Decrets
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Décrets abrogés


02-1457 : Décret du 19 Février de l’an de Grâce 1457 sur la Création du Parlement d'Orléans

La Duchesse d’Orléans, Sa Grâce Ladymarianna,

Le Gouverneur d’Orléans, Son Excellence Mikeandeol,

Après consultation des Chambres,

Vu les dispositions du nouveau Grand Coutumier faisant état du Parlement et afin de préciser les modalités de l'application de son article 3 ;

Décrètent :

Article 1

Le Parlement d'Orléans est créé. Il est le sommet de la pyramide judiciaire du Duché ainsi que l'organe d'interprétation du droit en Orléans. Les avis rendus par le parlement sont consultatifs lorsqu'ils font suite à une demande des sujets.

Article 2

Conformément à l'article 3 du grand coutumier, il peut prononcer des sentences exceptionnelles afin de préserver l'ordre public. Par ailleurs toute personne traduite en justice peut formuler auprès du Parlement une demande de voir son affaire jugée par le parlement directement. La requête est examinée par les juges du Parlement avec un droit de veto du juge élu. Enfin il peut être saisi pour avis sur des questions de droit.

Article 3

Le Parlement est composé de :

- Une présidence assurée par le Duc de plein droit.
- Une vice présidence assurée par le juge de manière tournante pour une durée d'un mois dans l'ordre suivant : juge civil, noble et religieux.
- Trois juges, l'un représentant la chambre des élus (le juge IG), l'un représentant la chambre des nobles et l'un représentant le clergé. Les modalités de nomination des juges sont laissées à la discrétion de chaque ordre.

Article 4

Les décisions sont prises à l'unanimité du parlement pour les cas de trahison et haute trahison. Pour les autres cas la majorité absolue est nécessaire. En cas de partage des voix, le président ou le vice président, en cas d'absence du président, a le dernier mot.

Article 5

Le Parlement peut être consulté par tout organe du duché sur la législation passée, présente et avenir en vue de statuer sur son interprétation et sa conformité avec la Charte.

Signé à Orléans, le 19 février de l’an de Grâce 1457.


08-1459 : Décret du 25 décembre 1459 portant sur le contrat ducal d'affrétement à temps

Préambule :

Les besoins économiques du duché peuvent l’amener à affréter un navire pour importer ou exporter des denrées. Ce besoin n’est pas aisément facile à anticiper. La lenteur des déplacements des navires constitue également un handicap. Par sécurité et efficacité, Il convient donc de mettre à la disposition permanente du duché un navire immédiatement disponible.

Le propriétaire du bateau retenu sera désigné » le fréteur ».

Article 1 : Définition d’un contrat d’affrétement à temps.

Ce contrat liera le duché et le fréteur actant ainsi les conditions de collaboration des deux parties. Le fréteur voulant bénéficier du contrat devra accepter sans réserve, les termes de la présente loi.

Article 2 : Durée du contrat

Le contrat entre le duché et le fréteur produira ses effets pendant une période deux mois. Si le fréteur était en cours de mission au moment ou s’achevait la période de deux mois, le contrat serait automatiquement prolongé jusqu’au déchargement des marchandises en Orléanais ou jusqu’au retour à vide du navire en Orléanais.

Article 3 : Conditions de candidature :

Le fréteur devra être Orléanais au sens du livre I du Grand Coutumier Orléanais. Son casier judiciaire devra être vierge.

Afin de pouvoir être retenue, la candidature du fréteur devra être déposée auprès du CAM, 21 jours avant l’expiration du contrat en cours. Le Duché devra quant à lui se prononcer sur le choix du fréteur au plus tard 8 jours avant la fin du contrat.

Le fréteur bénéficiant du contrat devra obligatoirement postuler pour un autre contrat dans les mêmes conditions que tout nouveau candidat fréteur.

