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Table of Contents
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01-1455 : Décret 1 du 20 juin 1455 suspendant les impôts pendant l'été
Après décision du conseil, les impôts seront suspendus les 15 juillet, 1er et 15 août.
02-1455 : Décret du 29 Octobre 1455 sur les aides aux ecclésiastiques en formation.
Le Gouverneur, Dame LadyMarianna, et son conseil ont décrété pour le Duché que :
Sous présentation d'un dossier, le Duché évaluera chaque cas afin d'aider les niveaux 2 qui prendront la voie de l'église.
03-1455 : Décret du 29 Octobre 1455 sur la Dîmes.
Le Gouverneur, Dame LadyMarianna, et son conseil ont décrété pour le Duché que :
Chaque 1er jour du mois le Duché remettra à la personne représentant l'église de chaque village un montant de 100 écus afin que celle-ci puisse l'utiliser à aider les plus démunis.
04-1455 : Décret du 31 Octobre 1455 Des bandes organisées
Le Gouverneur, Dame LadyMarianna, et son conseil ont décrété, dans un souci de préserver l'intégrité de la population, qu'au sein du Duché d'Orléans:
Toute appartenance à une bande organisée, groupe de brigands ou autre organisation criminelle est hors la loi. Tout membre d'une association de malfaiteurs et leurs compagnons de route pourront être poursuivis par la Justice orléanaise sans nul besoin qu'un autre crime ou délit ne soit commis que celui édicté précédement.
De manière non exhaustive, la Pieuvre Noire et la Compagnie franche des Lucioles sont reconnues comme association de malfaiteurs et sont dès lors proscrites sur les terres du Duché d'Orléans.
05-1455 : Décret du 14 décembre 1455 concernant le greffier du Juge:
Le Conseil des élus, représenté par le Gouverneur, Fur de chéroy décide:
Le Juge peut, s'il le souhaite, nommer un greffier. Ce dernier aura pour mission d'aider le juge dans son travail. Son rôle est
exclusivement administratif, il ne dispose d'aucune prérogative en
matière judiciaire, ni d'aucune entrée au Conseil des Elus. Le Juge peut le révoquer à sa guise.
06-1455 : Décret du 14 décembre 1455 concernant le substitut du Procureur:
Le Conseil des élus, représenté par le Gouverneur, Fur de chéroy décide:
Le Procureur peut nommer s'il le souhaite un substitut. Ce dernier assiste le procureur dans la constitution des dossiers, et dans la
recherche d'informations sur les suspects. Son rôle est exclusivement
administratif, il ne dispose d'aucune entrée au Conseil des Elus. Le Procureur peut le révoquer à sa guise.
07-1455 : Décret du 29 décembre 1455 concernant le Journal Ducal:
Le Conseil des élus, représenté par le Gouverneur, Fur de Chéroy décide:
De créer un journal ducal sous l'impulsion du Conseil des Elus.
Il sera règlementé par les articles suivant:
Article 1: de l'objectif:
unir le duché, en cultivant une culture commune, et un plus grand partage de la vie vécue.
Article 2: de sa gestion:
Le Journal sera géré par son rédacteur en chef. Il décidera de manière autonome des articles et de la bonne gestion du journal
Arcticle 3: du Rédacteur en Chef:
Il sera nommé par le conseil des Elus, et sera sous l'autorité du Porte-Parole.
Il pourra etre révoqué par le Conseil des Elus pour non respect de ce texte.
Il sera autonome pour ses titres, mais devra rendre des comptes au PP par rapport à la diffamation et la calomnie.
Article 4: Du contenu:
Le journal comportera au moins les rubrique suivante:
- Politique ducal
- économie
- Animation
- Justice
- en dehors du duché
- potins
- Célébrations (messes, mariage, baptème, funéraille..)
Article 5: des Auteurs:
Tous les orléanais pourront soumettre leur article à la rédaction. Néanmoins le Rédac'Chef pourra nommer quelques auteur pour des rubriques phares. Ce afin d'assurer le présence d'article à chaque parution.
Les auteurs orléanais devront destiner clairement leur article à l'une des rubriques du journal
Article 6: De sa parution:
Le journal sera bibensuel
Il sera sur un blog a part (lien: La Voix de la Loire )
A chaque parution le Rédacteur en Chef publiera en bureau du PP (gargote et Halle) les titres du journal et le lien
01-1456 : Décret du 03 janvier 1456 concernant le représentant municipal du Commerce Ducal:
Le Conseil des élus, représenté par le Gouverneur, Fur de chéroy décide:
Afin d'améliorer la situation économique et augmenter la fluidité des transactions, nous instaurons le poste de "représentant municipal du Commerce Ducal".
