Chartre

Du statut de la Province

De manière inaliénable, le Duché d' Orléans est propriété directe de la couronne du Royaume de France

Du Duc

Nomination :

En cas de vacance du Trone Ducal, le Conseil de la noblesse propose deux candidats au Haut Conseil. Un premier tour départagera les deux candidats.
La candidature ayant reçu le plus de vote sera sujette à un vote de validation pour recueillir une majorité qualifiée de votes positifs. Si une telle majorité n'était pas atteinte, un nouveau vote serait organisé à la majorité spéciale et, le cas échéant, une nouvelle procédure sera entamée.
Le Duc ne prendra ses fonctions qu'à la suite de son sacre par un membre de l'Eglise Aristotélicienne.

Incompatibilité :

le mandat de Duc est non cumulable avec toute autre fonction en Orléans, dans le cas d’un tel cumul, le Duc dispose de deux semaines pour y mettre un terme.

De la fin du mandat:

-Par une motion de défiance votée à la majorité spéciale, les membres du Haut Conseil peuvent mettre fin au mandat du Duc.
-Par la curia regis.
-Par démission.

  • Une fois son mandat terminé, le Duc ne peut prétendre siéger au Conseil du Domaine Royal en tant que Duc sortant.

Des missions

-Au nom de la Couronne de France, le Duc veille sur le Duché D'orléans.
-Le Duc est garant de l’unité de la province.
-Le Duc guide le Duché au-delà du simple temps présent.
-Il représente au jour le jour le Roy dans l’administration de la Province.

Des prérogatives :

-Contresigne les textes exécutifs et législatifs.
-Avec contreseing du gouverneur, peut révoquer les membres du Haut Conseil
-Avec l'aval du conseil des élus peut révoquer le gouverneur.
-Nomme le chambellan et signe les traités.
-Bannis lorsque la sécurité ou l'ordre public le requiert.
-Le Duc jouit de l’immunité.
-Droit de gracier.
-Siège au Conseil du Domaine Royal

Du Haut Conseil

Composition :

-Le Duc d'Orléans,
-Le Gouverneur,
-Un secrétaire issu du conseil des élus,
- le lieutenant Général ou Un représentant de l'Ost
-Un délégué de la Noblesse
-Un représentant du Clergé.
En tant qu'invité, le chambellan assiste à la réunion si l'ordre du jour le justifie.

Nominations:

Hormis le gouverneur et le Duc qui siègent d'office au Haut Conseil les autres membres sont nommés par leurs organes respectifs

De la fin du mandat:

-Par décision du Duc avec le contreseing du Gouverneur (ou du conseil des élus pour le gouverneur)
-Si une personne perd la qualité par laquelle il accède au Haut Conseil, son mandat se termine d'office.
-Par démission remise au Duc, une personne peut être dessaisit de son mandat.

Des missions :

-Le Haut Conseil est chargé d'assister le Duc dans la gestion du Duché.
-Conseille le Duc dans la signature des lois, décrets, ordonnances et traités.
-Tiens informé les autres organes de ses travaux. (comptes rendus de réunions)
-A la majorité simple, il lève les différentes immunités.

Des prérogatives :

-En cas d'absence du Duc, il supplée à ses missions.
-Il nomme et révoque le Duc.
-Les différents membres jouissent de l’immunité.

Du Conseil des Elus

Composition :

-Les 12 personnes choisies par les urnes ducales,
-Les maires élus des villes orléanaises.

-le Secrétaire d'Etat est présent en qualité d'invité.

De la fin du mandat:

-Par décision du Duc avec le contreseing du gouverneur et l'aval du Conseil du Domaine Royal.
-Si une personne perd la qualité par laquelle il accède au Conseil des Elus, son mandat se termine d'office.
-Par démission remise au Duc, une personne peut être dessaisie de son mandat.

Missions :

-Rédige et fait respecter les lois du duché
-Assure au quotidien la paix et l’ordre public
-Veille au bien être et à la protection de la population.

Des prérogatives :

-Dirige les différentes administrations.
-Nomme le gouverneur à la majorité absolue,
-Destitue le gouverneur à la majorité qualifiée.
-Pilote l'administration du Duché.
-Est le garant de la concrétisation de la politique du Duc et du Haut Conseil
-Fixe les prix maximaux du pain, de la farine et du blé.

Du Gouverneur

Nomination :

Le gouverneur est élu à la majorité absolue par les 12 élus ducaux du Conseil des Elus.

Incompatibilité :

Le mandat de gouverneur est non cumulable avec toute autre fonction en Orléans. Dans le cas d’un tel cumul, le Gouverneur dispose de deux semaines pour y mettre un terme, par démission ou par mise en congé.

De la fin du mandat:

-De par l'organisation de nouvelles élections ducales
-De par un vote à la majorité qualifiée au sein du conseil des élus.
-Par démission

Des missions

-Issu des urnes, le gouverneur assiste et conseille le Duc dans la gouvernance du Duché,
-Maintenir la cohésion dans le conseil des élus.
-Propose aux différents conseils les mesures nécessaires à l'Orléans
-Assisté du secrétaire au Haut Conseil, est le lien entre les instances élues et les autres instances du Duché.

