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Table of Contents
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Titre I ~ Des fondements.
Article 1 – De manière inaliénable, Sa Très Aristotélicienne Majesté le Roy de France est le Seigneur du Duché d'Orléans. Son auguste personne est inviolable et sacrée. A elle seule appartient la puissance exécutive, législative et judiciaire sur l'ensemble de son domaine. Sa religion est religion officielle d'Orléans.
Titre II ~ Du Duc d'Orléans et de ses pouvoirs.
Article 2- Sa Très Aristotélicienne Majesté le Roy de France se fait représentée par une personne dont la dignité sera élevée au rang de Duc. Le Duc d'Orléans détiendra et exercera alors par délégation toutes prérogatives royales dans les limites de la volonté de Sa Majesté.
Article 3- Le Duc d'Orléans est proposé par la chambre des Nobles Orléanais, puis élu à la majorité absolue par une assemblée compétente appelée Grande Chambre composée spécialement des 12 Elus Ducaux provenant de la Chambre des Elus et de 12 Nobles provenant de la Chambre des Nobles ainsi qu'un Représentant du Clergé Orléanais. Afin de jouir de ses pouvoirs, le Duc d'Orléans devra au préalable rendre hommage au Roy de France. Icelui se réserve le droit de le reconnaître. Une fois reconnu, le Duc est couronné lors d'une cérémonie officielle, durant laquelle il reçoit les symboles de sa charge ainsi que la divine bénédiction accompagnant sa mission. Si la majorité n'était pas acquise en Grande Chambre ou si Sa Majesté n'acceptait pas l'hommage, la même procédure serait de nouveau entreprise.
Article 4- Le Duc d'Orléans est couronné à vie. Cependant, la coutume veut qu'il soit considéré comme réinvesti tacitement par le silence de l'assemblée décrite précédemment et exerçant de par là même des mandats reconduits (60 jours).
Article 5- La Grande Chambre peut, à compter du jour d'investiture du Duc d'Orléans, le destituer. Soit par voie normale, en ne gardant pas le silence au terme d'un des mandats et en votant à majorité la destitution, soit par voie exceptionnelle, à n'importe quel moment du mandat en votant à majorité qualifiée la destitution. Le Duc peut rendre sa charge au roi.
Titre III ~ De la Chambre des Nobles.
Article 6 - La Chambre des Nobles est composée du Duc d'Orléans, des vassaux et arrières vassaux orléanais de sa Majesté le Roy de France.
Article 7 - La Chambre des Nobles est présidée par un de ses membres désigné spécialement par le Duc d'Orléans. Le président de la Chambre portera le nom de "Chancelier d'Orléans".
Article 8 - le rôle de la Chambre des Nobles est fixé par le Duc de manière unilatérale. Cependant, l’usage, sur le fondement des relations vassaliques, veut qu'elle soit chargée de donner son avis sur les projets de lois et d'édits royaux soumis à son examen par le Duc. Elle peut être également consultée sur tout autres projets.
Article 9- La Chambre des Nobles a la faculté de faire des propositions de loi. Ces dernières doivent recevoir la signature du Duc, appelée sanction royale, qui leur donne force exécutoire.
Article 10- Les membres de la Noblesse, en contrepartie de leur devoirs vassaliques reçoivent des privilèges. Les Nobles ne peuvent être jugés, en première instance, que par leurs pairs. Ils ne paient pas d'impôts. Ils ont droit de porter les armes en toutes circonstances.
Titre IV ~ Du Gouverneur et De la Chambre des Elus
Article 11- Le gouvernement interne et la justice ducale sont exercés, sous la haute autorité du Duc d'Orléans, par un Gouverneur assisté de la Chambre des Elus.
Article 12- Le Gouverneur représente le Duc. Il est nommé par celui ci et est inamovible parmi les membres de la Chambre des élus. Il exerce, assisté par sa chambre, la direction des services exécutifs et juridiques internes. Il dispose de la force publique. Il préside, avec voix prépondérante, la Chambre des Elus.
Article 13- La Chambre des Elus est composée du Duc d'Orléans, des Elus Ducaux, des Maires Orléanais et du Secrétaire d'État d'Orléans.
Article 14- La Chambre des Elus a la faculté de faire des projets de loi. Ces dernières doivent recevoir la signature du Duc, appelée sanction royale, qui leur donne force exécutoire.
Article 15- La Chambre des Elus a la faculté de faire des décrets ducaux. Ces derniers sont délibérés en la Chambre des Elus et signés par le Gouverneur. Ils sont transmis au Duc dans les vingt-quatre heures de leur signature et ne deviennent exécutoires qu'en l'absence d'opposition expresse du Duc dans les deux jours qui suivent la transmission faite par le Gouverneur. Toutefois le Duc peut faire savoir au Gouverneur qu'il n'entend pas faire usage de son droit d'opposition pour certains décrets ou catégories d'arrêtés. Ceux-ci prennent alors force exécutoire dès leur signature par le Gouverneur.
Titre V ~ De la Grande Chambre
Article 16 - La Grande Chambre est composée, lors des sessions ordinaires (des sessions de destitutions du Duc d'Orléans, de modification de charte ou de grands projets) et des sessions extraordinaires (des sessions d'extrême urgence pour motif de guerre ou de risque d'insurrection), des douze Elus Ducaux, de douze Nobles Orléanais, d'un Représentant de l'Ost ainsi qu'un Représentant du Clergé Orléanais. Les sessions d'élections du Duc d'Orléans, avec une composition spéciale de la Grande Chambre, font parties des sessions ordinaires.
