Gien

Arrêtés de Gien Abrogés

01-1456 Arrêté du 14 mai 1456 sur le règlement amiable des délits mineurs.

Article 1. Pour les délits mineurs (esclavagisme, spéculation, escroquerie…) la maréchaussée, pourra demander réparation au contrevenant en première instance par une contravention amiable.

Article 2. Le montant de cette contravention amiable tiendra compte du montant du préjudice, ainsi que de l'expérience et du nombre de récidives du contrevenant, en appliquant la règle de calcul suivante :

Contravention = Montant du préjudice x (Niveau du contrevenant+1) x Nombre d'infractions du même type.

Article 3. Les infractions mineures de plus de 6 mois ne seront pas prises en compte dans le calcul du montant de la contravention amiable.

Article 4. Les contraventions amiables seront réglées par l'achat de pain(s), majoré(s) par rapport au prix mairie du montant de la contravention.

Article 5. Le paiement par le contrevenant de sa contravention amiable vaut pour reconnaissance de son infraction.

Article 6. Si le contrevenant n'a pas les moyens financiers de régler immédiatement sa contravention amiable, et qu'il démontre sa volonté de coopération, des délais de paiement ou un étalement de sa dette pourront lui être octroyés.

Article 7. Les contraventions amiables sont consignées dans le registre des délits de la maréchaussée de Gien, mais ne seront pas portées au casier judiciaire du contrevenant.

Article 8. Au-delà de 3 infractions du même type commises dans les 6 derniers mois, l'affaire sera portée en justice sans demande de règlement amiable.

Article 9. En cas de refus de règlement amiable par le contrevenant, l’affaire sera portée en justice et son absence de coopération sera prise en compte en cas de condamnation.

Article 10. Le lieutenant de la maréchaussée (ou la mairie si la situation l'exige) perçoit les contraventions amiables sur mandat municipal.


03-1461 Arrêté du 23 juin 1461 sur la vente d'épée

Etant donné que la municipalité de Gien se doit d’être garante de la sécurité de ses concitoyens et que les épées sont considérées comme des armes de guerre, et ne devant pas être vendu à la légère à n'importe quelle personne en faisant la demande.
Il a été décidé que les forgeront devront en référer à la maréchaussée ou au maire avant de vendre une épée, en fournissant le nom du commanditaire. La vente ne pouvant se faire qu'avec l'accord des autorités compétentes.

Fait à Gien, le 23 juin 1461
le maire,
Hécat De Rosemont.

Alienor de la Neustrie, dame de Montbeaufranc
Gouverneur d'Orléans, pour la chambre des élus


04-1461 Arrêté sur la Prime à la carrière.

Afin de promouvoir le travail à la mine, il est institué ce qui suit:
Pour chaque semaine, du lundi au dimanche inclus, chaque Giennois pourra prétendre après production de la preuve de son travail (screen des évènements) à:

6 écus pour 3 jours non consécutifs
10 écus pour 5 jours non consécutifs.
15 écus pour 7 jours.

Le travail effectué par jour devra être équivalent à un salaire total de 16 écus ou plus. Le décompte pourra se faire comme suit :

soit 8 créneaux de 1 heure
ou 6 créneaux de 2 heures
ou 3 créneaux de 6 heures
ou 2 créneaux de 10 heures
ou 1 créneau de 22 heures
Ou toute combinaison permettant d'obtenir les 16 écus de salaire journalier.

(1 journée commençant à minuit et se terminant à minuit)

Prime à réclamer près du contre-maître des Mines ou auprès du maire dans un délais maximum d'une semaine après avoir reçu votre salaire.

Fait le 17 juillet 1460
Hécat De Rosemont,
Maire de Gien.

Alienor de la Neustrie, dame de Montbeaufranc
Gouverneur d'Orléans , pour la chambre des élus


02-1463 Arrêté du 13 juin 1463 sur les "prêts barques"

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 16 août 1458.

La mairie de Gien met à disposition des néophytes "un prêt barque" afin d'aider les pêcheurs dans l'achat de leur barque.

Les pêcheurs désirant bénéficier de ce prêt doivent adresser leur demande au maire.
Après acceptation de sa demande par la mairie, le bénéficiaire du prêt achètera sur le marché Giennois une barque via le don que la mairie lui fera en fonction du prix des barques mises à disposition sur le dit marché.
Le bénéficiaire du prêt remboursera sa barque en revendant à la mairie 11 poissons à 7,30 écus ht (pour un prêt de 110 écus et du prix conseillé du poisson de 17,50 écus). Le nombre et le prix de revente des poissons pourra être revu en fonction du cours de vente des barques sur le marché et du prix conseillé du poisson au moment du contrat.

Le remboursement devra être réalisé dans un délai maximum de 15 jours après la signature du contrat.
En cas de non respect des délais de remboursement, le bénéficiaire du prêt s'expose à des poursuites pour escroquerie.

Les poissons à 7,45 écus ttc sont réservés à la mairie pour le remboursement des prêts municipaux.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Fait à Gien, le 13 juin 1463
par le maire
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[b]Signé et Scellé par Ursus de Valbois, duc d'Orléans,[/b]
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[b]Shantaram de Clansac, gouverneur d'Orléans.[/b]
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01-1464 Arrêté Municipal du 19 mars 1464 sur le Commerce

(Cet arrêté abroge et remplace l'Arrêté du 13 juin 1463 : commerce)

1.) MARCHÉ ET COMMERCE GIENNOIS

En vertu de l'édit de la Reyne en date du 7 mai 1463.
Nous rappelons que la liberté d’achat et de vente est de rigueur à Gien. Ce droit de commercer librement est accordé à toute personne dont la présence est régulière.

Toutefois, la déstabilisation économique et la spéculation, ainsi que leurs tentatives, sont formellement proscrites, et conduisent inévitablement à des poursuites judiciaires.

En conséquence, la mairie de Gien décrète qu'en vue de protéger son marché et ses habitants, et en complément des lois ducales sur la protection des marchés, tout manquement aux règles suivantes pourra être considéré comme déstabilisation économique :

1.1• LES ACHATS A PRIX SPÉCIAUX.

Pour le bois, les pains, les poissons, les viandes, les fruits et légumes, la Mairie reste prioritaire pour leur achat au prix minimal sans pour autant l'interdire aux particuliers.

1.2• LES ACHATS EN QUANTITÉ

Dans le souci de ne point déstabiliser le marché Giennois, il est conseillé à tous, pour les denrées ci-dessous, de limiter au maximum ses achats quotidiens aux quantités suivantes :

- 2 pains
- 3 maïs (les éleveurs Giennois peuvent en acheter selon le nombre d'élevage possédé de 5 (pour 1) à 10 (pour 2) par jour)
- 2 viandes
- 2 poissons
- 2 fruits
- 2 légumes
- 2 bouteilles de lait

En cas d'achat par un particulier de denrées à prix spéciaux ou de denrées au delà des quantités conseillées, le maire se réserve le droit de vérifier si le marché a été déstabilisé et pourra porter l'affaire devant le tribunal si le recours gracieux auprès de l'acheteur n'a pas abouti.

Fait à Gien, le 19 mars 1464
par le maire
160319085259150496.pngValidé à Orléans le 20 mars 1464
par le Gouverneur
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