Decrets Abroges
Table of Contents

Décret du 3 Novembre 1455 fermeture provisoire des frontières (abrogé)

En mesure préventive, le Conseil Orléanais annonce la fermeture des frontières Orléanaises pour une période indéterminée à compter de ce 3ieme jour du mois de Novembre de l’an quatorze cent cinquante cinq.

Sont uniquement concernées: les frontières Ouest avec la Touraine. Des dérogations peuvent être octroyées sur demande aux autorités compétentes.

Tout contrevenant s’expose à des peines exemplaires. Il sera mis en accusation et ramené à la frontière.


Décret du 02 janvier 1456 concernant le pain pour les Mineurs: (abrogé)

Le Conseil des élus, représenté par le Gouverneur, Fur de chéroy décide:
Afin de motiver le travail dans nos mines, déclarons que la fidélité au travail sera récompenser à niveau de:
1 pain offert pour 4 jours consécutifs de travail à la mine
1 viande offerte pour 7 jours consécutifs de travail à la mine.

Les mineurs auront au représentant municipale du CaC, munis d'un justificatif de leurs paye, afin de recevoir leur du.

** ** Le 4 du mois d'avril 1456 Le Conseil des Élus représenté par le Gouverneur Isadam a voté l'abrogation de cette Loi .


Décret du 23 Juillet 1456 sur les marchandises interdites d'exportations.

Le Gouverneur Dame Valeria053, assisté du Commissaire au Commerce Mikeandeol, décrète, en accord avec la majorité du Conseil des Élus, les marchandises suivantes comme étant interdites à l'export :
- Blé
- Maïs
- Fer
- Pierre

Signé à Orléans, le 31 juillet 1456
Valeria053, Gouverneur Orléanais


Décret du XXX août 1456 sur la nouvelle répartition des impôts.

Ce décret suspend pour une durée de deux mois, renouvelable une fois, la précédente loi du 5 mars 1456 sur la répartition des impôts.

Le Conseil des Elus,

Vu la situation financière du duché,
Vu les débats ayant eu lieu au sein du Conseil

Décrète :

A partir de la levée d'impôts du 1 septembre et pour 4 levées d'impôts consécutives, la répartition des sommes récoltées se fera comme suit :

- 5écus par champs et échoppe pour le Duché ;
- 1écus par champs et échoppe pour les Mairies.

Le prélèvement total restant, pour les habitants, de 6écus par champs et par échoppe.

Ce décret pourra être reconduit pour 4 levées d'impôts supplémentaires sur décision du Conseil des Elus.

Orleanaisement votre

valéria Gambiani de valrose
gouverneur d'orleans

—-

Décret du 5 novembre 1456 relatif à la modification du décret du 29 août 1456 sur la nouvelle répartition des impôts et la loi loi du 5 mars 1456 sur la répartition des impôts.

Le Gouverneur, après débat au sein du Conseil des Élus et donc avec les maires,
DECRETE

Le décret du 29 août 1456 sur la nouvelle répartition des impôts est arrivé à terme après deux mois, comme convenu. Il a été décidé de ne pas le prolonger.
La répartition des impôts redevient donc normal, à savoir 4 écus pour le duché et 2 écus pour la ville.
Le duché restant dans une situation plus que précaire, d'autres solutions ont été envisagées pour continuer à reconstruire ensemble l'Orléanais.

Fait à Orléans, le 8 novembre 1456
Idric, Gouverneur Orléanais


Décret du 8 décembre 1456 relatif à la souscription volontaire

Le Conseil des Elus,
Après avoir débattu et voté selon les textes en vigueur,

Décrète :

Afin de redresser les finances du duché mises à mal suite à l’occupation bretonne, il est lancé une souscription volontaire.

Tous les orléanais sont invités à participer à cette donation en achetant sur le marché de leurs mairies des miches de pains à 11.61 écus.

Les mairies sont invitées à mettre en place et promouvoir cette action de solidarité indispensable au bon rétablissement du duché.

Les fonds collectés par les mairies seront intégralement reversés au duché.

Vox populi, vox dei.

Que le Très-Haut vous ait en sa Sainte Garde et qu'Aristote guide vos pas.

Pro deo, pro Rege.

Lexhor d'Amahir,
Seigneur de Saint-Denis-Les-Ponts,
Gouverneur d'Orléans.


Décret du 29 juin 1457 sur la suspension des impôts durant la période estivale.

Après décision du conseil, les levées d'impôts seront suspendues pour les mois de juillet et août 1457.

Lexhor d'Amahir,
Baron de Bracieux,
Seigneur de Saint-Denis-Les-Ponts,
Gouverneur d'Orléans.


Décret du 24 janvier 1457 relatif aux impôts fonciers

En vertu de la loi 04-1457 : Loi sur les impôts fonciers, il est décrété que le montant de l’impôt foncier est fixé à 6 écus par champ, élevage et échoppe.

L’impôt foncier sera collecté selon une fréquence bimensuelle les 1er et 15 de chaque mois.

Ce texte abroge le décret 07-1456.

Faict à Orléans, le vingt-quatrième jour de janvier 1457,

Mikeandeol, Seigneur de Vrainville,
Gouverneur Orléanais,


Décret 1 du 20 juin 1455 suspendant les impôts pendant l'été

Après décision du conseil, les impôts seront suspendus les 15 juillet, 1er et 15 août.


Décret du 29 décembre 1455 concernant le Journal Ducal:

Le Conseil des élus, représenté par le Gouverneur, Fur de Chéroy décide :
De créer un journal ducal sous l'impulsion du Conseil des Elus.

Il sera règlementé par les articles suivant :

Article 1 : de l'objectif :
unir le duché en cultivant une culture commune et un plus grand partage de la vie vécue.

Article 2 : de sa gestion :
Le Journal sera géré par son rédacteur en chef. Il décidera de manière autonome des articles et de la bonne gestion du journal

Arcticle 3 : du Rédacteur en Chef :
Il sera nommé par le conseil des Elus, et sera sous l'autorité du Porte-Parole.
Il pourra être révoqué par le Conseil des Elus pour non respect de ce texte.

Il sera autonome pour ses titres, mais devra rendre des comptes au PP par rapport à la diffamation et la calomnie.

Article 4 : Du contenu :
Le journal comportera au moins les rubrique suivantes :

  • Politique ducale
  • Economie
  • Animation
  • Justice
  • En dehors du duché
  • Potins
  • Célébrations (messes, mariages, baptèmes, funérailles…)

Article 5 : des Auteurs :
Tous les orléanais pourront soumettre leur article à la rédaction. Néanmoins le Rédac'Chef pourra nommer quelques auteurs pour des rubriques phares. Ce, afin d'assurer la présence d'articles à chaque parution.

Les auteurs orléanais devront destiner clairement leur article à l'une des rubriques du journal.

Article 6 : De sa parution :
Le journal sera bibensuel.
Il sera sur un blog à part (lien: La Voix de la Loire )
A chaque parution le Rédacteur en Chef publiera en bureau du PP (gargote et Halle) les titres du journal et le lien.


