Bearn

bearnue6.png



Traité de Coopération Judiciaire entre le Domaine Royal,et le Comté de Béarn

Nous, les Autorités Ducales et Comtales du Domaine Royal,terres de Sa Majesté Levan III de Normandie,
Nous les autorités Comtales du Béarn,représentées en la personne de Juliano di Juliani
Représentants
de la justice royale sur ces terres, conscients de la nécessité et de
nostre devoir d'assurer à nos peuples la sécurité à laquelle ils sont
en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarons vouloir régir
nos relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les
termes suivants.

Article I: Des Dispositions préalables:

1.
Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une
personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité
de son Duché/Comté.

2. Si un citoyen est mis en
accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des
lois et aux coutumes du lieu de son crime et/ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3.
Toute infraction commise sur une de nos terres, déjà commise auparavant
sur une des autres pourra être instruite comme récidive.

4.
Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France
et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de
Justice du Comté de Béarn et d’un des Duchés/Comtés du Domaine Royal ne
peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces
mêmes provinces.

Article II: De la procédure judiciaire à suivre:

1.a.
Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à
l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se
réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils
doivent pour cela adresser une demande de poursuites aux autorités
concernées.

1. b. Cette demande prend la forme d’un
acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant, ou d’un de ses
représentant mandaté, dans le cas d’un fonctionnaire détaché au domaine
Judiciaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de
preuve appuyant la plainte, adressée aux autorités du Conseil
Comtal/Ducal requis.

2. La mise en accusation
effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur
du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4.
Au terme des délibérations, les Juges des Comtés/Duchés concernés et
liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le
Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider,
cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties
liées par ce traité.

4.a Lorsqu'il existe, le détaché
aux affaires judiciaires assurera le suivi des procédures et fera le
lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des
actes demandés.

Article III: Des dispositions finales :

1.
Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des
consentements, exprimés au terme d’un débat du Concilium du Domaine
Royal et du Conseil Comtal du Bearn.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5.
Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés/Duchés
signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute
obligation vis à vis de ce Comté/Duché jusqu'à ce qu'une compensation
ou un accord puisse être trouvée.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a.
Une missive du Comte/Duc ou de son représentant voulant se retirer de
l'application de ce traité sera adressée au Concilium du Domaine Royal
,et réciproquement.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

2.
Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme
un acte brisant les relations diplomatiques et pourra aboutir à des
représailles.
3. Cet accord ne prendrait plus acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Au Nom du Très Haut,Amen.

Signé à Pau,
Le 19ème jour du mois de juin de l'An de Grasce 1456

Pour le Béarn :

Son Altesse Juliano di Juliani, Coms du Béarn
bearnvertez3.png
Sa Grandeur Arielle de Gilraen de Dénéré, Chancelière du Béarn
de_gil12.gif

Pour le Domaine Royal :

Sa Grasce Beeky d’Appérault,
Regente de Champagne
sinopleab6.gif

Son Excellence Jézabel d’Appérault, Chambellan de Champagne
seaudelambassadedechampau4.gif

Sa Grasce, «Aegidius le Long de Tancarville »,
Régent de Normandie,
aegidiusv.png

Son Excellence «Aegidius le Long de Tancarville »,
Chambellan de Normandie
gcnormandv.gif

Sa Grasce, "Crazyseb de Landivy",Comte du Maine,
sceaumainevertlb0.gif
Son Excellence, "Eloin Bellecour", Chambellan du Maine

Sa Grasce, «Yann_blue»,Duc d’Alençon,
sinopleaa5.gif

Son Excellence, Océade de Frabel Chambellan d’Alençon

Sa Grasce, ''Isadam de Valbois'',Duchesse d’Orléans
sceaudorlans2of6.gif
Son Excellence, ''Justine d'Alesme (Damejustine)'',Chambellan d’Orléans.
sceaudorlans2of6.gif


Traité sur le Statut Diplomatique entre le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans

Le Présent Traité annule et remplace le Traité portant sur le statut des ambassadeurs d'Orléans et du Béarn, signé le Quatorzième Jour du Mois d'Aout de l'An de Grâce 1457.

Liminaire:

Conscients que la Diplomatie et leurs acteurs sont le fondement essentiel de la coopération entre les États, le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans définissent et assurent par le présent traité statut, droits et protection de leurs diplomates respectifs.

Article I : Des acteurs diplomatiques

Après s’être fait connaître auprès de ses homologues, tout diplomate reconnu comme tel par le Gouvernement de la partie contractante dont il est issu et affecté respectivement soit au Comté du Béarn, soit au Duché d’Orléans sera accueilli dans sa province d’affectation et jouira des statuts mentionnés dans le Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans

Sont reconnus comme diplomates béarnais en Orléans :
- Le Coms du Béarn.
- Le Chancelier du Béarn.
- Le Vice-Chancelier du Béarn.
- Le Chancelier dédié aux provinces du Sud du Béarn.
- L'ambassadeur Béarnais dédié au Duché d'Orléans.

Sont reconnus comme diplomates Orléanais en Béarn :
- Le Duc en exercice du Duché d’Orléans.
- Le Chambellan du Duché d’Orléans.
- Le Vice Chambellan d'Orléans
- Le Délégué Territorial de France Méridionale
- L'ambassadeur Orléanais dédié au Comté du Béarn.

Article II : De l’Immunité diplomatique

Les émissaires du Comté du Béarn et du Duché d’Orléans, reconnus dans leur fonction d’ambassadeurs, bénéficient dès leur nomination par chacune des Hautes Parties contractantes et présentation à leurs provinces d’affectation respectives, d’une immunité leur permettant de tenir leur charge de diplomate.
Ainsi et réciproquement, les acteurs diplomatiques de chacune des Hautes parties contractantes jouissent de la même immunité au sein de leurs provinces d’affectation respective.