Article 17 - La Grande Chambre se réunit en sessions ordinaires ou extraordinaires, soit sur convocation du Duc, soit sur convocation du Chancelier ou du Gouverneur, soit à la demande des deux tiers au moins des membres d'une des deux chambres.
Titre VI ~ De la régence
Article 18 - En cas d'indisponibilité officielle temporaire de sa Grâce le Duc d'Orléans, la gestion entière du duché revient au Gouverneur, et à défaut de disponibilité de ce dernier, elle est déférée au Chancelier.
Article 18 bis - En cas d'absence imprévue (démission, destitution, absence longue durée sans nouvelles) de sa Grâce le Duc d'Orléans, une régence sera mise en place. Le régent sera désigné parmi les personnes suivantes, par ordre de priorité et selon disponibilité : les précédents Ducs ou Duchesses d'Orléans, du plus récent au plus ancien, puis les nobles d'Orléans, par ordre d'ancienneté. Seuls les titres obtenus en propre seront considérés.
Afin de préserver le système bicéphale orléanais, le régent ne pourra être le Gouverneur en poste.
Titre VII ~ De la révision de la Charte.
Article 19 – La révision totale ou partielle de la présente Charte est subordonné à l'accord unique du Duc d'Orléans, a condition de recevoir l'accord majoritaire de la Grande Chambre.
Annexe :
La nouvelle Charte entrera en vigueur dès sa publication officielle en Gargote Orléanaise. Les lois et règlements actuelles demeureront applicables dans la mesure où ils ne seront pas incompatibles avec la nouvelle Charte. Ils devront, le cas échéant, être mis en harmonie, aussitôt que possible avec cette dernière.
L'actuelle Duchesse d'Orléans ne saurait voir sa légitimité remise en cause par l'introduction de cette nouvelle Charte. Sa Grâce Ladymarianna d'Endikiev dès lors première Duchesse de la 3e Charte orléanaise, sans passer par les dispositions de l'article 3. Le reste de son règne sera toutefois soumis aux autres articles.
Si cela est non précisé, tous les votes prévus sont sanctionnés par la majorité des votants à date butoir.
Même si la charte attribue des privilèges à la noblesse, celle ci peut décider de ne pas en user.
Même si le gouverneur est nommé par le Duc, celui ci peut laisser le libre choix à la chambre des élus. Cependant, si le gouverneur manque de manière grave à ses devoirs, le Duc ou la Chambre des élus peuvent proposer sa destitution. La tradition coutumière veut que le Duc qui souhaite la démission du gouverneur, demande l'avis des conseillers avant de l'exiger. La Chambre peut proposer la destitution au Duc, qui peut l'approuver ou non, après un vote à la majorité qualifiée des 3/5 des membres.
Même si la justice ducale est exercée par un juge nommé par le gouverneur, la justice émane du roi, ou de son représentant le Duc d'Orléans. Celui-ci a donc le droit de faire grâce et de commuer les peines.
L'organisation des deux chambres (droit de vote par exemple) est définie par la Loi.
Lors des sessions, ordinaires et extraordinaires, de la Grande Chambre chaque membre dispose d'une et unique voix. Dans le cas où un noble serait également élu ducal, il se devra de s'exprimer en tant qu'élu et refuser de faire parti des 12 représentants de la noblesse.
Le nombre de représentants des Élus, des Nobles, de l'Ost et de l'Église, exposé dans les articles 3 et 17 de la présente Charte, s'entendent comme des nombres maximaux. La légitimité des sessions de la Grande Chambre ne sera en rien remit en cause si les catégories précédentes sont dans l'incapacité d'atteindre leur nombre maximal de représentants.
La majorité qualifiée citée dans l'article 5 correspond à la majorité des votes exprimés.
Amendement à la Charte d'Orléans du 19 mars 1460, relatif à la régence en Orléanais.
Les deux articles suivants annulent et remplacent l'article 18 de la Charte d'Orléans.
Titre VI ~ De la régence
Article 18 - En cas d'indisponibilité officielle temporaire de sa Grâce le Duc d'Orléans, la gestion entière du duché revient au Gouverneur, et à défaut de disponibilité de ce dernier, elle est déférée au Chancelier.
Article 18 bis - En cas d'absence imprévue (démission, destitution, absence longue durée sans nouvelles) de sa Grâce le Duc d'Orléans, une régence sera mise en place. Le régent sera désigné parmi les personnes suivantes, par ordre de priorité et selon disponibilité : les précédents Ducs ou Duchesses d'Orléans, du plus récent au plus ancien, puis les nobles d'Orléans, par ordre d'ancienneté. Seuls les titres obtenus en propre seront considérés.
La Chambre des Nobles a proposé,
Afin de préserver le système bicéphale orléanais, le régent ne pourra être le Gouverneur en poste.
La Grande Chambre a voté,
Le Duc Keridil d'Amahir-Euphor a ratifié,
Charte du 24 septembre 1461
Titre I ~ Des fondements.
Article 1 – De manière inaliénable, Sa Très Aristotélicienne Majesté le Roy de France est le Seigneur du Duché d'Orléans. Son auguste personne est inviolable et sacrée. A elle seule appartient la puissance exécutive, législative et judiciaire sur l'ensemble de son domaine. Sa religion est religion officielle d'Orléans.
Titre II ~ Du Régnant d'Orléans et de ses pouvoirs.