Article 4 : Dédommagement du fréteur :

Afin de dédommager l’immobilisation du navire, le fréteur sera exonéré des taxes d’amarrage levées par le Duché Orléanais pendant la durée du contrat

Article 5 : Rupture anticipée :

D’un commun accord, le duché et le fréteur pourront rompre de façon anticipée le contrat d’affrétement les liant.

Article 6 : Conséquences de l'acquisition d'un bateau par le duché :

Si le duché devenait acquereur ou donataire d'un bateau, il pourrait mettre fin au présent contrat avec un délai de préavis de 15 jours à partir de la date de l'achat ou du don, permettant au frêteur d'organiser l'utilisation de son bateau devenu disponible.

Article 7 : Tribunal arbitral

En cas de litige, le duché, le fréteur en place ou tout candidat fréteur devront obligatoirement passer par le tribunal arbitral pour régler leur litige.

Ce tribunal sera composé d’un représentant d’un port d’une ville différente du fréteur ou du candidat fréteur impliqué dans le litige, d’un ancien CAC, et d’un Orléanais propriétaire d’un navire non impliquée dans le conflit.

Le Gouverneur Islington de la Neustrie a proposé,
La Chambre des Elus a adopté,

Pour ratification.

Alexandre De Chéroy, Duc d'Orléans,


01-1460 : Décret du 10 Février 1460 concernant la fusion des postes de Greffier et de Porte Parole.

Après discussion au sein de la Chambre des Elus, et conscient du travail à rattraper en matière de mise à jour de nos lois sur le Greffe; la Chambre des Elus statue :

Article 1 : Les postes de Porte Parole et Greffier seront fusionnés pour une période de deux mois.

Article 2 : Les missions du Greffier sont transferées au Porte Parole, ainsi le Porte Parole aura en charge de rattraper le retard d'affichage de nos lois ainsi que la mise à jour du Greffe.

Article 3 : Après cette période d'essai de deux mois, la Chambre des Elus se réserve le droit de rendre cette fusion de poste permanente.

Article 4 : Durant cette période de deux mois aucune candidature pour le poste de Greffier ne sera prise en compte.

Faict à Orléans le 10 Février 1460

Bourguignon de Sorel
Gouverneur d'Orléans


08-1460 : Décret du 27 Décembre 1460 concernant la création de l'Ordre des Sept Mineurs

Après discussion au sein de la Chambre des Elus, et conscient que notre économie et nos mines ont besoin d'un progrès ; la Chambre des Elus statue :

Article 1 : Ce groupe de mineurs sera recruté sur la base du volontariat au sein des habitants du Duché d'Orléans, qu'ils soient Orléanais ou non. Il aura pour mission de travailler dans toutes les mines du Duché, suivant la mission donnée, pour en augmenter la rentabilité.

Article 2 : Le CaM sera chargé de diriger ce groupe et lui donnera ses ordres de missions.

Article 3 : Tout membre du groupe devra être disponible sous 24h pour pouvoir partir en mission dans le Duché.

Article 4 : Comme tout investissement mérite une récompense, les membres de cet ordre seront exonérés de la part ducale de l'impots fonciers sur la levée suivant leur mobilisation.

Faict à Orléans le 27 Décembre 1460

Bourguignon de Sorel
Gouverneur d'Orléans


02-1461 : Décret du 5 mars 1461 sur la répartition des impots

De nous Exaltation Lablanche d'Abancourt, duchesse d'Orléans.
A vous tous qui liront ou se feront lire

Décidons de façon unilatérale de réviser la répartition des impots entre le duché et les mairies, car le duché et les villes ne peuvent avoir destinée différente et nous ne pouvons rester sourde aux difficultés actuelles des mairies.

Le montant reste inchangé il reste de 12 écus bi-mensuel par champ et par échoppe

Mais décrétons que désormais pour les 4 mois a venir

sur ses 12 écus:

3 écus par champ et par échoppe reviennent aux mairies
9 écus par champ et par échoppe au duché.

