Bourbonnais Auvergne

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Chancellerie du Bourbonnais-Auvergne


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Traité d'entente annulé et remplacé le 12 juillet 1458 par le traité d'Alliance entre le Duché de l'Orléanais et le Duché du Bourbonnais Auvergne.

A Sa grâce Bourguignon de Sorel, Duc d'Orléans.

De Nous, Lanfeust de Troy, Duc du Bourbonnais Auvergne.

Conformément à l'article XII du traité d'entente entre le Bourbonnais Auvergne et Orléans :
> Article XII - De la procédure de dénonciation du traité
>
> Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Nous demandons l'abrogation du Traité d'Entente entre le Duché du Bourbonnais Auvergne et le Duché de l'Orléanais, signé le 03 octobre 1454 à Orléans.

En effet, suite à la signature du Traité de Coopération Judiciaire et du Traité d'Alliance, celui-ci fait doublon sur de nombreux points.

Dans l'attente de la réponse de notre futur allié, veuillez recevoir mes sincères et respectueuses salutations.

Ecrit et scellé à Clermont, le douze juillet de l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit.

Lanfeust de Troy
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A Sa grâce Lanfeust de Troy, Duc du Bourbonnais Auvergne.

De Nous, Bourguignon de Sorel, Duc d'Orléans

Suite à votre demande d'abrogation du Traité d'Entente entre nos deux provinces datée du 12 Juillet de cette année.
Suite à notre récente alliance scellée et confirmée pour le bien de nos deux Duchés.

Nous répondant positivement à votre attente et décretons que le Traite d'Entente signé le 3 Octobre 1454 et unissant l'Orléanais et le Bourbonnais Auvergne est aujourd'hui caduque.

Qu'Aristote vous garde vous et votre peuple.

Amicalement

Faict à Orléans le 18 Juillet 1458

Bourguignon de Sorel
Duc d'Orléans
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TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU DUCHE DU BOURBONNAIS-AUVERGNE ET DU DUCHE D'ORLEANS

Article Premier

L'ambassade du Duché du Bourbonnais-Auvergne dans le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Orléans.

L'ambassade du Duché d'Orléans dans le Duché du Bourbonnais-Auvergne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché du Bourbonnais-Auvergne

Article Deuxième

Article 2.1
L'ambassadeur du Bourbonnais-Auvergne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans

L'ambassadeur du Duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Bourbonnais-Auvergne.

Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.

L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer.
En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article 2.2
En cas de faute grave avérée des ambassadeurs du Duché du Bourbonnais-Auvergne dans le Duché d'Orléans, le Duc du Bourbonnais-Auvergne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

En cas de faute grave avérée des ambassadeurs du Duché d'Orléans en Bourbonnais-Auvergne, les autorités ducales du Duché d'Orléans peuvent décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

*La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, dans le Duché d'Orléans ou le Duché du Bourbonnais-Auvergne, lors de missions diplomatiques. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave.

Article Troisième

Article 3.1
Le Duché du Bourbonnais-Auvergne autorise la libre circulation sur son territoire des ambassadeurs du Duché d'Orléans.

Les autorités ducales du Duché d'Orléans autorisent la libre circulation sur leur territoire de l'ambassadeur du Bourbonnais-Auvergne.

Article 3.2
En cas de nécessité imminente, le Duc du Bourbonnais-Auvergne peut exiger le départ d'un ambassadeur du Duché d'Orléans. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire auvergnat.

En cas de nécessité imminente, les autorités ducales du Duché d'Orléans peuvent exiger le départ de l'ambassade du Bourbonnais-Auvergne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Orléans.

Article Quatrième

Le Duché du Bourbonnais-Auvergne s'engage à protéger et aider les ambassadeurs du Duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si ceux-ci n'en formule pas la demande.

Les autorités ducales du Duché d'Orléans s'engagent à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Bourbonnais-Auvergne sur l'ensemble de leur territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article Cinquième

Si l'une des provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Le présent traité deviendra caduque si le Duché signataire signe un contrat du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.

Le dit traité deviendra également caduque si un traité de même périmètre est signé entre le Domaine royal et le Duché du Bourbonnais-Auvergne ou si l'un des deux Duchés, en son nom propre ou par le jeu des alliances, entre en guerre militaire ou économique avec l'autre signataire.

