Grands Coutumier Abroges
Table of Contents

Rajout au Livre IX - Du Maire

Article XXXIVIII-V : De l'export par les maires.
I - Le maire a le droit d'exporter ses marchandises, de manière libre et autonome,
II. Il est à ce titre libre de fixer ses prix de ventes et de négocier ses prix d'achat
III. Les mandats municipaux pourront être utilisés légalement pour faciliter ces exportations
IV. Le Maire inscrira les termes de l'échange dans la salle du Conseil Economique Orléanais prévue à cet effet
V. Un contrat pourra être proposé au Commissaire au Commerce avant la validation de l'échange si le Maire le juge utile.
VI. L'échange contracté par le Maire doit suivre les 2 conditions suivantes :
VI.1. Les contrats d'exports ne peuvent contenir les denrées protégées par décret
VI.2. Les contrats d'exports doivent être considérés comme bénéfiques pour le Duché, en appliquant la formule mathématique suivante :
=Export x (prix de vente-prix conseillé) + Coût du Marchand Ambulant < ou = Import x (prix conseillé-prix de vente).
Citation:
Exemple 1:
Blois vend 100 blés à 12,50 écus à St Aignan. En échange, St Aignan vend 200 maïs à 3,30 écus.
Blois "perd" 50 écus par la vente de blé (100x(12,50-13)= -50 écus), mais gagne 80 par l'achat de maïs (200x(3,70-3,30)=80 écus).
==> L'échange est donc valide, car il est bénéficiaire de 30 écus.

Citation:
Montargis vend 100 blés à 12,80 écus à Conflans. En échange, Conflans vend 40 maïs à 3,30 écus.
Montargis "perd" 20 écus par la vente de blé (100x(12,80-13)= -20 écus), et gagne 16 écus par l'achat de maïs (40x(3,70-3,30)=16 écus).
==> L'échange est donc non valide, car il est déficitaire de 4 écus.

VII. En cas de non respect constaté par Le Commissaire au Commerce d'au moins une de ces 2 clauses, le Maire responsable du dict échange pourra être poursuivi

Pour le Gouverneur Dame Valeria053
Mikeandeol, Commissaire au Commerce Orléanais


LIVRE ll DES LIBERTES POLITIQUES

Article VIII : Du Conseil Nobiliaire

Des conditions d’éligibilité
Toute personne reconnue comme Orléanaise par la loi "02-1457 : Loi sur la reconnaissance des sujets Orléanais" peut se présenter aux élections se déroulant sur le sol Orléanais en respectant les procédures suivantes si :
Celle-ci est baptisée dans la foi aristotélicienne
Celle-ci n’a jamais été poursuivie par l’inquisition
Celle-ci ne se trouve pas frappée d’anathème
Celle-ci présente un casier judiciaire vierge
Celle-ci n’usurpe aucunement une identité ou un titre de noblesse
Celle-ci répond aux conditions financières nécessaires pour déposer sa candidature


Articles XVII à XXII abrogés et remplacés en décembre 1458 :

Article XVII :
Se rend coupable de Trouble à l'ordre public toute personne perturbant la sécurité, la salubrité et la tranquillité de la cité et dérogeant aux bonnes mœurs.

Article XVIII :
Trouble à l'ordre public:

Se rend coupable de Trouble à l'ordre publique:

-Toute personne perturbant la sécurité, la salubrité et la tranquillité d'une cité de l'Orléanais ou du Duché d'Orléans.
-Toute personne se révoltant contre une mairie sans l'aval de la Chambre des Elus.
-Toute personne usant de la violence physique en taverne. 

-Toute personne insultant, menaçant un sujet orléanais et/ou faisant pression sur un sujet Orléanais. 

-Toute personne insultant, menaçant un sujet orléanais et/ou faisant pression sur un un élu ou un représentant de l'ordre de l' Orléanais
-Toute personne usant de diffamation
-Tout personne usant de la force afin de s'octroyer les possessions d'autrui (racket). 

-Toute personne incitant à commettre un crime ou un délit.

Article XIX :
L'escroquerie:

Se rend coupable d'Escroquerie toute personne dont l'intention est de nuire à la bonne conduite des affaires économiques de la cité.

Article XX :
L'esclavagisme :

Se rend coupable d'esclavagisme toute personne qui embauche sous le salaire minimal du Duché ou de la Municipalité.

Article XXI :
La Trahison:

Toute personne cachant des informations ou altérant des informations concernant une menace contre l'Orléanais sera accusée de trahison.

Article XXII :
La Haute Trahison :

Les accusations de haute trahison sont décidées par la Chambre des Elus sauf dans les cadres définis par le Code Militaire.
-Toute personne se révoltant contre le château d'Orléans serait accusé de Haute Trahison (crimes graves).

-Toute personne révélant des informations considérées confidentielles sera accusé de Haute Trahison (crimes graves).

-Toute personne cassant son allégeance au Duc sera accusée de Haute Trahison (crimes graves).

-Tout membre de la Chambre des Elus se révélant être un espion ou un soldat à la solde d'une autre Province ou d'une organisation criminelle se verra inculpé de Haute Trahison (crimes graves).



Avertissement

conformément aux dispositions de la charte, ce texte lui est subordonné.

Le présent ouvrage, composé de cinq livres, détaille et consigne les coutumes orléanaises relatives aux droits et aux devoirs des sujets orléanais et des non orléanais faisant halte ou traversant le duché d’Orléans.
Le présent ouvrage ne traite donc pas des institutions orléanaises et de leur organisation. Celles-ci sont définies et présentées dans la charte du duché d’Orléans.

LIVRE I : Des principes fondamentaux

Chapitre I : Du duché d’Orléans et des sujets orléanais

L'Orléanais est formé de sujets appartenant à trois ordres, la noblesse, le clergé et le Tiers Etat dont les droits et devoirs sont coutumiers et répondent à des conventions établies faisant exception au principe d'égalité de tous devant la loi. Le servage est prohibé et la liberté de circulation garantie sur les terres orléanaises. Les autorités du Duché y pourvoient dans le cadre prévu par la loi.
Est sujet orléanais toute personne qui :
• est née en orléanais et y demeure depuis sa naissance, ou
• est titulaire principal d’un fief orléanais, ou
• a sa résidence principale en orléanais depuis au moins trois (3) mois.

Toute personne ne répondant à aucune de ces conditions ne peut se prétendre orléanaise et doit, de ce fait, se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et ordonnances concernant les ressortissants étrangers.
Il est toutefois possible d’obtenir une dérogation particulière auprès du duc d’Orléans.

Chapitre II : Des libertés individuelles

Chacun est responsable de ses actes et traité également devant la loi. Nul ne peut se prévaloir de son ignorance de la loi.

Nul ne saurait être poursuivi qu'en vertu de la loi. Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable et sans le droit d’être défendu par la personne de son choix, quelle qu’elle soit.

Tout Orléanais est libre d'exercer la profession de son choix. Toutes les corporations de métiers sont reconnues en Orléans, à condition que celles-ci se déclarent officiellement.

La loi garantit le droit d'opinion et d'expression, notamment en matière politique et philosophique.

Le souverain de France a fait le serment de pourchasser les hérétiques. Toute manifestation publique d'un culte non autorisé par les autorités du Duché sera passible de trouble à l'ordre public.

LIVRE II : Des élections et de l’éligibilité

Chapitre I : Des élections

Le Duché reconnaît deux seuls modes d’accession aux fonctions d’élu ducal ou de maire :
• L’élection légale, qu’elle fasse suite à la fin du précédent mandat ou à une démission, obéissant aux règles d’éligibilité définies dans le chapitre II du présent livre,
• La reprise du pouvoir par la force, organisée et autorisée par le duc ou le régent d’Orléans.

Chapitre II : De l’éligibilité

Toute personne reconnue comme orléanaise, c'est-à-dire remplissant les critères définissant « le sujet orléanais » définis dans le chapitre I du premier livre du présent coutumier peut se présenter aux élections se déroulant sur le sol Orléanais en respectant toutes les conditions suivantes :
• Etre baptisé dans la foi aristotélicienne,
• Ne jamais avoir été condamné par l’inquisition,
• Ne pas être frappé d’anathème,
• Etre à jour du paiement de ses impôts,
• Ne pas usurper une identité ou un titre de noblesse.

Vingt (20) jours avant l’ouverture des votes de l’élection ducale, un Conseil Nobiliaire se réunit afin de statuer sur l’éligibilité des personnes présentes sur les listes ducales qui lui seront présentées. Ce conseil vérifie que chaque colistier remplit les conditions d’éligibilité et est bien considéré comme un sujet orléanais. Ce n'est qu'après autorisation du Conseil Nobiliaire que la liste peut être déposée à la Sénéchaussée pour proposer sa candidature au suffrage du peuple orléanais.

Les élections municipales suivent les mêmes règles, à l’exception que le Conseil Nobiliaire ne se réunit que sur saisie d’un sujet orléanais, quel qu’il soit.

Le Conseil Nobiliaire reste le seul décisionnaire quant à l'éligibilité d'une personne, et peut déroger aux conditions fixées si cela s'inscrit dans la bonne marche du Duché et de son avenir.

Chapitre III : De l’inéligibilité

Les personnes mettant en péril l'ordre public et la sécurité du Duché sont susceptibles de se voir retirer l'éligibilité par les autorités Ducales. Toute sanction d'inéligibilité doit être prononcée par un tribunal reconnu en Orléans. La durée de l’inéligibilité ne pourra excéder trois mois.
En cas de non respect de la peine d'inéligibilité, des poursuites pourront être engagées pour trouble à l'ordre public.

Toute personne frappée d’inéligibilité peut demander audience au duc afin de faire acte de repentance tel que défini dans le livre V du présent coutumier.

Chapitre IV : Des cumuls

Compte tenu de la nature de certaines charges, du temps qu’elles demandent ou bien des conflits d’intérêts qui pourraient en découler, certains cumuls sont interdits. Néanmoins, une tolérance de 15 jours permet de se mettre en règle avec la coutume. Une dérogation particulière peut toutefois être donnée par le duc si la situation l’exige.

Les charges dont le cumul est interdit sont les suivantes :

• Toute charge d’élu ducal et :
o De Duc d’Orléans,
o De Chancelier d’Orléans,
o De Chambellan d’Orléans,
o De Capitaine Royal,
o De maire.
• La charge de Duc d’Orléans ne peut être cumulée avec aucune autre charge ducale ou municipale, quelle qu’elle soit.
• Toute charge d'avocat (en exercice) et :
o De Duc d’Orléans,
o De Gouverneur,
o De représentant de la Prévôté orléanaise,
o De représentant de la maréchaussée orléanaise

LIVRE III : Des institutions

Chapitre I : De la Chambre des Elus

La Chambre des Elus et son gouverneur sont une des principales instances décisionnaires du duché d’Orléans. Elle est la garante de la stabilité et de la pérennité du duché ainsi que de la sécurité et du bien être du peuple d’Orléans.