Fait à Sémur le 6 mars 1461

Exaltation Lablanche d'Abancourt
Duchesse d'Orléans


04-1461 : Décret du 9 septembre 1461 concernant le médecin ducal

La Chambre des Elus, représentée par le Gouverneur Alienor de la Neustrie, dame de Rozières et de Montbeaufranc décide :

Afin d'organiser une médecine ducale efficace, nous instaurons le poste de médecin ducal.

Cette fonction sera régie par les articles suivants :

1) De sa fonction :

- Se tenir informé des avancées médicales et transmettre les éventuelles informations aux médecins du Duché.

- Recenser les médecins accomplis (possédant les 14 matières) et organiser, en lien avec le recteur, les cours à dispenser afin de pallier au manque de médecins dans les différentes villes.

- Mener l’ordre des médecins qui aura pour fonction de discuter des tarifs (consultations, potions, …), de partager les découvertes et pratiques médicales et d'aider à pallier à d'éventuels manques de praticiens dans certaines villes du Duché en particulier en cas d’épidémies.

- Etre le contact privilégié avec la CdE pour toutes les questions liées à la médecine et notamment pour la prévention et la gestion des risques sanitaires.

2) De sa rémunération :

Aucun salaire ne sera octroyé au médecin ducal.
Il s'agit avant tout de la volonté de vouloir gérer et organiser la médecine au niveau du duché.

3) Du temps d'investissement au poste

Selon les périodes, le temps d'investissement journalier pourra varier entre 15 minutes et 1 heure en moyenne.

4) De ses locaux

Le médecin ducal aura un bureau au château ainsi qu’à sa disposition quelques salles pour les réunions avec ses pairs.

5) De la candidature

Un appel à candidature sera lancé avec affichage du profil. Suite à cet appel, les candidatures seront examinées par la CdE puis le médecin ducal sera nommé par le Gouverneur.

6) De la durée de la fonction

Le médecin ducal est nommé pour une période de six mois. A l’issue de cette période, un nouvel appel à candidature est lancé. Le médecin ducal peut se succéder à lui-même.

7/ De la démission ou de la destitution

Dans le cas où le médecin ducal ne désire plus poursuivre son travail avant la date butoir, un préavis de 2 semaines lui sera demandé avant de quitter son poste, laissant ainsi le temps à la CdE d'organiser un nouvel appel à candidature et de trouver un nouveau médecin ducal pour lui succéder. Le médecin ducal pourra alors appuyer la candidature d'un individu s'il le souhaite.

Dans le cas où la Chambre des Elus, par vote à la majorité suite à une inactivité prolongée ou au non respect du paragraphe 1 décide de sa destitution, alors ce dernier se verra obligé de quitter son poste, et un nouvel appel à candidatures verra le jour.

Fait à Orléans le 9 septembre 1461

Alienor de la Neustrie
Gouverneur d'Orléans

Ninouchka du Val Ancien
Duchesse d'Orléans


05-1461 : Décret du 11 novembre 1461 concernant le renouvellement des titulaires de postes

(abroge et remplace le décret du 8 mai 1461 relatif au renouvellement des titulaires de postes)

Ce jour, la Chambre des Elus, après avoir débattu et voté, décrète:

Les postes suivants:
- premier maréchal
- gardien du peuple
- recteur de l'université
- directeur de l'Ecole des Elus
- médecin ducal

seront soumis à appel à candidature tous les 6 mois par la Chambre des Elus auprès du peuple orléanais.

Article 1: Le choix du candidat se fera sur sa motivation, sa compétence et sa disponibilité.
Article 2: En l'absence de nouveau candidat, le poste reviendra de droit au titulaire en poste pour une nouvelle durée de 6 mois..

Fait à Orléans le 11ème jour de novembre de l'an de Grâce 1461.

Melina de Valverde, gouverneur d'Orléans
Pour la Chambre des Elus

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03-1462 : Décret du 11 octobre 1462 relatif à la mise en place d'un système de prime d'assiduité pour le travail dans les mines.

le décret 07-1459 du 16 juin 1459 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Afin de valoriser le travail des mineurs, et de les inciter à s'investir dans la production minière, il a été décidé de mettre en place un système de prime en fonction de l'investissement des mineurs.