Article 2 - Sa Très Aristotélicienne Majesté le Roy de France se fait représenter par une personne dont la dignité sera élevée au rang de Duc. Le Régnant d'Orléans détiendra et exercera alors par délégation toutes prérogatives royales dans les limites de la volonté de Sa Majesté.
Article 3 - En cas de vacance du trône ducal d’Orléans, que ce soit après la démission, la destitution ou le trépas du régnant d’Orléans, la succession de celui-ci est organisée selon la procédure suivante.
La Chambre de la Noblesse orléanaise se concerte pour proposer des noms de potentiels successeurs, avant de voter pour n’en retenir que deux d’entre eux.
Enfin, une assemblée compétente, appelée Grande Chambre, est réunie afin de voter pour désigner, à la majorité absolue, le nouveau régnant d’Orléans.
Afin de jouir de ses pouvoirs, le Régnant d'Orléans devra au préalable rendre hommage au Roy de France. Icelui se réserve le droit de le reconnaître. Si la majorité n'était pas acquise en Grande Chambre ou si Sa Majesté n'acceptait pas l'hommage, la même procédure serait de nouveau entreprise.
Une fois reconnu, le Régnant est couronné lors d'une cérémonie officielle, durant laquelle il reçoit les symboles de sa charge ainsi que la divine bénédiction accompagnant sa mission.
Article 4 - Le Régnant d'Orléans est couronné à vie. Cependant, la coutume veut qu'il soit considéré comme réinvesti tacitement par le silence de l'assemblée décrite précédemment et exerçant par là même des mandats reconduits (60 jours).
Article 5 - La Grande Chambre peut, à compter du jour d'investiture du Régnant d'Orléans, le destituer. Soit par voie normale, en ne gardant pas le silence au terme d'un des mandats et en votant à majorité la destitution, soit par voie exceptionnelle, à n'importe quel moment du mandat en votant à majorité qualifiée la destitution. Le Régnant d'Orléans peut rendre sa charge au roi.
Titre III ~ De la Chambre des Nobles.
Article 6 - Le fonctionnement de la Chambre de la Noblesse orléanaise est régi par une charte qui lui est propre.
Article 7 - La Chambre des Nobles est composée du Régnant d'Orléans, des vassaux et arrières vassaux orléanais de sa Majesté le Roy de France. Qu'ils soient de mérite ou issus de mérite, les nobles doivent au duché et au Régnant d’Orléans, conseil, aide et fidélité. Ils sont également les garants de la splendeur orléanaise.
Article 8 - La Chambre des Nobles est présidée par un de ses membres désigné spécialement par le Régnant d'Orléans. Le président de la Chambre portera le nom de "Chancelier d'Orléans".
Article 9 - le rôle de la Chambre des Nobles est fixé par le Régnant d'Orléans de manière unilatérale. Cependant, l’usage, sur le fondement des relations vassaliques, veut qu'elle soit chargée de donner son avis sur les projets de lois et d'édits royaux soumis à son examen par le Régnant d'Orléans. Elle peut être également consultée sur tous autres projets.
Article 10 - La Chambre des Nobles a la faculté de faire des propositions de loi. Ces dernières doivent recevoir la signature du Régnant d'Orléans, appelée sanction royale, qui leur donne force exécutoire.
Article 11 - Les membres de la Noblesse, en contrepartie de leur devoirs vassaliques, reçoivent des privilèges. Les Nobles ne peuvent être jugés, en première instance, que par leurs pairs. Ils ne paient pas d'impôts. Ils ont droit de porter les armes en toutes circonstances.
Article 12 - En raison de l’importance de son rôle, tout noble orléanais qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute-trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent.
Titre IV ~ Du Gouverneur et de la Chambre des Elus
Article 13 - La Chambre des Elus et son Gouverneur sont une des principales instances décisionnaires du duché d’Orléans. Elle est la garante de la stabilité et de la pérennité du duché ainsi que de la sécurité et du bien-être du peuple d’Orléans.
Article 14 - Le gouvernement interne et la justice ducale sont exercés, sous la haute autorité du Régnant d'Orléans, par un Gouverneur assisté de la Chambre des Elus.
Article 15 - Le Gouverneur représente le Régnant d'Orléans. Il est nommé par celui ci et est inamovible parmi les membres de la Chambre des Elus. Il exerce, assisté par sa Chambre, la direction des services exécutifs et juridiques internes. Il dispose de la force publique. Il préside, avec voix prépondérante, la Chambre des Elus.
Article 16 - La Chambre des Elus est composée du Régnant d'Orléans, des Elus ducaux, des Maires orléanais et des représentants des Offices Royaux.
Article 17 - La Chambre des Elus a la faculté de proposer des textes de loi . Ces dernières doivent recevoir la signature du Régnant d'Orléans, appelée sanction royale, qui leur donne force exécutoire.
Article 18 - La Chambre des Elus a la faculté de prendre des décrets. Ces derniers sont délibérés en la Chambre des Elus et signés par le Gouverneur. Ils sont transmis au Régnant d'Orléans dans les vingt-quatre heures de leur signature et ne deviennent exécutoires qu'en l'absence d'opposition expresse du Régnant d'Orléans dans les deux jours qui suivent la transmission faite par le Gouverneur. Toutefois le Régnant d'Orléans peut faire savoir au Gouverneur qu'il n'entend pas faire usage de son droit d'opposition pour certains décrets ou catégories d'arrêtés. Ceux-ci prennent alors force exécutoire dès leur signature par le Gouverneur.