En raison de l’importance de son rôle, tout élu qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute-trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent.
Il pourra être écarté de la Chambre des Elus de façon préventive.

Chapitre II : Des mairies

Les maires sont élus démocratiquement par les villageois pour assurer la bonne gestion de leur ville, et les représenter à la Chambre des Elus.

La mairie doit :
• Assurer la paix et le bien être de ses administrés,
• Garantir l'équilibre économique du village,
• Prévenir les pénuries et les surabondances sur le marché,
• Assurer la sécurité de la mairie,
• Représenter son village et de ses intérêts à la Chambre des élus,
• Etre en liaison constante avec les autres villages et les instances ducales.

Le maire est autonome dans la manière de gérer l'économie de son village, et le Duché lui doit aide et soutien.
Le maire doit cependant assurer l'approvisionnement du duché en nourriture et en produits divers pour assurer chaque semaine l'élevage des animaux, les frais de bouche et les dépenses liées au prestige du duché.
La politique commerciale municipale doit être en accord avec les intérêts économiques ducaux et municipaux.
La mairie doit contribuer au bon déroulement des affaires de la maréchaussée.

En cas de besoin, la mairie privilégiera le commerce intra-ducal, dans l'intérêt de tous les producteurs du duché et pour favoriser la consommation des produits orléanais.
Le maire a le droit de vote à la Chambre des élus et se doit d'y être présent et d'y respecter les règles en vigueur.
Il se doit de faire son rapport tous les dimanches au Conseil Economique Orléanais.
En cas d'impossibilité avérée et justifiée du maire, celui-ci peut demander l'entrée à la Chambre des Elus d'un membre de son conseil municipal (maire adjoint par exemple).

Le non respect par un maire des présentes obligations peut entraîner sa démission forcée voire son inculpation pour Trahison.

Chapitre III : De la prévôté d’Orléans

Le fonctionnement de la prévôté orléanaise est régi par une chartre qui lui est propre.
Elle est la garante de la sécurité et de la tranquillité des sujets orléanais et des ressortissants étrangers sur les terres orléanaises.

En raison de l’importance de son rôle, tout acteur de la prévôté orléanaise qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent.

Chapitre IV : Des ambassades orléanaises

Le fonctionnement des ambassades orléanaises est régi par une charte qui lui est propre.
Elles sont les garantes des relations diplomatiques qu’entretient le duché d’Orléans avec les provinces du royaume de France et des royaumes étrangers. A ce titre elles représentent le duché d’Orléans et son duc ou régent.

En raison de l’importance de son rôle, tout acteur des ambassades orléanaises qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent.

Chapitre V : De la Chambre de la Noblesse

Le fonctionnement de la Chambre de la Noblesse orléanaise est régi par une charte qui lui est propre.
Elle rassemble les nobles orléanais, qu'ils soient de mérite ou issus de mérite, qui doivent au duché et au duc d’Orléans, conseil, aide et fidélité. Ils sont également les garants de la splendeur orléanaise.

En raison de l’importance de son rôle, tout noble orléanais qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute-trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent.

Chapitre VI : De l'Ost

Le fonctionnement de l'armée orléanaise est régi par un code militaire qui lui est propre.

En raison de l’importance de son rôle, tout faucon de l'Ost qui, volontairement ou par négligence importante et avérée, aura nui ou porté préjudice au duché d’Orléans pourra être poursuivi pour trouble à l’ordre public, trahison ou haute trahison selon la nature des faits reprochés et jugé par un tribunal compétent.
Pour des préjudices commis dans le cadre de ses fonctions, le militaire ne pourra être jugé que par la Cour Martiale.

LIVRE IV : De l’économie

Chapitre I : Des impôts

Des taxes et impôts concernant les biens fonciers et agricoles ainsi que les bateaux s'amarrant dans les ports sont en vigueur en Orléanais.
Le montant, le mode de prélèvement ainsi que la fréquence des levées et tout autre paramètre relatif aux dits impôts et taxes sont fixés par une loi signée et ratifiée par le duc d’Orléans.

Chapitre II : Du commerce

Les transactions commerciales entre institutions et individus sont protégées. Toute personne qui se fait signifier que son achat est l'objet d'une transaction se doit de le restituer au prix d'achat.

Tout Marchand Ambulant doit se présenter au maire afin d'obtenir une autorisation pour commercer, c'est-à-dire vendre et acheter sur le marché. Sans cet accord, il ne peut pas faire de commerce sous peine d'être accusé de trouble à l'ordre public. Il se doit également de respecter les lois et coutumes en vigueur dans le duché d’Orléans et dans le village concerné.

Les mandats ne peuvent être fournis et utilisés que dans le seul objectif d'assurer le bon fonctionnement du duché et des mairies. Tout détournement à des fins personnelles ou toute utilisation abusive d'un mandat pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

LIVRE V : Du droit pénal

Chapitre I : Des peines

Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Les peines en vigueur dans le Duché d'Orléans sont :
• Les excuses publiques par affichage en gargote ou en halle,
• L’amende,
• Les travaux forcés aux mines ou à la carrière,
• La prison, dans les conditions définies par la Charte des Juges
• L'inéligibilité dans les conditions prévues par le livre II du présent coutumier
• L’exil ou le bannissement temporaire qui ne peut excéder une durée de trois (3) mois
• La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime.

Le juge peut, de manière discrétionnaire, décider d'infliger au coupable une peine complémentaire prenant la forme d'un supplice corporel administré par un bourrel en halle ou en gargote.

Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité et les catégories de peines pour les délits et crimes qu’il a commis s’accroître d’un rang.

L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Chapitre II : Des actes répréhensibles

Se rend coupable de trouble à l'ordre public :
• Toute personne perturbant la sécurité, la salubrité et la tranquillité d'une cité de l'Orléanais ou du Duché d'Orléans,
• Toute personne se révoltant contre une mairie ou contre le château d'Orléans,
• Toute personne usant de la violence physique,
• Toute personne insultant, menaçant un sujet orléanais, un élu ou un représentant de l’ordre et/ou faisant pression sur un sujet orléanais, un élu ou un représentant de l’ordre.
• Toute personne usant de diffamation.
• Toute personne usant de la force afin de s'octroyer les possessions d'autrui,
• Toute personne incitant à commettre un crime ou un délit.

Se rend coupable d'escroquerie toute personne dont l'intention est de nuire à la bonne conduite des affaires économiques de la cité.
Toute personne pratiquant la spéculation, c’est-à-dire achetant un produit, quel qu’il soit, sur le marché d’une ville ou d’un village et le revendant avec des bénéfices sur le même marché pourra être poursuivi pour escroquerie.

Se rend coupable d'esclavagisme toute personne qui embauche sous le salaire minimal de la grille municipale ou ducale, si une telle grille existe.

Tout sujet orléanais cachant des informations ou altérant des informations concernant une menace contre l'Orléanais sera accusée de trahison.

Tout membre d’une institution orléanaise se révélant être un espion ou un soldat à la solde d'une autre province ou d'une organisation criminelle se verra inculpé de Haute Trahison.

Les accusations de haute trahison sont décidées par la Chambre des Elus et par le Duc d’Orléans sauf dans les cadres définis par le code militaire et les statuts de la Chambre de la Noblesse.

Tout sujet orléanais se révoltant contre le château d'Orléans sera accusé de haute trahison.
Tout sujet orléanais révélant des informations considérées comme confidentielles sera accusé de haute trahison.

Chapitre III : Des textes législatifs

Les différents textes législatifs en vigueur dans le duché d’Orléans sont, dans l’ordre de prévalence :

• Les ordonnances ducales. Ratifiées exclusivement par le duc d’Orléans, elles restent en vigueur jusqu’à modification ou abrogation. Elles définissent les grandes lignes du fonctionnement de certaines coutumes orléanaises et sont complétées par des lois qui leurs sont associées.
• Les lois, ratifiées exclusivement par le duc d’Orléans, elles restent en vigueur jusqu’à modification ou abrogation. Elles régissent et encadrent le fonctionnement du duché d’Orléans et peuvent compléter les ordonnances ducales.
• Les décrets ducaux, ratifiés par le gouverneur d’Orléans, ils ont une validité de deux (2) mois renouvelables tacitement. Ils ont pour rôle d’encadrer, de façon ponctuelle, certaines situations particulières et occasionnelles et n’ont donc pour vocation d’être maintenue durablement.
• Les arrêtés municipaux, ratifiés exclusivement par les maires des villes et villages d’Orléans et validés par le gouverneur. Ils définissent les règles particulières applicables dans les villes et villages orléanais et tiennent donc compte des spécificités et coutumes, propres aux villes et villages orléanais. Leur validité est de deux (2) mois renouvelables tacitement.

La charte du duché d'Orléans prévaut sur le présent coutumier qui prévaut lui-même sur tous les autres textes législatifs orléanais.
Le droit royal prévaut sur tout le droit orléanais.

Chapitre IV : Des jugements

Avant toute mise en procès une négociation avec le contrevenant peut être envisagée par la maréchaussée selon la nature de l’infraction. Si le contrevenant accepte et honore les termes de ladite négociation, l’affaire peut être classée sans suite par la maréchaussée.
Le cas échéant, le contrevenant est mis en procès par le procureur selon les lois et coutumes en vigueur.
Il est alors à la charge de l'accusation et de la procure d'apporter les preuves de la culpabilité de l'accusé.
Les maires orléanais ont la possibilité, en étroite collaboration avec le procureur, de mettre en procès un contrevenant.

Tout accusé absent lors de son procès peut se voir jugé par contumace.

Tout verdict rendu par un tribunal compétent dans un contexte non régi par la coutume peut faire jurisprudence et devenir droit coutumier après ratification par le duc.

Les nobles orléanais ne peuvent être jugés que par leurs pairs.

Chapitre IV : De la repentance

Le droit de repentance est demandé au duc lors d'une audience en Salle du Trône.
Ce dernier, ou le régent d’Orléans, est le seul à détenir le pouvoir d'accorder le droit de repentance.
L’accord du droit de repentance est à la discrétion du duc et est irrévocable.
Après avoir obtenu le droit de repentance auprès du duc, le repenti doit réaliser le périple suivant :

• Justifier de 10 jours de travail à la mine pendant la repentance [screens],
• Séjourner et prier pendant 5 jours à l'abbaye d'Orléans [sur le forum RP de l'abbaye],
• Se rendre dans les 5 villes Orléanaises, et prier dans chacune des cinq églises pendant 2 jours [sur le forum RP des halles].

