
- vous venez de vendre une épée à un villageois et me préciser le nom de l’acheteur.
- vous achetez une marchandise à un vendeur extérieur au duché Orléanais.

Pour les visiteurs, marchands ou encore étrangers, il est impératif que vous me signalez votre présence et que vous vous acquittiez de la taxe de 100 écus (acheter le maïs à 104 écus sur le marché de la mairie) pour vendre quelque marchandise si vous êtes non Orléanais.


Arrêté du 17 octobre 1457 pour la protection du marché. (abrogé et remplacé par le maire Loulounts en juin 1459)

En vue de protéger le marché de la ville de Blois et ses habitants, et en plus des lois ducales sur la protection des marchés, la mairie arrête que :

1. Il est interdit aux Blésois d'acheter sur le marché de la ville les matières premières ci-dessous lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires à la pratique de la profession de l'acheteur :

- le bois, réservé aux charpentiers, boulangers et forgerons, chaque membre de ces professions ne pouvant en acheter que 10 stères maximum par jour.

- le fer, réservé aux forgerons

- la laine, réservée aux tisserands

- les peaux, réservées aux tisserands et forgerons.

De plus tout non-Blésois a l'interdiction formelle d'acheter ces mêmes matières premières qu'il pratique ou non un des métiers repris ci-dessus.

2. Il est interdit à quiconque, sauf à LA personne avec laquelle la mairie a un accord provisoire, d'acheter les barques à 1 ou à 50 écus, les pains à 2 écus et les poissons à 7 écus sous peine d'être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

3. Toute personne, Blésoise ou étrangère, voulant acheter toute denrée, périssable ou non, en quantité sur le marché de Blois, devra prendre contact, au préalable, de façon officielle, par courrier avec le maire.

Les quantités autorisées par jour, sans permis, sont de

7 pains,
2 maïs (pour les étrangers seulement),
2 viandes,
2 poissons,
2 fruits,
2 légumes

En cas d'absence d'accord avec la mairie, le contrevenant sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public.

4. Il est interdit à tout non-Blésois d'acheter les produits ci-dessous sans autorisation préalable écrite du maire :

- le blé

- la farine

- les couteaux

5. Interdiction aux non-blésois de vendre du bois sur le marché sans autorisation préalable écrite du maire.

Decret modifié le 13 Juin 1458 (article 3 et 5) puis le 12 février 1459 (limitation à 10 stères de bois par jour)


Arrêté du 11 mai 1459 pour la protection du marché (cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 17 octobre 1457 pour la protection du marché)

En vue de protéger le marché de la ville de Blois et ses habitants, et en plus des lois ducales sur la protection des marchés, la mairie arrête que :

1- LES MATIÈRES PREMIÈRES

Les matières premières nécessaires à la pratique de leur profession sont exclusivement RESERVEES aux artisans BLESOIS, de la manière suivante :

- le bois, réservé aux charpentiers, boulangers et forgerons ; chaque membre de ces professions ne pouvant en acheter que 10 stères maximum par jour.

- le fer, réservé aux forgerons et aux charpentiers, 2 kgs maximum par jour

- la laine, réservée aux tisserands, 8 pelotes maximum par jour

- les peaux, réservées aux tisserands et forgerons. 7 maximum par jour

2- LES ACHATS A PRIX SPÉCIAL

Il est interdit d'acheter, pour les Blésois comme pour les étrangers,

- les barques à 1 écu et à 50 écus
- les pains à 2 écus
- les poissons à 7 écus
- les viandes à 7 écus
- les fruits à 5 écus

Ces denrées sont réservées exclusivement aux transactions de la mairie ou aux transactions personnelles.
Les transactions personnelles ne sont pas autorisées s'il y a déjà des denrées à ce prix sur le marché, afin de laisser la priorité à la mairie.

3- LES ACHATS EN QUANTITÉS

Il est interdit d'acheter au-delà des quantités suivantes :
- 7 pains
- 2 maïs (pour les étrangers seulement)
- 2 viandes
- 2 poissons
- 4 fruits
- 2 légumes

Au-delà de ces quantités il est indispensable d'avoir un accord préalable de la mairie ou de l'un de ses représentants.
En cas d'absence d'accord avec la mairie, le contrevenant sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public.

