Charte

Chartes abrogées
Modifications de la charte

La Charte (remplace et abroge la Charte du 28 Juin 1464)

Titre I ~ Des fondements

Article 1 – De manière inaliénable, Sa Très Aristotélicienne Majesté le Roy de France est le Seigneur du Duché d'Orléans. Son auguste personne est inviolable et sacrée. A elle seule appartient la puissance exécutive, législative et judiciaire sur l'ensemble de son domaine. Sa religion est religion officielle d'Orléans.

Titre II ~ Du Régnant d'Orléans et de ses pouvoirs

Article 2 - Sa Très Aristotélicienne Majesté le Roy de France se fait représenter par une personne dont la dignité sera élevée au rang de Duc. Le Régnant d'Orléans détiendra et exercera alors par délégation toutes prérogatives royales dans les limites de la volonté de Sa Majesté.

Article 3 - Pour l'aider dans sa tâche, le Régnant nomme plusieurs personnes de confiance à qui il délègue une partie de ses pouvoirs (dans l'ordre alphabétique) :

Le Chambellan pour les Ambassades.
Le Chancelier pour la gestion de la Chambre des Nobles et de la Grande Chambre.
Le Directeur des Services Secrets Orléanais pour le renseignement et l'intelligence.
Le Gouverneur pour la gestion des affaires internes du duché et la justice ducale. Le Gouverneur, élu par le peuple et désigné par les Elus, devra être reconnu par le Régnant d'Orléans pour être légitime.

Chacun de ces représentants est sous la haute autorité du Régnant d'Orléans, représentant du Roy.

La délégation partielle de ses pouvoirs n’empêche pas le Régnant d’Orléans d’intervenir dans chaque Institution orléanaise. Il veillera à utiliser des méthodes de communication claires et respectueuses.

Le Régnant d'Orléans, entrant en contact avec toutes les Institutions orléanaises, est à même d'en assurer la cohérence. Il est le gardien de la stabilité et de la continuité politique du Duché. L'expérience qu'il possède lui permet également de guider les responsables dans une vision globale pour le Duché.

Le Duc d'Orléans intervient aussi dans la gestion de l'Ost et fait partie de l’Etat-Major. Le Capitaine Royal, élu par les soldats de l'Ost Orléanais, doit être reconnu par le Régnant d'Orléans avant d'être nommé officiellement par le Connétable de France.

Enfin, il entretient une communication entre les Institutions orléanaises et la Connétablie, le Conseil du Domaine Royal, le Conseil des Feudataires et la Surintendance des Finances.

Article 4 - En cas de vacance du trône ducal d’Orléans, que ce soit après la démission, la destitution ou le trépas du régnant d’Orléans, la succession de celui-ci est organisée selon la procédure suivante.

La Chambre de la Noblesse orléanaise se concerte pour proposer des noms de potentiels successeurs, avant de voter pour n’en retenir que deux d’entre eux.

Enfin, une assemblée compétente, appelée Grande Chambre, est réunie afin de voter pour désigner, à la majorité absolue, le nouveau régnant d’Orléans.

Afin de jouir de ses pouvoirs, le Régnant d'Orléans devra au préalable rendre hommage au Roy de France. Icelui se réserve le droit de le reconnaître. Si la majorité n'était pas acquise en Grande Chambre ou si Sa Majesté n'acceptait pas l'hommage, la même procédure serait de nouveau entreprise.

Une fois reconnu, le Régnant est couronné lors d'une cérémonie officielle, durant laquelle il reçoit les symboles de sa charge ainsi que la divine bénédiction accompagnant sa mission.

Article 5 - Le Régnant d'Orléans est couronné à vie. Cependant, la coutume veut qu'il soit considéré comme réinvesti tacitement par le silence de l'assemblée décrite précédemment et exerçant par là même des mandats reconduits (60 jours).