Une fois le périple réalisé, le repenti redemandera audience au duc afin d'apporter les preuves de l’accomplissement de sa repentance et recevoir la bénédiction du Duc.

Une fois la repentance accordée, le justiciable conserve son casier judiciaire mais se verra accorder un droit d'éligibilité pour toute élection ducale et municipale ainsi que pour l'accès aux fonctions du duché exigeant un casier judiciaire vierge.


Avertissement

conformément aux dispositions de la charte, ce texte lui est subordonné.

Le présent ouvrage, composé de cinq livres, détaille et consigne les coutumes orléanaises relatives aux droits et aux devoirs des sujets orléanais et des non orléanais faisant halte ou traversant le duché d’Orléans.
Le présent ouvrage ne traite donc pas des institutions orléanaises et de leur organisation. Celles-ci sont définies et présentées dans la charte du duché d’Orléans.

LIVRE I : Des principes fondamentaux

Chapitre I : Du duché d’Orléans et des sujets orléanais

L'Orléanais est formé de sujets appartenant à trois ordres, la Noblesse, le Clergé et le Tiers Etat dont les droits et devoirs sont coutumiers et répondent à des conventions établies faisant exception au principe d'égalité de tous devant la loi. Le servage est prohibé et la liberté de circulation garantie sur les terres orléanaises. Les autorités du Duché y pourvoient dans le cadre prévu par la loi.

Est sujet orléanais, toute personne qui répond au minimum à l'un des critères suivants :

• être née en Orléanais et y demeurer depuis sa naissance,
• être titulaire principal d’un fief orléanais,
• avoir sa résidence principale en Orléanais depuis au moins trois (3) mois.

Toute personne ne répondant à aucune de ces conditions ne peut se prétendre orléanaise et doit, de ce fait, se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et ordonnances concernant les ressortissants étrangers.
Il est toutefois possible d’obtenir une dérogation particulière auprès du duc d’Orléans.

Chapitre II : Des libertés individuelles

Chacun est responsable de ses actes et traité également devant la loi. Nul ne peut se prévaloir de son ignorance de la loi.

Nul ne saurait être poursuivi qu'en vertu de la loi. Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable et sans le droit d’être défendu par la personne de son choix, quelle qu’elle soit.

Tout Orléanais est libre d'exercer la profession de son choix. Toutes les corporations de métiers sont reconnues en Orléans, à condition que celles-ci se déclarent officiellement.

La loi garantit le droit d'opinion et d'expression, notamment en matière politique et philosophique.
Le souverain de France a fait le serment de pourchasser les hérétiques. Toute manifestation publique d'un culte non autorisé par les autorités du Duché sera passible de trouble à l'ordre public.

LIVRE II : Des élections et de l’éligibilité

Chapitre I : Des élections

Le Duché reconnaît deux seuls modes d’accession aux fonctions d’élu ducal ou de maire :
• L’élection légale, qu’elle fasse suite à la fin du précédent mandat ou à une démission, obéissant aux règles d’éligibilité définies dans le chapitre II du présent livre
• La reprise du pouvoir par la force, organisée et autorisée par le Régnant d'Orléans ou le Régent d’Orléans.

Chapitre II : De l’éligibilité

Toute personne reconnue comme orléanaise, c'est-à-dire remplissant les critères définissant « le sujet orléanais » définis dans le chapitre I du premier livre du présent Coutumier peut se présenter aux élections se déroulant sur le sol orléanais en respectant toutes les conditions suivantes :
• Etre baptisé dans la foi aristotélicienne,
• Ne jamais avoir été condamné par l’inquisition,
• Ne pas être frappé d’anathème,
• Etre à jour du paiement de ses impôts,
• Ne pas usurper une identité ou un titre de noblesse.

Vingt (20) jours avant l’ouverture des votes de l’élection ducale, un Conseil Nobiliaire se réunit afin de statuer sur l’éligibilité des personnes présentes sur les listes ducales qui lui seront présentées. Ce conseil vérifie que chaque colistier remplit les conditions d’éligibilité et est bien considéré comme un sujet orléanais. Ce n'est qu'après autorisation du Conseil Nobiliaire que la liste peut être déposée à la Sénéchaussée pour proposer sa candidature au suffrage du peuple orléanais.

Les élections municipales suivent les mêmes règles, à l'exception du fait que le Conseil Nobiliaire ne se réunira que sur saisie d’un sujet orléanais, quel qu’il soit.

Le Conseil Nobiliaire reste le seul décisionnaire quant à l'éligibilité d'une personne, et peut déroger aux conditions fixées si cela s'inscrit dans la bonne marche du Duché et de son avenir.

Chapitre III : De l’inéligibilité

Les personnes mettant en péril l'ordre public et la sécurité du Duché sont susceptibles de se voir retirer l'éligibilité par les autorités ducales. La sanction d'inégibilité est prononcée par un tribunal reconnu en Orléanais. La durée de l’inéligibilité ne pourra excéder trois mois.

A titre exceptionnel, le Conseil Nobiliaire peut également se prévaloir, d'une ou plusieurs condamnations éventuelles d'un Orléanais, pour le déclarer inéligible afin de sauvegarder les intérêts du Duché et de ses villes.

En cas de non respect de la peine d'inéligibilité, des poursuites pourront être engagées pour trouble à l'ordre public.

Toute personne frappée d’inéligibilité peut demander audience au Régnant d'Orléans afin de faire acte de repentance tel que défini dans le livre V du présent coutumier.

Chapitre IV : Des cumuls

Compte tenu de la nature de certaines charges, du temps qu’elles demandent ou bien des conflits d’intérêts qui pourraient en découler, certains cumuls sont interdits. Néanmoins, une tolérance de 15 jours permet de se mettre en règle avec la coutume. Une dérogation particulière peut toutefois être donnée par le Régnant d'Orléans si la situation l’exige.

Les charges dont le cumul est interdit sont les suivantes :

• Toute charge d’élu ducal et :
o De Régnant d'Orléans,
o De Chancelier d’Orléans,
o De Chambellan d’Orléans,
o De Capitaine Royal,
o De maire.

• La charge de Régnant d'Orléans ne peut être cumulée avec aucune autre charge ducale ou municipale, quelle qu’elle soit.

• Toute charge d'avocat (en exercice) et :
o De Régnant d'Orléans,
o De Gouverneur,
o De représentant de la Prévôté orléanaise,
o De représentant de la maréchaussée orléanaise

LIVRE III : Des Mairies

Les maires sont élus démocratiquement par les villageois pour assurer la bonne gestion de leur ville, et les représenter à la Chambre des Elus.

La mairie doit :
• Assurer la paix et le bien-être de ses administrés,
• Garantir l'équilibre économique du village,
• Prévenir les pénuries et les surabondances sur le marché,
• Assurer la sécurité de la mairie,
• Représenter son village et ses intérêts à la Chambre des Elus,
• Etre en liaison constante avec les autres villages et les instances ducales.

Le maire est autonome dans la manière de gérer l'économie de son village et le Duché lui doit aide et soutien.
Le maire doit cependant assurer l'approvisionnement du duché en nourriture et en produits divers pour assurer chaque semaine l'élevage des animaux, les frais de bouche et les dépenses liées au prestige du duché.
La politique commerciale municipale doit être en accord avec les intérêts économiques ducaux et municipaux.
La mairie doit contribuer au bon déroulement des affaires de la maréchaussée.

En cas de besoin, la mairie privilégiera le commerce intra-ducal, dans l'intérêt de tous les producteurs du duché et favorisera la consommation des produits orléanais.
Le maire a le droit de vote à la Chambre des Elus et se doit d'y être présent et d'y respecter les règles en vigueur.
Il se doit de faire son rapport tous les dimanches au Conseil Economique Orléanais.
En cas d'impossibilité avérée et justifiée du maire, celui-ci peut demander l'entrée à la Chambre des Elus d'un membre de son conseil municipal (maire adjoint par exemple).

Le non respect par un maire des présentes obligations peut entraîner sa démission forcée voire son inculpation pour Trahison.

LIVRE IV : De l’économie

Chapitre I : Des impôts

Des taxes et impôts concernant les biens fonciers et agricoles ainsi que les bateaux s'amarrant dans les ports sont en vigueur en Orléanais.

Le montant, le mode de prélèvement ainsi que la fréquence des levées et tout autre paramètre relatif aux dits impôts et taxes sont fixés par une loi signée et ratifiée par le Régnant d’Orléans.

Chapitre II : Du commerce

Toutes transactions commerciales concernant les institutions, les particuliers, les résidents du Duché orléanais et les non-résidents se doivent de respecter les lois et coutumes ducales et municipales. À cet effet, les textes régissant le commerce seront et devront être affichés par les maires en mairie.

Les transactions commerciales entre institutions et individus sont protégées. Toute personne qui se fait signifier que son achat est l'objet d'une transaction protégée se doit de le restituer au prix d'achat.

Tout Marchand Ambulant doit se présenter au maire afin d'obtenir une autorisation pour commercer. Sans cet accord, il ne peut pas faire de commerce sous peine d'être accusé de trouble à l'ordre public. Il se doit également de respecter les lois et coutumes en vigueur dans le duché d’Orléans et dans le village concerné . A ce titre, il se doit de s’informer auprès de la mairie ou auprès de la Prévôté.

Les mandats ne peuvent être fournis et utilisés que dans le seul objectif d'assurer le bon fonctionnement du Duché et des mairies. Tout détournement à des fins personnelles ou toute utilisation abusive d'un mandat pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

LIVRE V : Du droit pénal

Chapitre I : Des peines

Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Les peines en vigueur dans le Duché d'Orléans sont :
• Les excuses publiques par affichage en gargote ou en halle,
• L’amende,
• Les travaux forcés aux mines ou à la carrière,
• La prison, dans les conditions définies par la Charte des Juges
• L'inéligibilité dans les conditions prévues par le livre II du présent Coutumier
• L’exil ou le bannissement temporaire qui ne peut excéder une durée de trois (3) mois
• La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime.

Le juge peut, de manière discrétionnaire, décider d'infliger au coupable une peine complémentaire prenant la forme d'un supplice corporel administré par un bourrel en halle ou en gargote.

Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité et les catégories de peines pour les délits et crimes qu’il a commis s’accroître d’un rang.

