Flandres

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Traité d'entente annulé et remplacé le 30 novembre 1458


TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE L'ORLEANAIS ET LES FLANDRES

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Archimbaud, Duc d'Orléans et Lilin, Comte de Flandres ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples de Flandres et de l'Orléanais, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Comté/Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Comté/Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Comté/Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Comté/Duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Comté/Duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux Comtés/Duchés en vue de la bonne application du droit du Comté/Duché requérant

Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Comté/Duché collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Tout délit commis dans un des deux Comtés/Duchés, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.

Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou Empereur.
2. Dans le cas où l'un des contractants serait attaqué, l'autre contractant mettra en oeuvre tous le moyens diplomatiques à sa disposition pour parvenir à un réglement pacifique du conflit.
3. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.

Article IV
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et demandera une compensation financière de 20 000 écus.
3. Un message du Comte/Duc sera envoyé au Comte/Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté/Duché.
4. Les affaires entre les deux Comtés/Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et demandera une compensation financière de 20 000 écus.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade Brugesq le dix-huitième jour d'août mil quatre cent cinquante-quatre.

Au nom du Duché d'Orléans : Archimbaud
Au nom du Comté de Flandres : Lilin de Cassel

témoin pour les Flandres : Deedlitt de Cassel
témoin pour l'Orléanais : Grosmonkey


Traité sur le statut des ambassadeurs annulé et remplacé le 30 novembre 1458


TRAITÉ D’ENTENTE ET DE COOPERATION ENTRE LE DUCHÉ D'ORLEANS ET LE COMTÉ DES FLANDRES

Dans leur grande sagesse, Sa Grasce Lexhor II d'Amahir, Duc D’Orléans, et Sa Grandeur Malycia, Comtesse des Flandres ont souhaité mettre par écrit les liens d'amitié entre les peuples orléanais et flamands , afin que ceux-ci perdure pour les générations à venir. Le présent traité remplacera le précédent Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre les Flandres et l'Orléanais ainsi que le Traité portant sur le statut des ambassadeurs entre le duché d'Orléans et le Comté des Flandres. Cependant, il n’invalide en rien le Traité de coopération judiciaire entre l’Orléanais et les Flandres et ne fait que réaffirmer son importance.

CHAPITRE I : DE L’ENTENTE PACIFIQUE

Article 1er

De par le présent traité, les provinces des Flandres et d’Orléans se promettent une paix durable. Les duc et comte signataires, au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, qu’il soit direct ou indirect par le jeu des alliances, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Si d'aventure le jeu d'alliances avec des pays tiers devait placer en porte-à-faux les Flandres et l'Orléanais, chacun d'eux s'engage à conserver une attitude neutre et non-impliquée dans le conflit, à moins de dénoncer officiellement ce traité en suivant la procédure décrite au Chapitre VI, article 3.

Exception à cette clause sera accordé si la mise en porte-à-faux est consécutive à un ordre reçu de Sa Majesté le Roy de France, suzerain des deux parties contractantes. En tel cas, il ne pourra être reproché au pays ayant reçu l'ordre de l'avoir exécuté, même si celui-ci doit aller à l'encontre de ce traité.
Un ordre de Sa Majesté le Roy de France causant une opposition entre les Flandres et l'Orléanais, incompatible avec le respect de ce traité entraînera une annulation de ce traité. Cette rupture devra être signifiée par l'une ou l'autre des parties en suivant la procédure de l'article 3, Chapitre VI.

Article 2

Les deux provinces s’engagent à ne mener l’une envers l’autre aucune action militaire. Par conséquent les duc et comte signataires, et leurs successeurs ainsi que les membres de leurs conseils respectifs, reconnaissant l'amitié entre leur deux provinces, s'engagent à ne pas faire pénétrer leur armée sur le territoire de l'autre à moins d'en avoir reçu l'autorisation expresse de l'autre, ou l'ordre de notre légitime suzerain, Sa Majesté le Roy de France,quelque soit le but de la manœuvre.

Toute violation du présent article sera constitutive d’une atteinte à la Souveraineté de l’intégrité du territoire et entraînerait des conséquences prévues au Chapitre VI du présent traité.

Article 3

Les deux parties ne s'interdisent pas l'existence de compagnies franches issues de leur duché. Cependant si de telles compagnies devaient mener campagne sur l'un ou l'autre territoire, elles devront, sous peine de nullité et de trahison, les combattre et les poursuivre ensemble.

Article 4

Les deux provinces, ainsi que les membres de leur conseil et leurs institutions respectifs s'engagent à ne pas créer, ni soutenir ou encourager de trouble par quelque moyen que ce soit sur l'autre territoire signataire.

CHAPITRE II : DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ET DU STATUT DES AMBASSADEURS

Article 1er

Le Comté des Flandres mettra un local à la disposition de l’ambassadeur d'Orléans. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le Duché d'Orléans mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Comté des Flandres. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Article 2:

L'ambassadeur du Duché d’Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté des Flandres
L'ambassadeur des Flandres dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d’Orléans.