Article 19 - En raison de l’importance de son rôle, tout Elu qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute-trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent. Il pourra être écarté de la Chambre des Elus de façon préventive.
Titre V ~ De la Grande Chambre
Article 20 - La Grande Chambre est composée des membres de la Chambre des Elus et de douze Nobles orléanais. Elle se réunit en sessions ordinaires (Election du Régnant d’Orléans, modification de la Charte ou du Grand Coutumier, examen de grands projets, etc….) et en sessions extraordinaires (en cas d’extrême urgence pour la destitution du Régnant d’Orléans, pour motif de guerre, de risque d’insurrection, etc…)
Article 21 - La Grande Chambre se réunit, soit sur convocation du Régnant d’Orléans, du Chancelier ou du Gouverneur soit sur demande formulée auprès du Chancelier, des deux tiers au moins des membres d’une des Chambres.
Article 22 - Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, le Régnant d'Orléans départagera sauf en matière d'élection ou de révocation du Régnant pour lesquelles un voire plusieurs tours supplémentaires seront organisés.
Titre VI ~ De la diplomatie
Article 23 - Le fonctionnement des Ambassades orléanaises est régi par une charte qui lui est propre. Elles sont les garantes des relations diplomatiques qu’entretient le duché d’Orléans avec les provinces du royaume de France et des royaumes étrangers. A ce titre elles représentent le duché d’Orléans et son Duc ou Régent.
Article 24 - En raison de l’importance de son rôle, tout acteur des Ambassades orléanaises qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent.
Titre VII ~ Des forces armées et de la sécurité intérieure
Article 25 - Le fonctionnement de l'armée orléanaise est régi par un Code Militaire qui lui est propre.
Article 26 - En raison de l’importance de son rôle, tout faucon de l'Ost qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent. Pour des préjudices commis dans le cadre de ses fonctions, le militaire ne pourra être jugé que par la Cour Martiale.
Article 27 - Le fonctionnement de la Prévôté orléanaise est régi par une charte qui lui est propre. Elle est la garante de la sécurité et de la tranquillité des sujets orléanais et des ressortissants étrangers sur les terres orléanaises.
Article 28 - En raison de l’importance de son rôle, tout acteur de la Prévôté orléanaise qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent.
Titre VIII ~ De la régence
Article 29 - En cas d'indisponibilité officielle temporaire du Régnant d'Orléans, la gestion entière du Duché revient au Gouverneur, et à défaut de disponibilité de ce dernier, elle est déférée au Chancelier.
Article 30 - En cas d'absence imprévue (démission, destitution, absence longue durée sans nouvelles) du Régnant d'Orléans, une régence sera mise en place. Le Régent sera désigné parmi les personnes suivantes, par ordre de priorité et selon disponibilité : les précédents Ducs ou Duchesses d'Orléans, du plus récent au plus ancien, puis les nobles d'Orléans, par ordre d'ancienneté. Seuls les titres obtenus en propre seront considérés.
Afin de préserver le système bicéphale orléanais, le régent ne pourra être le Gouverneur en poste.
Titre IX ~ De la révision de la Charte.
Article 31 - La révision totale ou partielle de la présente Charte est subordonné à l'accord unique du Régnant d'Orléans, à condition de recevoir l'accord majoritaire de la Grande Chambre.
La Grande Chambre ayant validé la révision de la Charte, nous, Ninouchka du Val Ancien, duchesse d'Orléans la ratifions en ce vingt-quatre septembre mil quatre cent soixante et un.
Ninouchka du Val Ancien,Duchesse d'Orléans
La Charte (remplace et abroge la Charte du 24 septembre 1461)
Titre I ~ Des fondements
Article 1 – De manière inaliénable, Sa Très Aristotélicienne Majesté le Roy de France est le Seigneur du Duché d'Orléans. Son auguste personne est inviolable et sacrée. A elle seule appartient la puissance exécutive, législative et judiciaire sur l'ensemble de son domaine. Sa religion est religion officielle d'Orléans.
Titre II ~ Du Régnant d'Orléans et de ses pouvoirs
Article 2 - Sa Très Aristotélicienne Majesté le Roy de France se fait représenter par une personne dont la dignité sera élevée au rang de Duc. Le Régnant d'Orléans détiendra et exercera alors par délégation toutes prérogatives royales dans les limites de la volonté de Sa Majesté.
Article 3 - Pour l'aider dans sa tâche, le Régnant nomme plusieurs personnes de confiance à qui il délègue une partie de ses pouvoirs (dans l'ordre alphabétique) :
Le Chambellan pour les Ambassades.
Le Chancelier pour la gestion de la Chambre des Nobles et de la Grande Chambre.
Le Directeur des Services Secrets Orléanais pour le renseignement et l'intelligence.
Le Gouverneur pour la gestion des affaires internes du duché et la justice ducale. Le Gouverneur, élu par le peuple et désigné par les Elus, devra être reconnu par le Régnant d'Orléans pour être légitime.
Chacun de ces représentants est sous la haute autorité du Régnant d'Orléans, représentant du Roy.
La délégation partielle de ses pouvoirs n’empêche pas le Régnant d’Orléans d’intervenir dans chaque Institution orléanaise. Il veillera à utiliser des méthodes de communication claires et respectueuses.