Les mineurs seront invités à présenter la preuve de leur travail en mine (screen des évènements) en halle de leur village, auprès du contremaître de la mine. Le contremaître assurera le suivi et transmettra les données au CAM qui versera la prime aux personnes remplissant les conditions.

Des points seront attribués aux mineurs selon les modalités suivantes :

pour une journée de 22h de travail -> 100 pts
par période de 10h de travail -> 55 pts
par période de 6h de travail -> 40 pts
par période de 2h de travail -> 20 pts
par période de 1h de travail -> 15 pts

Ces points sont cumulables sur la semaine et ouvrent droit à une prime calculée du lundi au dimanche inclus.

300 points : 1 pain
500 points : 1 légume ou 1 fruit ou 1 bouteille de lait
700 points : 1 viande ou 1 poisson

Mineur de la semaine : 30 écus (celui qui aura obtenu le plus de points dans la semaine)

La CdE se réserve le droit de modifier ou supprimer ponctuellement le nombre de points attribués pour une ou l'ensemble des mines du Duché.

Faict le 11 octobre de l'An de grasce 1462

Proposé par le Gouverneur
Chadada

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Gouverneur d’Orléans

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ratifié par le Duc d'Orléans
Islington de la Neustrie

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02-1463 : Décret du 22 Février 1463 relatif à la Foire Ducale.

Préambule : La Foire ducale est un espace d'échange commercial géré par le Commissaire au Commerce du Duché d'Orléans.

Article 1 relatif à son ouverture dans l'espace.
Article 1.1 : La Foire ducale ne peut s'ouvrir que si le Commissaire au Commerce légitime en place annonce officiellement son ouverture en gargote.

Article 2 relatif à son ouverture dans le temps.
Article 2.1 : La Foire ducale ne peut excéder plus de sept jours consécutifs d'ouverture par mois.
Article 2.2 : Une foire ducale ne peut être ouverte 6 jours avant la fin d'un mandat ducal.

Article 3 relatif aux autorisations de vente des marchandise.
Article 3.1 : Toutes les marchandises peuvent être vendues à l'exception des armes et des boucliers.
Article 3.2 : Tout Orléanais ou voyageur a la possibilité de vendre ses marchandises en désignant un prix Hors Taxes lors de l'étalage des marchandises ainsi que l'état de l'objet (pelles / pioches)
Article 3.3 : Tout Orléanais ou voyageur accusé d'escroquerie par le tribunal du Duché d'Orléans dans les 3 mois qui précèdent l'ouverture de la foire ducale ne peut vendre ses marchandises sur celle-ci.

Article 4 relatif au transport des marchandises vendues.
Article 4.1 : Le Duché d'Orléans prend en charge les frais liés à l'administration du commerce (PE).
Article 4.2 : Le Duché d'Orléans s'engage à assurer le transport des marchandises achetées si l'acheteur s'engage à acheter le/les biens dans les trois jours qui suivent l'engagement.
Article 4.3 : Le transport se déroulera par mandat si l'acheteur et le vendeur se situent dans des villes différentes.
Article 4.4 : Le transport des marchandises ne se fera qu'au sein des villes du Duché d'Orléans.

Article 5 relatif à la fermeture de la Foire ducale.
Article 5.1 : La Foire ducale ne fermera que sur annonce officielle écrite par le Commissaire au Commerce en place après sept jours d'ouverture maximum.
Article 5.2 : Hors des périodes d'ouverture, le duché n'assurera pas le transport des marchandises d'une ville à une autre.

