Procès ayant opposé Flodusmv au Duché d'Orléans (Domaine Royal)
Juge : Balthazar! Et Manulechti de Ryssel
Procès instruit par : Petrus59
Accusé : Flodusmv
Accusation : Trouble à l'ordre public
Témoins de l'accusation : Néant
Témoins de la défense : Néant
Sanction prononcée par la Cour : amende de 40 écus ainsi qu'une peine de travaux forcés à la mine de 3 jours, avec la preuve à fournir par la maréchaussée de la peine effectuée.
Minutes du procès
Acte d'accusation
Le 2 Mars de l'an de grâce 1458
Procureur : Petrus59
Juge : Balthazar!
Accusé : Flodusmv
Victime : BloisMonsieur le Juge,
Je me présente à vous pour une nouvelle affaire concernant un décidément bien triste habitué de votre tribunal, le sieur Flodusmv. Il est cette fois accusé de Trouble à l'Ordre Public.Celui-ci achète de façon illicite en grandes quantités sur le marché de Blois des stères de bois et des miches de pain.
Or, l'arrêté du 17 octobre 1457 régule le marché de Blois de façon très précise et règlemente ce type d'achats.
Le sieur Flodusmv est en totale infraction avec cet arrêté et se voit ainsi poursuivi pour trouble à l'ordre public, comme le prévoit l'arrêté.
Je vous joins ici un extrait de cet arrêté :
Arrêté du 17 octobre 1457 pour la protection du marché.En vue de protéger le marché de la ville de Blois et ses habitants, et en plus des lois ducales sur la protection des marchés, la mairie arrête que :
1. Il est interdit aux Blésois d'acheter sur le marché de la ville les matières premières ci-dessous lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires à la pratique de la profession de l'acheteur :
- le bois, réservé aux charpentiers, boulangers et forgerons
- le fer, réservé aux forgerons
- la laine, réservée aux tisserands
- les peaux, réservées aux tisserands et forgerons.
De plus tout non-Blésois a l'interdiction formelle d'acheter ces mêmes matières premières qu'il pratique ou non un des métiers repris ci-dessus.
2. Il est interdit à quiconque, sauf à LA personne avec laquelle la mairie a un accord provisoire, d'acheter les barques à 1 écu, les pains à 2 écus et les poissons à 7 écus sous peine d'être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
3. Toute personne, Blésoise ou étrangère, voulant acheter du pain ou du bois en quantité sur le marché de Blois, devra prendre contact, au préalable, de façon officielle, par courrier avec le maire. Les quantités autorisées par jour sans permis sont de 7 pains et de 10 stères de bois.
En cas d'absence d'accord avec la mairie, le contrevenant sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public.Voici des preuves accablantes :
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L'accusé Flodusmv a largement dépassé les quantités autorisées…
Je laisse la parole à la défense
Première plaidoirie de la défense
bonjour ,
en effet je n'ai pas pris contact avec la mairie pour me servir en grande quantité de nombreuses denrées , mais c'était une bonne intention compte tenu de mon passer de criminel je voulait devenir marchand ambulant a son compte pour revenir sur le droit chemin , malgres cela je me vois encore condamné ….
J'ai abandonné le racket pour m'adonner a cette activités , n'est ce pas une preuve de l'amélioration de ma conduite ?
a vous de juger ;
cordialement flodusmv
Réquisitoire de l'accusation
Le sieur Flodusmv semble vouloir faire croire au Tribunal qu'il souhaite se réinsérer.
Pourquoi pas ?
Après tout, nous ne pourrions que nous en féliciter.
Néanmoins, les faits sont là et l'infraction est contituée.
Votre souhait de devenir marchand ambulant est très respectable, mais vous devez acheter et vous fournir en marchandises dans le respect des Lois. Ce n'est peut-être pas facile, mais c'est comme ça.
Pour vous donner l'occasion de méditer et mieux connaître nos lois, je requiers contre l'accusé une amende de 50écus , ainsi qu'une peine de travaux forcés à la mine de 5jours (sans les récompenses éventuelles de mineur évidemment)
Dernière plaidoirie de la défense
Je pense que cette sanction est très sévère messire , ayant compris le systeme de marchand ambulant , cela me pénaliserais enormement , je me dois de pouvoir voyager ou bon me semble pour pouvoir vivre de ma profession !
merci de prendre en compte tout ces éléments
cordialement flodusmv
Verdict de la Cour
*Le Juge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
VU les dispositions légales définissant le Trouble à l'Ordre Public ;
ATTENDU QUE l'accusé a bel et bien commis un délit de Trouble à l'Ordre Public ;
ATTENDU QUE l'accusé n'a pas nié les faits ;
ATTENDU QUE l'accusé est un récidiviste ;
PAR CES MOTIFS, RECONNAISSONS la culpabilité de messire Flodusmv et le CONDAMNONS à s'acquitter d'une amende de 40 écus ainsi qu'une peine de travaux forcés à la mine de 3 jours, avec la preuve à fournir par la maréchaussée de la peine effectuée.
«Le glaive de la justice n'a pas de fourreau. »
Fait le 12 mars de l'an de Grâce 1458
Manulechti de Ryssel,
Juge d'Orléans.La Cour a prononcé,
L'audience est levée !