Le Régnant d'Orléans, entrant en contact avec toutes les Institutions orléanaises, est à même d'en assurer la cohérence. Il est le gardien de la stabilité et de la continuité politique du Duché. L'expérience qu'il possède lui permet également de guider les responsables dans une vision globale pour le Duché.
Le Duc d'Orléans intervient aussi dans la gestion de l'Ost et fait partie de l’Etat-Major. Le Capitaine Royal, élu par les soldats de l'Ost Orléanais, doit être reconnu par le Régnant d'Orléans avant d'être nommé officiellement par le Connétable de France.
Enfin, il entretient une communication entre les Institutions orléanaises et la Connétablie, le Conseil du Domaine Royal, le Conseil des Feudataires et la Surintendance des Finances.
Article 4 - En cas de vacance du trône ducal d’Orléans, que ce soit après la démission, la destitution ou le trépas du régnant d’Orléans, la succession de celui-ci est organisée selon la procédure suivante.
La Chambre de la Noblesse orléanaise se concerte pour proposer des noms de potentiels successeurs, avant de voter pour n’en retenir que deux d’entre eux.
Enfin, une assemblée compétente, appelée Grande Chambre, est réunie afin de voter pour désigner, à la majorité absolue, le nouveau régnant d’Orléans.
Afin de jouir de ses pouvoirs, le Régnant d'Orléans devra au préalable rendre hommage au Roy de France. Icelui se réserve le droit de le reconnaître. Si la majorité n'était pas acquise en Grande Chambre ou si Sa Majesté n'acceptait pas l'hommage, la même procédure serait de nouveau entreprise.
Une fois reconnu, le Régnant est couronné lors d'une cérémonie officielle, durant laquelle il reçoit les symboles de sa charge ainsi que la divine bénédiction accompagnant sa mission.
Article 5 - Le Régnant d'Orléans est couronné à vie. Cependant, la coutume veut qu'il soit considéré comme réinvesti tacitement par le silence de l'assemblée décrite précédemment et exerçant par là même des mandats reconduits (60 jours).
Article 6 - La Grande Chambre peut, à compter du jour d'investiture du Régnant d'Orléans, le destituer. Soit par voie normale, en ne gardant pas le silence au terme d'un des mandats et en votant à majorité la destitution, soit par voie exceptionnelle, à n'importe quel moment du mandat en votant à majorité la destitution. Le Régnant d'Orléans peut rendre sa charge au Roy
Titre III ~ De la Chambre des Nobles
Article 7 - Le fonctionnement de la Chambre de la Noblesse orléanaise est régi par une charte qui lui est propre.
Article 8 - La Chambre des Nobles est composée du Régnant d'Orléans, des vassaux et arrières vassaux orléanais de sa Majesté le Roy de France. Qu'ils soient de mérite ou issus de mérite, les nobles doivent au duché et au Régnant d’Orléans, conseil, aide et fidélité. Ils sont également les garants de la splendeur orléanaise.
Article 9 - La Chambre des Nobles est présidée par un de ses membres désigné spécialement par le Régnant d'Orléans. Le président de la Chambre portera le nom de "Chancelier d'Orléans".
Article 10 - le rôle de la Chambre des Nobles est fixé par le Régnant d'Orléans de manière unilatérale. Cependant, l’usage, sur le fondement des relations vassaliques, veut qu'elle soit chargée de donner son avis sur les projets de lois et d'édits royaux soumis à son examen par le Régnant d'Orléans. Elle peut être également consultée sur tous autres projets.
Article 11 - La Chambre des Nobles a la faculté de faire des propositions de loi. Ces dernières doivent recevoir la signature du Régnant d'Orléans, appelée sanction royale, qui leur donne force exécutoire.
Article 12 - Les membres de la Noblesse, en contrepartie de leur devoirs vassaliques, reçoivent des privilèges. Les Nobles ne peuvent être jugés, en première instance, que par leurs pairs. Ils ne paient pas d'impôts. Ils ont droit de porter les armes en toutes circonstances.
Article 13 - En raison de l’importance de son rôle, tout noble orléanais qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute-trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent.
Titre IV ~ Du Gouverneur et de la Chambre des Elus
Article 14 - La Chambre des Elus et son Gouverneur sont une des principales instances décisionnaires du duché d’Orléans. Elle est la garante de la stabilité et de la pérennité du duché ainsi que de la sécurité et du bien-être du peuple d’Orléans.
Article 15 - Le gouvernement interne et la justice ducale sont exercés, sous la haute autorité du Régnant d'Orléans, par un Gouverneur assisté de la Chambre des Elus.
Article 16 - Le Gouverneur représente le Régnant d'Orléans. Il est nommé par celui-ci et est inamovible parmi les membres de la Chambre des Elus. Il exerce, assisté par sa Chambre, la direction des services exécutifs et juridiques internes. Il dispose de la force publique. Il préside, avec voix prépondérante, la Chambre des Elus.
Article 17 - La Chambre des Elus est composée du Régnant d'Orléans, des Elus ducaux, des Maires orléanais et des représentants des Offices Royaux.
Article 18 - La Chambre des Elus a la faculté de proposer des textes de loi . Ces dernières doivent recevoir la signature du Régnant d'Orléans, appelée sanction royale, qui leur donne force exécutoire.