Cette fonction sera régit par les articles suivants:
Article 1: Du but:
Le représentant municipal du Commerce Ducal, sera un relai supplémentaire entre les mairie et le trésor. Sa fonction sera de répondre aux attentes et besoins des mairies et cas d'absence du CaC, ou simplement pour l'alléger.
Article 2: De ses obligations:
Le représentant municipal du Commerce Ducal, se devra de suivre les consignes et indications de prix, de quantités et de types de produits données par le CaC.
Article 3: De sa nomination:
En accord avec le CaC, les maires ont l'obligation de nommer le représentant municipal du Commerce Ducal.
Ce dernier pourra etre congédié sous décision du CaC.
Article 4: De ses fonctions:
A l'aide du mandat que le CaC lui aura attribué le représentant municipal du Commerce Ducal est habilité à traité les transactions suivantes:
- les productions spécifiques de la villes (bois, poissons, fruit)(fournir les productions des autres villes et racheter la production spécifique)
- Remonter au duché les productions courantes des habitants en surplus.
- Fournir les produits de 1er nécessité (nourriture et matière première à la production alimentaire)
- S'occuper des subsides attribuer aux mineurs fidèles, selon les règles de l'article de Loi "Pains pour les Mineurs"
Article 5: De ses limites:
Le représentant municipal du Commerce Ducal est attaché à la ville dans laquelle il a été nommé. Et habilité à agir uniquement dans cette ville, sauf cas particulier ordonné par le CaC.
Son seul et unique but est de pouvoir faire le travail d'achat et vente du CaC en son absence.
En aucun cas, le mandaté sera autorisé à racheter ou vendre des biens sur le marchés en dehors d'une transaction avec la mairie.
La Fonction de représentant municipal du Commerce Ducal ne peut pas etre cumulée avec la fonction de maire.
Article 6: Du non respect des articles précédents:
En cas de non respect des articles de cette loi le contrevenant sera sujet à démis de ses fonctions et éventuellement poursuivit pour trouble à l'ordre public, selon la gravité de ses actes
02-1456 : Décret du 5 mars 1456 sur le droit d'asile
le Gouverneur Bourguignon et le Conseil promulguent la naissance d'une commission pour étudier les demandes d'asiles.
Cette commission sera composée du Duc, du Gouverneur, du Juge, du Procureur, du Prévot des Maréchaux ainsi que du Maire de la ville accueillant le demandeur d'asile.
Elle aura pour fonction de juger recevable ou non la demande d'asile, et permettra ainsi au demandeur d'asile de s'installer en Orléanais si sa requète se voit acceptée.
+03-1456 : Décret du 04 avril 1456 concernant les récompenses pour les Mineurs: (suspendu)
Ce décret remplace celui du 02 janvier 1456 concernant le pain pour les Mineurs
Le Conseil des élus, représenté par le Gouverneur Isadam, décide:
Afin de motiver le travail dans nos mines, déclarons que la fidélité au travail sera récompensée à niveau de:
1 pain offert pour 3 jours consécutifs de travail à la mine
OU
1 légume offert pour 5 jours consécutifs de travail à la mine
OU
1 poisson ou une viande offert pour 7 jours consécutifs de travail à la mine.
Les mineurs se présenteront au maire de leur village, munis d'un justificatif de leurs salaires, afin de recevoir leur dû.
04-1456 :Décret du 20 Juin de l’an de Grâce 1456 sur le pouvoir en Orléans
La Duchesse d’Orléans, Sa Grâce Isadam,
Le Gouverneur d’Orléans, Son Excellence Valeria,
Le Haut Conseil,
Le Conseil des Elus,
Le Conseil de la Noblesse,
Vu la prise du Château d’Orléans par les troupes Bretonnes ;
Vu l’occupation illégale de l’administration par une puissance étrangère ;
Vu les dispositions légales qui régissent le Duché d’Orléans ;
Décrètent :
Article 1
En vertu de la loi d’Orléans et de la volonté du gouvernement légal de garantir son action de manière régulière et indivisible sur le sol du territoire, composé des villes d’Orléans, Patay, Blois, Gien et Montargis, il est énoncé que nul ne peut prétendre à exercer un pouvoir acquis par la force et sans le consentement des autorités légitimes.
Article 2
Suite à la prise par la force de la mairie d’Orléans et du Duché d’Orléans, les autorités régulières ne reconnaissent pas la nouvelle autorité installée en leur sein.