Article 6 - La Grande Chambre peut, à compter du jour d'investiture du Régnant d'Orléans, le destituer. Soit par voie normale, en ne gardant pas le silence au terme d'un des mandats et en votant à majorité la destitution, soit par voie exceptionnelle, à n'importe quel moment du mandat en votant à majorité la destitution. Le Régnant d'Orléans peut rendre sa charge au Roy

Titre III ~ De la Chambre des Nobles

Article 7 - Le fonctionnement de la Chambre de la Noblesse orléanaise est régi par une charte qui lui est propre.

Article 8 - La Chambre des Nobles est composée du Régnant d'Orléans, des vassaux orléanais de Sa Majesté le Roy de France et des vassaux issus de mérite orléanais. Ils sont les garants de la splendeur orléanaise.

Article 9 - La Chambre des Nobles est présidée par un de ses membres désigné spécialement par le Régnant d'Orléans. Le président de la Chambre portera le nom de "Chancelier d'Orléans".

Article 10 - le rôle de la Chambre des Nobles est fixé par le Régnant d'Orléans de manière unilatérale. Cependant, l’usage, sur le fondement des relations vassaliques, veut qu'elle soit chargée de donner son avis sur les projets de lois et d'édits royaux soumis à son examen par le Régnant d'Orléans. Elle peut être également consultée sur tous autres projets.

Article 11 - La Chambre des Nobles a la faculté de faire des propositions de loi. Ces dernières doivent recevoir la signature du Régnant d'Orléans, appelée sanction royale, qui leur donne force exécutoire.

Article 12 - Les membres de la Noblesse, en contrepartie de leur devoirs vassaliques, reçoivent des privilèges. Les Nobles ne peuvent être jugés, en première instance, que par leurs pairs. Ils ne paient pas d'impôts. Ils ont droit de porter les armes en toutes circonstances.

Article 13 - En raison de l’importance de son rôle, tout noble orléanais qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute-trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent.

Titre IV ~ Du Gouverneur et de la Chambre des Elus

Article 14 - La Chambre des Elus et son Gouverneur sont une des principales instances décisionnaires du duché d’Orléans. Elle est la garante de la stabilité et de la pérennité du duché ainsi que de la sécurité et du bien-être du peuple d’Orléans.

Article 15 - Le gouvernement interne et la justice ducale sont exercés, sous la haute autorité du Régnant d'Orléans, par un Gouverneur assisté de la Chambre des Elus.

Article 16 - Le Gouverneur représente le Régnant d'Orléans. Il est nommé par celui-ci et est inamovible parmi les membres de la Chambre des Elus. Il exerce, assisté par sa Chambre, la direction des services exécutifs et juridiques internes. Il dispose de la force publique. Il préside, avec voix prépondérante, la Chambre des Elus.

Article 17 - La Chambre des Elus est composée du Régnant d'Orléans, des Elus ducaux, des maires orléanais et des représentants des Offices Royaux habilités à y siéger, c'est à dire le Secrétaire d'Etat et l'Intendant administratif

Article 18 - La Chambre des Elus a la faculté de proposer des textes de loi . Ces dernières doivent recevoir la signature du Régnant d'Orléans, appelée sanction royale, qui leur donne force exécutoire.

Article 19 - La Chambre des Elus a la faculté de prendre des décrets. Ces derniers sont délibérés en la Chambre des Elus et signés par le Gouverneur. Ils sont transmis au Régnant d'Orléans dans les vingt-quatre heures de leur signature et ne deviennent exécutoires qu'en l'absence d'opposition expresse du Régnant d'Orléans dans les deux jours qui suivent la transmission faite par le Gouverneur. Toutefois le Régnant d'Orléans peut faire savoir au Gouverneur qu'il n'entend pas faire usage de son droit d'opposition pour certains décrets ou catégories d'arrêtés. Ceux-ci prennent alors force exécutoire dès leur signature par le Gouverneur.

Article 20 - En raison de l’importance de son rôle, tout Elu qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute-trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent. Il pourra être écarté de la Chambre des Elus de façon préventive.