La dite immunité englobe toute décision diplomatique engagée par l’une ou l’autre des Hautes Parties contractantes et garantit à ses acteurs diplomatiques le libre exercice de leur office de Diplomate.
Les locaux mis à disposition par chacune des Hautes Parties contractantes, les biens ainsi qu’épouses/époux et enfants jouissent de la même protection.

Cependant, si l’immunité diplomatique protège chacun des émissaires mandés par les Hautes Parties signataires, elle ne couvre en aucun cas crimes et délits ou toute infraction ne pouvant être justifiée par l’exercice de son office diplomatique. Tout acteur diplomatique lésant ainsi sa province d’affectation, en dehors de toute considération diplomatique, se verra traduit en justice.

Article III : Des Ambassades, des lieux de rencontre et d’échanges

Le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans s’engagent à mettre à disposition des acteurs diplomatiques, respectivement affectés à chacune des parties contractantes, un lieu de vie, d’échanges et de rencontre nécessaire à la bonne tenue de la charge d’ambassadeur.
Ces lieux de vie jouiront de la même protection que les acteurs diplomatiques du Comté du Béarn et du Duché d’Orléans et affectés à chacune des Hautes Parties contractantes dont l’Article II : de l’Immunité diplomatique fait mention.

Article IV : De la protection des Acteurs diplomatiques et du droit de passage

En toute situation et dans une volonté de préservation des relations diplomatiques qui lie le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans, chaque signataire s’engage à veiller à l’inviolabilité des locaux mis à disposition des émissaires affectés respectivement à chacune des Hautes Parties Contractantes, ainsi que des émissaires eux-mêmes, famille au premier degré (enfants, épouse/époux) et de leurs bien, en leur baillant si besoin est et sur demande, assistance armée.

Le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans accordent à leurs émissaires diplomatiques, respectivement affectés à chacune des Hautes Parties contractantes, ainsi qu’à leur famille au premier degré, le droit de se rendre en leurs terres pour exercer leur charge de diplomate, et ce dans le respect des règles circulatoires de chacune des parties signataires.
Toutefois, si la Loi Martiale venait à être instaurée dans l’une et/ou l’autre des Hautes Parties contractantes, les dits acteurs diplomatiques se devront de signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir chancellerie ou maréchaussée.

Article V : Du droit de réserve et du Renvoi

En cas de conflit d’intérêt entre les parties signataires ou cas majeur, le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans se réservent le droit de refuser tout émissaire mandé par son homologue en leurs terres et chancelleries respectives et de demander le départ d’icelui.

Les émissaires devront alors se retirer des terres de leurs provinces d'affectation respective par l'itinéraire de leur choix et dans un délai égal au nombre de jours de voyage nécessaires pour rejoindre et dépasser les frontières de leurs provinces d'affectation respectives au lendemain de la décision de renvoi rendue par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes.

Idem, les émissaires devront se retirer des locaux mis à leur disposition dans un délais de deux jours, au lendemain de la décision de renvoi rendue par l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes.

En cas de manquement de la part des dits émissaires, des poursuites judiciaires pourront être engagées à leur encontre pour Trouble à l'Ordre Public.

Article VI : De la validité du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans

S’il advenait que l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes ne respecte pas ou rompt ses allégeances à la Couronne de France, le traité pourra être dénoncé de plein droit par son homologue et pourra être déclaré et considéré comme caduque, et ce sans délai.

Article VII : Des manquements au Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans

Né de la volonté de chacune des parties signataires de nouer des liens diplomatiques et de les renforcer, tout manquement au présent traité de l’une ou l’autre des Hautes parties contractantes peut le rendre caduque, à l’appréciation de la partie lésée.

Article VIII : De la dénonciation du présent Traité

Souhaitant mettre fin officiellement au Traité sur le Statut diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans, l’une ou l’autre des parties signataires -abstraction faite d’un éventuel manquement- pourra faire parvenir une lettre officielle à son homologue faisant état de son désir de rompre le dit traité.
Son homologue aura alors 4 jours francs pour en prendre acte et répondre. Sans réponse officielle sous 4 jours, le Traité sera considéré comme nul passé le délais imparti.
Le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans s’engagent à publier une déclaration officielle faisant mention de la rupture du traité qui les liait jusqu’à lors.

Article IX : De la modification du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans

Le présent traité peut être modifié par consentement mutuel de chacune des Hautes Parties contractantes.

Article X : De l’entrée en vigueur du Traité sur le Statut Diplomatique liant le Comté du Béarn et le Duché d’Orléans

Le présent traité est considéré comme ratifié et valide par le Comtés du Béarn et le Duché d’Orléans, et ce sans limitation de temps, dès apposition des paraphes et sceaux qui engagent chacune des parties signataires et leurs peuples.

Pour le Béarn, au 30 Août 1458 :

Paddy Versifiet de Ouiskai, Coms do Biarn.
bearnvertez3.png

signature3.png
Chancelière du Béarn.
sceau-eugnie-vert.png

Dotch de Cassel, Chancelière au Nord.
091108100013233664813558.gif

Anna-Maeva, ambassadrice Béarnaise en Orléannais.

Pour le Duché d'Orléans, le 11 Septembre 1458,
Sa Grâce Bourguignon de Sorel,
sceauducdorlansvert.png

Keridil de Villefort, Chambellan d'Orléans
100311102633334905606609.png

Calixte de Castelléo, Ambassadeur Orléanais en Béarn

Unless otherwise stated, the content of this page is licensed under Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 License