Article 3
Par le présent décret, sont investis des pouvoirs étendus en droit pour assurer le fonctionnement régulier des institutions,
La Duchesse d’Orléans, Sa Grâce Isadam,
Le Haut Conseil ;
Le Conseil des élus désigné démocratiquement par le peuple lors des dernières élections ;
Le Gouverneur légal Valeria053 ;
Le Conseil de la Noblesse ;
Article 4
L’autorité de fait se disant gouvernement du Duché d’Orléans ne dispose d’aucun droit sur le sol d’Orléans. Toute personne collaborant à ses directives sera passible de lourdes condamnations.
Article 5
Toute collectivité locale, les mairies, les armées d’Orléans, les habitants du Duché ne sauraient reconnaître par leur allégeance à la couronne légale, l’autorité de fait.
SIgné à Orléans, le 22 juin de l’an de Grâce 1456.
Isadam de Valbois
Duchesse d'Orléans
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05-1456 :Décret du 13 août 1456 sur les récompenses aux mineurs
Les mines ont été récemment ouvertes. Le Conseil des Elus met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des mines, mais l'état dans lequel les bretons nous ont laissé notre équipement est déplorable. Encore aujourd'hui, il nous faut quantité de pierres et de fers pour les entretenir et les rénover.
Dans ce cadre, le Conseil des Elus a voté la suspension du décret suivant :
Citation:
Décret du 04 avril 1456 concernant les récompenses pour les Mineurs:
Ce décret remplace celui du 02 janvier 1456 concernant le pain pour les Mineurs
Le Conseil des élus, représenté par le Gouverneur Isadam, décide:
Afin de motiver le travail dans nos mines, déclarons que la fidélité au travail sera récompensée à niveau de:
1 pain offert pour 3 jours consécutifs de travail à la mine
OU
1 légume offert pour 5 jours consécutifs de travail à la mine
OU
1 poisson ou une viande offert pour 7 jours consécutifs de travail à la mine.
Les mineurs se présenteront au maire de leur village, munis d'un justificatif de leurs salaires, afin de recevoir leur dû.
Cette suspension est effective à partir d'aujourd'hui, et pour une durée allant jusqu'à la fin du mandat ducal en cours.
Nous remercions encore toutes les Orléanais qui vont chaque jour travailler dans nos mines, et nous ne pouvons que vous encourager à continuer. Qu'Aristote veille sur vous.
Pour le Gouverneur Dame Valeria Gambiani de Valrose,
Mikeandeol, Commissaire au Commerce
06-1456 : Décret du 4 novembre 1456 relatif à la modification du décret du 23 Juillet 1456 sur les marchandises interdites d'exportations.
Le Gouverneur, après avis du Conseil des Elus,
DECRETE
La liste des marchandises interdites à l'exportation, citée dans le décret du 23 juillet 1456 sur les marchandises interdites d'exportation, est remplacée par la suivante :
- Blé
- Fer
- Pierre
Fait à Orléans, le 4 novembre 1456
Idric, Gouverneur Orléanais
08-1456 : Décret du 8 décembre 1456 relatif à la souscription volontaire
Le Conseil des Elus,
Après avoir débattu et voté selon les textes en vigueur,
Décrète :
Afin de redresser les finances du duché mises à mal suite à l’occupation bretonne, il est lancé une souscription volontaire.
Tous les orléanais sont invités à participer à cette donation en achetant sur le marché de leurs mairies des miches de pains à 11.61 écus.
Les mairies sont invitées à mettre en place et promouvoir cette action de solidarité indispensable au bon rétablissement du duché.
Les fonds collectés par les mairies seront intégralement reversés au duché.
Vox populi, vox dei.
Que le Très-Haut vous ait en sa Sainte Garde et qu'Aristote guide vos pas.
Pro deo, pro Rege.
Lexhor d'Amahir,
Seigneur de Saint-Denis-Les-Ponts,
Gouverneur d'Orléans.
01-1457 : Décret du 24 janvier 1457 relatif aux impôts fonciers
En vertu de la loi 04-1457 : Loi sur les impôts fonciers, il est décrété que le montant de l’impôt foncier est fixé à 6 écus par champ, élevage et échoppe.
L’impôt foncier sera collecté selon une fréquence bimensuelle les 1er et 15 de chaque mois.
Ce texte abroge le décret 07-1456.
