Elmarco Top Coupable 8 Mars 1458

Procès ayant opposé Elmarco au Duché d'Orléans (Domaine Royal)

Juge : Balthazar!
Procès instruit par : petrus59

Accusé : Elmarco
Accusation : Trouble à l'ordre public

Témoins de l'accusation : Néant

Témoins de la défense : Néant

Sanction prononcée par la Cour : 30 écus d'amende

Minutes du procès

Acte d'accusation

L'an 1458, le trois mars

Juge : Balthazar!
Procureur : petrus59
Accusé : Elmarco
Victime : duché

Monsieur le juge,
Me voici une fois de plus devant vous pour vous présenter une affaire d'emménagement non autorisé.

En l'occurence, il s'agit cette fois de Messire Elmarco. Celuic-i s'est fait Giennois en date du 24/02/1458, déménageant de Lourdes (Comté du Béarn).

Je rappelle la fermeture totale actuelle des frontières, d'après le Décret 02-1458 du 06/02/1458 pris par notre Duc Lexhor d'Amahir, justifiant à elle seule des poursuites.

De même, je rappelle les textes de lois suivants :
02-1457 : Loi sur la reconnaissance des sujets Orléanais
02-1456 : Décret du 5 mars 1456 sur le droit d'asile

Messire Elmarco, vous avez été contacté par nos services douaniers mais n'avez pas tenu compte de leur courrier. Vous n'avez pas sollicité de laisser-passer et avez par conséquent illégalement emménagé sur nos terres.

Vous êtes par conséquent poursuivi devant ce tribunal pour trouble à l'ordre public , comme le définit notre Grand Coutumier.

Je laisse la parole à la défense

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Je vais faire court : pas de défense, pas de circonstances atténuantes.

Je requiers donc une amende de 30écus et un délai de 72h pour se mettre en conformité ou faire ses valises.

Dernière plaidoirie de la défense

ba sa fais plaisir de voir comment on accueille les étrangers venu faire leur vie ici

Verdict de la Cour

Messire Elmarco levez-vous !

Attendu que vous êtes entré en Orléans sans laisser passer et que vous vous y êtes installé alors que vous aviez été informé que nos frontières étaient fermées.

Nous Balthazar! juge d'orléans, vous déclarons COUPABLE des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à 30 écus d'amende.

Vous avez à la date du présent verdict 72h pour régulariser votre situation ou quitter le duché d'Orléans.

Prévôt, vous veillerez à l'application de cette sentence.

Gardes ! emmenez le condamné.

Faict à Orléans le 8 mars 1458
Balthazar! juge d'orléans
Dura lex, sed lex !

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