La Chambre des Elus a voté
Le Gouverneur d'Orléans a ratifié
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06-1463 : Décret du 5 juin 1463 relatif aux salaires et aux soldes

(ce décret abroge et remplace la loi 03-1463 du 21 Mai 1463 relatif aux salaires et aux soldes)

Grille des salaires :
0 à 19 Points de compétence……………Tout salaire

Mines…………………………………………………15 écus minimum
Milices et suiveurs Maréchaux……………16 écus minimum
Artisans …………………………………………… 20 écus (moyenne)
Ouvriers des ports et des hôtels…………18 écus minimum
Artisans des ports et des hôtels…………22 écus minimum
Meneurs……………………………………………17 écus
L'Ost…………………………………………………18 écus

Le salaires des fonctionnaires :
Pour 10 PE fournis……………………………20 écus
Pour 15 PE fournis…………………….25 écus
Pour 20 PE fournis……………………………30 écus

Faict à Orléans,
le 5 juin 1463

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Ursus de Valbois, Duc d'Orléans

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[b]Shantaram, Gouverneur[/b]
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07-1463 : Décret du 19 Juin 1463 concernant la création d'un Comptoir Commercial Ducal Orléanais (CCDO)

Après discussion au sein de la Chambre des Elus, et consciente que notre économie a besoin d'être intensifiée par de meilleurs échanges commerciaux, la Chambre des Elus statue :

Article 1 : Le CCDO a pour but de favoriser les échanges commerciaux du duché en permettant au Conseiller Au Commerce ducal de réunir les MA acceptant de travailler pour lui.
Le Comptoir Commercial Ducal Orléanais est un lieu permettant aux MA conventionnés de proposer leurs denrées et prendre commande des denrées recherchées par le CAC Orléanais.

Article 2 : Le CaC sera chargé de diriger le Comptoir Commercial Ducal Orléanais et aura à charge d'en assurer l'animation dans une salle ouverte en Conseil Economique Orléanais.

Article 3 : Pour estre admis au CCDO, le MA ou le représentant de la Compagnie Marchande doit signer une convention que lui présentera le CAC (voir annexe)

Article 4 : Le MA signataire ou le représentant de la Compagnie marchande signataire de la convention accepte de représenter le Duché 0rléanais lors de ses déplacements inhérents aux contrats passés avec le Duché et s'engage à respecter la convention

Article 5 : le MA parlant au nom d'Orléans, ne pourra traiter qu'avec les provinces dont l'allégeance à la couronne a été acceptée. Les lois et décrets des villes visitées doivent être respectés afin de ne pas entacher l’image du Duché. (surtout les décrets régissant les marchés)

Article 6 : Les contrats signés entre les différents acteurs du comptoir commercial devront être appliqués à la lettre aussi bien par le CAC que par les MA signataires de la convention.

Article 7 : Le CAC Orléanais se réserve le droit de retirer les accès au lieu de travail des membres à tout moment dans le cas où la convention n’est pas respectée.

Article 8 : Les MA signataires de la convention, bénéficieront d'un Laisser Passer Permanent sur le territoire Orléanais

Article 9: L'accostage au port d'Orléans sera gratuit pour le MA conventionné le temps d'assurer sa transaction avec le Duché.

Faict à Orléans le 19 juin 1463

[b]La Chambre des Elus a voté

Le Gouverneur a ratifié,
Shantaram
Gouverneur d'Orléans
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ratifié par le Duc d'Orléans sa grasce Ursus de Valbois

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07-1463 bis : Annexe : Convention type à signer entre le MA et le CAC

[quote]Convention du Comptoir Commercial Ducal Orléanais (CCDO)

Le CCDO a pour but de favoriser les échanges commerciaux du duché en permettant au Conseiller Au Commerce ducal de réunir les MA acceptant de travailler pour lui.

En signant cette convention le MA ou le représentant de la Compagnie Marchande accepte de représenter le Duché 0rléanais lors de leurs déplacements inhérents aux contrats passés avec le Duché et s'engage à respecter cette convention.

En cas de signature avec une compagnie commerciale, le représentant signataire de la convention devra remettre la liste de ses MA susceptibles de travailler pour le Duché Orléanais. Les MA de la compagnie seront d'office liés par la convention et devront aussi en respecter les articles.

Le Comptoir Commercial Ducal Orléanais est un lieu permettant aux MA conventionnés de proposer leurs denrées et prendre commande des denrées recherchées par le CAC Orléanais.