Décret du 04 avril 1456 concernant les récompenses pour les Mineurs :

Ce décret remplace celui du 02 janvier 1456 concernant le pain pour les Mineurs.
Le Conseil des élus, représenté par le Gouverneur Isadam, décide :
Afin de motiver le travail dans nos mines, déclarons que la fidélité au travail sera récompensée à niveau de :
1 pain offert pour 3 jours consécutifs de travail à la mine
OU
1 légume offert pour 5 jours consécutifs de travail à la mine
OU
1 poisson ou une viande offert pour 7 jours consécutifs de travail à la mine.

Les mineurs se présenteront au maire de leur village, munis d'un justificatif de leurs salaires, afin de recevoir leur dû.


Décret du 13 août 1456 sur les récompenses aux mineurs

Les mines ont été récemment ouvertes. Le Conseil des Elus met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des mines, mais l'état dans lequel les bretons nous ont laissés notre équipement est déplorable. Encore aujourd'hui, il nous faut quantité de pierres et de fers pour les entretenir et les rénover.
Dans ce cadre, le Conseil des Elus a voté la suspension du décret suivant :
Citation :
Décret du 04 avril 1456 concernant les récompenses pour les Mineurs :

Ce décret remplace celui du 02 janvier 1456 concernant le pain pour les Mineurs.
Le Conseil des élus, représenté par le Gouverneur Isadam, décide:
Afin de motiver le travail dans nos mines, déclarons que la fidélité au travail sera récompensée à niveau de :
1 pain offert pour 3 jours consécutifs de travail à la mine
OU
1 légume offert pour 5 jours consécutifs de travail à la mine
OU
1 poisson ou une viande offert pour 7 jours consécutifs de travail à la mine.

Les mineurs se présenteront au maire de leur village, munis d'un justificatif de leurs salaires, afin de recevoir leur dû.

Cette suspension est effective à partir d'aujourd'hui, et pour une durée allant jusqu'à la fin du mandat ducal en cours.

Nous remercions encore tous les Orléanais qui vont chaque jour travailler dans nos mines, et nous ne pouvons que vous encourager à continuer. Qu'Aristote veille sur vous.

Pour le Gouverneur Dame Valeria Gambiani de Valrose,
Mikeandeol, Commissaire au Commerce


Décret du 5 mars 1456 sur le droit d'asile

Le Gouverneur Bourguignon et le Conseil promulguent la naissance d'une commission pour étudier les demandes d'asile.
Cette commission sera composée du Duc, du Gouverneur, du Juge, du Procureur, du Prévot des Maréchaux ainsi que du Maire de la ville accueillant le demandeur d'asile.
Elle aura pour fonction de juger recevable ou non la demande d'asile, et permettra ainsi au demandeur d'asile de s'installer en Orléanais si sa requète se voit acceptée.


Décret du 20 Juin de l’an de Grâce 1456 sur le pouvoir en Orléans

La Duchesse d’Orléans, Sa Grâce Isadam,

Le Gouverneur d’Orléans, Son Excellence Valeria,

Le Haut Conseil,

Le Conseil des Elus,

Le Conseil de la Noblesse,

Vu la prise du Château d’Orléans par les troupes Bretonnes ;

Vu l’occupation illégale de l’administration par une puissance étrangère ;

Vu les dispositions légales qui régissent le Duché d’Orléans ;

Décrètent :

Article 1

En vertu de la loi d’Orléans et de la volonté du gouvernement légal de garantir son action de manière régulière et indivisible sur le sol du territoire, composé des villes d’Orléans, Patay, Blois, Gien et Montargis, il est énoncé que nul ne peut prétendre exercer un pouvoir acquis par la force et sans le consentement des autorités légitimes.

Article 2

Suite à la prise par la force de la mairie d’Orléans et du Duché d’Orléans, les autorités régulières ne reconnaissent pas la nouvelle autorité installée en leur sein.

Article 3

Par le présent décret, sont investis des pouvoirs étendus en droit pour assurer le fonctionnement régulier des institutions,

La Duchesse d’Orléans, Sa Grâce Isadam,
Le Haut Conseil ;
Le Conseil des élus désigné démocratiquement par le peuple lors des dernières élections ;
Le Gouverneur légal Valeria053 ;
Le Conseil de la Noblesse ;

Article 4

L’autorité de fait se disant gouvernement du Duché d’Orléans ne dispose d’aucun droit sur le sol d’Orléans. Toute personne collaborant à ses directives sera passible de lourdes condamnations.

Article 5

Toute collectivité locale, les mairies, les armées d’Orléans, les habitants du Duché ne sauraient reconnaître par leur allégeance à la couronne légale, l’autorité de fait.

Signé à Orléans, le 22 juin de l’an de Grâce 1456.

Isadam de Valbois
Duchesse d'Orléans


Décret du 4 novembre 1456 relatif à la modification du décret du 23 Juillet 1456 sur les marchandises interdites d'exportation.

Le Gouverneur, après avis du Conseil des Elus,
DECRETE

La liste des marchandises interdites à l'exportation, citée dans le décret du 23 juillet 1456 sur les marchandises interdites d'exportation, est remplacée par la suivante :

- Blé
- Fer
- Pierre

Fait à Orléans, le 4 novembre 1456
Idric, Gouverneur Orléanais


Décret du 14 décembre 1455 concernant le greffier du Juge

(abrogé et remplacé le 24 mars 1459 par la Gouverneure Lyll)

Le Conseil des élus, représenté par le Gouverneur, Fur de chéroy décide :
Le Juge peut, s'il le souhaite, nommer un greffier. Ce dernier aura pour mission d'aider le juge dans son travail. Son rôle est exclusivement administratif, il ne dispose d'aucune prérogative en matière judiciaire, ni d'aucune entrée au Conseil des Elus. Le Juge peut le révoquer à sa guise.


Décret du 14 décembre 1455 concernant le substitut du Procureur :

(abrogé et remplacé le 24 mars 1459 par la Gouverneure Lyll)

Le Conseil des élus, représenté par le Gouverneur, Fur de chéroy décide :
Le Procureur peut nommer, s'il le souhaite, un substitut. Ce dernier assiste le procureur dans la constitution des dossiers, et dans la recherche d'informations sur les suspects. Son rôle est exclusivement administratif, il ne dispose d'aucune entrée au Conseil des Elus. Le Procureur peut le révoquer à sa guise.


Décret du 24 mars 1459 Du greffier du juge (Remplacé par Décret du 18 Février 1460 concernant la réorganisation des postes de Substitut du Procureur et Greffier du Juge)

(abroge et remplace le Décret du 14 décembre 1455 concernant le greffier du Juge)

Le conseil des élus, représenté par le Gouverneur, Lyll de la Herpinière décide :
Pour devenir greffier du juge, 2 méthodes :
- Soit le candidat au poste de greffier du juge présente sa candidature auprès du procureur ou du juge
- Soit le juge lui-même propose le poste
Le juge et le procureur décideront conjointement de la nomination du greffier du juge. La nomination sera effective dès la diffusion officielle par le juge.
Le cumul des postes substitut du procureur – greffier du juge est possible. Il sera laissé à l’appréciation du juge et du procureur avec accord du Gouverneur.

Le greffier du juge est attaché à la gestion des casiers judiciaires.

