Arretes Municipaux De Montargis

N° 1 relatif au Bois

La mairie rachète tout le bois inférieur ou égal à 4.40 écus.

Article 1
Pour permettre un meilleur quadrillage du marché, les conseillers et mandatés pourront procéder aux achats pour la mairie.
Le bois est revendu aux artisans au prix de 4.45 écus de façon permanente.

Article 2
Le bois ne peut être acheté sans autorisation par des marchands ambulants.
Le bois à 4.40 écus et inférieur est exclusivement réservé à la mairie.

Article 3
Le prix acceptable maximal sur le bois est fixé à 5 écus.
Seuls les mandatés, dans le cadre du règlement d'amende ou d'opération avec la mairie, peuvent dépasser ce prix.
Toute revente au dessus de ce prix sera considérée comme escroquerie, comme le stipule de la loi Royale.

Article 4
Tout contrevenant à l’un de cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

N°2 relatif aux marchands

Les marchands ambulants sont tenus de se présenter à la mairie afin de prendre connaissance des marchandises autorisées tant à la vente qu’à l’achat, et pour ces dernières le prix minimum (cas de marchandises réservées à la mairie).

Toute personne sera considérée comme marchand ambulant si :
* elle vend plus de 5 objets/denrées qu’elle ne produit pas.
* et/ou elle vend pour plus de 150 écus de marchandise(s) qu’elle ne produit pas.
* elle achète un ou des produits qui ne lui sont pas directement nécessaires.

Donc seuls les marchands identifiés pourront prétendre à de plus grosses quantités, avec l'accord de la mairie et au prix négociés par elle.

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

N°3 relatif au marché municipal

Pour éviter les situations de monopole au profit des plus riches, il ne pourra être acheté sur le marché de la mairie que la quantité nécessaire pour 1 jour de travail, le marché des joueurs reste libre.
De plus les marchandises vendues au prix d'un écus sont réservé au mandatés et ne peuvent en aucuns cas etre acheté par quelqu'un d'autres.
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie.

N°4 relatif au maïs

La mairie rachète tout le mais dont le prix est inférieur ou égal à 3 écus et 85 deniers afin de soutenir les producteurs et le mais est revendu au prix de 3 écus et 75 deniers de

Article 1
Pour permettre un meilleur quadrillage du marché, les conseillers pourront procéder aux achats pour la mairie. Ils effectueront une remontée des marchandises régulièrement.

N°5 relatif aux tavernes et au maïs

Les taverniers, libres de leur prix, ne sont autorisés qu'à acheter le mais d'un prix supérieur ou égal à 3 écus et 90 deniers. De plus, si un menu à base de mais est proposé, il ne pourra l'être qu'à base de deux épis de mais afin de ne pas piéger les vagabonds nouveaux arrivants en ville. Des contrôles seront assurés par la maréchaussée.
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie

N°8 relatif à la loterie

Il sera organisé régulièrement une loterie sur la halle, dont les bénéfices serviront à financer les projets sociaux de la mairie.
Ce "lotto" consistera en un tirage au sort, dont le gagnant se verra attribuer une récompense en la somme de 3 légumes revendus 5 écus pièce par la mairie ou l'un de ses représentants.
Il sera strictement interdit d'acheter ces légumes si l'on est pas le gagnant de la semaine. Tout contrevenant sera poursuivit en justice pour escroquerie.
Dans le cas où une tentative de fraude lors du dit lotto apparaîtrait, celui-ci serait annulé et reporté à la semaine suivante. Les parieurs verraient leur mise reportée elle aussi et le fraudeur se verrait quand à lui poursuivi pour trouble de l'ordre public et escroquerie
Il n'y aura pas de remboursement des mises.
La participation au loto sous entend automatiquement que le participant en accepte pleinement le règlement .
La mairie se réserve le droit de modifier le prix des billets ainsi que les gains.

N°9 relatif à la viande

Le conseil Municipal, réunit ce dimanche 23 septembre 1455, prend acte des difficultés propres à la filière viande sur Montargis.
Afin de satisfaire au mieux les intérêts de tous les habitants de Montargis, le Conseil Municipal prend la décision suivante:
La mairie met en vente, via un mandaté, des carcasses de cochons à 15.50 écus, et des carcasses de vaches à 31 écus.

Le conseil municipal limite le prix de la viande obtenue même en partie par des carcasses municipales à 18 écus. Aucun boucher ayant acheté des carcasses à la mairie, ne pourra vendre sa viande plus cher.

Ce décret sera retiré lorsque la situation du marché montargois de la viande le permettra.

Tout contrevenant pourra être poursuivit en justice.

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