Loulounts,
Maire de Blois, A Blois, le 11 mai 1459

Ratifié par Lyll, Gouverneure d'Orléans le 8 juin 1459


Arrêté du 10 septembre 1456 : Prime aux mineurs

En raison de l'impossibilité du duché Orléanais de maintenir une aide aux mineurs, et du nécessaire remplissage des mines du duché, la mairie de Blois prendra jusqu'à nouvel ordre le relai quant à l'aide aux mineurs selon les termes suivants.

Une prime sera versée aux mineurs travaillant :
- 3 jours de suite : 1 pain offert
- 5 jours de suite : 1 légumes offert
- 7 jours de suite : 1 poisson offert

Chaque mineur ayant travaillé suffisamment de temps contactera le maire de Blois par missive (IG) en lui fournissant la preuve de ses jours de travail à la mine (screens des évènements), afin de toucher la prime méritée.

A Blois, le 10 septembre 1456.
Chadada
Bourgmestre de Blois


Arrêté du 15 avril 1460 : Prime aux mineurs (abrogé le 28 mai 1461)

En raison de l'impossibilité du duché Orléanais de maintenir une aide aux mineurs, et du nécessaire remplissage des mines du duché, la mairie de Blois prendra jusqu'à nouvel ordre le relais quant à l'aide aux mineurs selon les termes suivants.

Une prime sera versée aux mineurs travaillant :
- 3 jours de suite : 1 pain offert
- 5 jours de suite : 1 légume offert
- 7 jours de suite : 1 poisson offert

Cette prime peut être versée en nature ou en espèces au prix conseillé par le duché.

Chaque mineur ayant travaillé suffisamment de temps contactera le maire de Blois par missive (IG) en lui fournissant la preuve de ses jours de travail à la mine (screens des évènements), afin de toucher la prime méritée.

A Blois, le 15 avril 1460.
Islington de la Neustrie
Maire de Blois

Ratifié par le Gouverneur d'Orléans
Bourguignon de Sorel

Abrogation de l'arrêté du 15 avril 1460 sur la prime aux mineurs

A tous les Blésois et aux visiteurs de notre bonne ville,
Au Gouverneur d'Orléans,

Nous, Elisel d'Andéol, maire légitime de Blois, annonçons par la présente qu'en raison du fractionnement du travail à la mine, l'arrêté municipal du 15 avril 1460 concernant la prime aux mineurs n'est plus applicable, et est donc abrogé.

Rédigé à Blois, ce 28ème jour de mai 1461

Elisel d'Andéol
Maire de Blois


Arrêté du 30 novembre 1458 sur la régularisation du commerce du poisson à Blois (abrogé le 16 septembre 1461)

Arrêté modifié le 11 mai 1459 par Loulounts, Maire de Blois (tarif baissé de 17,50 écus à 17,30 écus), ratifié par le Gouverneur Lyll

Tout poisson mis en vente à 17,30 écus ou moins est strictement réservé à la mairie.
Toute personne achetant du poisson malgré cet état de fait se verra poursuivit en justice.

Lyll,
Maire de Blois

A Orléans, le 1er décembre 1458

Islington de la Neustrie
Seigneur de Montbeaufranc

Gouverneur d'Orléans

Abrogation de l'arrêté du 30 novembre 1458 sur la régularisation du commerce du poisson

A tous les Blésois et aux visiteurs de notre bonne ville,
Au Gouverneur d'Orléans,

Nous, Elisel d'Andéol, maire légitime de Blois, abrogeons l'arrêté municipal du 30 novembre 1458 sur la régularisation du commerce du poisson, en raison de sa difficulté d'application.
Le poisson vendu en dessous de 17,30 HT n'est donc plus réservé à la mairie.

Nous en profitons pour rappeler que la mairie s'engage à racheter tout poisson en dessous de 16,70 écus HT présent sur le marché.

Elisel d'Andéol
Maire de Blois


Arrêté du 18 septembre 1461 : Prime aux pêcheurs

Afin de réguler la population piscicole de notre lac qui devient trop poissonneux, une prime sera versée aux pêcheurs qui vendront régulièrement leur labeur à la mairie à 16,50 écus HT ou moins :
- 3 poissons d'affilée : 4 écus
- 5 poissons d'affilée : 6 écus
- 7 poissons d'affilée : 8 écus

Elle n'est pas applicable en même temps que le contrat barque, tel que défini dans l'arrêté du 10 novembre 1460.