Il sera en charge de :

1 : Mise a jour des casiers judiciaires
2 : Création des nouveaux casiers judiciaires.
3 : Archivage des casiers judiciaires des personnes disparus.

Le greffier du juge est nommé par le Juge et peut être révoqué par ce dernier, avec l'accord du Gouverneur.

Toute démission devra être formulée par écrit.

La Gouverneure Lyll a proposé

La CDE a voté

Le Duc a ratifié


Décret du 24 mars 1459 Du substitut du procureur (Remplacé par Décret du 18 Février 1460 concernant la réorganisation des postes de Substitut du Procureur et Greffier du Juge)

(abroge et remplace le Décret du 14 décembre 1455 concernant le substitut du Procureur)

Le conseil des élus, représenté par le Gouverneur, Lyll de la Herpinière décide :
Pour devenir substitut du procureur, 2 méthodes :
- Soit le candidat au poste de substitut du procureur présente sa candidature auprès du procureur ou du juge
- Soit le procureur lui-même propose le poste
Le juge et le procureur décideront conjointement de la nomination du greffier du juge puis proposeront la candidature au Gouverneur. La nomination sera effective dès la diffusion officielle par le procureur.
Le substitut du procureur a la possibilité de cumuler son poste avec celui de greffier du juge.

Le substitut du procureur peut être destitué à la demande du Juge ou du Procureur, avec accord du Gouverneur, si cette demande est justifiée.

Toute démission devra être formulée par écrit.

Le Substitut du Procureur est l’adjoint du Procureur. Son rôle est exclusivement administratif, il ne dispose d'aucune entrée au Conseil des Elus.
Le Substitut du Procureur doit signer le serment qui se trouve dans le bureau du procureur à la Prévôté et doit donner une copie au Gouverneur. Sans cela, il n'est pas reconnu comme Substitut.

Par délégation et/ou sur demande du procureur, il sera en charge de :

1. Tenue à jour du récapitulatif journalier des procès et de l’avancement des procès en cours. Suivi des prévenus en fuite
2. Envoie de courriers informels aux victimes ou aux témoins ne se trouvant pas dans le duché lors du procès.
3. Transcription des minutes du procès dans les dossiers à la maréchaussée. ( intra-duché et coopérations judiciaires )

La Gouverneure Lyll a proposé

La CDE a voté

Le Duc Aurae a ratifié


Décret du 6 avril 1459 relatif aux impôts fonciers (Remplacé par le decret du 28 Mars 1460 concernant la réduction de la part ducale de l'impôt foncier)

En vertu de la loi 03-1459 : Loi sur les impôts fonciers, il est décrété que le montant de l’impôt foncier est fixé à 8 écus par champ ou élevage et 10 écus par échoppe.

L’impôt foncier sera collecté selon une fréquence bimensuelle les 1er et 15 de chaque mois.

La Gouverneure Lyll a proposé

La CDE a voté

Le Duc Aurae a ratifié


03-1460 : Décret du 29 Mars 1460 concernant la réduction de la part ducale de l'impôt foncier (Remplacé par le decret du 16 Mai 1460 concernant la supression de la part ducale de l'impôt foncier)

Après discussion au sein de la Chambre des Elus, et consciente qu'une réforme fiscale est nécessaire pour le bien du Duché et du Peuple d'Orléans, la Chambre des Elus statue :

Article 1 : La part ducale de l'impôt foncier est diminuée de 50%.

Article 2 : L'impôt foncier est fixé à 5 écus par champ et 6 écus par échoppe.

Article 3 : Une nouvelle répartition entre le Duché et les mairies est appliquée. Ainsi le Duché prélevera 61% de la somme totale des impôts fonciers, les 39% restant étant laissés aux mairies orléanaises.

Article 4 : Le présent décret remplace et abroge le décret 03-1459 du 06 Avril 1459 et est applicable dès maintenant.

Faict à Orléans le 28 Mars 1460

Bourguignon de Sorel
Gouverneur d'Orléans

Ratifié par le Duc d'Orléans

Keridil d'Amahir


04-1460 : Décret du 16 Mai 1460 concernant la suppression de la part ducale de l'impôt foncier.

Après discussion au sein de la Chambre des Elus et en accord avec la réforme fiscale engagée pour le bien du Duché et du Peuple d'Orléans, la Chambre des Elus statue :

Article 1 : La part ducale de l'impôt foncier est supprimée conformément à la Loi du 9 Avril 1460 concernant les taxes prelevées par le Duché d'Orléans .

Article 2 : L'impôt foncier est fixé à 2 écus par champ et 3 écus par échoppe.

Article 3 : La totalité de la somme perçue par cet impôt sera pour les mairies Orléanaises.

Article 4 : Pour toute hausse du taux d'imposition, le maire souhaitant cette augmentation devra attendre l'approbation de la Chambre des Elus.

Article 5 : Le présent décret remplace et abroge le decret 03-1460 du 29 Mars 1460 concernant la réduction de la part ducale de l'impôt foncier et est applicable pour les levées d'impôts lancées à partir du 1er juin 1460.

Faict à Blois le 16 Mai 1460

Bourguignon de Sorel
Gouverneur d'Orléans


02-1460 : Décret du 18 Février 1460 concernant la réorganisation des postes de Substitut du Procureur et Greffier du Juge

Après discussion au sein de la Chambre des Elus, et conscient que le pôle Justice doit être réorganisé ; la Chambre des Elus statue :

Article 1 : Le poste de Substitut du Procureur est supprimé.

Article 2 : Le poste de Greffier du Juge est maintenu.

Article 3 : Le Greffier sera nommé conjointement par le Juge et le Procureur d'Orléans, après appel à candidature

Article 4 : Les missions du Greffier du juge seront les suivantes :

1- Création / Mise à jour des casiers judiciaires
2- Archivage des casiers judiciaires des personnes disparues
3- Copie des minutes des procès
Article 5 : En l'absence de Greffier du Juge, ses missions seront confiées soit à l'un des conseillers du pôle Justice soit à un autre conseiller.

Faict à Orléans le 18 Février 1460

Bourguignon de Sorel


01-1458 : Décret du 13 juillet 1458 relatif au rénouvellement des titulaires des postes

Ce jour, la chambre des élus, après avoir débattu et voté, décrète:

Les postes suivants:
- premier maréchal
- surintendant des douanes
- gardien du peuple
- recteur de l'université

seront soumis à appel à candidature tous les 6 mois par la chambre des élus auprès du peuple orléanais.

Article 1: Le choix du candidat se fera sur sa motivation, sa compétence et sa disponibilité.
Article 2: En l'absence de nouveau candidat, le poste reviendra de droit au titulaire en poste pour une nouvelle durée de 6 mois..

Fait à Orléans le treizième jour de juillet de l'an de Grâce 1458.

Diane. de Cheroy
Comtesse de Moissey
Gouverneur d'Orléans


07-1460 : Décret du 10 novembre 1460 concernant l'augmentation des impôts.

Annule et remplace le decret 04-1460 : Décret du 16 Mai 1460 concernant la suppression de la part ducale de l'impôt foncier.