L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Chapitre II : Des actes répréhensibles

Se rend coupable de trouble à l'ordre public :
• Toute personne perturbant la sécurité, la salubrité et la tranquillité d'une cité de l'Orléanais ou du Duché d'Orléans,
• Toute personne se révoltant contre une mairie ou contre le château d'Orléans,
• Toute personne usant de la violence physique,
• Toute personne insultant, menaçant un sujet orléanais, un élu ou un représentant de l’ordre et/ou faisant pression sur un sujet orléanais, un élu ou un représentant de l’ordre.
• Toute personne usant de diffamation.
• Toute personne usant de la force afin de s'octroyer les possessions d'autrui,
• Toute personne incitant à commettre un crime ou un délit.
• Toute personne ne respectant pas le verdict auquel, il a été assujetti lors de son procès, et cela, dans le délai imparti par le juge.

Se rend coupable d’escroquerie :
- Toute personne dont l'intention est de nuire à la bonne conduite des affaires économiques de la cité définie en particulier au chapitre II du livre IV précité
- Toute personne ne s’acquittant pas des différents impôts et taxes, levés par le Duché et ses villes sauf dispositions particulières.
-Toute personne pratiquant la spéculation, c’est-à-dire achetant un produit, quel qu’il soit, sur le marché d’une ville ou d’un village et le revendant avec des bénéfices sur le même marché pourra être poursuivi pour escroquerie.

Se rend coupable d'esclavagisme toute personne qui embauche sous le salaire minimal de la grille municipale ou ducale, si une telle grille existe.

Tout sujet orléanais cachant des informations ou altérant des informations concernant une menace contre l'Orléanais sera accusée de trahison.

Tout membre d’une institution orléanaise se révélant être un espion ou un soldat à la solde d'une autre province ou d'une organisation criminelle se verra inculpé de haute trahison.

Les accusations de haute trahison sont décidées par la Chambre des Elus et par le Régnant d’Orléans sauf dans les cadres définis par le Code Militaire et les statuts de la Chambre de la Noblesse.

Tout sujet orléanais se révoltant contre le château d'Orléans sera accusé de haute trahison.
Tout sujet orléanais révélant des informations considérées comme confidentielles sera accusé de haute trahison.

Chapitre III : Des textes législatifs

Les différents textes législatifs en vigueur dans le duché d’Orléans sont, dans l’ordre de prééminence :

• Les ordonnances ducales. Ratifiées exclusivement par le Régnant d’Orléans, elles restent en vigueur jusqu’à modification ou abrogation. Elles définissent les grandes lignes du fonctionnement de certaines coutumes orléanaises et sont complétées par des lois qui leurs sont associées.
• Les lois, ratifiées exclusivement par le Régnant d’Orléans, elles restent en vigueur jusqu’à modification ou abrogation. Elles régissent et encadrent le fonctionnement du duché d’Orléans et peuvent compléter les ordonnances ducales.
• Les décrets ducaux, ratifiés par le gouverneur d’Orléans, ils ont une validité de deux (2) mois renouvelables tacitement. Ils ont pour rôle d’encadrer, de façon ponctuelle, certaines situations particulières et occasionnelles et n’ont donc pour vocation d’être maintenus durablement.
• Les arrêtés municipaux, ratifiés exclusivement par les maires des villes et villages d’Orléans et validés par le gouverneur. Ils définissent les règles particulières applicables dans les villes et villages orléanais et tiennent donc compte des spécificités et coutumes, propres aux villes et villages orléanais. Leur validité est de deux (2) mois renouvelables tacitement.

La charte du duché d'Orléans prévaut sur le présent Coutumier qui prévaut lui-même sur tous les autres textes législatifs orléanais.
Le droit royal prévaut sur tout le droit orléanais.

Chapitre IV : Des jugements

Avant toute mise en procès une négociation avec le contrevenant peut être envisagée par la maréchaussée selon la nature de l’infraction. Si le contrevenant accepte et honore les termes de ladite négociation, l’affaire peut être classée sans suite par la maréchaussée.
Le cas échéant, le contrevenant est mis en procès par le Procureur selon les lois et coutumes en vigueur.
Il est alors à la charge de l'accusation et de la procure d'apporter les preuves de la culpabilité de l'accusé.
Les maires orléanais ont la possibilité, en étroite collaboration avec le Procureur, de mettre en procès un contrevenant.

Tout accusé absent lors de son procès peut se voir jugé par contumace.

Tout verdict rendu par un tribunal compétent dans un contexte non régi par la Coutume peut faire jurisprudence et devenir droit coutumier après ratification par le Régnant d'Orléans.

Les nobles orléanais ne peuvent être jugés que par leurs pairs.

Chapitre V : De la repentance

Le droit de repentance est demandé au Régnant d'Orléans lors d'une audience en Salle du Trône.
Ce dernier, ou le Régent d’Orléans, est le seul à détenir le pouvoir d'accorder le droit de repentance.
L’accord du droit de repentance est à la discrétion du Régnant et est irrévocable.
Après avoir obtenu le droit de repentance auprès du Régnant, le repenti doit réaliser le périple suivant :

• Justifier de 10 jours de travail à la mine pendant la repentance [screens],
• Séjourner et prier pendant 5 jours à l'abbaye d'Orléans [sur le forum RP de l'abbaye],
• Se rendre dans les 5 villes orléanaises et prier dans chacune des cinq églises pendant 2 jours [sur le forum RP des halles].

Une fois le périple réalisé, le repenti redemandera audience au Régnant afin d'apporter les preuves de l’accomplissement de sa repentance et recevoir la bénédiction du Régnant.

Une fois la repentance accordée, le justiciable conserve son casier judiciaire mais se verra accorder un droit d'éligibilité pour toute élection ducale et municipale ainsi que pour l'accès aux fonctions du duché exigeant un casier judiciaire vierge.

La Grande Chambre ayant validé la révision du Grand Coutumier, nous, Ninouchka du Val Ancien, duchesse d'Orléans la ratifions en ce vingt-quatre septembre mil quatre cent soixante et un.

Ninouchka du Val Ancien
Duchesse d'Orléans
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Avertissement

conformément aux dispositions de la charte, ce texte lui est subordonné.

Le présent ouvrage, composé de six livres, détaille et consigne les coutumes orléanaises relatives aux droits et aux devoirs des sujets orléanais et des non orléanais faisant halte ou traversant le duché d’Orléans. (ajout d'un livre appelé "IV" concernant la sécurité des biens ducaux et municipaux)

Le présent ouvrage ne traite donc pas des institutions orléanaises et de leur organisation. Celles-ci sont définies et présentées dans la charte du duché d’Orléans.

Version du Grand Coutumier qui abroge et remplace celle du 24 septembre 1461

LIVRE I : Des principes fondamentaux

Chapitre I : Du duché d’Orléans et des sujets orléanais

L'Orléanais est formé de sujets appartenant à trois ordres, la Noblesse, le Clergé et le Tiers Etat dont les droits et devoirs sont coutumiers et répondent à des conventions établies faisant exception au principe d'égalité de tous devant la loi. Le servage est prohibé et la liberté de circulation garantie sur les terres orléanaises. Les autorités du Duché y pourvoient dans le cadre prévu par la loi.

Est sujet orléanais, toute personne qui répond au minimum à l'un des critères suivants :

• être née en Orléanais et y demeurer depuis sa naissance,
• être titulaire principal d’un fief orléanais,
• être le conjoint d'un noble orléanais
• avoir sa résidence principale en Orléanais depuis au moins trois (3) mois.

Toute personne ne répondant à aucune de ces conditions ne peut se prétendre orléanaise et doit, de ce fait, se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et ordonnances concernant les ressortissants étrangers.
Il est toutefois possible d’obtenir une dérogation particulière auprès du duc d’Orléans.

Chapitre II : Des libertés individuelles

Chacun est responsable de ses actes et traité également devant la loi. Nul ne peut se prévaloir de son ignorance de la loi.

Nul ne saurait être poursuivi qu'en vertu de la loi. Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable et sans le droit d’être défendu par la personne de son choix, quelle qu’elle soit.

Tout Orléanais est libre d'exercer la profession de son choix. Toutes les corporations de métiers sont reconnues en Orléans, à condition que celles-ci se déclarent officiellement.

La loi garantit le droit d'opinion et d'expression, notamment en matière politique et philosophique.
Le souverain de France a fait le serment de pourchasser les hérétiques. Toute manifestation publique d'un culte non autorisé par les autorités du Duché sera passible de trouble à l'ordre public.

LIVRE II : Des élections et de l’éligibilité

Chapitre I : Des élections

Le Duché reconnaît deux seuls modes d’accession aux fonctions d’élu ducal ou de maire :
• L’élection légale, qu’elle fasse suite à la fin du précédent mandat ou à une démission, obéissant aux règles d’éligibilité définies dans le chapitre II du présent livre
• La reprise du pouvoir par la force, organisée et autorisée par le Régnant d'Orléans ou le Régent d’Orléans.

Chapitre II : De l’éligibilité

Toute personne reconnue comme orléanaise, c'est-à-dire remplissant les critères définissant « le sujet orléanais » définis dans le chapitre I du premier livre du présent Coutumier peut se présenter aux élections se déroulant sur le sol orléanais en respectant toutes les conditions suivantes :
• Etre baptisé dans la foi aristotélicienne,
• Ne jamais avoir été condamné par l’inquisition,
• Ne pas être frappé d’anathème,
• Etre à jour du paiement de ses impôts,
• Ne pas usurper une identité ou un titre de noblesse.

Vingt (20) jours avant l’ouverture des votes de l’élection ducale, un Conseil Nobiliaire se réunit afin de statuer sur l’éligibilité des personnes présentes sur les listes ducales qui lui seront présentées. Ce conseil vérifie que chaque colistier remplit les conditions d’éligibilité et est bien considéré comme un sujet orléanais. Ce n'est qu'après autorisation du Conseil Nobiliaire que la liste peut être déposée à la Sénéchaussée pour proposer sa candidature au suffrage du peuple orléanais.

Les élections municipales suivent les mêmes règles, à l'exception du fait que le Conseil Nobiliaire ne se réunira que sur saisie d’un sujet orléanais, quel qu’il soit.

Le Conseil Nobiliaire reste le seul décisionnaire quant à l'éligibilité d'une personne, et peut déroger aux conditions fixées si cela s'inscrit dans la bonne marche du Duché et de son avenir.

Chapitre III : De l’inéligibilité

Les personnes mettant en péril l'ordre public et la sécurité du Duché sont susceptibles de se voir retirer l'éligibilité par les autorités ducales. La sanction d'inégibilité est prononcée par un tribunal reconnu en Orléanais. La durée de l’inéligibilité ne pourra excéder trois mois.

A titre exceptionnel, le Conseil Nobiliaire peut également se prévaloir, d'une ou plusieurs condamnations éventuelles d'un Orléanais, pour le déclarer inéligible afin de sauvegarder les intérêts du Duché et de ses villes.

En cas de non respect de la peine d'inéligibilité, des poursuites pourront être engagées pour trouble à l'ordre public.

