Article 2
Le bois ne peut être acheté sans autorisation par des marchands ambulants.
Le bois à 4.40 écus et inférieur est exclusivement réservé à la mairie.

Article 3
Le prix acceptable maximal sur le bois est fixé à 5 écus.
Seuls les mandatés, dans le cadre du règlement d'amende ou d'opération avec la mairie, peuvent dépasser ce prix.
Toute revente au dessus de ce prix sera considérée comme escroquerie, comme le stipule de la loi Royale.

Article 4
Tout contrevenant à l’un de cet article pourra être poursuivi pour escroquerie

N°2 relatif aux marchands

Les marchands ambulants sont tenus de se présenter à la mairie afin de prendre connaissance des marchandises autorisées tant à la vente qu’à l’achat, et pour ces dernières le prix minimum (cas de marchandises réservées à la mairie).

Les règles décrites dans le grand coutumier sont pleinement d’application suivant Article XXXVII – VII

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie

N°3 relatif au marché municipal

Pour éviter les situations de monopole au profit des plus riches, il ne pourra être acheté sur le marché de la mairie que la quantité nécessaire pour 1 jour de travail, le marché des joueurs reste libre.
De plus les marchandises vendues au prix d'1 écu sont réservée aux mandatés et ne peuvent en aucuns cas être acheté par quelqu'un d'autres.
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

N°4 relatif au maïs

La mairie rachète tout le mais dont le prix est inférieur ou égal à 3 écus et 85 deniers afin de soutenir les producteurs et le mais est revendu au prix de 3 écus et 75 deniers.

Article 1
Pour permettre un meilleur quadrillage du marché, les conseillers pourront procéder aux achats pour la mairie. Ils effectueront une remontée des marchandises régulièrement.

Article 2
L’importation de maïs est strictement interdite, tout contrevenant pourra être poursuivit pour escroquerie.

N°5 relatif aux tavernes et au maïs

Les taverniers sont libres de leur prix, mais si un menu à base de mais est proposé, il ne pourra l'être qu'à base de deux épis de maïs afin de ne pas piéger les vagabonds nouveaux arrivants en ville. Des contrôles seront assurés par la maréchaussée.
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

N°6 relatif à la loterie

Il sera organisé Sporadiquement une loterie sur la halle, dont les bénéfices serviront à financer les projets sociaux de la mairie.
Ce "Lotto" consistera en un tirage au sort, dont le gagnant se verra attribuer une récompense en la somme de 3 légumes revendus 5 écus pièce par la mairie ou l'un de ses représentants.
Il sera strictement interdit d'acheter ces légumes si l’on n’est pas le gagnant de la semaine. Tout contrevenant sera poursuivit en justice pour escroquerie.
Dans le cas où une tentative de fraude lors du dit Lotto apparaîtrait, celui-ci serait annulé et reporté à la semaine suivante. Les parieurs verraient leur mise reportée elle aussi et le fraudeur se verrait quand à lui poursuivi pour trouble de l'ordre public et escroquerie
Il n'y aura pas de remboursement des mises.
La participation au Lotto sous entend automatiquement que le participant en accepte pleinement le règlement.
La mairie se réserve le droit de modifier le prix des billets ainsi que les gains.

N°7 relatif aux carcasses et à la viande

La mairie met en vente, via un mandaté, des carcasses de cochons à 15.50 écus, et des carcasses de vaches à 31 écus.

Le conseil municipal limite le prix de la viande obtenue même en partie par des carcasses municipales à 18 écus. Aucun boucher ayant acheté des carcasses à la mairie, ne pourra vendre sa viande plus chère.

Ce décret sera retiré lorsque la situation du marché Montargeois de la viande le permettra.

Tout contrevenant pourra être poursuivit en justice.

N°8 relatif au blé, à la farine et au pain

La mairie s’engage à racheter tout les sacs de blé à un prix égal ou inférieur à 13.50 et à le revendre aux meuniers et à eux uniquement au prix de 13.45 écus.