Après discussion au sein de la chambre des élus, sur l'urgence de faire rentrer des écus dans les caisses du duché et suite aux discussions avec le surintendant des finances royales, il nous ait fortement conseiller d'augmenter les impôts fonciers et de changer la répartition de ces derniers . Ce décret est mit en place pour une durée indéterminée et à partir de la prochaine levée.

Article 1 : les impôts fonciers seront de 12 écus par champs et 12 écus par échoppes.

Article 2 : Les mairies toucheront 2 écus par champs et 2 écus par échoppe

Article 3 : le duché touchera 10 écus par champs et 10 écus par échoppe

Article 4 : Par conséquent le duché prélèvera 83.33% de la sommes perçues par les mairies

Faict en la bonne ville de Montargis le 10 novembre 1460

La cde a proposé la duchesse a validé

Valéria Declervaux Gambiani de Valrose
Gouverneur d'Orléans


05-1460 : Decret du 06 Novembre 1460 concernant le Juge d'Application des Peines.

Le Juge d'Application des Peines a pour mission de faire appliquer les peines fixée par le Juge dans ses verdicts. Cette Charte établit les principes généraux définissant ses fonctions, le JAP devra s'y conformer en tous points.

Seuls les sergent ou lieutenant peuvent être JAP. Ils sont dépositaires de l'application de l'autorité du Gouverneur via les ordres du Juge.
Un JAP par ville sera nommé parmis les sergents ou lieutenants

Ses fonctions :

Article 1: Le JAP a pour rôle de veiller à l'application des peines (amendes, travaux d’intérêts généraux, travaux forcés, dédommagements des victimes) ordonnées par le juge lors de ses verdicts. Par ailleurs, il jure sur l’honneur de servir les intérêts de la Justice avant tout, et s’engage à ne pas divulguer les éventuelles informations confidentielles auxquelles il aurait pu avoir accès, de par sa fonction.

Article 2: Une fois le verdict rendu, le juge devra le transmettre au JAP avec ses instructions. Le dossier transmis le JAP a la responsabilité de le mener à bonne fin.

Article 3 : Le JAP doit demander aux condamnés de fournir les preuves dont il a besoin pour vérifier que les peines d'utilité publique ont bien été exécutées. Ces preuves seront archivées dans les dossiers concernés pour qu'ils puissent être classés.

Article 4: Le JAP devra veiller aux dédommagements des victimes lorsque la demande formelle en sera acceptée par le juge.

Article 5 : Si malgré ses efforts les condamnés refusent de s'exécuter, le JAP devra sans tarder transmettre les dossiers concernés au Procureur avec toutes les preuves de la mauvaise volonté du condamné pour qu'ils soient renvoyés au tribunal.

De l’organisation et du commandement :

Article 6 : Le Gouverneur est le chef suprême du JAP. Qui lui-même délègue cette autorité au Juge.

Article 7 : Le Juge, nommé par le Gouverneur parmi les Conseillers ducaux, est responsable du travail du JAP.

Article 8 : Le JAP est chargé de traiter directement avec les personnes reconnues coupables. C'est lui qui est chargé de faire appliquer les jugements.

Article 9 : Le JAP devra prendre contact auprès des maires afin de lui rendre compte des preuves de paiement des amendes pour qu’elles puissent être rajoutées au dossier.

Article 10 : Le JAP a accès aux bureaux privés du Juge et du Procureur. Il est ainsi soumis à un devoir de réserve, de par l’accès qu’il pourrait avoir à quelque information confidentielle.

De la prestation de serment :

Lorsque sa candidature est acceptée le JAP se doit de prêter serment selon la formule suivante :

« Moi, jure de servir le Duché d’Orléans avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la Procédure afin d’assurer le maintien de l’Ordre et une même justice pour tous au sein du Duché. Je servirai les intérêts de la Justice avant tout, et m’engage à ne pas divulguer les éventuelles informations confidentielles auxquelles il aurait pu avoir accès, de par ma fonction. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »

Fait à Orléans, le 06 du mois de novelmbre de l’an de grâce 1460.

Valéria Declervaux Gambiani de Valrose
Gouverneur d'Orléans


01-1461 - Décret du 6 mai 1461 relatif à l'exonération des impôts des soldats

La Chambre des Elus, représentée par le Gouverneur Melina de Valverde, décide :
Afin de diminuer le montant des soldes de retard dues par le Duché à ses soldats, nous instaurons l'exonération des impôts dus par les soldats sur les champs et/ou échoppes et/ou tavernes.

Article 1 : cette exonération est effective à compter de la première levée d'impôts pour les champs et échoppes et à compter de la première taxe professionnelle pour les tavernes, suivant le dépôt en librairie d'Orléans de ce décret.

Article 2 : son but est de venir en complément du paiement des soldes qui se feront chaque fois que la situation financière du duché Orléanais le permettra

Article 3 : elle sera attribuée à tout soldat possédant champ et/ou échoppe et/ou taverne et ce tant que celui-ci n'aura pas reçu l'entièreté de sa solde.

Article 3 bis : déroulement de l'exonération : A chaque levée d'impôt, les maires et le bailli recevront du connétable la liste des soldats possédant champ et/ou échoppe et/ou taverne
Dès réception de cette liste, le maire légitime en place exonèrera de l'entièreté des impôts fonciers les soldats concernés par cette mesure et le duché fera de même pour les soldats possédant une taverne.

Article 3 ter : en contrepartie, la part d'impôt foncier de chaque soldat, revenant à la mairie, sera déduite des impôts que cette dernière doit payer au duché chaque semaine, et ce en fonction de la liste d'exonération fournie par les maires au bailli.

Article 4 : si pour une raison économique, le montant des impôts fonciers ou de la taxe professionnelle des tavernes venaient à être modifié, ces variations seraient aussitôt effectives en ce qui concerne le montant de cette exonération.

Article 5 : le connétable sera chargé de veiller à l'application de cette exonération en concertation avec les maires des villes dont sont issus les soldats et avec le bailli concernant les tavernes.

Article 5 bis : un registre spécifique sera tenu à jour à cet effet à chaque levée d'impôts ou de levée de taxe professionnelle selon les cas.

Article 6: tout soldat bénéficiant de cette mesure sera dans l'obligation de tenir informé le connétable de tout changement de situation : perte ou achat de champ d'échoppe et/ ou de taverne.

Article 7 : tout manquement d'information de changement de situation auprès du connétable de la part du soldat ne pourra aboutir à réclamation de sa part.

Article 8 : dans le cas où un soldat volontairement ou involontairement cacherait la perte d'un champ, d'une échoppe et / ou d'une taverne, il se verrait poursuivi pour escroquerie selon le Chapitre II du livre V de Droit pénal de notre Grand Coutumier sous le motif de nuire à la bonne conduite des affaires économiques de la cité.

Article 9 : ce décret dédié spécialement aux soldats devra être affiché au sein de l'OST afin que tout soldat puisse en avoir connaissance et ne puisse l'ignorer.

