Titre I ~ Des fondements.
Article 1 – De manière inaliénable, Sa Très Aristotélicienne Majesté le Roy de France est le Seigneur du Duché d'Orléans. Son auguste personne est inviolable et sacrée. A elle seule appartient la puissance exécutive, législative et judiciaire sur l'ensemble de son domaine. Sa religion est religion officielle d'Orléans.
Titre II ~ Du Duc d'Orléans et de ses pouvoirs.
Article 2- Sa Très Aristotélicienne Majesté le Roy de France se fait représentée par une personne dont la dignité sera élevée au rang de Duc. Le Duc d'Orléans détiendra et exercera alors par délégation toutes prérogatives royales dans les limites de la volonté de Sa Majesté.
Article 3- Le Duc d'Orléans est proposé par la chambre des Nobles Orléanais, puis élu à la majorité absolue par une assemblée compétente appelée Grande Chambre composée spécialement des 12 Elus Ducaux provenant de la Chambre des Elus et de 12 Nobles provenant de la Chambre des Nobles ainsi qu'un Représentant du Clergé Orléanais. Afin de jouir de ses pouvoirs, le Duc d'Orléans devra au préalable rendre hommage au Roy de France. Icelui se réserve le droit de le reconnaître. Une fois reconnu, le Duc est couronné lors d'une cérémonie officielle, durant laquelle il reçoit les symboles de sa charge ainsi que la divine bénédiction accompagnant sa mission. Si la majorité n'était pas acquise en Grande Chambre ou si Sa Majesté n'acceptait pas l'hommage, la même procédure serait de nouveau entreprise.
Article 4- Le Duc d'Orléans est couronné à vie. Cependant, la coutume veut qu'il soit considéré comme réinvesti tacitement par le silence de l'assemblée décrite précédemment et exerçant de par là même des mandats reconduits (60 jours).
Article 5- La Grande Chambre peut, à compter du jour d'investiture du Duc d'Orléans, le destituer. Soit par voie normale, en ne gardant pas le silence au terme d'un des mandats et en votant à majorité la destitution, soit par voie exceptionnelle, à n'importe quel moment du mandat en votant à majorité qualifiée la destitution. Le Duc peut rendre sa charge au roi.
Titre III ~ De la Chambre des Nobles.
Article 6 - La Chambre des Nobles est composée du Duc d'Orléans, des vassaux et arrières vassaux orléanais de sa Majesté le Roy de France.
Article 7 - La Chambre des Nobles est présidée par un de ses membres désigné spécialement par le Duc d'Orléans. Le président de la Chambre portera le nom de "Chancelier d'Orléans".
Article 8 - le rôle de la Chambre des Nobles est fixé par le Duc de manière unilatérale. Cependant, l’usage, sur le fondement des relations vassaliques, veut qu'elle soit chargée de donner son avis sur les projets de lois et d'édits royaux soumis à son examen par le Duc. Elle peut être également consultée sur tout autres projets.
Article 9- La Chambre des Nobles a la faculté de faire des propositions de loi. Ces dernières doivent recevoir la signature du Duc, appelée sanction royale, qui leur donne force exécutoire.
Article 10- Les membres de la Noblesse, en contrepartie de leur devoirs vassaliques reçoivent des privilèges. Les Nobles ne peuvent être jugés, en première instance, que par leurs pairs. Ils ne paient pas d'impôts. Ils ont droit de porter les armes en toutes circonstances.
Titre IV ~ Du Gouverneur et De la Chambre des Elus
Article 11- Le gouvernement interne et la justice ducale sont exercés, sous la haute autorité du Duc d'Orléans, par un Gouverneur assisté de la Chambre des Elus.
Article 12- Le Gouverneur représente le Duc. Il est nommé par celui ci et est inamovible parmi les membres de la Chambre des élus. Il exerce, assisté par sa chambre, la direction des services exécutifs et juridiques internes. Il dispose de la force publique. Il préside, avec voix prépondérante, la Chambre des Elus.
Article 13- La Chambre des Elus est composée du Duc d'Orléans, des Elus Ducaux, des Maires Orléanais et du Secrétaire d'État d'Orléans.
Article 14- La Chambre des Elus a la faculté de faire des projets de loi. Ces dernières doivent recevoir la signature du Duc, appelée sanction royale, qui leur donne force exécutoire.