Signé au Château de Clermont le 31 Mai 1457

Pour Duché du Bourbonnais-Auvergne

Lanfeust86 : Duc du Bourbonnais-Auvergne
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Natafael : Chancelière du Bourbonnais-Auvergne
Perceval21 : Attaché Diplomatique du Bourbonnais-Auvergne en Orléanais

Pour l'Orléannais
Pour l'Orléanais :
Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans

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Avec pour témoin :
Son Excellence Chadada d'Andéol, Chambellan d'Orléans
Son Excellence Arfast de Riveroy, Délégué territorial des Ambassades Orléanaises pour la France Orientale


TRAITÉ DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LE DUCHE DU BOURBONNAIS-AUVERGNE ET LE DUCHÉ D'ORLÉANS

Nous les hautes Autorités du Duché du Bourbonnais-Auvergne,
Nous les hautes Autorités du Duché d'Orléans,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I : Dispositions préalables :

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle du non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II : Procédure judiciaire à adopter :

1.a. Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

Article III : Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Ducaux
2.Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
5. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV : De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive argumentée du Duc sera adressée à l'autre Duc.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Le présent traité deviendra caduque si le Duché du Bourbonnais-Auvergne signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
4. Le présent traité deviendra caduque si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Fait le 25 Juin 1458, sous le règne de Sa Majesté Levan III de Normandie.

Pour l'Orléanais,
Bourguignon de Sorel,
Duc d'Orléans,

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Pour le Bourbonnais-Auvergne,
Lanfeust86 de Troy, Duc de Souvigny
Duc du Bourbonnais-Auvergne

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En qualité de témoins,

Elisel d'Andéol, Baronne de Beaune-en-Gâtinais
Chambellan d'Orléans,

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Arfast de Rivesroy, Seigneur du Rouvray,
Délégué territorial d'Orléans en France Orientale,

Benoit,
Chancelier du Bourbonnais-Auvergne.

Tridant,
Attaché Diplomatique en Orléans pour le Bourbonnais-Auvergne


Traité d'alliance annulé le 28 février 1459.

Nous, Keridil d'Amahir, Chambellan d'Orléans, Seigneur de Bréméan et de Railly, sous la direction de Sa Grâce Aurae de la Herpinière, Duc d'Orléans,

Faisons savoir à tous, présents et à venir, que nous avons statué et arrêté ce qui s'en suit :

Que l'Orléanais, en vertu du onzième article du Traité d'Alliance entre le Duché de l'Orléanais et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.
En effet, les discussions concernant l'intégration d'Orléans à l'Union des Deux-Fleuves se sont soldées par un échec, du fait du veto du Bourbonnais-Auvergne, invoquant l'impossibilité d'une coopération judiciaire, pourtant effective dans ledit traité, sous cette forme :

Article 7 – De la coopération militaire
a) De la collaboration
Les provinces signataires jurent de se défendre mutuellement contre toute menace, que ce soit l’attaque d’une province tierce ou l’arrivée de brigands ou de mercenaire mettant en péril la sécurité de l'Orléanais ou du Bourbonnais-Auvergne.
Pour cela, les provinces signataires s’engagent à mettre en commun tous les moyens à leur disposition : diplomatiques, financiers, commerciaux, militaires, etc. Et à organiser la collaboration commune de leurs états-majors, prévôté, amirautés, services de sécurité, etc.
Cette défense due engage autant au niveau d’une menace imminente que de la prévention.

b) Du passage des frontières
Les Provinces signataires s'engagent à la libre circulation de leurs troupes mutuelles. Cette libre circulation est néanmoins sujette à la communication, auprès des instances concernées et dans un délai minimal de deux jours, du trajet emprunté et du motif de passage.
Sous les mêmes conditions, icelles s'engagent à autoriser les créations d'armées sur leurs territoires respectifs.
Icelles s'engagent également à la défense des territoires et des Peuples si ceux-ci venait à être attaqués sans raison.
Enfin, icelles s'engagent à coopérer étroitement dans la lutte contre le brigandage, par l'échange d'informations entre Prévôtés respectives.

Que prenant en compte leur appréciation d'une telle clause comme étant impossible à mettre en oeuvre, de par notre position au sein du Domaine Royal de Sa Majesté, et supposant une faiblesse militaire de notre part, supposition que nous prenons comme un affront, nous annulons avec peine l'alliance signée le 12 Juillet 1458 par les Ducs d'alors.

Le Bourbonnais-Auvergne dispose dès lors d'une semaine pour répondre, sans quoi le traité ici dénoncé serait déclaré officiellement nul.

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire. Si cependant quelqu'un osait le tenter, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et des bienheureux Aristote et Christos.

Keridil d'Amahir, Chambellan d'Orléans a proposé,
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Aurae de la Herpinière, Duc d'Orléans, a ratifié,
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Keridil d'Amahir, Chambellan d'Orléans, a écrit,

Daté en l'enceinte du Château Ducal d'Orléans, lundi 28 février MCDLIX [28/2/1459]

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