Fait à Montargis le 6 mai 1461
Melina de Valverde, gouverneur de l'Orléanais
pour la Chambre des Elus


02-1461 : Décret du 8 mai 1461 concernant le renouvellement des titulaires de postes

abroge et remplace le décret du 13 juillet 1458 relatif au renouvellement des titulaires de postes

Ce jour, la Chambre des Elus, après avoir débattu et voté, décrète:

Les postes suivants:
- premier maréchal
- gardien du peuple
- recteur de l'université
- directeur de l'Ecole des Elus

seront soumis à appel à candidature tous les 6 mois par la Chambre des Elus auprès du peuple orléanais.

Article 1: Le choix du candidat se fera sur sa motivation, sa compétence et sa disponibilité.
Article 2: En l'absence de nouveau candidat, le poste reviendra de droit au titulaire en poste pour une nouvelle durée de 6 mois..

Fait à Montargis le 8ème jour de mai de l'an de Grâce 1461.

Melina de Valverde, gouverneur d'Orléans
Pour la Chambre des Elus


02-1455 : Décret du 29 Octobre 1455 sur les aides aux ecclésiastiques en formation.

Le Gouverneur, Dame LadyMarianna, et son conseil ont décrété pour le Duché que :

Sous présentation d'un dossier, le Duché évaluera chaque cas afin d'aider les niveaux 2 qui prendront la voie de l'église.


03-1455 : Décret du 29 Octobre 1455 sur la Dîmes.

Le Gouverneur, Dame LadyMarianna, et son conseil ont décrété pour le Duché que :

Chaque 1er jour du mois le Duché remettra à la personne représentant l'église de chaque village un montant de 100 écus afin que celle-ci puisse l'utiliser à aider les plus démunis.


04-1455 : Décret du 31 Octobre 1455 Des bandes organisées

Le Gouverneur, Dame LadyMarianna, et son conseil ont décrété, dans un souci de préserver l'intégrité de la population, qu'au sein du Duché d'Orléans :

Toute appartenance à une bande organisée, groupe de brigands ou autre organisation criminelle est hors la loi. Tout membre d'une association de malfaiteurs et leurs compagnons de route pourront être poursuivis par la Justice orléanaise sans nul besoin qu'un autre crime ou délit ne soit commis que celui édicté précédement.

De manière non exhaustive, la Pieuvre Noire et la Compagnie franche des Lucioles sont reconnues comme association de malfaiteurs et sont, dès lors, proscrites sur les terres du Duché d'Orléans


01-1456 : Décret du 03 janvier 1456 concernant le représentant municipal du Commerce Ducal :

Le Conseil des élus, représenté par le Gouverneur Fur de chéroy, décide :
Afin d'améliorer la situation économique et augmenter la fluidité des transactions, nous instaurons le poste de "représentant municipal du Commerce Ducal".

Cette fonction sera régit par les articles suivants :

Article 1 : Du but :
Le représentant municipal du Commerce Ducal sera un relai supplémentaire entre les mairies et le trésor. Sa fonction sera de répondre aux attentes et besoins des mairies en cas d'absence du CaC, ou simplement pour l'alléger.

Article 2 : De ses obligations :
Le représentant municipal du Commerce Ducal se devra de suivre les consignes et indications de prix, de quantités et de types de produits données par le CaC.

Article 3 : De sa nomination :
En accord avec le CaC, les maires ont l'obligation de nommer le représentant municipal du Commerce Ducal.
Ce dernier pourra être congédié sous décision du CaC.

Article 4 : De ses fonctions :
A l'aide du mandat que le CaC lui aura attribué, le représentant municipal du Commerce Ducal est habilité à traiter les transactions suivantes :

  • les productions spécifiques de la ville (bois, poissons, fruits)(fournir les productions des autres villes et racheter la production spécifique)
  • Remonter au duché les productions courantes des habitants en surplus
  • Fournir les produits de 1ère nécessité (nourriture et matière première à la production alimentaire)
  • S'occuper des subsides attribués aux mineurs fidèles, selon les règles de l'article de Loi "Pains pour les Mineurs"

Article 5 : De ses limites :
Le représentant municipal du Commerce Ducal est attaché à la ville dans laquelle il a été nommé. Il est habilité à agir uniquement dans cette ville, sauf cas particulier ordonné par le CaC.

Son seul et unique but est de pouvoir faire le travail d'achat et vente du CaC en son absence.
En aucun cas le mandaté sera autorisé à racheter ou vendre des biens sur le marché en dehors d'une transaction avec la mairie.

La Fonction de représentant municipal du Commerce Ducal ne peut pas être cumulée avec la fonction de maire.

Article 6 : Du non respect des articles précédents :
En cas de non respect des articles de cette loi, le contrevenant sera démis de ses fonctions et éventuellement poursuivit pour trouble à l'ordre public, selon la gravité de ses actes.


03-1457 : Décret du 26 avril de l’an de Grâce 1457 fixant le prix de vente de la pierre pour l'érection des Hostels particuliers.

Le Gouverneur d’Orléans, SerieA,

Après consultation de la Chambre des Élus,

DECRETE

Le prix de vente, par le Duché, de la pierre pour l'érection des Hostels particuliers est fixé à 17écus par quintal.

Signé à Orléans, le 6 mars de l’an de Grâce 1457.


05-1457 : Décret du 29 juin 1457 concernant les échanges commerciaux entre les villes et villages du Duché d'Orléans.

Article 1 : Le présent décret régit uniquement les échanges internes au duché d'Orléans.

Article 2 : Les échanges commerciaux entre les villes orléanaises ne pourront être effectués sans contrat ou accord tacite des maires des municipalités concernées.

Article 3 : Les échanges commerciaux entre les villes orléanaises se feront uniquement après avis du Commissaire au Commerce ducal.

Article 4 : Le Commissaire au Commerce ducal se réserve le droit de s'opposer à une vente ou un contrat entre deux municipalités qui pourrait nuire au respect de la politique ducale, conformement au Grand Coutumier (Article XXX- Chapitre III -)
Les mairies devront alors répondre en priorité aux besoins du duché.

Article 5 : L'utilisation de Marchands Ambulants à des fins commerciales entre des municipalités orléanaises est soumise à autorisation, selon une liste de Marchands Ambulants officiels déposée à la Chambre des Elus et dans le respect des modalités exposées à l'article 2 du présent décret.

Article 6 : Tout Orléanais désireux, à titre personnel, de vendre en grande quantité des marchandises, autre que sa propre production, sur un marché autre que celui de sa ville de résidence devra prendre contact de façon officielle avec la municipalité concernée afin d'éviter d'en destabiliser le marché.

Article 7 : Tout maire dérogeant au présent décret sera passible de poursuites.
Tout sujet orléanais enfreignant l'article 6 du présent décret pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Lexhor d'Amahir,
Baron de Bracieux,
Seigneur de Saint-Denis-Les-Ponts,
Gouverneur d'Orléans.


06-1459 : Décret du 30 juin 1459 concernant l'autorisation donnée à l'Église de mettre en vente des pains à 10 écus 55.

Article 1 : Le présent décret autorise l'Église a déposé sur le marché de chaque paroisse des pains à 10 écus 55.

Article 2 : Il ne pourra y avoir que 5 pains "aumônes" à la fois sur chaque marché de chaque paroisse.

Article 3 : Les personnes habilités à vendre ces pains devront être recensées à la CDE.

