Procès ayant opposé Fougue au Duché d'Orléans (Domaine Royal)
Juge : Manulechti
Procès instruit par : Petrus59
Procès instruit par : Xalta
Accusé : Fougue
Accusation : Escroquerie
Témoins de l'accusation : Gnompom
Témoins de la défense : Néant
Sanction prononcée par la Cour : Le prévenu a été condamné à une amende de 125 écus.
Minutes du procès
Acte d'accusation
Le 31 mars de l'an de grâce 1458
Procureur: Petrus59
Juge: Manulechti
Accusé: Fougue
Victime: BloisMonsieur le Juge,
Messire Fougue se trouve accusé ici devant vous accusé d'escroquerie au préjudice de Blois. En effet, il s'avère que cette personne venant de Saint Aignan (Berry) vend des marchandises (viande) sans s'être acquitté de la taxe des marchands de 100écus. Il a été contacté par la municipalité mais n'a pas daigné y répondre.
Je cite la Loi sur le commerce :
Loi sur le commerce :
"Tout voyageur non-Orléanais mettant en vente une ou des marchandises sur le marché est considéré comme un marchand étranger.
A ce titre, il devra s'acquitter d'une taxe de 100 écus par jour passé sur place, sauf si il y a eu contrat ou accord avec le maire.
La taxe sera payée sous forme d'un maïs à 104 écus et la preuve de paiement sera apportée au maire.
En cas de non-paiement, le marchand sera accusé d'escroquerie."Messire Fougue est par conséquent accusé d'escroquerie.
Voici déjà une preuve :
[img]http://nsa15.casimages.com/img/2010/03/30/100330124711800801.jpg[/img]Je rappelerai aussi notre Grand Coutumier, qui dispose que : se rend coupable d'Escroquerie toute personne dont l'intention est de nuire à la bonne conduite des affaires économiques de la cité.
Vendre des marchandises sur un des marchés du duché sans en être ressortissant, à des prix inférieurs aux prix conseillés, sans s'être acquitté de latxe de 100écus et sans répondre aux courriers mnicipaux me semblent bien caractériser l'escroquerie.
Certes, le préjudice peut, pour l'instant , paraître dérisoire. Mais j'attends d'autres preuves en cours de procès. Et il me parait important de souligner que l'accusé n'a pas tenu compte des courriers municipaux. Il agit donc sciemment.
J'aimerais faire coter à témoin Dame Lyll.
Je laisserai ensuite la parole à la défense.
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
Xalta vient encore une fois comme procureur intérimaire, elle salue tout le monde puis commence:
L'accusé n'a pas daigné venir se défendre ici , de plus l'infraction est avérée, cette personne a vendu sur un marché orléanais sans en avoir fait la demande au préalable et sans prendre le temps de répondre aux différents courriers de la municipalité , ni même de répondre à une convocation du tribunal. Cette personne donne l'impression de se moquer de nos lois, pour cela que je requiers la sévérité pour ce prévenu
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L'accusation a appelé Gnompom à la barre
Madame la procureur et Messire le juge,
Je m'adresse à vous car c'est moi qui ai amené les preuves des exactions de messire Fougue au bureau de ma lieutenante. Ce triste Sire a vendu une vingtaine de viandes à 17.10écus sans m'avertir au préalable et sans s'acquiter de la taxe prévu à cet effet.
Il faut aussi savoir qu'aprés avoir pris contact avec lui par courrier, je n'ai jamais reçu la moindre réponse de sa part.
De plus, j'ai contacté son maire qui m'a appris que messire Fougue détenait un mandat de la mairie de Saint-Aignan pour aller à bordeaux, profitez de la confiance d'un maire est pour moi un fait aggravant.Merci de m'avoir écouter.
Verdict de la Cour
*Le Juge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*
VU les dispositions légales définissant le délit d'escroquerie selon le Livre IV de l�Economie, Article XXV / II du GC ;
ATTENDU QUE l�accusée a bel et bien commis un délit d'escroquerie ;
ATTENDU QUE l�accusé n�a pas daigné se présenter au tribunal ;
PAR CES MOTIFS, RECONNAISSONS la culpabilité du Sieur Fougue et le CONDAMNONS à une amende de 125 écus.
«Le glaive de la justice n'a pas de fourreau. »
Fait le 21 avril de l'an de Grâce 1458
Manulechti de Ryssel,
Juge d�Orléans.La Cour a prononcé,
L'audience est levée !