Des prérogatives :

-Le gouverneur siège d'office au Haut Conseil,
-Conformément aux règles héraldiques en vigueur, recevra un fief de retraite.
-Dirige l'administration du Duché.
-Attribue les fonctions au sein du conseil des élus à l'exception des mairies qui sont soumises aux votes populaires.
-Choisi le secrétaire du Haut Conseil au sein du conseil des élus
-Siège au Conseil du Domaine Royal

Du Conseil de la Noblesse

Composition :

Sont membres effectifs :
-Toutes les personnes possédants un fief en Orléans d'un rang égal ou suppérieur à une baronnie
Sont membres sans droit de vote :
-Les conjoints des membres effectifs
-Les dames et seigneurs vassaux pour un fief Orléanais de membres effectifs.

De la fin du mandat:

-Si une personne perd la qualité par laquelle il accède au Conseil de la Noblesse, son mandat se termine d'office.

Des missions :

-Veiller à la bonne organisation des différentes élections du Duché,
-Veiller au bien être et à la protection de la population.
-Conseiller le Duc dans son rôle de guide pour la Province.

Des prérogatives :

-Fixer les conditions d'égibilité.
-Mandater 3 de ses membres à l'Etat Major de l'Ost
-En cas de vacance du Trone Ducal, proposer deux candidats au Haut Conseil.
-Statuer sur toute demande d'anoblissement.
-Ils ne peuvent êtres jugés que par leurs pairs.

De l'Ost

De l'Etat Major

Composition :

-3 membres désignées par le conseil de la noblesse.
-6 personnes décisionnaires issue des rangs de l'Ost (LG, Lt de front, Premier Lt)
-2 personnes ayant accès comme consultant (intendant, responsable de formation)

De la fin du mandat:

-Par décision du Duc.
-Si une personne perd la qualité par laquelle il accède à l'Etat Major, son mandat se termine d'office.
-Par démission.

Des missions :

-Tenir à jour la charte de l'Ost
-Gérer la vie de la caserne
-Gérer le budget (intendant)

Des prérogatives :

-Organisation des entrainements et festivités de l'armée
-Statuer sur les promotions et les dégradations
-Siéger à la cour martiale

Du corps d'armée

Composition :

-Toutes recrues de l'Ost sous commandement d'un premier faucon

De la fin du mandat:

-Par démission
-Par décision du Lieutenant Général

Des missions :

-Protéger de manière pro-active ou réactionnelle les terres d'Orléans, son Duc et sa population.
-Défendre la couronne et par extension le DR.

Des prérogatives :

-Port d'arme,
-Ne seront jugés en Orléans que par un tribunal militaire.

Du Clergé

Composition :

Toute personne exerçant une charge ecclésiastique dans le Duché d'Orléans.

De la fin du mandat:

-Si la personne n'a plus de charge écclésiastique directe en orléans

Des missions :

-Le Clergé se doit de guider le peuple Orléanaise vers Aristote
-Le Clergé se doit de combattre la décadence, l’immoralité et l’hérésie.

Des prérogatives :

-Il reçoit une dotation mensuelle.
-Il soumet au Haut Conseil les actes d’accusation relatifs à l’hérésie, l’immoralité et à la décadence.

Dispositions diverses :

Portée de la Charte :

Cette charge supplante tout autre norme législative, excécutive ou judiciaire orléanaise. En cas de conflis avec un autre texte orléanais, la présente Chartes prévaut.
Seul le droit royal et les différentes normes de la Curia Régis sont de nature à s’imposer à la présente charte.

De la modification de la Chartes :

La présente charte ne sera modifiée que sur avis des instances royales ou par accord unanime du Haut Conseil.

Définitions :

Durée de vote : les votes pourrons êtres arrêtés après un délais de 2 jours ou lorsque la majorité requise est atteinte.
Majorité : plus de la moitié des suffrages exprimés, hors absentions
Majorité absolue : plus de la moitié des droits de vote.
Majorité spéciale : au moins deux tiers des suffrages exprimés avec un quorum de présence des deux tiers, la durée du vote ne peut alors être inférieur à 5 jours sauf si tous les droits de vote ont été exercés.
Majorité qualifiée : au moins deux tiers des droits de vote.
Unanimité : tous les suffrages exprimés hors absentions.

dispositions diverses :

-les trois sièges accordé à l'Orléans au sein de l'etat major des armées royales sont répartits entre le Duc, le Lieutenant Général et le Connétable.

Dispositions transitoires :

Pour sa première mise en Oeuvre, la charte sera votée par le conseil fraîchement élu. La présente charte sera adoptée pour une période transitoire de 3 à 4 mois.
Simultanément, le conseil élira en son sein le Duc chapeautant le nouveau système (vote sur le forum) et un gouverneur (vote IG) pour diriger le conseil des élus.
Les élections ducales suivantes entraînerons la nomination d'un nouveau gouverneur. Suite au renouvèlement du Conseil des Elus, le Haut conseil sera chargé d'entériner la Charte Définitive. Ceci après avoir rencontré les diverses composantes de la société orléanaise et royale afin de rédiger de manière équitable et durable la charte définitive.

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