Bebert1er 2 Escroquerie Coupable 14 Novembre 1458

Procès ayant opposé Bebert1er au Duché d'Orléans (Domaine Royal)

Juge : Alienor28
Procès instruit par : Melisende560

Accusé : Bebert1er
Accusation : Escroquerie

Témoins de l'accusation : Néant

Témoins de la défense : Néant

Sanction prononcée par la Cour : 3 jours travaux à la mine sous le contrôle du contremaitre de du prévôt et ainsi qu'au paiement intégral de votre dû .

Minutes du procès

Acte d'accusation

An de grâce 1458 le 19 octobre
Procureur : Melisende560
Juge : Alienor28
Accusé : Bebert1er
Victime : Blois

*Melisende entra dans le tribunal, un dossier épais sous le bras, puis avança jusqu'à la barre, posant le dossier devant elle*

Madame la juge,

Je viens par la présente requérir une demande de mise en procès contre messire Bebert1erpour escroquerie.
Messire Bebert1er refuse de payer ses impôts depuis le 21 Mai 1458.
La maréchaussée ainsi que la mairie lui ont écrit afin de régler ceci à l'amiable mais il ne répond à aucun des courriers.
Le prévenu est un multi-récidiviste qui ne paye plus ses impôts depuis des mois et ne cherche en aucun cas à se régulariser.

Voici le montant des impôts qu'il doit.
[quote] Bebert1er : 16,00 écus (+24,80 écus de pénalité) avant le 2010-05-21
Bebert1er : 18,00 écus (+14,22 écus de pénalité) avant le 2010-08-05
Bebert1er : 18,00 écus (+5,76 écus de pénalité) avant le 2010-09-21
Bebert1er : 18,00 écus (+11,34 écus de pénalité) avant le 2010-08-21
Bebert1er : 18,00 écus (+8,28 écus de pénalité) avant le 2010-09-07
Bebert1er : 14,00 écus (+2,38 écus de pénalité) avant le 2010-10-06
Bebert1er : 18,00 écus (+24,84 écus de pénalité) avant le 2010-06-07
Bebert1er : 18,00 écus (+22,32 écus de pénalité) avant le 2010-06-21
Bebert1er : 18,00 écus (+19,26 écus de pénalité) avant le 2010-07-08
Bebert1er : 18,00 écus (+16,92 écus de pénalité) avant le 2010-07-21 [/quote]

Selon la Loi du 29 juin 1457 sur le non paiement des impôts,
Les propriétaires fonciers de l'Orléanais sont soumis à un impôt bimensuel sur les terres agricoles et les terrains bâtis.
Toute personne ne s'acquittant pas de ses impôts se verra traduite devant les tribunaux pour escroquerie conformément à l'article XIX du Grand Coutumier.
La retraite, ou une longue mobilisation pour les soldats, suspend la mise en accusation jusqu'au retour de la personne qui dispose alors de 48h pour régler ses impôts. Ce délais pourra être rallongé pour les soldats rentrants de mobilisation. En cas d'insolvabilité il est impératif de contacter le maire de la commune où se trouvent les biens fonciers afin de déterminer avec lui un échéancier de règlement de la dette.
Il est laissé la possibilité, sur demande officielle à la mairie de son village de résidence, de la part du propriétaire concerné, de demander la mise en place d'un plan d'aide au remboursement de ses impôts.
[']
Le Gouverneur Lexhor d'Amahir a proposé,
Les élus ont voté,
Le Duc Mike d'Andéol [Mikeandeol] a validé.

Madame la Juge, je vous remercie de m'avoir écoutée et je vous demande de poursuivre cet homme pour escroquerie.

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

  • melisende avance à la barre*

Madame la juge

Comme vous l'avez sans doute remarqué, le prévenu, messire Bebert1er n'est pas là pour se défendre. Cela ne m'étonne guère. Cet homme est habitué à fuir toute vérité.
Vérité que comme tout un chacun,il se doit de payer des impôts
Vérité que comme tout un chacun, il se doit de répondre aux courriers que lui envoie la maréchaussée.
Malheureusement la fuite est la seule chose qu'il connaisse ; fuir ses devoirs d'honnête citoyen, fuir la justice !
Vous avez les preuves en main, madame la juge, le prévenu n'a pas dédaigné payer ses impôts depuis le 21 mai 1458. Les preuves sont accablantes.
Devant un tel déni des lois de notre duché, madame la juge, je requière à l'encontre de messire Bebert1er une peine de 3 jours ferme de prison assortie d'une amende de 100 écus.

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict de la Cour

Après un long délibéré, la Juge entra dans la salle d'audience et fit lever les présents. Elle s'assit et prit ses notes :

Messire Bebert1er,

Vu les textes de loi concernant le paiement des impôts ,

Attendu que l'accusation a rapporté ici, la preuve que vous avez violé ces dispositions,

Attendu que vous ne vous êtes pas présenté en se tribunal montrant ainsi votre peu de cas de la justice

Attendu que par votre non présence vous offensez la justice Orléanaise

Attendu que vous avez ainsi commis le délit d'escroquerie,

Attendu que le délit de non-paiement d'impôts est préjudiciable envers la ville où vous résidez mais également le Duché et à l'ensemble des habitants

Nous, Alienor28, juge d'Orléans, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une peine de 3 jours travaux à la mine sous le contrôle du contremaitre de du prévôt et ainsi qu'au paiement intégral de votre dû .

Prévôt, vous veillerez au parfait accomplissement de la peine.

Gardes, veuillez emmener le condamné.

La séance est levée.

*Alienor tape avec son marteau sur le bureau *

Orléans, le 14 novembre de l'an de grasce 1458

Alienor

Juge de l'Orléanais

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