Il met à disposition de ses membres un endroit pour travailler et prendre connaissance des dernières nouvelles auprès du CAC Orléanais.

Il est donc demandé à chacun d’y passer régulièrement.

Les MA signataires de la convention, bénéficieront d'un Laisser Passer Permanent sur le territoire Orléanais.

L'accostage au port d'Orléans sera gratuit pour le MA conventionné le temps d'assurer sa transaction avec le Duché.

Les contrats signés entre les différents acteurs du comptoir commercial doivent être appliqués à la lettre aussi bien par le CAC que les MA signataires de cette convention.

Lors des déplacements les MA Conventionnés par le Duché Orléanais représentent le Duché Orléanais. De fait, les échanges avec les clients et la population seront polis et courtois.
Lors de ses recherches, le MA parlant au nom d'Orléans, ne pourra traiter qu'avec les provinces dont l'allégeance à la couronne a été acceptée.

Les lois et décrets des villes visitées doivent être respectés afin de ne pas entacher l’image du Duché. (surtout les décrets régissant les marchés)

Le CAC Orléanais se réserve le droit de retirer les accès au lieu de travail des membres à tout moment dans le cas où cette convention n’est pas respectée.

Convention signée entre le CAC Orléanais
représentant du Gouverneur,

et

M….. Marchand Ambulant

Ou

M….. Représentant de la Compagnie Marchande XXX…..

Faict à Orléans, le (date)


08-1463 : Décret du 16 juin 1463 relatif à la vente des matières premières dures et du matériel médical

Ce décret annule et remplace le décret 04-1463 relatif à la vente des matières premières dures et du matériel médical

Préambule : Les matières premières dures (MPD) concernent les stères de bois, les kilos de minerai de fer et les quintaux de pierre. Le matériel médical concerne tous les éléments nécessaires à la confection d'une essence curative et le produit fini. Ce décret naît de l'Edit relatif aux libertés fondamentales au sein du Domaine Royal.

Article 1 relatif à la vente au sein du Duché d'Orléans
Article 1.1 : Tout détenteur de MPD a la possibilité de mettre en vente ses biens à la quantité et au prix fixé par arrêté municipal de ville dans laquelle il se trouve. En absence d’arrêté municipal, les prix et quantités sont libres.
Article 1.2 : La vente des essences curatives ou des potions est régularisée par le médecin ou le détenteur du produit.

Article 2 relatif à l'achat au sein du Duché d'Orléans
Article 2.1 : L'achat de ces matières premières dures est strictement réservé aux artisans Orléanais qui en ont la nécessité pour exercer leur métier.(sauf cf Article 4)
Article 2.2 : L'achat des potions, nécessaires à la création d'une essence curative, est strictement réservé au médecin pour la confection du produit fini.

Article 3 relatif à la limitation d'achat des MPD
Article 3.1 : Les MPD sont ainsi limitées à l'achat :
- 6 stères de bois par jour
- 2 kilos de minerai de fer par jour
- 5 quintaux de pierre par jour

Article 4 relatif aux cas exceptionnels
Article 4.1 : Les individus en possession d'un mandat signé par le Maire légitime d'une ville Orléanaise, par le Duché d'Orléans ou par la Couronne ou sensible à un échange inter-Duché auront tout droit de s'acquérir des MPD dans les limites du contrat.
Article 4.2 : Tout individu qui désire construire un bateau sur un port Orléanais se doit de faire part de ses besoins au chef de port qui se chargera des commandes auprès du Duché.
Article 4.3 : Le Bourgeois qui souhaite bâtir son hôtel dans notre bonne capitale pourra s'acquérir des MPD en demandant un mandat au Commissaire au Commerce du Duché d'Orléans dans la mesure où il est possible de les lui fournir.
Article 4.4 : Tout accord entre particuliers est toléré, mais la justice Ducale n'interviendra pas dans la signature des contrats et par conséquent, toute plainte sera entendue si la limite d'achat quotidienne est dépassée.
Article 4.5 : Les mairies dans le cadre de l’exercice de leur fonction, et le Duché d'Orléans ne sont pas soumis à cette restriction quotidienne.