Article 19 - La Chambre des Elus a la faculté de prendre des décrets. Ces derniers sont délibérés en la Chambre des Elus et signés par le Gouverneur. Ils sont transmis au Régnant d'Orléans dans les vingt-quatre heures de leur signature et ne deviennent exécutoires qu'en l'absence d'opposition expresse du Régnant d'Orléans dans les deux jours qui suivent la transmission faite par le Gouverneur. Toutefois le Régnant d'Orléans peut faire savoir au Gouverneur qu'il n'entend pas faire usage de son droit d'opposition pour certains décrets ou catégories d'arrêtés. Ceux-ci prennent alors force exécutoire dès leur signature par le Gouverneur.
Article 20 - En raison de l’importance de son rôle, tout Elu qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute-trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent. Il pourra être écarté de la Chambre des Elus de façon préventive.
Article 21 - En Chambre des Elus, comme dans toute Chambre ou Conseil ducal, un comportement respectueux, neutre est attendu de tous les membres. Chacun a le droit au respect et à la dignité sans distinction de partis ou d'idées politiques.
Titre V ~ De la Grande Chambre
Article 22 - La Grande Chambre est composée des des douze Elus ducaux et de douze Nobles orléanais. Elle se réunit en sessions ordinaires (Election du Régnant d’Orléans, modification de la Charte ou du Grand Coutumier, examen de grands projets, etc….) et en sessions extraordinaires (en cas d’extrême urgence pour la destitution du Régnant d’Orléans, pour motif de guerre, de risque d’insurrection, etc…)
Article 23 - La Grande Chambre se réunit, soit sur convocation du Régnant d’Orléans, du Chancelier ou du Gouverneur soit sur demande formulée auprès du Chancelier, des deux tiers au moins des membres d’une des Chambres.
Article 24 - Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, le Régnant d'Orléans départagera sauf en matière d'élection ou de révocation du Régnant pour lesquelles un, voire plusieurs tours supplémentaires, seront organisés.
Titre VI ~ De la diplomatie
Article 25 - Le fonctionnement des Ambassades orléanaises est régi par une charte qui lui est propre. Elles sont les garantes des relations diplomatiques qu’entretient le duché d’Orléans avec les provinces du royaume de France et des royaumes étrangers. A ce titre elles représentent le duché d’Orléans et son Duc ou Régent.
Article 26 - En raison de l’importance de son rôle, tout acteur des Ambassades orléanaises qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent.
Titre VII ~ Des forces armées et de la sécurité intérieure
Article 27 - Le fonctionnement de l'armée orléanaise est régi par un Code Militaire qui lui est propre.
Article 28 - En raison de l’importance de son rôle, tout faucon de l'Ost qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent. Pour des préjudices commis dans le cadre de ses fonctions, le militaire ne pourra être jugé que par la Cour Martiale.
Article 29 - Le fonctionnement de la Prévôté orléanaise est régi par une charte qui lui est propre. Elle est la garante de la sécurité et de la tranquillité des sujets orléanais et des ressortissants étrangers sur les terres orléanaises.
Article 30 - En raison de l’importance de son rôle, tout acteur de la Prévôté orléanaise qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent.
Titre VIII ~ De la régence
Article 31 - En cas d'indisponibilité officielle temporaire du Régnant d'Orléans, la gestion entière du Duché revient au Gouverneur, et à défaut de disponibilité de ce dernier, elle est déférée au Chancelier.
Article 32 - En cas d'absence imprévue (absence longue durée sans nouvelles) ou de destitution du Régnant d'Orléans, une régence sera mise en place. Le Régent sera désigné parmi les personnes suivantes, par ordre de priorité et selon disponibilité : les précédents Ducs ou Duchesses d'Orléans, du plus récent au plus ancien, puis les nobles d'Orléans, par ordre d'ancienneté. Seuls les titres obtenus en propre seront considérés.
Afin de préserver le système bicéphale orléanais, le régent ne pourra être le Gouverneur en poste.
Article 33- En cas de démission du Régnant d’Orléans, celui-ci assurera l'interrègne jusqu’à la reconnaissance de son successeur par le Souverain afin d'assurer la transition. S’il ne peut le faire, il en avisera officiellement le Chancelier qui appliquera alors l’article 32 pour le choix d’un Régent
Titre IX ~ De la révision de la Charte
Article 34 - La révision totale ou partielle de la présente Charte est subordonnée à l'accord unique du Régnant d'Orléans, à condition de recevoir l'accord majoritaire de la Grande Chambre.
La Grande Chambre ayant validé la révision de la Charte, nous, Ursus de Valbois, duc d'Orléans la ratifions en ce onze juillet mil quatre cent soixante -trois.
Signé et Scellé par Ursus de Valbois, Duc d'Orléans
La Charte (remplace et abroge la Charte du 11 juillet 1463)
Titre I ~ Des fondements
Article 1 – De manière inaliénable, Sa Très Aristotélicienne Majesté le Roy de France est le Seigneur du Duché d'Orléans. Son auguste personne est inviolable et sacrée. A elle seule appartient la puissance exécutive, législative et judiciaire sur l'ensemble de son domaine. Sa religion est religion officielle d'Orléans.
Titre II ~ Du Régnant d'Orléans et de ses pouvoirs
Article 2 - Sa Très Aristotélicienne Majesté le Roy de France se fait représenter par une personne dont la dignité sera élevée au rang de Duc. Le Régnant d'Orléans détiendra et exercera alors par délégation toutes prérogatives royales dans les limites de la volonté de Sa Majesté.
Article 3 - Pour l'aider dans sa tâche, le Régnant nomme plusieurs personnes de confiance à qui il délègue une partie de ses pouvoirs (dans l'ordre alphabétique) :
Le Chambellan pour les Ambassades.
