01-1456 : Arrêté du 14 mai 1456 sur le règlement amiable des délits mineurs.
Article 1. Pour les délits mineurs (esclavagisme, spéculation, escroquerie…) la maréchaussée, pourra demander réparation au contrevenant en première instance par une contravention amiable.
Article 2. Le montant de cette contravention amiable tiendra compte du montant du préjudice, ainsi que de l'expérience et du nombre de récidives du contrevenant, en appliquant la règle de calcul suivante :
Contravention = Montant du préjudice x (Niveau du contrevenant+1) x Nombre d'infractions du même type.
Article 3. Les infractions mineures de plus de 6 mois ne seront pas prises en compte dans le calcul du montant de la contravention amiable.
Article 4. Les contraventions amiables seront réglées par l'achat de pain(s), majoré(s) par rapport au prix mairie du montant de la contravention.
Article 5. Le paiement par le contrevenant de sa contravention amiable vaut pour reconnaissance de son infraction.
Article 6. Si le contrevenant n'a pas les moyens financiers de régler immédiatement sa contravention amiable, et qu'il démontre sa volonté de coopération, des délais de paiement ou un étalement de sa dette pourront lui être octroyés.
Article 7. Les contraventions amiables sont consignées dans le registre des délits de la maréchaussée de Gien, mais ne seront pas portées au casier judiciaire du contrevenant.
Article 8. Au-delà de 3 infractions du même type commises dans les 6 derniers mois, l'affaire sera portée en justice sans demande de règlement amiable.
Article 9. En cas de refus de règlement amiable par le contrevenant, l’affaire sera portée en justice et son absence de coopération sera prise en compte en cas de condamnation.
Article 10. Le lieutenant de la maréchaussée (ou la mairie si la situation l'exige) perçoit les contraventions amiables sur mandat municipal.
07-1456 :Arrêté du 28 décembre 1456 sur la prime aux mineurs
Afin d'améliorer l'incitation du travail à la mine et de palier temporairement à l'impossibilité pour le duché de financer les primes prévues par le décret du 13 août 1456, il est décidé ce qui suit :
Tout mineur qui produira à la mairie le justificatif de 5 jours de travail par semaine à la mine se verra récompensé d'une miche de pain.
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 18 août 1456 concernant le pain pour les mineurs.
Fait à Gien, le 28 décembre 1456.
Balthazar ! Maire de Gien
Arrêté 03-1457 du 3 juin 1457 - Contrat barque municipal.
Il est décidé la mise en place d'un prêt municipal afin d'aider les pêcheurs dans l'achat de leur barque.
Les pêcheurs désirant bénéficier de ce prêt doivent adresser leur demande au maire ou à son conseiller à la pêche.
Après acceptation de sa demande par la mairie, le bénéficiaire du prêt achètera à la mairie une barque d'une valeur de 111 écus pour 1 écu.
Le bénéficiaire du prêt remboursera sa barque en vendant à la mairie 10 poissons à 7 écus .
Le remboursement devra être réalisé dans un délai maximum de 15 jours après la signature du contrat.
En cas de non respect des délais de remboursement, le bénéficiaire du prêt s'expose à des poursuites pour escroquerie.
Les barques à 1 écu sont réservées aux bénéficiaires du prêt municipal.
Les poisson à 7 écus sont réservés à la mairie pour le remboursement des prêts municipaux.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Fait à Gien, le 28 mai 1457.
Xalta, Maire de Gien
Arrêté 05-1457 : Les Marchands Ambulants et la déstabilisation du marché
A. sur les Marchands Ambulants à Gien
Les Marchands Ambulants non-orléanais sont tenus de se présenter à la Mairie pour prendre connaissance des marchandises autorisées à la vente ou à l’achat, ainsi que des prix à pratiquer.
Toute personne non orléanaise sera considérée comme Marchand Ambulant si :
- elle vend des produits sur le marché giennois (hormis les poissons que
l'on peut pêcher en séjournant à Gien) ,
- elle achète un ou des produits qui ne sont pas des denrées alimentaires,
- elle achète plus d'un produit alimentaire par jour,
Seuls les Marchands autorisés par la Mairie pourront
prétendre à de plus grosses quantités aux prix négociés.
Les Marchands doivent s'acquitter d'une taxe de 100 écus pour être autorisés à vendre sur le marché de Gien, en achetant un sac de maïs à 104 écus sur le marché.
La Mairie peut moduler le montant de cette taxe en fonction de son intérêt pour les produits proposés par le Marchand.
Les Marchands qui ont un accord avec la Mairie dans le cadre d'échanges commerciaux sont dispensés de cette taxe.
Tout contrevenant pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
B .Lutte contre la déstabilisation économique du marché de Gien
en complément de l’article ducal suivant :
[quote]Article 6 du décret du 29 juin 1457:
Tout Orléanais désireux, à titre personnel, de vendre en grande quantité des marchandises, autre que sa propre production, sur un marché autre que celui de sa ville de résidence devra prendre contact de façon officielle avec la municipalité concernée afin d'éviter d'en déstabiliser le marché.
[/quote]
Le conseil municipal arrête ceci:
Art. 1: Tout Giennois voulant vendre ou acheter en quantité sur le marché de Gien devra prendre contact de façon officielle avec la municipalité afin d’éviter de déstabiliser le marché.
Art.2:Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive faite par les Giennois sans demande officielle à la mairie et qui provoquerait la déstabilisation du marché, sera poursuivie pour trouble à l'ordre public.
Fait à Gien, le 22 août 1457
Cadom
Maire de Gien