Elle s’engage aussi à racheter la farine produite à partir des dits sacs de blé au prix de 15.95 écus.

La farine ainsi récoltée sera remise en vente au prix de 15.90 écus au boulangers et à eux uniquement

Le conseil municipal limite le prix des pains ainsi obtenue, même en partie, par des sacs de farine municipaux à 6.75 écus. Aucun boulanger ayant acheté des sacs de farine à la mairie, ne pourra vendre son pain plus cher.

Ce décret sera retiré lorsque la situation du marché Montargeois le permettra.

Tout contrevenant pourra être poursuivit en justice.

N°9: Art. 6 : LAINES

Seuls les tisserands exerçant à Montargis, la mairie, et les mandatés municipaux montargois sont autorisés à acheter les pelotes de laine au prix de et sous les 12 écus. Il est interdit à toute autre personne d'acheter ces pelotes de laine, que ce soit un habitant, un étranger de passage, ou un marchand ambulant. Les ventes de laine à destination d'autres villes devront obligatoirement passer de par le CAC ducal. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie

No 10: Art. 3 : LE BOIS

La mairie rachète tout le bois inférieur ou égal à 4.40 écus. Ce bois est exclusivement réservé à la mairie. Il est revendu aux artisans au prix de 4.45 écus de façon permanente. Le prix acceptable maximal sur le bois est fixé à 5 écus. Seuls les mandatés, dans le cadre du règlement d'amende ou d'opération avec la mairie, peuvent dépasser ce prix. Toute revente au-dessus de ce prix sera considérée comme escroquerie.

No 11: + Art. 4 : LE MAÏS

La mairie rachète tout le mais dont le prix est inférieur ou égal à 3 écus et 75 deniers afin de soutenir les producteurs et le mais est revendu au prix de 3 écus et 70 deniers.

No 12: + Art. 7: DENREES ESSENTIELLES

Montargeois, Montargeoises

Dans le but d’aider notre duché dans le conflit contre la Bretagne tout
en permettant aux Montargeois de se procurer des denrées essentielles
(blé, farine et pain) ainsi que certaines denrées de luxe (carcasse de
cochon et de vache) à un prix raisonnable, le conseil municipal de
Montargis a décrété ce qui suit :

Le barème des prix pour les denrées suivantes est :
Blé : de 13,00 à 13,30
farine : de 15, 50 à 15,80
pain : de 6,60 à 6,90
carcasse de cochon : de 15, 50 à 16,00
carcasse de vache : de 31,00 à 31,50

Les marchants peuvent vendre moins cher que les prix prescrit. Mais, seule la maréchaussée à le droit de vendre des pains plus cher et uniquement dans le cas de règlement d'amendes.

Tout contrevenant pourra être poursuivit pour escroquerie et sera traduit devant les tribunaux.

Ce décret est valide pour une période indéterminée.

La mairie laisse un délais de 48h aux villageois afin de se mettre en conformité avec la loi.
Outrepasser ce délais, la mairie laisse le soin aux services de la maréchaussée d'intervenir.

No 13: + Art. 4 : LE MAÏS (modification du 14 août 1456 de l’article 4 abrogé)

La mairie rachète tout le maïs dont le prix est inférieur ou égal à 3 écus et 75 deniers afin de soutenir les producteurs et le maïs est revendu au prix de 3 écus et 71 deniers.