Chaque pêcheur dans un de ces cas de figure contactera le maire de Blois ou son conseiller à la pêche en lui fournissant la preuve des ventes (screens des événements), afin de toucher la prime méritée.

A Blois, le 18 septembre 1461.

Elisel d'Andéol,
Maire de Blois

Alienor de la Neustrie
Dame de Rozières et de Montbeaufranc
Gouverneur d'Orléans


Arrêté du 10 novembre 1460 pour l'achat de barque à 50 écus.

Article 1 - Des modalités du contrat barque
En vue de promouvoir la pêche dans la ville de Blois, la mairie met en place un contrat barque.

Alinéa 1.a.
Ce contrat barque est exclusivement réservé aux Blésois et Blésoises, dont la demande devra se faire par Missive Privée
adressée au maire légitime en place.

Alinéa 1.b.
Sous réserve d'acceptation signée des deux parties, acheteur et mairie, le maire légitime en place mettra en vente sur le marché,
une barque au prix de 80 écus Hors Taxe.
Dès l'achat conclu, et facture d'achat vérifiée par le maire légitime en place, celui-ci attribuera sous forme de don à l'acheteur
la somme de 34 écus TTC.

Alinéa 1.c.
En contrepartie, l'acheteur de la barque s'engage à vendre à la mairie 8 poissons au prix unitaire de 8.80 écus Hors taxe dans un
délai de 10 jours à compter de la date d'achat de la barque,

Alinéa 1.d.
Dans le cas où les taux de taxe sur le poisson et/ ou la barque venaient à changer, un réajustement du prix de vente du poisson serait fait par le maire légitime en place et indiqué à l'acheteur de la barque par Missive Privée.

Article 2 - Du non respect du contrat barque

Alinéa 2.a.
Tout Blésois ou Blésoises ayant conclu ce contrat barque et ne respectant pas l'un des termes de l'alinéa 1.c, se verra poursuivi
en justice pour Trouble à l'Ordre Public.

Alinéa 2.b.
Il est interdit à toute personne autre que l'acheteur ayant conclu ce contrat barque avec le maire légitime en place, d'acheter
une barque à 80 Hors taxe à la mairie sous peine d' être poursuivi en justice pour Trouble à l'Ordre Public.

Alinéa 2.c.
Il est interdit à toute personne d'acheter le poisson mis en vente sur le marché dans le cadre de ce contrat barque sous peine
d'être poursuivi en justice pour Trouble à l'Ordre Public.

melina de valverde
maire de blois
le 10 novembre 1460

Le gouverneur a validé
Valéria Declervaux Gambiani de Valrose
Gouverneur d'Orléans


Arrêté du 18 décembre 1459 pour la protection du marché (cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 11 mai 1459 pour la protection du marché)

En vue de protéger le marché de la ville de Blois et ses habitants, et en plus des lois ducales sur la protection des marchés, la mairie arrête que :

1. LES MATIERES PREMIERES

Les matières premières nécessaires à la pratique de leur profession sont exclusivement RESERVEES aux artisans BLESOIS, de la manière suivante :

- le bois, réservé aux charpentiers, boulangers et forgerons ; chaque membre de ces professions ne pouvant en acheter que 10 stères maximum par jour.

- le fer, réservé aux forgerons et aux charpentiers, 2 kgs maximum par jour

- la laine, réservée aux tisserands, 8 pelotes maximum par jour

- les peaux, réservées aux tisserands et forgerons, 7 maximum par jour

2. LES ACHATS A PRIX SPÉCIAUX

Il est interdit d'acheter, pour les Blésois comme pour les étrangers,

- le bois à 2 écus
- les pains à 2 écus
- les poissons à 7 écus
- les viandes à 7 écus
- les fruits et les légumes à 5 écus

Ces denrées sont réservées exclusivement aux transactions de la mairie ou aux transactions personnelles.
Les transactions personnelles ne sont pas autorisées s'il y a déjà des denrées à ce prix sur le marché, afin de laisser la priorité à la mairie.

3. LES ACHATS EN QUANTITES

Il est interdit d'acheter au-delà des quantités suivantes :

- 7 pains
- 7 maïs (les éleveurs blésois peuvent en acheter jusqu'à 20 par jour)
- 2 viandes
- 2 poissons
- 2 fruits
- 2 légumes

Au-delà de ces quantités il est indispensable d'obtenir un accord préalable de la mairie ou de l'un de ses représentants.
En cas d'absence d'accord avec la mairie, le contrevenant sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public.