Article 3:

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d’Orléans en Flandres, le Duc d’Orléans peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
De même, en cas de faute grave avérée de l'ambassadeur des Flandres en Orléanais, le Comte des Flandres peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 4 :

En cas de nécessité imminente, le Duc d’Orléans peut exiger le départ de l'ambassade des Flandres. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire orléanais.
De même, en cas de nécessité imminente, le Comte des Flandres peut exiger le départ de l'ambassade Orléanaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire flamand.

Article 5:

Le Duché d’Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur des Flandres, sa famille et ses gens.
En contre partie, le Comté de Flandres autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché d’Orléans, sa famille et ses gens.

Article 6:

Le Duché d’Orléans s'engage à protéger et aider l'ambassadeur des Flandres sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
De même, le Comté des Flandres s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché d’Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

CHAPITRE III : DE L’ENTENTE ECONOMIQUE

Etant donné la position géographique éloignée des deux provinces, une entente économique n’aurait que peu de poids. Cependant ces quelques articles devront être respectés par les deux signataires.

Article 1

Les parties contractantes s’engagent d’une part, à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir et d’autre part, à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.

Article 2

Dans la mesure du possible et selon la situation, des échanges de marchandises ou livraisons de denrées contre de l'argent peuvent être envisagés entre les deux provinces. Si tel est le cas le transport des denrées devra être effectué par des personnes dûment mandatées et protégées par les autorités de ces provinces. Les frais de ports seront répartis à part égale par les deux provinces.

Article 3

Reconnaissant l’importance des échanges maritimes, les deux provinces signataires s’engagent, sur demande de l’une ou l’autre partie, à transporter sur leurs navires les marchands de l’autre partie et ce, sans frais, pour des itinéraires régulièrement empruntés par les dits navires.

Article 4

Une partie signataire peut refuser le transport par voie maritime à un ou des marchands de l’autre partie sous condition de motiver son refus par une lettre au Commissaire au Commerce de la dite partie et au(x) marchands(s) en question.

CHAPITRE IV : DE LA COOPERATION JUDICIAIRE

Article 1

Les parties contractantes s’engagent à une coopération spontanée de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles ou menaces de trouble pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.
Cette coopération vise notamment à renforcer leur amitié.

Article 2

Les deux provinces s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc ou son Comte.

Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois de la province contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.

Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces. Un accusé jugé coupable décidant de faire appel le pourra selon les lois de la province où le méfait a été commis.

Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques.

Article 3

Les deux provinces s’engagent à combattre toutes organisations criminelles sévissant sur les deux territoires ou ayant des liens avec les deux territoires ensemble en se fournissant mutuellement des informations et/ou des moyens.

Article 4

Chacune des deux parties s’engage à communiquer la liste des citoyens de l’une ou de l’autre province ayant franchi la frontière de l’autre de manière à contrôler et arrêter d’éventuels criminels de la province d’origine

CHAPITRE V : DE LA COOPERATION CULTURELLE

Article 1er

Les duc et comte signataires, reconnaissant l'importance du savoir et de son évolution, facilitent les échanges interuniversitaires entre professeurs, afin que tout citoyen érudit, étudiant ou professeur puisse suivre les enseignements du professeur de l’autre Duché.

Article 2

Chacune des provinces, par l'intermédiaire de son Recteur, peut demander la venue en son Université d'un professeur pour l'enseignement d'une connaissance spécifique.

Article 3

Toute province, par l'intermédiaire du Recteur, peut demander la mise en place de cours spécifique dans l'Université afin d'apporter les connaissances voulues à des étudiants ayant fait le déplacement.

Article 4

La mise en place ou non de séminaires dépendra des possibilités de l'Université détentrice du professeur. Une explication justifiée est évidement la bienvenue en cas de refus.

Article 5

Afin de renforcer et d’entretenir l’amitié populaire entre les peuples Orléanais et Flamand, des activités ludiques et sportives seront organisées régulièrement.

CHAPITRE VI : DES CAS DE MODIFICATION ET RUPTURE DU TRAITE

Article 1

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée si les deux parties signataires sont consentantes et que demande écrite à été dument faite à l'autre partie.

Article 2

Les duc et comte signataires ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements par la rupture du traité jusqu’à ce qu’une juste compensation soit apportée par la première.

Article 3

Si l'une des deux parties signataires désirait faire annuler le présent Traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre.
Le présent traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Article 4

Tout manquement unilatéral d'une des parties aux clauses militaires du présent traité, ou à ses clauses diplomatiques en temps de guerre, est un acte de nullité et de trahison et autorisera la partie lésée à faire connaître de par le royaume la rupture du serment par son partenaire, et à prendre toutes les mesures qui lui paraîtront adaptées.

Pour le Comté des Flandres, le 18 novembre 1458 :

Malycia
Comtesse des Flandres
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Guichard d'Assault
Chancelier des Flandres

Pour le Duché d'Orléans, le 30 novembre 1458 :

Lexhor d'Amahir
Duc d'Orléans
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Keridil d'Amahir
Chambellan d'Orléans

Arfast de Rivesroy, Délégué Territorial en charge de France Orientale
Winnette, Ambassadrice d'Orléans en Flandres

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