Article 4 : Toute autre personne vendant des pains à ce tarif sera accusée d'escroquerie.

Le Gouverneur d'Orléans
Xalta d'Enkidiev lablanche d'Abancourt


10-1460 : Decret du 10 octobre 1460 concernant la défense des maires.

Après discussion au sein de la chambre des élus, sur les besoins éventuels en défense, la chambre des élus statue.

Article 1 : Il est demandé aux maires des cinq villes ainsi qu'aux élus du duché d'attendre la fin des vêpres (20 heures) avant de prendre un emploi, afin de palier au manquement d'un meneur prévu sur le planning de la prévoté ou de suiveur (annonce en mairie non prise).

Article 2 : Le maire ou l'élus ducal pourra ainsi prendre une offre de meneur ou suiveur si elle n'est pas pourvue, ou aller travailler où bon lui semble si pas de manquement en défense.

Faict en la bonne ville de Montargis le 10 octobre 1460

Valéria Declervaux Gambiani de Valrose


06-1461 : Décret du 12 novembre 1461 concernant le poste de Gardien du Peuple Adjoint

Parce que l'animation est la vitrine de notre duché, parce qu'un seul homme ne peut à lui tout seul, promouvoir celle-ci.

Nous instaurons le poste de Gardien du Peuple Adjoint.

De sa nomination :

  • à chaque nouveau conseil d'élus ducaux, le poste de gardien du peuple adjoint sera attribué à un un conseiller général.

De sa fonction :

  • il aura en charge d'aider le gardien du peuple pour la mise en place d'au moins deux animations pour les deux mois de son mandat.
  • il sera aidé pour cela par l'ensemble des élus ducaux en place.

De ses bureaux :
il utilisera selon les besoins un bureau au sein de la Chambre des Elus et aura les accès au bureau de l'animation ducale et de la salle des porte-voix.

Fait à Orléans, le 12 novembre 1461
Pour la chambre des Elus,
Melina de Valverde, gouverneur d'Orléans

[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Orleans/sceaugouverneurorleansjaune.png[/img]


06-1460 : Décret du 30 octobre 1460 relatif aux fonctions de Substitut du Procureur et de Greffier du Juge.

Annule et remplace le decret 02-1460 : Décret du 18 Février 1460 concernant la réorganisation des postes de Substitut du Procureur et Greffier du Juge

Article 1 : Du regroupement des postes de Substitut du Procureur et de Greffier du Juge
Les charges de Substitut du Procureur et de Greffier du Juge sont assurées par une seule et même personne sous la dénomination de Substitut du Procureur.

Article 2 : De sa nomination
Le Substitut du Procureur est choisi, en concertation, par le Procureur et le Juge. Par la suite, la candidature est soumise à l'approbation du Gouverneur. La candidature ne devient effective qu'après validation par le gouverneur.

Article 3 : De son rôle et de ses prérogatives
Le Substitut du Procureur travaille en étroite collaboration avec le Procureur et le Juge, facilitant ainsi la bonne marche des procédures juridiques.
La fonction du Substitut de Procureur est strictement administrative. Dans le cadre de sa fonction, il n'a aucun droit à participer aux discussions et décisions de la Chambres des Élus ou de tout autre institution.

Article 4 : De ses devoirs
Le Substitut du Procureur est en charge de :
- Veiller à la bonne conduite de la procédure judiciaire, afin d'en éviter tout vice ; en vérifiant notamment la présence des pièces à conviction.
- Collecter les minutes des procès.
- Archiver les procédures judiciaires et les ordonner de la manière suivante :
Dépôt de la ou des plaintes
Acte d'accusation
Témoignage(s)
Plaidoirie de la défense
Réquisitoire du procureur
Verdict
- Tenir à jour les casiers judiciaires des personnes condamnées par le Duché.

Article 5 : De son renvoi ou de sa démission
Le substitut du procureur peut être destitué de sa fonction à la demande du Juge et/ou du Procureur, avec un argumentaire motivant la dicte demande. Seul le Gouverneur est habilité à renvoyer le Substitut du Procureur.
Toute démission ou renvoi devra être formulée par écrit.

Faict en la bonne ville de Montargis le 06 novembre 1460

Valéria Declervaux Gambiani de Valrose
Gouverneur d'Orléans


07-1459 : Mesure d'harmonisation de la prime d'assiduité

Préambule:
Afin de simplifier notre corpus législatif il a été décidé une harmonisation concernant la distribution des primes d'assiduité à la mine. Ainsi désormais toutes les villes orléanaises , en fonction de leur trésorerie, pourront attribuer aux mineurs méritants les mêmes primes.

Il a été institué ce qui suit:

Tout mineur qui apportera au contre-maître ou au maire la preuve son travail (screen des évènements) pourra prétendre à recevoir :

1 pain pour 3 jours
1 légume ou 1 fruit ou 1 bouteille de lait pour 5 jours
1 viande ou 1 poisson pour 7 jours.

Faict le 16 juin de l'an de grasce 1459

Proposé par le Gouverneur
Ratifié par le Duc Aurae

Exaltation D'enkidiev Lablanche d'Abancourt


03-1461 : Décret du 17 mai 1461 fixant le montant et les modalités de perception des impôts, des taxes professionnelles et des frais d'anneaux et d'université.

Abroge et remplace la loi 03-1459 et le décret 07-1460.

Article 1 : les impôts fonciers sont de 12 écus par champs et par échoppe, répartis de la
façon suivante entre les mairies et le Duché

Article 1-1: .pour les mairies 2 écus par champs et par échoppe, soit 16.67 % du montant de l'impôt foncier

Article 1-2 : pour le duché 10 écus par champs et par échoppe, soit 83.33% du montant de l'impôt foncier

Article 1-3 : les maires, après accord officiel de la Chambre des Elus, peuvent modifier le montant de leur part d'impôt
foncier directement imputable aux habitants ; toutefois celle-ci ne pourra excéder 4 écus par champ et par échoppe.

Article 1-4 : la Chambre des Elus peut modifier, en fonction des circonstances, sa part ducale. Celle-ci
affectera la part des mairies sans toutefois les pénaliser et fera l'objet d'une abrogation de ce décret.

Article 2 : les taxes professionnelles
Ces taxes concernent les tavernes et les cabinets de médecin.

Article 2-1 : les taxes tavernes d'un montant de 20 écus hebdomadaires sont dues sans exception par
toutes les classes. Leur montant et périodicité peuvent être soumises à modification et fixés par décret ducal.

Article 2-2 : les taxes cabinet de médecin actuellement non appliquées, pourront être soumises à modification
et fixées par décret par la Chambre des Elus.

Article 3 : les frais d'anneaux s'élèvent à 5 écus par jour pour les bateaux non orléanais et 2 écus pour les bateaux orléanais conformément à la loi du 31 janvier 1459 relative aux taxes portuaires. Ils pourront être soumis à modification et fixés par décret par la Chambre des Elus.

Article 4 : les frais d'université actuellement de 10 écus pourront être soumis à modification et fixés par décret par la Chambre des Elus.

Fait à Orléans, le 17 du mois de mai de l’an de grâce 1461.