Article 5 relatif aux accusations
Article 5.1 : Tout individu ne respectant pas ce décret pourra être poursuivi pas la justice Orléanaise pour TOP.
Fait et signé à Orléans le seizième jour de juin mil quatre cent soixante trois.

La Chambre des Elus a voté

Le Gouverneur d'Orléans a ratifié
Shantaram
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Ratifié par le Duc d'Orléans

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Ursus de Valbois

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09-1463 : Décret concernant la production du bois et le prêt des Haches en Orléanais

Les besoins économiques du Duché d'Orléans imposent la mise à disposition de bois à prix raisonnable pour le Duché.

Il est convenu que la Mairie de Montargis vende le bois au Duché orléanais au prix de 4 écus le stère et propose le prêt de haches aux bûcherons de passage.

En compensation des frais engendrés par l'entretien et les frais de mise à disposition des haches, le duché déduira des impôts montargois la somme forfaitaire de 240 écus correspondant au coût moyen de la mise à disposition de 10 haches.

Faict à Orléans, le 16 juin 1463
Voté par la Chambre des élus

signé par le Gouverneur
Shantaram

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[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Orleans/sceaugouverneurorleansjaune.png[/img]

ratifié par le Duc d'Orléans,

[img]http://img401.imageshack.us/img401/9412/1lw.png[/img]
Ursus de Valbois

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10-1463 : Décret du 16 juin 1463 à propos du montant des prêts d'aide à l'octroi de champs en Orléanais

ce décret complète la Loi XXXX du 13 juin 1463 relative à l'installation en Orléanais.

Un prêt remboursable est susceptible d'être accordé à toute personne en situation régulière
souhaitant s'installer dans une des villes orléanaises en repeuplement
ou
souhaitant changer la production de son champ par l'obtention d'un champ correspondant aux besoins du maire légitime du village concerné.

L'aide à l'installation octroyée par la couronne sera automatiquement déduite du montant du prêt ducal.

Installation/déménagement vers une ville orléanaise : 400 écus
aide au changement de production pour un champ avec l'accord du maire légitime en place : 50 écus

Ces prêts sont remboursables mensuellement auprès de la Mairie où la personne s'installe selon l'accord signé entre l'emprunteur, le Maire légitime et doit être co-signé du bailli ducal.

L'emprunteur s'engage pour le temps de son emprunt, à vendre sa production au maire signataire du contrat.

En cas de départ vers une autre ville ou autre duché, l'emprunteur s'engage à rembourser l'intégralité du montant restant dû.

En cas de non respect de son engagement au remboursement ou du contrat, l'emprunteur s'expose à des poursuites judiciaires.

Fait à Orléans, le 16 juin 1463

Ratifié par le Duc, sa Grasce Ursus de Valois

1lw.png
sceauducorleansjaune.pngsigné par Le Gouverneur
mini_587180signature.png
sceaugouverneurorleansjaune.png

11-1463 : Décret du 8 juillet 1463 relatif au poste de Gardien du Peuple

Ce décret abroge et remplaçe le décret 02-1462, du 6 juillet 1462 relatif au poste de Gardien du Peuple

Parce que nous nous devons de donner des jeux aux Orléanais, nous confirmons le maintien du poste de Gardien du Peuple.

-De sa nomination et sa destitution :

Tout résident du duché de l'Orléanais peut postuler à cette fonction.

Il appartient à la Chambre des Elus d'organiser l'appel à la candidature.

Après examen des candidatures par la Chambre des Elus, le Gouverneur nomme le gardien du Peuple.

Le Gouverneur peut à tout moment procéder à sa destitution.

- De sa fonction :

Le Gardien du Peuple a la charge de l'animation ducale.

Pour assurer sa mission, il devra être en mesure de créer et d'animer une équipe de volontaires et sera appuyé bien évidemment par l'ensemble de la Chambre des Elus et du ou des représentant(s) de la noblesse à l'animation.