Article 21 -En Chambre des Elus, comme dans toute Chambre ou Conseil ducal, un comportement respectueux, neutre est attendu de tous les membres. Chacun a le droit au respect et à la dignité sans distinction de partis, d'idées politiques ou de rang social

Titre V ~ De la Grande Chambre

Article 22 - La Grande Chambre est composée des douze Elus ducaux et de douze Nobles orléanais. Elle se réunit en sessions ordinaires (Election du Régnant d’Orléans, modification de la Charte ou du Grand Coutumier, examen de grands projets, etc….) et en sessions extraordinaires (en cas d’extrême urgence pour la destitution du Régnant d’Orléans, pour motif de guerre, de risque d’insurrection, etc…)

Article 23 - La Grande Chambre se réunit, soit sur convocation du Régnant d’Orléans, du Chancelier ou du Gouverneur soit sur demande formulée auprès du Chancelier, des deux tiers au moins des membres d’une des Chambres.

Article 24 - Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, le Régnant d'Orléans départagera sauf en matière d'élection ou de révocation du Régnant pour lesquelles un, voire plusieurs tours supplémentaires, seront organisés.

Titre VI ~ De la diplomatie

Article 25 - Le fonctionnement des Ambassades orléanaises est régi par une charte qui lui est propre. Elles sont les garantes des relations diplomatiques qu’entretient le duché d’Orléans avec les provinces du royaume de France et des royaumes étrangers. A ce titre elles représentent le duché d’Orléans et son Duc ou Régent.

Article 26 - En raison de l’importance de son rôle, tout acteur des Ambassades orléanaises qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent.

Titre VII ~ Des forces armées et de la sécurité intérieure

Article 27 - Le fonctionnement de l'armée orléanaise est régi par un Code Militaire qui lui est propre.

Article 28 - En raison de l’importance de son rôle, tout faucon de l'Ost qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent. Pour des préjudices commis dans le cadre de ses fonctions, le militaire ne pourra être jugé que par la Cour Martiale.

Article 29 - Le fonctionnement de la Prévôté orléanaise est régi par une charte qui lui est propre. Elle est la garante de la sécurité et de la tranquillité des sujets orléanais et des ressortissants étrangers sur les terres orléanaises.

Article 30 - En raison de l’importance de son rôle, tout acteur de la Prévôté orléanaise qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent.

Titre VIII ~ De la régence

Article 31 - En cas d'indisponibilité officielle temporaire du Régnant d'Orléans, la gestion entière du Duché revient au Gouverneur, et à défaut de disponibilité de ce dernier, elle est déférée au Chancelier.

Article 32 - En cas d'absence imprévue (absence longue durée sans nouvelles) ou de destitution du Régnant d'Orléans, une régence sera mise en place. Le Régent sera désigné parmi les personnes suivantes, par ordre de priorité et selon disponibilité : les précédents Ducs ou Duchesses d'Orléans, du plus récent au plus ancien, puis les nobles d'Orléans, par ordre d'ancienneté. Seuls les titres obtenus en propre seront considérés.

Afin de préserver le système bicéphale orléanais, le régent ne pourra être le Gouverneur en poste.

Article 33- En cas de démission du Régnant d’Orléans, celui-ci assurera l'interrègne jusqu’à la reconnaissance de son successeur par le Souverain afin d'assurer la transition. S’il ne peut le faire, il en avisera officiellement le Chancelier qui appliquera alors l’article 32 pour le choix d’un Régent

Titre IX ~ De la révision de la Charte

Article 34 - La révision totale ou partielle de la présente Charte est subordonnée à l'accord unique du Régnant d'Orléans, à condition de recevoir l'accord majoritaire de la Grande Chambre.

La Grande Chambre ayant validé la révision de la Charte nous, Léanore Giboint de Dampyerre, duchesse d'Orléans la ratifions en ce cinquième jour du mois de février de l’an de grâce mil quatre cent soixante-cinq.

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