Toute personne frappée d’inéligibilité peut demander audience au Régnant d'Orléans afin de faire acte de repentance tel que défini dans le livre V du présent coutumier.

Chapitre IV : Des dérogations

Des dérogations peuvent être accordées dans les conditions suivantes :
-une personne postulant pour un poste de maire suivant une formation à l'école des élus peut voir le temps de présence ramené à deux mois
-une personne postulant pour un poste d'élu ducal suivant une formation à l'école des élus peut voir le temps de présence ramené à deux mois si la formation suivie est en lien avec le poste convoité
-une personne non baptisée dans la foi aristotélicienne postulant pour un poste d'élu ducal ou municipal doit présenter une lettre de soutien d'un orléanais baptisé et doit s'engager à se faire baptiser.

Ces dérogation ne pourront être attribuées qu'une fois.

Chapitre V : Des cumuls

Compte tenu de la nature de certaines charges, du temps qu’elles demandent ou bien des conflits d’intérêts qui pourraient en découler, certains cumuls sont interdits. Néanmoins, une tolérance de 15 jours permet de se mettre en règle avec la coutume. Une dérogation particulière peut toutefois être donnée par le Régnant d'Orléans si la situation l’exige.

Les charges dont le cumul est interdit sont les suivantes :

• Toute charge d’élu ducal et :
o De Régnant d'Orléans,
o De Chancelier d’Orléans,
o De Chambellan d’Orléans,
o De Capitaine Royal,
o De maire.

• La charge de Régnant d'Orléans ne peut être cumulée avec aucune autre charge ducale ou municipale, quelle qu’elle soit.

• Toute charge d'avocat (en exercice) et :
o De Régnant d'Orléans,
o De Gouverneur,
o De représentant de la Prévôté orléanaise,
o De représentant de la maréchaussée orléanaise

LIVRE III : Des Mairies

Les maires sont élus démocratiquement par les villageois pour assurer la bonne gestion de leur ville, et les représenter à la Chambre des Elus.

La mairie doit :
• Assurer la paix et le bien-être de ses administrés,
• Garantir l'équilibre économique du village,
• Prévenir les pénuries et les surabondances sur le marché,
• Assurer la sécurité de la mairie,
• Représenter son village et ses intérêts à la Chambre des Elus,
• Etre en liaison constante avec les autres villages et les instances ducales.

Le maire est autonome dans la manière de gérer l'économie de son village et le Duché lui doit aide et soutien.
Le maire doit cependant assurer l'approvisionnement du duché en nourriture et en produits divers pour assurer chaque semaine l'élevage des animaux, les frais de bouche et les dépenses liées au prestige du duché.
La politique commerciale municipale doit être en accord avec les intérêts économiques ducaux et municipaux.
La mairie doit contribuer au bon déroulement des affaires de la maréchaussée.
Le maire ne peut garder des denrées ou des écus municipaux chez lui qu'exceptionnellement et s'il le fait, il doit en référer à la CdE

En cas de besoin, la mairie privilégiera le commerce intra-ducal, dans l'intérêt de tous les producteurs du duché et favorisera la consommation des produits orléanais.
Le maire a le droit de vote à la Chambre des Elus et se doit d'y être présent et d'y respecter les règles en vigueur.
Il se doit de faire son rapport tous les dimanches au Conseil Economique Orléanais.
En cas d'impossibilité avérée et justifiée du maire, celui-ci peut demander l'entrée à la Chambre des Elus d'un membre de son conseil municipal (maire adjoint par exemple).

Le non respect par un maire des présentes obligations peut entraîner sa démission forcée voire son inculpation pour Trahison.

LIVRE IV : De la sécurité des biens ducaux et municipaux

En cas de menace imminente, le maire et l'élu ducal gestionnaire, sur ordre du Gouverneur ou du Régnant, doivent mettre les richesses municipales et ducales à l'abri, selon la procédure décrite ci-dessous. Cette mise en sécurité sera faite le plus rapidement possible car lorsque la menace est dans les murs, il est trop tard.

Procédure

Le maire ou l'élu ducal gestionnaire, sur ordre du Gouverneur ou du Régnant doivent :
-confier une partie de l'inventaire (écus et marchandises) à des personnes de confiance
-noter dans un registre prévu à cet effet au château ainsi qu'à la mairie le nom des personnes ainsi que le détail des biens confiés qu'ils soient monétaires ou matériels.
et
les personnes mandatées doivent :
-mettre en propriété pour une meilleure protection
-rester dans le duché pendant la menace
-rendre les biens confiés dans leur intégralité deux à trois jours maximum après la fin de la menace. Ceci vaut également pour le maire ou l'élu ducal gestionnaire s'il s'avère qu'il ait également des biens municipaux et ducaux.
-Le maire ou le conseiller ducal mettant des biens et des écus municipaux ou ducaux en propriété dans le cadre de cette procédure doivent en référer à la CdE

Le non-respect par un maire, un CAC, ou une personne mandatée des présentes précautions peut entraîner une inculpation pour Trahison et pour les élus, leur démission forcée.

LIVRE V : De l’économie

Chapitre I : Des impôts

Des taxes et impôts concernant les biens fonciers et agricoles ainsi que les bateaux s'amarrant dans les ports sont en vigueur en Orléanais.

Le montant, le mode de prélèvement ainsi que la fréquence des levées et tout autre paramètre relatif aux dits impôts et taxes sont fixés par une loi signée et ratifiée par le Régnant d’Orléans.

Chapitre II : Du commerce

Toutes transactions commerciales concernant les institutions, les particuliers, les résidents du Duché orléanais et les non-résidents se doivent de respecter les lois et coutumes ducales et municipales. À cet effet, les textes régissant le commerce seront et devront être affichés par les maires en mairie.

Les transactions commerciales entre institutions et individus sont protégées. Toute personne qui se fait signifier que son achat est l'objet d'une transaction protégée se doit de le restituer au prix d'achat.

Tout Marchand Ambulant doit se présenter au maire afin d'obtenir une autorisation pour commercer. Sans cet accord, il ne peut pas faire de commerce sous peine d'être accusé de trouble à l'ordre public. Il se doit également de respecter les lois et coutumes en vigueur dans le duché d’Orléans et dans le village concerné . A ce titre, il se doit de s’informer auprès de la mairie ou auprès de la Prévôté.

Les mandats ne peuvent être fournis et utilisés que dans le seul objectif d'assurer le bon fonctionnement du Duché et des mairies. Tout détournement à des fins personnelles ou toute utilisation abusive d'un mandat pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.[/quote]

LIVRE VI: Du droit pénal

Chapitre I : Des peines

Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Les peines en vigueur dans le Duché d'Orléans sont :
• Les excuses publiques par affichage en gargote ou en halle,
• L’amende,
• Les travaux forcés aux mines ou à la carrière,
• La prison, dans les conditions définies par la Charte des Juges
• L'inéligibilité dans les conditions prévues par le livre II du présent Coutumier
• L’exil ou le bannissement temporaire qui ne peut excéder une durée de trois (3) mois
• La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime.

Le juge peut, de manière discrétionnaire, décider d'infliger au coupable une peine complémentaire prenant la forme d'un supplice corporel administré par un bourrel en halle ou en gargote.

Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité et les catégories de peines pour les délits et crimes qu’il a commis s’accroître d’un rang.

L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Chapitre II : Des actes répréhensibles

Se rend coupable de trouble à l'ordre public :
• Toute personne perturbant la sécurité, la salubrité et la tranquillité d'une cité de l'Orléanais ou du Duché d'Orléans,
• Toute personne se révoltant contre une mairie ou contre le château d'Orléans,
• Toute personne usant de la violence physique,
• Toute personne insultant, menaçant un sujet orléanais, un élu ou un représentant de l’ordre et/ou faisant pression sur un sujet orléanais, un élu ou un représentant de l’ordre.
• Toute personne usant de diffamation.
• Toute personne usant de la force afin de s'octroyer les possessions d'autrui,
• Toute personne incitant à commettre un crime ou un délit.
• Toute personne ne respectant pas le verdict auquel, il a été assujetti lors de son procès, et cela, dans le délai imparti par le juge.

Se rend coupable d’escroquerie :
- Toute personne dont l'intention est de nuire à la bonne conduite des affaires économiques de la cité définie en particulier au chapitre II du livre IV précité
- Toute personne ne s’acquittant pas des différents impôts et taxes, levés par le Duché et ses villes sauf dispositions particulières.
-Toute personne pratiquant la spéculation, c’est-à-dire achetant un produit, quel qu’il soit, sur le marché d’une ville ou d’un village et le revendant avec des bénéfices sur le même marché pourra être poursuivi pour escroquerie.

Se rend coupable d'esclavagisme toute personne qui embauche sous le salaire minimal de la grille municipale ou ducale, si une telle grille existe.

Tout sujet orléanais cachant des informations ou altérant des informations concernant une menace contre l'Orléanais sera accusée de trahison.

Tout membre d’une institution orléanaise se révélant être un espion ou un soldat à la solde d'une autre province ou d'une organisation criminelle se verra inculpé de haute trahison.

Les accusations de haute trahison sont décidées par la Chambre des Elus et par le Régnant d’Orléans sauf dans les cadres définis par le Code Militaire et les statuts de la Chambre de la Noblesse.

Tout sujet orléanais se révoltant contre le château d'Orléans sera accusé de haute trahison.
Tout sujet orléanais révélant des informations considérées comme confidentielles sera accusé de haute trahison.

Chapitre III : Des textes législatifs

Les différents textes législatifs en vigueur dans le duché d’Orléans sont, dans l’ordre de prééminence :

• Les ordonnances ducales. Ratifiées exclusivement par le Régnant d’Orléans, elles restent en vigueur jusqu’à modification ou abrogation. Elles définissent les grandes lignes du fonctionnement de certaines coutumes orléanaises et sont complétées par des lois qui leurs sont associées.
• Les lois, ratifiées exclusivement par le Régnant d’Orléans, elles restent en vigueur jusqu’à modification ou abrogation. Elles régissent et encadrent le fonctionnement du duché d’Orléans et peuvent compléter les ordonnances ducales.
• Les décrets ducaux, ratifiés par le gouverneur d’Orléans, ils ont une validité de deux (2) mois renouvelables tacitement. Ils ont pour rôle d’encadrer, de façon ponctuelle, certaines situations particulières et occasionnelles et n’ont donc pour vocation d’être maintenus durablement.
• Les arrêtés municipaux, ratifiés exclusivement par les maires des villes et villages d’Orléans et validés par le gouverneur. Ils définissent les règles particulières applicables dans les villes et villages orléanais et tiennent donc compte des spécificités et coutumes, propres aux villes et villages orléanais. Leur validité est de deux (2) mois renouvelables tacitement.