- De ses locaux de travail :

Le Gardien du Peuple bénéficie d'un accès à la salle des porte-voix et au bureau de l'animation ducale.

- Vacance du Poste :

Parce que cette fonction est importante et en attendant la nomination du titulaire du poste, le Gouverneur peut choisir le responsable de l'animation ducale parmi les membres de la CdE et ceci à titre temporaire.

Fait à Orléans, le 8 juillet 1463

[b]Voté et approuvé par la Chambre des Elus,

Signé par le Gouverneur
Shantaram

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Ratifié par le Duc Ursus de Valbois[/b]

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Ursus de Valbois, Duc d'Orléans

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01-1464 : Décret du 27 février 1464 fixant le montant et les modalités de perception des impôts et des frais d'université

Préambule : Le présent décret abroge et remplace le décret du 18 septembre 1463.

Article 1 : Chaque dimanche, le maire se doit de déclarer au commissaire au commerce ducal le montant total des impôts perçus dans la semaine.

Article 2 : Les impôts fonciers sont de 5 écus par champs et par échoppe, répartis de la façon suivante entre les mairies et le Duché :

Pour les mairies : 3 écus par champs et par échoppe, soit 60 % du montant de l'impôt foncier.
Pour le duché 2 écus par champs et par échoppe, soit 40% du montant de l'impôt foncier.

Article 2-1 : Les maires, après accord officiel de la Chambre des Élus, peuvent modifier le montant de leur part d'impôt foncier directement imputable aux habitants ; toutefois celle-ci ne pourra excéder 4 écus, soit un montant total d'impôt foncier de 7 écus par champ et par échoppe.

Article 2-2 : La Chambre des Élus peut modifier, en fonction des circonstances, sa part ducale. Celle-ci affectera la part des mairies sans toutefois les pénaliser et fera l'objet d'une abrogation de ce décret.

Article 3 : Les frais d'université actuellement de 10 écus pourront être soumis à modification et fixés par décret par la Chambre des Élus.

Article 4 : Le duché d'Orléans ne taxe ni les tavernes privées, ni les cabinets médicaux. Un impôt peut cependant être décidé après un vote de la Chambre des Élus.

Rédigé le vingt-sept jour de février de l'an de grâce 1464,
par Colin Gambiani de Valrose, gouverneur d'Orléans.

La duchesse Valéria Gambiani de Valrose a ratifié
151029122319890955.pngValéria Gambiani de Valrose
Duchesse d'Orléans
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02-1464 : Décret du 25 avril 1464 exonérant d'impôts les marchands ambulants

Article 1 :
Les Marchands Ambulants ducaux et municipaux seront exonérés d'impôts sur les trajets supérieurs à 4 jours.

Article 2 :
Si la date de fin de mission du MA est entre le 1 et 14 du mois, il sera exonéré d’impôt le 15.
Si la date de fin de mission du MA est entre 15 et 30, il sera exonéré le 1er du mois.
Si le MA est en mission de plus de 15 jours cela va de soi que les impôts sont exonérés durant sa mobilisation.

Rédigé le 25 avril de l'an de grâce 1464,
par Chadada de Mathevet, gouverneur d'Orléans.
793069signaturechadada.pngLa duchesse Valéria Gambiani de Valrose a ratifié
151029122319890955.pngValéria Gambiani de Valrose
Duchesse d'Orléans
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01-1465 : Décret du 5 février 1465 abrogeant la loi du 17 janvier 1457 sur les arrêtés municipaux

Nous Léanore Giboint de Dampyerre, Duchesse d'Orléans annonçons ce qui suit

La Grande Chambre a proposé des changements dans le Grand Coutumier que nous avons acceptés en les ratifiant.
Par conséquent nous abrogeons la loi du 17 janvier 1457 obligeant les maires à présenter leurs arrêtés municipaux au gouverneur pour validation.

Fait à Orléans le cinquième jour du mois de février de l'an mil quatre cent soixante-cinq

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