Faict à Orléans, le vingt-quatrième jour de janvier 1457,
Mikeandeol, Seigneur de Vrainville,
Gouverneur Orléanais,
02-1457 : Décret du 19 Février de l’an de Grâce 1457 sur la Création du Parlement d'Orléans
La Duchesse d’Orléans, Sa Grâce Ladymarianna,
Le Gouverneur d’Orléans, Son Excellence Mikeandeol,
Après consultation des Chambres,
Vu les dispositions du nouveau Grand Coutumier faisant état du Parlement et afin de préciser les modalités de l'application de son article 3 ;
Décrètent :
Article 1
Le Parlement d'Orléans est créé. Il est le sommet de la pyramide judiciaire du Duché ainsi que l'organe d'interprétation du droit en Orléans. Les avis rendus par le parlement sont consultatifs lorsqu'ils font suite à une demande des sujets.
Article 2
Conformément à l'article 3 du grand coutumier, il peut prononcer des sentences exceptionnelles afin de préserver l'ordre public. Par ailleurs toute personne traduite en justice peut formuler auprès du Parlement une demande de voir son affaire jugée par le parlement directement. La requête est examinée par les juges du Parlement avec un droit de veto du juge élu. Enfin il peut être saisi pour avis sur des questions de droit.
Article 3
Le Parlement est composé de :
- Une présidence assurée par le Duc de plein droit.
- Une vice présidence assurée par le juge de manière tournante pour une durée d'un mois dans l'ordre suivant : juge civil, noble et religieux.
- Trois juges, l'un représentant la chambre des élus (le juge IG), l'un représentant la chambre des nobles et l'un représentant le clergé. Les modalités de nomination des juges sont laissées à la discrétion de chaque ordre.
Article 4
Les décisions sont prises à l'unanimité du parlement pour les cas de trahison et haute trahison. Pour les autres cas la majorité absolue est nécessaire. En cas de partage des voix, le président ou le vice président en cas d'absence du président a le dernier mot.
Article 5
Le Parlement peut être consulté par tout organe du duché sur la législation passée présente et avenir en vue de statuer sur son interprétation et sa conformité avec la Charte.
Signé à Orléans, le 19 février de l’an de Grâce 1457.
03-1457 : Décret du 26 avril de l’an de Grâce 1457 fixant le prix de vente de la pierre pour l'érection des Hostels particuliers.
Le Gouverneur d’Orléans, SerieA,
Après consultation de la Chambre des Élus,
DECRETE
Le prix de vente, par le Duché, de la pierre pour l'érection des Hostels particuliers est fixé à 17écus par quintal.
Signé à Orléans, le 6 mars de l’an de Grâce 1457.
04-1457 : Décret du 29 juin 1457 sur la suspension des impôts durant la période estivale.
Après décision du conseil, les levées d'impôts seront suspendues pour les mois de juillet et août 1457.
Lexhor d'Amahir,
Baron de Bracieux,
Seigneur de Saint-Denis-Les-Ponts,
Gouverneur d'Orléans.
05-1457: Décret du 29 juin 1457 concernant les échanges commerciaux entres les villes et villages du Duché d'Orléans.
Article 1: Le présent décret régit uniquement les échanges internes au duché d'Orléans.
Article 2: Les échanges commerciaux entre les villes orléanaises ne pourront être effectués sans contrat ou accord tacite des maires des municipalités concernées.
Article 3: Les échanges commerciaux entre les villes orléanaises se feront uniquement après avis du Commissaire au Commerce ducal.
Article 4: Le Commissaire au Commerce ducal se réserve le droit de s'opposer à une vente ou un contrat entre deux municipalités qui pourrait nuire au respect de la politique ducale, conformement au Grand Coutumier (Article XXX- Chapitre III - )
Les mairies devront alors répondre en priorité au besoin du duché.
Article 5: L'utilisation de Marchands Ambulants à des fins commerciales entre des municipalités orléanaises est soumise à autorisation, selon une liste de Marchands Ambulants officiels déposée à la Chambre des Elus et dans le respect des modalités exposées à l'article 2 du présent décret.
Article 6: Tout Orléanais désireux, à titre personnel, de vendre en grande quantité des marchandises, autre que sa propre production, sur un marché autre que celui de sa ville de résidence devra prendre contact de façon officielle avec la municipalité concernée afin d'éviter d'en destabiliser le marché.
Article 7: Tout maire dérogeant au présent décret sera passible de poursuites.
Tout sujet orléanais enfreignant l'article 6 du présent décret pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Lexhor d'Amahir,
Baron de Bracieux,
Seigneur de Saint-Denis-Les-Ponts,
Gouverneur d'Orléans.