La charte du duché d'Orléans prévaut sur le présent Coutumier qui prévaut lui-même sur tous les autres textes législatifs orléanais.
Le droit royal prévaut sur tout le droit orléanais.

Chapitre IV : Des jugements

Avant toute mise en procès une négociation avec le contrevenant peut être envisagée par la maréchaussée selon la nature de l’infraction. Si le contrevenant accepte et honore les termes de ladite négociation, l’affaire peut être classée sans suite par la maréchaussée.
Le cas échéant, le contrevenant est mis en procès par le Procureur selon les lois et coutumes en vigueur.
Il est alors à la charge de l'accusation et de la procure d'apporter les preuves de la culpabilité de l'accusé.
Les maires orléanais ont la possibilité, en étroite collaboration avec le Procureur, de mettre en procès un contrevenant.

Tout accusé absent lors de son procès peut se voir jugé par contumace.

Tout verdict rendu par un tribunal compétent dans un contexte non régi par la Coutume peut faire jurisprudence et devenir droit coutumier après ratification par le Régnant d'Orléans.

Les nobles orléanais ne peuvent être jugés que par leurs pairs.

Chapitre V : De la repentance

Le droit de repentance est demandé au Régnant d'Orléans lors d'une audience en Salle du Trône.
Ce dernier, ou le Régent d’Orléans, est le seul à détenir le pouvoir d'accorder le droit de repentance.
L’accord du droit de repentance est à la discrétion du Régnant et est irrévocable.
Après avoir obtenu le droit de repentance auprès du Régnant, le repenti doit réaliser le périple suivant :

• Justifier de 10 jours de travail à la mine pendant la repentance [screens],
• Séjourner et prier pendant 5 jours à l'abbaye d'Orléans [sur le forum RP de l'abbaye],
• Se rendre dans les 5 villes orléanaises et prier dans chacune des cinq églises pendant 2 jours [sur le forum RP des halles].

Une fois le périple réalisé, le repenti redemandera audience au Régnant afin d'apporter les preuves de l’accomplissement de sa repentance et recevoir la bénédiction du Régnant.

Une fois la repentance accordée, le justiciable conserve son casier judiciaire mais se verra accorder un droit d'éligibilité pour toute élection ducale et municipale ainsi que pour l'accès aux fonctions du duché exigeant un casier judiciaire vierge.[/quote]

La Grande Chambre ayant validé la révision du Grand Coutumier, nous, Valéria Gambiani de Valrose, duchesse d'Orléans la ratifions en ce vingtième de janvier de l'an de grâce 1464.

[img]http://nsa37.casimages.com/img/2015/10/29/151029122319890955.png[/img]
Valéria Gambiani de Valrose
Duchesse d'Orléans

[[img]http://img15.hostingpics.net/pics/731305Orlansjaune2.png[/img]]


Version du Grand Coutumier qui abroge et remplace celle du 20 janvier 1464

Le Grand Coutumier

LIVRE I : Des principes fondamentaux

Chapitre I : Du duché d’Orléans et des sujets orléanais

L'Orléanais est formé de sujets appartenant à trois ordres, la Noblesse, le Clergé et le Tiers Etat dont les droits et devoirs sont coutumiers et répondent à des conventions établies faisant exception au principe d'égalité de tous devant la loi. Le servage est prohibé et la liberté de circulation garantie sur les terres orléanaises. Les autorités du Duché y pourvoient dans le cadre prévu par la loi.

Est sujet orléanais, toute personne qui répond au minimum à l'un des critères suivants :

• être née en Orléanais et y demeurer depuis sa naissance,
• être titulaire principal d’un fief orléanais,
• être le conjoint d'un noble orléanais
• avoir sa résidence principale en Orléanais depuis au moins trois (3) mois.

Toute personne ne répondant à aucune de ces conditions ne peut se prétendre orléanaise et doit, de ce fait, se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et ordonnances concernant les ressortissants étrangers.
Il est toutefois possible d’obtenir une dérogation particulière auprès du duc d’Orléans.

Chapitre II : Des libertés individuelles

Chacun est responsable de ses actes et traité également devant la loi. Nul ne peut se prévaloir de son ignorance de la loi.

Nul ne saurait être poursuivi qu'en vertu de la loi. Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable et sans le droit d’être défendu par la personne de son choix, quelle qu’elle soit.

Tout Orléanais est libre d'exercer la profession de son choix. Toutes les corporations de métiers sont reconnues en Orléans, à condition que celles-ci se déclarent officiellement.

La loi garantit le droit d'opinion et d'expression, notamment en matière politique et philosophique.
Le souverain de France a fait le serment de pourchasser les hérétiques. Toute manifestation publique d'un culte non autorisé par les autorités du Duché sera passible de trouble à l'ordre public.

LIVRE II : Des élections et de l’éligibilité

Chapitre I : Des élections

Le Duché reconnaît deux seuls modes d’accession aux fonctions d’élu ducal ou de maire :
• L’élection légale, qu’elle fasse suite à la fin du précédent mandat ou à une démission, obéissant aux règles d’éligibilité définies dans le chapitre II du présent livre
• La reprise du pouvoir par la force, organisée et autorisée par le Régnant d'Orléans ou le Régent d’Orléans.

Chapitre II : De l’éligibilité

Toute personne reconnue comme orléanaise, c'est-à-dire remplissant les critères définissant « le sujet orléanais » définis dans le chapitre I du premier livre du présent Coutumier peut se présenter aux élections se déroulant sur le sol orléanais en respectant toutes les conditions suivantes :
• Etre baptisé dans la foi aristotélicienne,
• Ne jamais avoir été condamné par l’inquisition,
• Ne pas être frappé d’anathème,
• Etre à jour du paiement de ses impôts,
• Ne pas usurper une identité ou un titre de noblesse.

Vingt (20) jours avant l’ouverture des votes de l’élection ducale, un Conseil Nobiliaire se réunit afin de statuer sur l’éligibilité des personnes présentes sur les listes ducales qui lui seront présentées. Ce conseil vérifie que chaque colistier remplit les conditions d’éligibilité et est bien considéré comme un sujet orléanais. Ce n'est qu'après autorisation du Conseil Nobiliaire que la liste peut être déposée à la Sénéchaussée pour proposer sa candidature au suffrage du peuple orléanais.

Les élections municipales suivent les mêmes règles, à l'exception du fait que le Conseil Nobiliaire ne se réunira que sur saisie d’un sujet orléanais, quel qu’il soit.

Le Conseil Nobiliaire reste le seul décisionnaire quant à l'éligibilité d'une personne, et peut déroger aux conditions fixées si cela s'inscrit dans la bonne marche du Duché et de son avenir.

Chapitre III : De l’inéligibilité

Les personnes mettant en péril l'ordre public et la sécurité du Duché sont susceptibles de se voir retirer l'éligibilité par les autorités ducales. La sanction d'inégibilité est prononcée par un tribunal reconnu en Orléanais. La durée de l’inéligibilité ne pourra excéder trois mois.

A titre exceptionnel, le Conseil Nobiliaire peut également se prévaloir, d'une ou plusieurs condamnations éventuelles d'un Orléanais, pour le déclarer inéligible afin de sauvegarder les intérêts du Duché et de ses villes.

En cas de non respect de la peine d'inéligibilité, des poursuites pourront être engagées pour trouble à l'ordre public.

Toute personne frappée d’inéligibilité peut demander audience au Régnant d'Orléans afin de faire acte de repentance tel que défini dans le livre V du présent coutumier.

Chapitre IV : Des dérogations

Des dérogations peuvent être accordées dans les conditions suivantes :
-une personne postulant pour un poste de maire suivant une formation à l'école des élus peut voir le temps de présence ramené à deux mois
-une personne postulant pour un poste d'élu ducal suivant une formation à l'école des élus peut voir le temps de présence ramené à deux mois si la formation suivie est en lien avec le poste convoité
-une personne non baptisée dans la foi aristotélicienne postulant pour un poste d'élu ducal ou municipal doit présenter une lettre de soutien d'un orléanais baptisé et doit s'engager à se faire baptiser.

Ces dérogation ne pourront être attribuées qu'une fois.

Chapitre V : Des cumuls

Compte tenu de la nature de certaines charges, du temps qu’elles demandent ou bien des conflits d’intérêts qui pourraient en découler, certains cumuls sont interdits. Néanmoins, une tolérance de 15 jours permet de se mettre en règle avec la coutume. Une dérogation particulière peut toutefois être donnée par le Régnant d'Orléans si la situation l’exige.

Les charges dont le cumul est interdit sont les suivantes :

• Toute charge d’élu ducal et :
o De Régnant d'Orléans,
o De Chancelier d’Orléans,
o De Chambellan d’Orléans,
o De Capitaine Royal,
o De maire.

• La charge de Régnant d'Orléans ne peut être cumulée avec aucune autre charge ducale ou municipale, quelle qu’elle soit.

• Toute charge d'avocat (en exercice) et :
o De Régnant d'Orléans,
o De Gouverneur,
o De représentant de la Prévôté orléanaise,
o De représentant de la maréchaussée orléanaise

LIVRE III : De la Chambre des élus

La Chambre des Elus est composée du Régnant d'Orléans, des Elus ducaux, des Maires orléanais et des représentants des Offices Royaux.

Chapitre I : De la participation

Tout élu n'étant pas en absence autorisée doit avoir une participation active aux discussions.
Il peut être admis qu'un élu soit plus ou moins à l'aise avec certains sujets de discussions.
Dans ce cas, il peut s'abstenir de toute intervention mais doit expliquer le motif de sa non participation.
POur être en mesure d'avoir une opinion et surtout au moment du vote, il ne doit pas hésiter à poser des questions voire à demander une formation dans ce domaine qui lui fait défaut.

Chapitre II : Des absences

a/ Absences prévisibles.
Tout élu peut devoir s'absenter pendant son mandat pour une raison qui peut lui être personnelle ou a le droit de ressentir le besoin de se retirer pour quelques jours chez les moines.
Il doit en informer le plus rapidement possible le gouverneur et au moins 48 h à l'avance afin que celui-ci ait le temps de trouver une remplaçant ou de le nommer à un autre poste nécessitant moins
de présence
Un élu ne pourra pas s'absenter plus de 20 jours toutes absences confondues durant son mandat.

b/ Absences non prévisibles
La vie peut parfois ne pas nous épargner et personne n'est à l'abri d'un accident ou d'une maladie. Dans la mesure du possible, l'élu touché par ce genre de problème doit essayer d'en avertir le gouverneur
par le moyen de son choix. A son retour, il doit se manifester dans les deux jours de son retour.

c/ Absences non justifiées
En cas d'absence non justifiées, l'élu doit donner un motif recevable dans les deux jours de son retour. Le Gouverneur est seul juge d'accepter ou pas la recevabilité du motif. De telles absences ne doivent
être répétitives.