Le Chancelier pour la gestion de la Chambre des Nobles et de la Grande Chambre.
Le Directeur des Services Secrets Orléanais pour le renseignement et l'intelligence.
Le Gouverneur pour la gestion des affaires internes du duché et la justice ducale. Le Gouverneur, élu par le peuple et désigné par les Elus, devra être reconnu par le Régnant d'Orléans pour être légitime.
Chacun de ces représentants est sous la haute autorité du Régnant d'Orléans, représentant du Roy.
La délégation partielle de ses pouvoirs n’empêche pas le Régnant d’Orléans d’intervenir dans chaque Institution orléanaise. Il veillera à utiliser des méthodes de communication claires et respectueuses.
Le Régnant d'Orléans, entrant en contact avec toutes les Institutions orléanaises, est à même d'en assurer la cohérence. Il est le gardien de la stabilité et de la continuité politique du Duché. L'expérience qu'il possède lui permet également de guider les responsables dans une vision globale pour le Duché.
Le Duc d'Orléans intervient aussi dans la gestion de l'Ost et fait partie de l’Etat-Major. Le Capitaine Royal, élu par les soldats de l'Ost Orléanais, doit être reconnu par le Régnant d'Orléans avant d'être nommé officiellement par le Connétable de France.
Enfin, il entretient une communication entre les Institutions orléanaises et la Connétablie, le Conseil du Domaine Royal, le Conseil des Feudataires et la Surintendance des Finances.
Article 4 - En cas de vacance du trône ducal d’Orléans, que ce soit après la démission, la destitution ou le trépas du régnant d’Orléans, la succession de celui-ci est organisée selon la procédure suivante.
La Chambre de la Noblesse orléanaise se concerte pour proposer des noms de potentiels successeurs, avant de voter pour n’en retenir que deux d’entre eux.
Enfin, une assemblée compétente, appelée Grande Chambre, est réunie afin de voter pour désigner, à la majorité absolue, le nouveau régnant d’Orléans.
Afin de jouir de ses pouvoirs, le Régnant d'Orléans devra au préalable rendre hommage au Roy de France. Icelui se réserve le droit de le reconnaître. Si la majorité n'était pas acquise en Grande Chambre ou si Sa Majesté n'acceptait pas l'hommage, la même procédure serait de nouveau entreprise.
Une fois reconnu, le Régnant est couronné lors d'une cérémonie officielle, durant laquelle il reçoit les symboles de sa charge ainsi que la divine bénédiction accompagnant sa mission.
Article 5 - Le Régnant d'Orléans est couronné à vie. Cependant, la coutume veut qu'il soit considéré comme réinvesti tacitement par le silence de l'assemblée décrite précédemment et exerçant par là même des mandats reconduits (60 jours).
Article 6 - La Grande Chambre peut, à compter du jour d'investiture du Régnant d'Orléans, le destituer. Soit par voie normale, en ne gardant pas le silence au terme d'un des mandats et en votant à majorité la destitution, soit par voie exceptionnelle, à n'importe quel moment du mandat en votant à majorité la destitution. Le Régnant d'Orléans peut rendre sa charge au Roy
Titre III ~ De la Chambre des Nobles
Article 7 - Le fonctionnement de la Chambre de la Noblesse orléanaise est régi par une charte qui lui est propre.
Article 8 - La Chambre des Nobles est composée du Régnant d'Orléans, des vassaux orléanais de Sa Majesté le Roy de France et des vassaux issus de mérite orléanais. Ils sont les garants de la splendeur orléanaise.
Article 9 - La Chambre des Nobles est présidée par un de ses membres désigné spécialement par le Régnant d'Orléans. Le président de la Chambre portera le nom de "Chancelier d'Orléans".
Article 10 - le rôle de la Chambre des Nobles est fixé par le Régnant d'Orléans de manière unilatérale. Cependant, l’usage, sur le fondement des relations vassaliques, veut qu'elle soit chargée de donner son avis sur les projets de lois et d'édits royaux soumis à son examen par le Régnant d'Orléans. Elle peut être également consultée sur tous autres projets.
Article 11 - La Chambre des Nobles a la faculté de faire des propositions de loi. Ces dernières doivent recevoir la signature du Régnant d'Orléans, appelée sanction royale, qui leur donne force exécutoire.[/b]
[b]Article 12 - Les membres de la Noblesse, en contrepartie de leur devoirs vassaliques, reçoivent des privilèges. Les Nobles ne peuvent être jugés, en première instance, que par leurs pairs. Ils ne paient pas d'impôts. Ils ont droit de porter les armes en toutes circonstances.
Article 13 - En raison de l’importance de son rôle, tout noble orléanais qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute-trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent.
Titre IV ~ Du Gouverneur et de la Chambre des Elus
Article 14 - La Chambre des Elus et son Gouverneur sont une des principales instances décisionnaires du duché d’Orléans. Elle est la garante de la stabilité et de la pérennité du duché ainsi que de la sécurité et du bien-être du peuple d’Orléans.
Article 15 - Le gouvernement interne et la justice ducale sont exercés, sous la haute autorité du Régnant d'Orléans, par un Gouverneur assisté de la Chambre des Elus.
Article 16 - Le Gouverneur représente le Régnant d'Orléans. Il est nommé par celui-ci et est inamovible parmi les membres de la Chambre des Elus. Il exerce, assisté par sa Chambre, la direction des services exécutifs et juridiques internes. Il dispose de la force publique. Il préside, avec voix prépondérante, la Chambre des Elus.
