Procès ayant opposé Chazat au Duché d'Orléans (Domaine Royal)
Juge : Balthazar!
Procès instruit par : Petrus59
Accusé : Chazat
Accusation : Trouble à l'ordre public
Témoins de l'accusation : Néant
Témoins de la défense : Néant
Sanction prononcée par la Cour : Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.
Minutes du procès
Acte d'accusation
Le 06 février de l'an de grâce 1458
Procureur : Petrus59
Juge : Balthazar!
Accusé : Chazat
Victime : duchéMessire Chazat,
Vous avez été traduit ici pour vous être transportés en notre duché sans laisser passer. En l'occurence, vous avez été repéré notamment le 31 janvier dernier à Patay.
Nos Lois vous obligent à solliciter un laisser passer pour pouvoir parcourir nos terres.
Or, bien que destinataire du courrier de notre service de douanes, vous ne vous êtes pas mis en conformité et n'êtes pas détenteur de laisser passer.Votre séjour en Orléanais et plus précisément à Patay est donc dans l'illégalité et vous êtes ici par conséquent accusé de trouble à l'ordre public.
Je m'appuie évidemment sur les deux textes de Lois suivants :
02-1457 : Loi sur la reconnaissance des sujets Orléanais
02-1456 : Décret du 5 mars 1456 sur le droit d'asileJe laisse la parole à la défense.
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Arf, Monsieur le Juge…
Encore un accusé qui préfère se défendre par son absence…
Encore un accusé contre lequel je ne pourrai donc retenir aucune circonstance atténuante…Je requiers par conséquent une peine de 25écus d'amende et obligation de quitter le duché sous 72h faute de régularisation de sa situation.
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict de la Cour
Messire Chazat levez-vous !
Attendu que vous êtes entré en orléans sans laisser passer alors que vous aviez été informé que
nos frontières étaient fermées.
Attendu que depuis lors, vous avez quitté notre territoire.
Attendu que votre absence à ce procès est un outrage à cette cour.Nous Balthazar! juge d'orléans, vous déclarons COUPABLE des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à 25 écus d'amende.
Faict à Orléans le 21 février 1458
Balthazar! juge d'orléans