Art. 1 : LE MARCHE MUNICIPAL

Pour permettre un meilleur quadrillage du marché, les mandatés pourront procéder aux achats pour la mairie. Ils effectueront une remontée des marchandises régulièrement. Les marchandises vendues au prix d'un écu sont réservées aux mandatés et ne peuvent en aucun cas être achetées par quelqu'un d'autre. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

Art. 2 : Les MARCHANDS

Les marchands ambulants sont tenus de se présenter à la mairie afin de prendre connaissance des marchandises autorisées tant à la vente qu’à l’achat. Il leur est interdit d’acheter les marchandises réservées à la mairie. Toute personne sera considérée comme marchand ambulant si : - elle vend plus de 5 objets/denrées qu’elle ne produit pas. - et/ou elle vend pour plus de 150 écus de marchandise(s) qu’elle ne produit pas. - elle achète un ou des produits qui ne lui sont pas directement nécessaires. Seuls les marchands identifiés pourront prétendre à de plus grosses quantités, avec l'accord de la mairie et au prix négocié par elle. Les marchants ambulants doivent payer une taxe en achetant un maïs de 104 écus. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

Art. 3 : LE BOIS (modification du 14 août 1456 de l’article 3 abrogé)

La mairie rachète tout le bois inférieur ou égal à 4.40 écus. Ce bois est exclusivement réservé à la mairie. Il est revendu aux artisans au prix de 4.46 écus de façon permanente.
Le prix acceptable maximal sur le bois est fixé à 5 écus. Seuls les mandatés, dans le cadre du règlement d'amende ou d'opération avec la mairie, peuvent dépasser ce prix. Toute revente au-dessus de ce prix sera considérée comme escroquerie.

Art. 5 : TAVERNE ET MAÏS

Les taverniers, libres de leur prix, ne sont autorisés qu'à acheter le mais d'un prix supérieur ou égal à 3 écus et 80 deniers. De plus, si un menu à base de mais est proposé, il ne pourra l'être qu'à base de deux épis de mais afin de ne pas piéger les vagabonds nouveaux arrivants en ville. Des contrôles seront assurés par la maréchaussée. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie

Art. 6 bis: LAINES ET PEAUX

En remplacement de l'article 6.
Seuls les tisserands exerçant à Montargis, la mairie, et les mandatés municipaux montargois sont autorisés à acheter les pelotes de laine au prix de et sous les 12 écus ainsi que les peaux au prix de 15 écus. Les forgerons ont, eux aussi, le droit d'acheter des peaux à 15 écus. Les tisserands n'ont le droit d'acheter que la quantité de pelotes de laine et de peaux qui leur est accordée par le responsable de la filière tisserand. Il est interdit à toute autre personne d'acheter ces pelotes de laine et ces peaux, que ce soit un habitant, un étranger de passage, ou un marchand ambulant. Les ventes de laine et de peaux à destination d'autres villes devront obligatoirement passer par le CAC ducal. Tous les contrevenants , incluant les tisserands, qui ne respecteront pas les quantités qui leur sont accordées par le responsable de la filière, seront poursuivis pour escroquerie.

Art.7 : DENREES ESSENTIELLES (modification du 14 août 1456 de l’article 7 abrogé)

Dans le but d’aider notre duché à se remettre du conflit contre la Bretagne, et afin de préparer une éventuelle récidive, tout en permettant aux Montargois de se procurer des denrées essentielles (blé, farine et pain) ainsi que certaines denrées de luxe (carcasse de cochon et de vache, viande) à un prix raisonnable, le conseil municipal de Montargis a décrété ce qui suit :

Les marchants peuvent vendre moins cher que les prix prescrits. Mais, seule la maréchaussée à le droit de vendre des pains plus chers et uniquement dans le cas de règlement d'amende.
Tout contrevenant pourra être poursuivit pour escroquerie et sera traduit devant les tribunaux.

Art. 8 : SOUTIEN AUX MINEURS

Le Duché, suite à l'invasion des bretons, ne peut assurer le soutien aux mineurs. La municipalité fournira donc du pain dans les quantités suivantes :
- Pour 3 jours de mine : 1 pain
- Pour 6 jours de mine : 2 pains
Lorsque le Duché reprendra son action envers les mineurs, cet article sera abrogé.