4. EN CAS DE CRISE GRAVE (guerre ou famine)

Le maire en place aura temporairement le droit de limiter davantage les quantités qu'il sera permis d'acheter.
Le maire devra afficher sa décision de façon claire à l'entrée de la ville et par courrier personnel à TOUS les résidents de Blois. Il en avertira la Prévôté.

Ninouchka
Bourgmestre de Blois, le 18 décembre 1459

Texte ratifié par le gouverneur, le 18 décembre1459


Arrêté du 26 décembre 1462 pour un "contrat de pêche" (abroge l'arrêté du 10 novembre 1460 relatif au contrat "barque")

[b]Article 1[b- Des modalités du contrat de pêche[/b]
En vue de promouvoir la pêche dans la ville de Blois, la mairie met en place un contrat de pêche. (non cumulable avec le contrat "prime aux pêcheurs" du 26 septembre 1462).

[b]Alinéa 1.a.[/b]
Ce contrat pêche est exclusivement réservé aux Blésois et Blésoises, ou aux résidents sur Blois depuis deux mois écoulés. La demande devra se faire par Missive Privée adressée au maire légitime en place .

[b]Alinéa 1.b[/b] Les non blésois s'engagent à rester sur la ville le temps de validité du contrat.

[b]Alinéa 1.c.[/b]
Sous réserve d'acceptation signée des deux parties, pêcheur et mairie, le maire légitime en place mettra en vente sur le marché,
une barque au prix de 80 écus Hors Taxe.
Dès l'achat conclu, et facture d'achat vérifiée par le maire légitime en place, celui-ci attribuera sous forme de don à l'acheteur
la somme de 80 écus.

[b]Alinéa 1.d.[/b]
En contrepartie, le contractant s’engage à remettre l’intégralité de sa pêche à la mairie.

[b]Alinéa 1.e.[/b]
La mairie s’engage à acheter l’intégralité de la pêche du contractant.

[b]Alinéa 1.f[/b]
les échanges se feront chaque fois que le pêcheur aura pris treize poissons. La mairie achètera la globalité des 13 poissons au prix constant de 200 écus.

[b]Alinéa 1.g[/b]
Le contrat reste valable tant que la barque est utilisable.

[b]Alinéa 1.h[/b]
En cas de barque détruite, le contractant peut soit interrompre sans préavis son contrat soit le renouveler. Il recevra alors une nouvelle barque.

[b]Article 2 - Du non respect du contrat barque[/b]

[b]Alinéa 2.a.[/b]
Tout Blésois ou Blésoises ayant conclu ce contrat "pêche" et ne respectant pas l'un des termes de l'alinéa 1.d, se verra poursuivi
en justice pour Trouble à l'Ordre Public.

[b]Alinéa 2.b.[/b]
Tout étranger résident sur Blois ayant conclu ce contrat "pêche" et ne respectant pas l'un des termes de l'alinéa 1.b et/ou 1.d., se verra poursuivi en justice pour Trouble à l'Ordre Public.

[b]Alinéa 2.c.[/b]
Il est interdit à toute personne autre que l'acheteur ayant conclu ce contrat barque avec le maire légitime en place, d'acheter
une barque à 80 Hors taxe à la mairie sous peine d' être poursuivi en justice pour Trouble à l'Ordre Public.

[b]Alinéa 2.d.[/b]
Il est interdit à toute personne d'acheter le poisson mis en vente sur le marché dans le cadre de ce contrat barque sous peine
d'être poursuivi en justice pour Trouble à l'Ordre Public.

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/485803signaturepersonnelle.png[/img]

[b]Shantaram
maire de blois[/b]
le 26 decembre 1462

Le gouverneur a validé

[url=http://servimg.com/image_preview.php?i=15&u=18948369][img]http://i39.servimg.com/u/f39/18/94/83/69/sifiac11.png[/img][/url]

[b]Gouverneur d'Orléans[/b]

[img]http://nsa32.casimages.com/img/2012/10/09/121009103940196279.png[/img]


Arrêté du 26 décembre 1462 : Prime aux pêcheurs (abroge l'arrêté du 18 septembre 1461 : Prime aux pêcheurs)

Afin de réguler la population piscicole de notre lac qui devient trop poissonneux, une prime sera versée aux pêcheurs qui vendront régulièrement leur labeur à la mairie à 16 écus HT ou moins :

- 3 poissons d'affilée : 4 écus

Elle n'est pas applicable en même temps que le contrat "pêche", tel que défini dans l'arrêté du 26 décembre 1462.