Article 15- La Chambre des Elus a la faculté de faire des décrets ducaux. Ces derniers sont délibérés en la Chambre des Elus et signés par le Gouverneur. Ils sont transmis au Duc dans les vingt-quatre heures de leur signature et ne deviennent exécutoires qu'en l'absence d'opposition expresse du Duc dans les deux jours qui suivent la transmission faite par le Gouverneur. Toutefois le Duc peut faire savoir au Gouverneur qu'il n'entend pas faire usage de son droit d'opposition pour certains décrets ou catégories d'arrêtés. Ceux-ci prennent alors force exécutoire dès leur signature par le Gouverneur.
Titre V ~ De la Grande Chambre
Article 16 - La Grande Chambre est composée, lors des sessions ordinaires (des sessions de destitutions du Duc d'Orléans, de modification de charte ou de grands projets) et des sessions extraordinaires (des sessions d'extrême urgence pour motif de guerre ou de risque d'insurrection), des douze Elus Ducaux, de douze Nobles Orléanais, d'un Représentant de l'Ost ainsi qu'un Représentant du Clergé Orléanais. Les sessions d'élections du Duc d'Orléans, avec une composition spéciale de la Grande Chambre, font parties des sessions ordinaires.
Article 17 - La Grande Chambre se réunit en sessions ordinaires ou extraordinaires, soit sur convocation du Duc, soit sur convocation du Chancelier ou du Gouverneur, soit à la demande des deux tiers au moins des membres d'une des deux chambres.
Titre VI ~ De la régence
Article 18- En cas d'indisponibilité de sa Grâce le Duc d'Orléans, la régence du duché est attribué au Chancelier, à défaut de disponibilité de ce dernier, la régence est déférée au Gouverneur.
Titre VII ~ De la révision de la Charte.
Article 19 – La révision totale ou partielle de la présente Charte est subordonné à l'accord unique du Duc d'Orléans, a condition de recevoir l'accord majoritaire de la Grande Chambre.
Annexe :
La nouvelle Charte entrera en vigueur dès sa publication officielle en Gargote Orléanaise.Les lois et règlements actuellement demeureront applicables dans la mesure où ils ne seront pas incompatibles avec la nouvelle Charte. Ils devront, le cas échéant, être mis en harmonie, aussitôt que possible avec cette dernière.
L'actuelle Duchesse d'Orléans ne saurait voir sa légitimité remise en cause par l'introduction de cette nouvelle Charte. Sa Grâce Ladymarianna d'Endikiev dès lors première Duchesse de la 3e Charte orléanaise, sans passer par les dispositions de l'article 3. Le reste de son règne sera toutefois soumis aux autres articles.
Si cela est non précisé, tous les votes prévus sont sanctionnés par la majorité des votants à date butoir.
Même si la charte attribue des privilèges à la noblesse, celle ci peut décider de ne pas en user.
Même si le gouverneur est nommé par le Duc, celui ci peut laisser le libre choix à la chambre des élus. Cependant, si le gouverneur manque de manière grave à ses devoirs, le Duc ou la Chambre des élus peuvent proposer sa destitution. La tradition coutumière veut que le Duc qui souhaite la démission du gouverneur, demande l'avis des conseillers avant de l'exiger. La Chambre peut proposer la destitution au Duc, qui peut l'approuver ou non, après un vote à la majorité qualifiée des 3/5 des membres.
Même si la justice ducale est exercée par un juge nommé par le gouverneur, la justice émane du roi, ou de son représentant le Duc d'Orléans. Celui a donc le droit de faire grâce et celui de commuer les peines.
L'organisation des deux chambres (droit de vote par exemple) est définie par la Loi.
Lors des sessions, ordinaires et extraordinaires, de la Grande Chambre chaque membre dispose d'une et unique voix. Dans le cas où un noble serait également élu ducal, il se devra de s'exprimer en tant qu'élu et refuser de faire parti des 12 représentants de la noblesse.
Le nombre de représentant des Élus, des Nobles, de l'Ost et de l'Église, exposé dans les articles 3 et 17 de la présente Charte, s'entendent comme des nombres maximaux. La légitimité des sessions de la Grande Chambre ne sera en rien remit en cause si les catégories précédentes sont dans l'incapacité d'atteindre leur nombre maximal de représentants
La majorité qualifiée citée dans l'article 5 correspond à la majorité des votes exprimés.