Chapitre 3 : Des sanctions

Tout élu qui volontairement, ou par négligence importante et avérée, par ses absences répétées aura nui ou porté préjudice au bon fonctionnement de la Chambre des Elus et donc au Duché d'Orléans, sera poursuivi
pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison selon la nature des faits reprochés. (le tribunal peut toujours relaxé une personne)[/quote]

LIVRE IV : Des Mairies

Les maires sont élus démocratiquement par les villageois pour assurer la bonne gestion de leur ville, et les représenter à la Chambre des Elus.

La mairie doit :
• Assurer la paix et le bien-être de ses administrés,
• Garantir l'équilibre économique du village,
• Prévenir les pénuries et les surabondances sur le marché,
• Assurer la sécurité de la mairie,
• Représenter son village et ses intérêts à la Chambre des Elus,
• Etre en liaison constante avec les autres villages et les instances ducales.

Le maire est autonome dans la manière de gérer l'économie de son village et le Duché lui doit aide et soutien.
Le maire doit cependant assurer l'approvisionnement du duché en nourriture et en produits divers pour assurer chaque semaine l'élevage des animaux, les frais de bouche et les dépenses liées au prestige du duché.
La politique commerciale municipale doit être en accord avec les intérêts économiques ducaux et municipaux.
La mairie doit contribuer au bon déroulement des affaires de la maréchaussée.
Le maire ne peut garder des denrées ou des écus municipaux chez lui qu'exceptionnellement et s'il le fait, il doit en référer à la CdE

En cas de besoin, la mairie privilégiera le commerce intra-ducal, dans l'intérêt de tous les producteurs du duché et favorisera la consommation des produits orléanais.
Le maire a le droit de vote à la Chambre des Elus et se doit d'y être présent et d'y respecter les règles en vigueur.
Il se doit de faire son rapport tous les dimanches au Conseil Economique Orléanais.
En cas d'impossibilité avérée et justifiée du maire, celui-ci peut demander l'entrée à la Chambre des Elus d'un membre de son conseil municipal (maire adjoint par exemple).

Le non respect par un maire des présentes obligations peut entraîner sa démission forcée voire son inculpation pour Trahison.[/quote]

LIVRE V : De la sécurité des biens ducaux et municipaux

En cas de menace imminente, le maire et l'élu ducal gestionnaire, sur ordre du gouverneur ou du régnant, doivent mettre les richesses municipales et ducales à l'abri, selon la procédure décrite ci-dessous. Cette mise en sécurité sera faite le plus rapidement possible car lorsque la menace est dans les murs, il est trop tard*.

Procédure
Le maire ou l'élu ducal gestionnaire, sur ordre du gouverneur ou du régnant doivent :
-confier une partie de l'inventaire (écus et marchandises) à des personnes de confiance
-noter dans un registre prévu à cet effet au château ainsi qu'à la mairie le nom des personnes ainsi que le détail des biens confiés qu'ils soient monétaires ou matériels.
et
Les personnes mandatées doivent :
-mettre en propriété pour une meilleure protection
-rester dans le duché pendant la menace
-rendre les biens confiés dans leur intégralité deux à trois jours maximum après la fin de la menace. Ceci vaut également pour le maire ou l'élu ducal gestionnaire s'il s'avère qu'il ait également des biens municipaux et ducaux.
-Le maire ou le conseiller ducal mettant des biens et des écus municipaux ou ducaux en propriété dans le cadre de cette procédure doivent en référer à la CdE

Le non-respect par un maire, un CAC, ou une personne mandatée des présentes précautions peut entraîner une inculpation pour Trahison et pour les élus, leur démission forcée.

LIVRE VI : De l’économie

Chapitre I : Des impôts

Des taxes et impôts concernant les biens fonciers et agricoles ainsi que les bateaux s'amarrant dans les ports sont en vigueur en Orléanais.

Le montant, le mode de prélèvement ainsi que la fréquence des levées et tout autre paramètre relatif aux dits impôts et taxes sont fixés par une loi signée et ratifiée par le Régnant d’Orléans.

Chapitre II : Du commerce

Toutes transactions commerciales concernant les institutions, les particuliers, les résidents du Duché orléanais et les non-résidents se doivent de respecter les lois et coutumes ducales et municipales. À cet effet, les textes régissant le commerce seront et devront être affichés par les maires en mairie.

Les transactions commerciales entre institutions et individus sont protégées. Toute personne qui se fait signifier que son achat est l'objet d'une transaction protégée se doit de le restituer au prix d'achat.

Tout Marchand Ambulant doit se présenter au maire afin d'obtenir une autorisation pour commercer. Sans cet accord, il ne peut pas faire de commerce sous peine d'être accusé de trouble à l'ordre public. Il se doit également de respecter les lois et coutumes en vigueur dans le duché d’Orléans et dans le village concerné . A ce titre, il se doit de s’informer auprès de la mairie ou auprès de la Prévôté.

Les mandats ne peuvent être fournis et utilisés que dans le seul objectif d'assurer le bon fonctionnement du Duché et des mairies. Tout détournement à des fins personnelles ou toute utilisation abusive d'un mandat pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

LIVRE VII: Du droit pénal

Chapitre I : Des peines

Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Les peines en vigueur dans le Duché d'Orléans sont :
• Les excuses publiques par affichage en gargote ou en halle,
• L’amende,
• Les travaux forcés aux mines ou à la carrière,
• La prison, dans les conditions définies par la Charte des Juges
• L'inéligibilité dans les conditions prévues par le livre II du présent Coutumier
• L’exil ou le bannissement temporaire qui ne peut excéder une durée de trois (3) mois
• La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime.

Le juge peut, de manière discrétionnaire, décider d'infliger au coupable une peine complémentaire prenant la forme d'un supplice corporel administré par un bourrel en halle ou en gargote.

Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité et les catégories de peines pour les délits et crimes qu’il a commis s’accroître d’un rang.

L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Chapitre II : Des actes répréhensibles

Se rend coupable de trouble à l'ordre public :
• Toute personne perturbant la sécurité, la salubrité et la tranquillité d'une cité de l'Orléanais ou du Duché d'Orléans,
• Toute personne se révoltant contre une mairie ou contre le château d'Orléans,
• Toute personne usant de la violence physique,
• Toute personne insultant, menaçant un sujet orléanais, un élu ou un représentant de l’ordre et/ou faisant pression sur un sujet orléanais, un élu ou un représentant de l’ordre.
• Toute personne usant de diffamation.
• Toute personne usant de la force afin de s'octroyer les possessions d'autrui,
• Toute personne incitant à commettre un crime ou un délit.
• Toute personne ne respectant pas le verdict auquel, il a été assujetti lors de son procès, et cela, dans le délai imparti par le juge.

Se rend coupable d’escroquerie :
- Toute personne dont l'intention est de nuire à la bonne conduite des affaires économiques de la cité définie en particulier au chapitre II du livre IV précité
- Toute personne ne s’acquittant pas des différents impôts et taxes, levés par le Duché et ses villes sauf dispositions particulières.
-Toute personne pratiquant la spéculation, c’est-à-dire achetant un produit, quel qu’il soit, sur le marché d’une ville ou d’un village et le revendant avec des bénéfices sur le même marché pourra être poursuivi pour escroquerie.

Se rend coupable d'esclavagisme toute personne qui embauche sous le salaire minimal de la grille municipale ou ducale, si une telle grille existe.

Tout sujet orléanais cachant des informations ou altérant des informations concernant une menace contre l'Orléanais sera accusée de trahison.

Tout membre d’une institution orléanaise se révélant être un espion ou un soldat à la solde d'une autre province ou d'une organisation criminelle se verra inculpé de haute trahison.

Les accusations de haute trahison sont décidées par la Chambre des Elus et par le Régnant d’Orléans sauf dans les cadres définis par le Code Militaire et les statuts de la Chambre de la Noblesse.

Tout sujet orléanais se révoltant contre le château d'Orléans sera accusé de haute trahison.
Tout sujet orléanais révélant des informations considérées comme confidentielles sera accusé de haute trahison.

Chapitre III : Des textes législatifs

Les différents textes législatifs en vigueur dans le duché d’Orléans sont, dans l’ordre de prééminence :

• Les ordonnances ducales. Ratifiées exclusivement par le Régnant d’Orléans, elles restent en vigueur jusqu’à modification ou abrogation. Elles définissent les grandes lignes du fonctionnement de certaines coutumes orléanaises et sont complétées par des lois qui leurs sont associées.
• Les lois, ratifiées exclusivement par le Régnant d’Orléans, elles restent en vigueur jusqu’à modification ou abrogation. Elles régissent et encadrent le fonctionnement du duché d’Orléans et peuvent compléter les ordonnances ducales.
• Les décrets ducaux, ratifiés par le gouverneur d’Orléans, ils ont une validité de deux (2) mois renouvelables tacitement. Ils ont pour rôle d’encadrer, de façon ponctuelle, certaines situations particulières et occasionnelles et n’ont donc pour vocation d’être maintenus durablement.
• Les arrêtés municipaux, ratifiés exclusivement par les maires des villes et villages d’Orléans et validés par le gouverneur. Ils définissent les règles particulières applicables dans les villes et villages orléanais et tiennent donc compte des spécificités et coutumes, propres aux villes et villages orléanais. Leur validité est de deux (2) mois renouvelables tacitement.

La charte du duché d'Orléans prévaut sur le présent Coutumier qui prévaut lui-même sur tous les autres textes législatifs orléanais.
Le droit royal prévaut sur tout le droit orléanais.

Chapitre IV : Des jugements

Avant toute mise en procès une négociation avec le contrevenant peut être envisagée par la maréchaussée selon la nature de l’infraction. Si le contrevenant accepte et honore les termes de ladite négociation, l’affaire peut être classée sans suite par la maréchaussée.
Le cas échéant, le contrevenant est mis en procès par le Procureur selon les lois et coutumes en vigueur.
Il est alors à la charge de l'accusation et de la procure d'apporter les preuves de la culpabilité de l'accusé.
Les maires orléanais ont la possibilité, en étroite collaboration avec le Procureur, de mettre en procès un contrevenant.

Tout accusé absent lors de son procès peut se voir jugé par contumace.

Tout verdict rendu par un tribunal compétent dans un contexte non régi par la Coutume peut faire jurisprudence et devenir droit coutumier après ratification par le Régnant d'Orléans.

Les nobles orléanais ne peuvent être jugés que par leurs pairs.