Melina de Valverde, Gouverneur d'Orléans
Pour la Chambre des Elus


01-1463 : Décret du 10 janvier 1463 fixant le montant et les modalités de perception des impôts, des taxes professionnelles et des frais d'anneaux et d'université.

Abroge et remplace le décret du 17 mai 1461.

Article 1 : les impôts fonciers sont de 10 écus par champs et par échoppe, répartis de la façon suivante entre les mairies et le Duché

Article 1-1: pour les mairies 3 écus par champs et par échoppe, soit 30 % du montant de l'impôt foncier

Article 1-2 : pour le duché 7 écus par champs et par échoppe, soit 70 % du montant de l'impôt foncier

Article 1-3 : les maires, après accord officiel de la Chambre des Élus, peuvent modifier le montant de leur part d'impôt foncier directement imputable aux habitants ; toutefois celle-ci ne pourra excéder 4 écus par champ et par échoppe.

Article 1-4 : la Chambre des Élus peut modifier, en fonction des circonstances, sa part ducale. Celle-ci affectera la part des mairies sans toutefois les pénaliser et fera l'objet d'une abrogation de ce décret.

Article 2 : les taxes professionnelles
Ces taxes concernent les tavernes et les cabinets de médecin.

Article 2-1 : Que la taxe des tavernes passera de quatre (4) levées par mois, à deux (2) levées par mois. Pour se faire le Bailli, en place, remboursera la taxe des tavernes une semaine sur deux après paiement de celle-ci.

Article 2-2 : les taxes cabinet de médecin actuellement non appliquées, pourront être soumises à modification et fixées par décret par la Chambre des Élus.

Article 3 : les frais d'anneaux s'élèvent à 5 écus par jour pour les bateaux non orléanais et 2 écus pour les bateaux orléanais conformément à la loi du 31 janvier 1459 relative aux taxes portuaires. Ils pourront être soumis à modification et fixés par décret par la Chambre des Élus.

Article 4 : les frais d'université actuellement de 10 écus pourront être soumis à modification et fixés par décret par la Chambre des Élus.

Fait à Orléans, le 10 janvier mil quatre cent soixante-trois.

Le Gouverneur, Silfiac, a proposé

[img]http://i39.servimg.com/u/f39/18/94/83/69/sifiac11.png[/img]
Gouverneur

[img]http://nsa32.casimages.com/img/2012/10/09/121009103940196279.png[/img]

La Chambre des Élus a voté

Sa Grâce, le Duc Islington, a validé et ratifié

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[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Orleans/sceauducorleansjaune.png[/img]


01-1462 : Décret du 6 juin 1462 relatif aux paiement des soldes

Article 1 : Ce décret vient en complément de la Loi coordonnée (03-1461) du 31 octobre 1461 sur les salaires et définit la périodicité de paiement et la répartition de la solde entre le soldat et la mutuelle de l'Ost, en accord avec l'Etat-Major de l'Ost Orléanais.

Article 2 : Les soldes seront payées hebdomadairement.

Article 2.a : Chaque soldat étant tenu pour responsable de la mise à jour de son dossier de mobilisation, tout retard dans le-dit dossier dépassant une semaine après le versement de sa solde pour la semaine considérée sera sanctionné par une non prise en compte du ou des jours de mobilisation dans le versement de sa solde, sauf cas d'indisponibilité justifiée.

Article 3 : Le montant de 1 écus versé à la mutuelle de l'Ost, pris sur chaque solde journalière de 16 écus, sera directement reversé au soldat. Le soldat, pour chaque jour de mobilisation, touchera dorénavant 16 écus plein et entier.

Fait à Orléans, le 06 juin 1462
Pour la chambre des Elus,

[url=http://www.casimages.com/img.php?i=121213112707390201.png][img]http://nsa31.casimages.com/img/2012/12/13/121213112707390201.png[/img][/url]

Baronne de Bellegarde
Dame de Rozières
Gouverneur d'Orléans

[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Orleans/sceaugouverneurorleansjaune.png[/img]


05-1463 : Décret du 21 Mai 1463 relatif au paiement des soldes

Ce décret abroge et remplace le décret 01-1462 relatif aux paiement des soldes

Article 1 : Ce décret vient en complément de la Loi coordonnée (03-1463) du 21 Mai 1463 sur les salaires et définit la périodicité de paiement et la répartition de la solde entre le soldat et la mutuelle de l'Ost, en accord avec l'Etat-Major de l'Ost Orléanais.

Article 2 : Les soldes sont payées hebdomadairement.

Article 2.a : Chaque soldat étant tenu pour responsable de la mise à jour de son dossier de mobilisation, tout retard dans le-dit dossier dépassant une semaine après le versement de sa solde pour la semaine considérée sera sanctionné par une non prise en compte du ou des jours de mobilisation dans le versement de sa solde, sauf cas d'indisponibilité justifiée.

Article 3 : Le montant de 1 écu versé à la mutuelle de l'Ost est retiré sur chaque solde journalière de 18 écus. Le soldat, pour chaque jour de mobilisation, touche 17 écus pleins et entiers.

Fait à Orléans, le 21 Mai 1463

[img]http://img401.imageshack.us/img401/9412/1lw.png[/img]

Ursus de Valbois, Duc d'Orléans

[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Orleans/sceauducorleansjaune.png[/img]

[img]http://img11.hostingpics.net/pics/853646SignatureEdwardColleville.png[/img]
Gouverneur d'Orléans
[img]http://nsa32.casimages.com/img/2012/10/09/121009103940196279.png[/img]


04-1463 : Décret du 19 Mai 1463 relatif à la vente des matières premières dures et du matériel médical

Préambule : Les matières premières dures (MPD) concernent les stères de bois, les kilos de minerai de fer et les quintaux de pierre. Le matériel médical concerne tous les éléments nécessaires à la confection d'une essence curative et le produit fini. Ce décret naît de l'Edit relatif aux libertés fondamentales au sein du Domaine Royal.

Article 1 relatif à la vente au sein du Duché d'Orléans
Article 1.1 : Tout détenteur de MPD a la possibilité de mettre en vente ses biens à la quantité et au prix de son choix.
Article 1.2 : La vente des essences curatives ou des potions est régularisée par le médecin ou le détenteur du produit.

Article 2 relatif à l'achat au sein du Duché d'Orléans
Article 2.1 : L'achat de ces matières premières dures est strictement réservé aux artisans Orléanais qui en ont la nécessité pour exercer leur métier.(sauf cf Article 4)
Article 2.2 : L'achat des potions, nécessaires à la création d'une essence curative, est strictement réservé au médecin pour la confection du produit fini.