Art. 9 : AIDE A LA RECONVERSION DES CHAMPS

Le peuple montargois a été mis à rude épreuve par l'occupation bretonne. Comme annoncé en mairie, la municipalité peut aider les paysans (niveau 1) à changer leur champ quel que soit le type en champ de blé. Deux aides peuvent être proposées :
- 25 écus pour une reconversion simple.
- 38 écus supplémentaires (25 écus de champ et un sac de blé) à condition de revendre à la mairie à tarif préférentiel le blé, à concurrence de l'argent avancé en supplément. Le producteur revendra son blé à 12 écus à la représentante de la filière Blé, et ce pour un total de 38 sacs.

Art. 10 : AIDE A LA RELANCE DES ELEVAGES

Les éleveurs montargois ont été mis à mal par le manque d'animaux durant les deux mois précédents. Il est fortement conseillé d'avoir quatre bêtes dans un champ pour avoir une rentabilité maximale.
La mairie peut soutenir la relance de la production des animaux en prêtant la somme de rachat de nouvelles bêtes.
La somme due sera rendue à la mairie par l'intermédiaire du représentant de la filière viande ou de la filière laine. L'échelonnement du remboursement sera organisé entre le bailleur et le représentant de la filière viande (vaches, cochons) ou tisserand (moutons) afin que les conditions ne soient pas drastiques.

Le tout signé ce jour du 14 aoust 1456 à Montargis
Gillas
Maire de Montargis

Art. 11 : LIMITATION D'ACHAT DE NOURRITURE

Afin de permettre à tous de disposer de nourriture un peu particulière sans à priori sur la fortune, l'achat de nourriture est maintenant règlementé comme suit. Tout habitant ne pourra acheter sur la journée que :
- deux pièces de viande,
- ou deux poissons
- ou deux pains
- ou quatre bouteilles de lait.
- ou un assortiment de ces aliments sans dépasser la consommation de deux jours (une viande et un poisson,ou un pain, un légume et une bouteille de lait….)

Les autres produits ne sont pas pour le moments régulés à l'achat.

Une dérogation peut être donnée sur justificatif :
- aux taverniers
- aux voyageurs (qui ne pourront se fournir qu'en pain pour la route).

La mairie (par l'intermédiaire du maire ou de ses mandatés) n'est pas soumise à cette loi.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Art. 4 : LE BOIS

La mairie peut racheter les stères de bois dont le prix de vente sur le marché est inférieur ou égal à 4.40 écus.. Le prix acceptable maximal sur le bois est fixé à 5 écus. Seuls les mandatés, dans le cadre du règlement d'amende ou d'opération avec la mairie, peuvent dépasser ce prix. Toute revente au-dessus de ce prix sera considérée comme escroquerie.

Art.7 : DENREES ESSENTIELLES

Dans le but de soutenir le maintient d�un équilibre au niveau du marché et des filières et ainsi permettre à tous les citoyens de Montargis de se procurer des denrées essentielles, (farine, blé et pain) ainsi que certaine denrée de luxe (carcasse de cochon, vache, viande) à un prix raisonnable, le conseil municipal publie la liste des prix maximum conseillés
ci après Liste des prix maximum conseillés :
Blé………………………….13,30 écus
Farine………………………15,80 écus
Pain…………………………..6,90 écus
Carcasse de cochon……..16,00 écus
Carcasse de vache……….31.50 écus
Viande………………………18,50 écu

Art. 8: décret d'urgence temporaire pour la survie du marché de Montargis (abrogé le 17 juillet 1457)

En vue de la situation économique actuelle et de la surproduction générale qui touche le royaume, il est demandé à chaque personne orléanaise ou non d'obtenir une autorisation en mairie avant de vendre des marchandises importées des villes extérieures, orléanaises ou non.

En cas de non obtention de cette autorisation, le marchand en faute sera accusé d�escroquerie et pourra se voir condamner à payer une amende de 100 écus pour chaque type de produit mis en vente illégalement, au même titre que pour le non-respect à l'Article XXV du Grand Coutumier.

Bulvaï,
maire de Montargis.

Librairie d'Orléans

N° 1 relatif au bois