Chaque pêcheur contactera le maire de Blois ou son conseiller à la pêche en lui fournissant la preuve des ventes (screens des événements), afin de toucher la prime méritée.

A Blois, le 26 décembre 1462.

[img]http://img15.hostingpics.net/pics/485803signaturepersonnelle.png[/img]
[b]Shantaram,
Maire de Blois[/b]

[url=http://servimg.com/image_preview.php?i=15&u=18948369][img]http://i39.servimg.com/u/f39/18/94/83/69/sifiac11.png[/img][/url]
[b]Gouverneur d'Orléans[/b]

[img]http://nsa32.casimages.com/img/2012/10/09/121009103940196279.png[/img]


Arrêté du 25 mai 1463 sur le Commerce

(Cet arrêté abroge et remplace l'Arrêté du 18 décembre 1459 pour la protection du marché)

[b]1.) MARCHÉ ET COMMERCE BLÉSOIS[/b]

En vertu de l'édit de la Reyne en date du 7 mai 1463.
Nous rappelons que la liberté d’achat et de vente est de rigueur à Blois. Ce droit de commercer librement est accordé à toute personne dont la présence est régulière.

Toutefois, la déstabilisation économique et la spéculation, ainsi que leurs tentatives, sont formellement proscrites, et conduisent inévitablement à des poursuites judiciaires.

En conséquence, la mairie de Blois décrète qu'en vue de protéger son marché et ses habitants, et en complément des lois ducales sur la protection des marchés, tout manquement aux règles suivantes pourra être considéré comme déstabilisation économique :

[b]1.1• LES ACHATS A PRIX SPÉCIAUX.[/b]

Pour le bois, les pains, les poissons, les viandes, les fruits et légumes, la Mairie reste prioritaire pour leur achat au prix minimal sans pour autant l'interdire aux particuliers.

[b]1.2• LES ACHATS EN QUANTITÉ[/b]

Dans le souci de ne point déstabiliser le marché blésois, il est conseillé à tous, pour les denrées ci-dessous, de limiter au maximum ses achats quotidiens aux quantités suivantes :

- 7 pains
- 7 maïs (les éleveurs blésois peuvent en acheter jusqu'à 20 par jour)
- 2 viandes
- 2 poissons
- 2 fruits
- 2 légumes

En cas d'achat par un particulier de denrées à prix spéciaux ou de denrées au delà des quantités conseillées, le maire se réserve le droit de vérifier si le marché a été déstabilisé et pourra porter l'affaire devant le tribunal si le recours gracieux auprès de l'acheteur n'a pas abouti.

[b]Faict le 26 mai 1463 à Blois[/b]

[b]Signé et Scellé par Ursus de Valbois, duc d'Orléans,[/b]
[img]http://img401.imageshack.us/img401/9412/1lw.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Orleans/sceauducorleansjaune.png[/img]

[b]Shantaram de Clansac, gouverneur d'Orléans.[/b]
[img]http://img11.hostingpics.net/thumbs/mini_587180signature.png[/img]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Orleans/sceaugouverneurorleansjaune.png[/img]

[b]Dotyy de Manchecourt, maire de Blois[/b]

[img]http://img4.hostingpics.net/pics/522210sceauBloisjaun.png[/img]


Arrêté du 12 avril 1464 : Impôts fonciers municipaux blésois

Le décret ducal 01-1464, fixant le montant et les modalités de perception des impôts, prévoit que les municipalités peuvent modifier le montant de leur part d'impôts fonciers directement imputable aux habitants.

En foi de quoi, la mairie de Blois fixe désormais le montant de ses impôts fonciers municipaux à 2 écus par champ et par échoppe, qui s'ajouteront à la part ducale définie dans le décret sus-cité.
La répartition entre impôts ducaux et municipaux sera modifiée en conséquence.

Rédigé à Blois, ce 12ème jour d'avril 1464.

Elisel d'Andéol,
Maire de Blois
522210sceauBloisjaun.pngSoumis à approbation de la CdE,
Validé à Orléans le 12 avril 1464
par le Gouverneur
793069signaturechadada.png
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