Article 17 - La Chambre des Elus est composée du Régnant d'Orléans, des Elus ducaux, des Maires orléanais et des représentants des Offices Royaux habilités à y siéger, c'est à dire le Secrétaire d'Etat et l'Intendant administratif
Article 18 - La Chambre des Elus a la faculté de proposer des textes de loi . Ces dernières doivent recevoir la signature du Régnant d'Orléans, appelée sanction royale, qui leur donne force exécutoire.
Article 19 - La Chambre des Elus a la faculté de prendre des décrets. Ces derniers sont délibérés en la Chambre des Elus et signés par le Gouverneur. Ils sont transmis au Régnant d'Orléans dans les vingt-quatre heures de leur signature et ne deviennent exécutoires qu'en l'absence d'opposition expresse du Régnant d'Orléans dans les deux jours qui suivent la transmission faite par le Gouverneur. Toutefois le Régnant d'Orléans peut faire savoir au Gouverneur qu'il n'entend pas faire usage de son droit d'opposition pour certains décrets ou catégories d'arrêtés. Ceux-ci prennent alors force exécutoire dès leur signature par le Gouverneur.
Article 20 - En raison de l’importance de son rôle, tout Elu qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute-trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent. Il pourra être écarté de la Chambre des Elus de façon préventive.
Article 21 -En Chambre des Elus, comme dans toute Chambre ou Conseil ducal, un comportement respectueux, neutre est attendu de tous les membres. Chacun a le droit au respect et à la dignité sans distinction de partis, d'idées politiques ou de rang social[/b]
Titre V ~ De la Grande Chambre
Article 22 - La Grande Chambre est composée des des douze Elus ducaux et de douze Nobles orléanais. Elle se réunit en sessions ordinaires (Election du Régnant d’Orléans, modification de la Charte ou du Grand Coutumier, examen de grands projets, etc….) et en sessions extraordinaires (en cas d’extrême urgence pour la destitution du Régnant d’Orléans, pour motif de guerre, de risque d’insurrection, etc…)
Article 23 - La Grande Chambre se réunit, soit sur convocation du Régnant d’Orléans, du Chancelier ou du Gouverneur soit sur demande formulée auprès du Chancelier, des deux tiers au moins des membres d’une des Chambres.
Article 24 - Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, le Régnant d'Orléans départagera sauf en matière d'élection ou de révocation du Régnant pour lesquelles un, voire plusieurs tours supplémentaires, seront organisés.
Titre VI ~ De la diplomatie
Article 25 - Le fonctionnement des Ambassades orléanaises est régi par une charte qui lui est propre. Elles sont les garantes des relations diplomatiques qu’entretient le duché d’Orléans avec les provinces du royaume de France et des royaumes étrangers. A ce titre elles représentent le duché d’Orléans et son Duc ou Régent.
Article 26 - En raison de l’importance de son rôle, tout acteur des Ambassades orléanaises qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent.
Titre VII ~ Des forces armées et de la sécurité intérieure
Article 27 - Le fonctionnement de l'armée orléanaise est régi par un Code Militaire qui lui est propre.
Article 28 - En raison de l’importance de son rôle, tout faucon de l'Ost qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent. Pour des préjudices commis dans le cadre de ses fonctions, le militaire ne pourra être jugé que par la Cour Martiale.
Article 29 - Le fonctionnement de la Prévôté orléanaise est régi par une charte qui lui est propre. Elle est la garante de la sécurité et de la tranquillité des sujets orléanais et des ressortissants étrangers sur les terres orléanaises.
Article 30 - En raison de l’importance de son rôle, tout acteur de la Prévôté orléanaise qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent.
Titre VIII ~ De la régence
Article 31 - En cas d'indisponibilité officielle temporaire du Régnant d'Orléans, la gestion entière du Duché revient au Gouverneur, et à défaut de disponibilité de ce dernier, elle est déférée au Chancelier.
Article 32 - En cas d'absence imprévue (absence longue durée sans nouvelles) ou de destitution du Régnant d'Orléans, une régence sera mise en place. Le Régent sera désigné parmi les personnes suivantes, par ordre de priorité et selon disponibilité : les précédents Ducs ou Duchesses d'Orléans, du plus récent au plus ancien, puis les nobles d'Orléans, par ordre d'ancienneté. Seuls les titres obtenus en propre seront considérés.
Afin de préserver le système bicéphale orléanais, le régent ne pourra être le Gouverneur en poste.
Article 33- En cas de démission du Régnant d’Orléans, celui-ci assurera l'interrègne jusqu’à la reconnaissance de son successeur par le Souverain afin d'assurer la transition. S’il ne peut le faire, il en avisera officiellement le Chancelier qui appliquera alors l’article 32 pour le choix d’un Régent
Titre IX ~ De la révision de la Charte
Article 34 - La révision totale ou partielle de la présente Charte est subordonnée à l'accord unique du Régnant d'Orléans, à condition de recevoir l'accord majoritaire de la Grande Chambre.
La Grande Chambre ayant validé la révision de la Charte, nous, Chadada de Mathevet, duc d'Orléans la ratifions en ce vingt-huitième jour du mois de juin de l'an mil quatre cent soixante-quatre (28 juin 1464)
Signé et Scellé par Chadada de Mathevet, Duc d'Orléans