Article 3 relatif à la limitation d'achat des MPD
Article 3.1 : Les MPD sont ainsi limitées à l'achat :
- 6 stères de bois par jour
- 2 kilos de minerai de fer par jour
- 5 quintaux de pierre par jour

Article 4 relatif aux cas exceptionnels
Article 4.1 : Les individus en possession d'un mandat signé par le Maire légitime d'une ville Orléanaise, par le Duché d'Orléans ou par la Couronne ou sensible à un échange inter-Duché auront tout droit de s'acquérir des MPD dans les limites du contrat.
Article 4.2 : Tout individu qui désire construire un bateau sur un port Orléanais se doit de faire part de ses besoins au chef de port qui se chargera des commandes auprès du Duché.
Article 4.3 : Le Bourgeois qui souhaite bâtir son hôtel dans notre bonne capitale pourra s'acquérir des MPD en demandant un mandat au Commissaire au Commerce du Duché d'Orléans dans la mesure où il est possible de les lui fournir.
Article 4.4 : Tout accord entre particuliers est toléré, mais la justice Ducale n'interviendra pas dans la signature des contrats et par conséquent, toute plainte sera entendue si la limite d'achat quotidienne est dépassée.
Article 4.5 : Les mairies dans le cadre de l’exercice de leur fonction, et le Duché d'Orléans ne sont pas soumis à cette restriction quotidienne.

Article 5 relatif aux accusations
Article 5.1 : Tout individu ne respectant pas ce décret pourra être poursuivi pas la justice Orléanaise pour TOP.

Fait et signé à Orléans le dix-neuvième jour de Mai mil quatre cent soixante trois.

[img]http://img11.hostingpics.net/pics/853646SignatureEdwardColleville.png[/img]
Gouverneur d'Orléans

[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Orleans/sceaugouverneurorleansjaune.png[/img]


02-1462 : Décret du 6 juillet 1462 relatif au poste de Gardien du Peuple

Parce que nous nous devons de donner des jeux à nos Orléanais

Nous instaurons le poste de Gardien du Peuple élu.

De sa nomination :
- À chaque nouvelle Chambre des Elus ducaux, la fonction de gardien du peuple élu est attribuée à un Conseiller général.

De sa fonction :
- Il a la charge de l'animation ducale pendant tout son mandat.
- Pour assurer sa mission, il devra être en mesure de créer et d'animer une équipe de volontaires et sera appuyé bien évidemment par l'ensemble de la Chambre des Elus et du ou des représentant(s) de la noblesse à l'animation.

De ses locaux de labeur :
- Le Gardien du Peuple élu bénéficie d'un accès à la salle des porte-voix et au conseil d'animation ducale.

Fait à Orléans, le sixième jour de juillet de l'an de grâce 1462
Pour la Chambre des Elus,

[url=http://www.casimages.com/img.php?i=121213112707390201.png][img]http://nsa31.casimages.com/img/2012/12/13/121213112707390201.png[/img][/url]
Gouverneur d'Orléans
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Orleans/sceaugouverneurorleansjaune.png[/img]


03-1463 : Décret du 15 Mai 1463 fixant le montant et les modalités de perception des impôts, des taxes professionnelles et des frais d'université.

Abroge et remplace le décret du 10 janvier 1463.

Article 1 : chaque dimanche, le maire se doit de déclarer au Commissaire au Commerce ducal le montant total des impôts perçu dans la semaine.

Article 2 : les impôts fonciers sont de 8 écus par champs et par échoppe, répartis de la façon suivante entre les mairies et le Duché
Article 2-1: pour les mairies 3 écus par champs et par échoppe, soit 37.5 % du montant de l'impôt foncier
Article 2-2 : pour le duché 5 écus par champs et par échoppe, soit 62.5 % du montant de l'impôt foncier
Article 2-3 : les maires, après accord officiel de la Chambre des Élus, peuvent modifier le montant de leur part d'impôt foncier directement imputable aux habitants ; toutefois celle-ci ne pourra excéder 4 écus, soit un montant total d'impôt foncier de 9 écus par champ et par échoppe.
Article 2-4 : la Chambre des Élus peut modifier, en fonction des circonstances, sa part ducale. Celle-ci affectera la part des mairies sans toutefois les pénaliser et fera l'objet d'une abrogation de ce décret.

Article 3 : les taxes professionnelles
Ces taxes concernent les tavernes et les cabinets de médecin.
Article 3-1 : Que la taxe des tavernes passera de quatre (4) levées par mois, à deux (2) levées par mois. Pour se faire le Bailli remboursera, le dimanche des semaines paires, la taxe des tavernes après paiement de celle-ci.
Article 3-2 : les taxes cabinet de médecin actuellement non appliquées, pourront être soumises à modification et fixées par décret par la Chambre des Élus.

Article 4 : les frais d'université actuellement de 10 écus pourront être soumis à modification et fixés par décret par la Chambre des Élus.

Fait à Orléans le quinzième jour de Mai mil quatre cent soixante trois.

[img]http://img11.hostingpics.net/pics/853646SignatureEdwardColleville.png[/img]
Gouverneur d'Orléans

[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Orleans/sceaugouverneurorleansjaune.png[/img]


12-1463 : Décret du 18 septembre 1463 fixant le montant et les modalités de perception des impôts et des frais d'université.

Préambule : Le présent décret abroge et remplace le décret du 15 mai 1463.

Article 1 : Chaque dimanche, le maire se doit de déclarer au commissaire au commerce ducal le montant total des impôts perçus dans la semaine.

Article 2 : Les impôts fonciers sont de 6 écus par champs et par échoppe, répartis de la façon suivante entre les mairies et le Duché :

Pour les mairies : 3 écus par champs et par échoppe, soit 50 % du montant de l'impôt foncier.
Pour le duché 3 écus par champs et par échoppe, soit 50% du montant de l'impôt foncier.

Article 2-1 : Les maires, après accord officiel de la Chambre des Élus, peuvent modifier le montant de leur part d'impôt foncier directement imputable aux habitants ; toutefois celle-ci ne pourra excéder 4 écus, soit un montant total d'impôt foncier de 7 écus par champ et par échoppe.

Article 2-2 : La Chambre des Élus peut modifier, en fonction des circonstances, sa part ducale. Celle-ci affectera la part des mairies sans toutefois les pénaliser et fera l'objet d'une abrogation de ce décret.

Article 3 : Les frais d'université actuellement de 10 écus pourront être soumis à modification et fixés par décret par la Chambre des Élus.

Article 4 : Le duché d'Orléans ne taxe ni les tavernes ni les cabinets médicaux. Un impôt peut cependant être décidé après un vote de la Chambre des Élus.

Rédigé le dix-huitième jour de septembre de l'an de grâce 1463,
par Aliénor de la Neustrie, gouverneur d'Orléans.

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La duchesse Valeria Gambiani de Valrose a ratifié

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05-1461 : Décret du 11 novembre 1461 concernant le renouvellement des titulaires de postes

(abroge et remplace le décret du 8 mai 1461 relatif au renouvellement des titulaires de postes)

Ce jour, la Chambre des Elus, après avoir débattu et voté, décrète:

Les postes suivants:
- premier maréchal
- gardien du peuple
- recteur de l'université
- directeur de l'Ecole des Elus
- médecin ducal

seront soumis à appel à candidature tous les 6 mois par la Chambre des Elus auprès du peuple orléanais.

Article 1: Le choix du candidat se fera sur sa motivation, sa compétence et sa disponibilité.
Article 2: En l'absence de nouveau candidat, le poste reviendra de droit au titulaire en poste pour une nouvelle durée de 6 mois..

Fait à Orléans le 11ème jour de novembre de l'an de Grâce 1461.

Melina de Valverde, gouverneur d'Orléans
Pour la Chambre des Elus

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