Chapitre V : De la repentance

Le droit de repentance est demandé au Régnant d'Orléans lors d'une audience en Salle du Trône.
Ce dernier, ou le Régent d’Orléans, est le seul à détenir le pouvoir d'accorder le droit de repentance.
L’accord du droit de repentance est à la discrétion du Régnant et est irrévocable.
Après avoir obtenu le droit de repentance auprès du Régnant, le repenti doit réaliser le périple suivant :

• Justifier de 10 jours de travail à la mine pendant la repentance [screens],
• Séjourner et prier pendant 5 jours à l'abbaye d'Orléans [sur le forum RP de l'abbaye],
• Se rendre dans les 5 villes orléanaises et prier dans chacune des cinq églises pendant 2 jours [sur le forum RP des halles].

Une fois le périple réalisé, le repenti redemandera audience au Régnant afin d'apporter les preuves de l’accomplissement de sa repentance et recevoir la bénédiction du Régnant.

Une fois la repentance accordée, le justiciable conserve son casier judiciaire mais se verra accorder un droit d'éligibilité pour toute élection ducale et municipale ainsi que pour l'accès aux fonctions du duché exigeant un casier judiciaire vierge.

La Grande Chambre ayant validé la révision du Grand Coutumier, nous, Valéria Gambiani de Valrose, duchesse d'Orléans la ratifions en ce 17ème de mai de l'an de grâce 1464.

151029122319890955.pngValéria Gambiani de Valrose
Duchesse d'Orléans
731305Orlansjaune2.png

--——

Version du Grand Coutumier qui abroge et remplace celle du 17 mai 1464

Le Grand Coutumier

LIVRE I : Des principes fondamentaux

Chapitre I : Du duché d’Orléans et des sujets orléanais

L'Orléanais est formé de sujets appartenant à trois ordres, la Noblesse, le Clergé et le Tiers Etat dont les droits et devoirs sont coutumiers et répondent à des conventions établies faisant exception au principe d'égalité de tous devant la loi. Le servage est prohibé et la liberté de circulation garantie sur les terres orléanaises. Les autorités du Duché y pourvoient dans le cadre prévu par la loi.

Est sujet orléanais, toute personne qui répond au minimum à l'un des critères suivants :

• être née en Orléanais et y demeurer depuis sa naissance,
• être titulaire principal d’un fief orléanais,
• être le conjoint d'un noble orléanais
• avoir sa résidence principale en Orléanais depuis au moins 30 jours

Toute personne ne répondant à aucune de ces conditions ne peut se prétendre orléanaise et doit, de ce fait, se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et ordonnances concernant les ressortissants étrangers.
Il est toutefois possible d’obtenir une dérogation particulière auprès du duc d’Orléans.

Chapitre II : Des libertés individuelles

Chacun est responsable de ses actes et traité également devant la loi. Nul ne peut se prévaloir de son ignorance de la loi.

Nul ne saurait être poursuivi qu'en vertu de la loi. Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable et sans le droit d’être défendu par la personne de son choix, quelle qu’elle soit.

Tout Orléanais est libre d'exercer la profession de son choix. Toutes les corporations de métiers sont reconnues en Orléans, à condition que celles-ci se déclarent officiellement.

La loi garantit le droit d'opinion et d'expression, notamment en matière politique et philosophique.
Le souverain de France a fait le serment de pourchasser les hérétiques. Toute manifestation publique d'un culte non autorisé par les autorités du Duché sera passible de trouble à l'ordre public.

LIVRE II : Des élections et de l’éligibilité

Chapitre I : Des élections

Le Duché reconnaît deux seuls modes d’accession aux fonctions d’élu ducal ou de maire :
• L’élection légale, qu’elle fasse suite à la fin du précédent mandat ou à une démission, obéissant aux règles d’éligibilité définies dans le chapitre II du présent livre
• La reprise du pouvoir par la force, organisée et autorisée par le Régnant d'Orléans ou le Régent d’Orléans.

Chapitre II : De l’éligibilité

Toute personne reconnue comme orléanaise, c'est-à-dire remplissant les critères définissant « le sujet orléanais » définis dans le chapitre I du premier livre du présent Coutumier peut se présenter aux élections se déroulant sur le sol orléanais.

Vingt (20) jours avant l’ouverture des votes de l’élection ducale, un Conseil Nobiliaire se réunit afin de statuer sur l’inéligibilité des personnes présentes sur les listes ducales qui lui seront présentées. Ce conseil vérifie que chaque colistier est bien considéré comme un sujet orléanais ou est vassal du Monarque en son Domaine Royal. Ce n'est qu'après autorisation du Conseil Nobiliaire que la liste peut être déposée à la Sénéchaussée pour proposer sa candidature au suffrage du peuple orléanais.

Les élections municipales suivent les mêmes règles, à l'exception du fait que le Conseil Nobiliaire ne se réunira que sur saisie d’un sujet orléanais, quel qu’il soit.

Le Conseil Nobiliaire reste le seul décisionnaire quant à l’inéligibilité d'une personne, et peut déroger aux conditions fixées si cela s'inscrit dans la bonne marche du Duché et de son avenir.

Chapitre III : De l’inéligibilité

Les personnes mettant en péril l'ordre public et la sécurité du Duché sont susceptibles de se voir retirer l'éligibilité par les autorités ducales. La sanction d'inéligibilité est prononcée par un tribunal reconnu en Orléanais. La durée de l’inéligibilité ne pourra excéder trois mois.

Le Conseil Nobiliaire peut également déclarer une personne inéligible si celle-ci n'est pas à jour dans ses impôts.

En cas de non respect de la peine d'inéligibilité, des poursuites pourront être engagées pour trouble à l'ordre public.

Toute personne frappée d’inéligibilité peut demander audience au Régnant d'Orléans afin de faire acte de repentance tel que défini dans le livre V du présent coutumier.

Chapitre IV : Des dérogations

Des dérogations peuvent être accordées dans les conditions suivantes :
-une personne postulant pour un poste de maire suivant une formation à l'école des élus peut voir le temps de présence ramené à deux mois
-une personne postulant pour un poste d'élu ducal suivant une formation à l'école des élus peut voir le temps de présence ramené à deux mois si la formation suivie est en lien avec le poste convoité
-une personne non baptisée dans la foi aristotélicienne postulant pour un poste d'élu ducal ou municipal doit présenter une lettre de soutien d'un orléanais baptisé et doit s'engager à se faire baptiser.

Ces dérogation ne pourront être attribuées qu'une fois.

Chapitre V : Des cumuls

Compte tenu de la nature de certaines charges, du temps qu’elles demandent ou bien des conflits d’intérêts qui pourraient en découler, certains cumuls sont interdits. Néanmoins, une tolérance de 15 jours permet de se mettre en règle avec la coutume. Une dérogation particulière peut toutefois être donnée par le Régnant d'Orléans si la situation l’exige.

Les charges dont le cumul est interdit sont les suivantes :

• Toute charge d’élu ducal et :
o De Régnant d'Orléans,
o De Chancelier d’Orléans,
o De Chambellan d’Orléans,
o De Capitaine Royal,
o De maire.

• La charge de Régnant d'Orléans ne peut être cumulée avec aucune autre charge ducale ou municipale, quelle qu’elle soit.

• Toute charge d'avocat (en exercice) et :
o De Régnant d'Orléans,
o De Gouverneur,
o De représentant de la Prévôté orléanaise,
o De représentant de la maréchaussée orléanaise

LIVRE III : De la Chambre des élus

La Chambre des Elus est composée du Régnant d'Orléans, des Elus ducaux, des Maires orléanais et des représentants des Offices Royaux.

Chapitre I : De la participation

Tout élu n'étant pas en absence autorisée doit avoir une participation active aux discussions.
Il peut être admis qu'un élu soit plus ou moins à l'aise avec certains sujets de discussions.
Dans ce cas, il peut s'abstenir de toute intervention mais doit expliquer le motif de sa non participation.
POur être en mesure d'avoir une opinion et surtout au moment du vote, il ne doit pas hésiter à poser des questions voire à demander une formation dans ce domaine qui lui fait défaut.

Chapitre II : Des absences

a/ Absences prévisibles.
Tout élu peut devoir s'absenter pendant son mandat pour une raison qui peut lui être personnelle ou a le droit de ressentir le besoin de se retirer pour quelques jours chez les moines.
Il doit en informer le plus rapidement possible le gouverneur et au moins 48 h à l'avance afin que celui-ci ait le temps de trouver une remplaçant ou de le nommer à un autre poste nécessitant moins
de présence
Un élu ne pourra pas s'absenter plus de 20 jours toutes absences confondues durant son mandat.

b/ absences non prévisibles
La vie peut parfois ne pas nous épargner et personne n'est à l'abri d'un accident ou d'une maladie. Dans la mesure du possible, l'élu touché par ce genre de problème doit essayer d'en avertir le gouverneur
par le moyen de son choix. A son retour, il doit se manifester dans les deux jours de son retour.

c/ absences non justifiées
En cas d'absence non justifiées, l'élu doit donner un motif recevable dans les deux jours de son retour. Le Gouverneur est seul juge d'accepter ou pas la recevabilité du motif. De telles absences ne doivent être répétitives.

Chapitre 3 : Des sanctions

Tout élu qui volontairement, ou par négligence importante et avérée, par ses absences répétées aura nui ou porté préjudice au bon fonctionnement de la Chambre des Elus et donc au Duché d'Orléans, sera poursuivi
pour trouble à l'ordre public, trahison ou haute trahison selon la nature des faits reprochés. (le tribunal peut toujours relaxé une personne)

LIVRE IV : Des Mairies

Les maires sont élus démocratiquement par les villageois pour assurer la bonne gestion de leur ville, et les représenter à la Chambre des Elus.

La mairie doit :
• Assurer la paix et le bien-être de ses administrés,
• Garantir l'équilibre économique du village,
• Prévenir les pénuries et les surabondances sur le marché,
• Assurer la sécurité de la mairie,
• Représenter son village et ses intérêts à la Chambre des Elus,
• Etre en liaison constante avec les autres villages et les instances ducales.

Le maire est autonome dans la manière de gérer l'économie de son village et le Duché lui doit aide et soutien.
Le maire doit cependant assurer l'approvisionnement du duché en nourriture et en produits divers pour assurer chaque semaine l'élevage des animaux, les frais de bouche et les dépenses liées au prestige du duché.
La politique commerciale municipale doit être en accord avec les intérêts économiques ducaux et municipaux.
La mairie doit contribuer au bon déroulement des affaires de la maréchaussée.
Le maire ne peut garder des denrées ou des écus municipaux chez lui qu'exceptionnellement et s'il le fait, il doit en référer à la CdE

En cas de besoin, la mairie privilégiera le commerce intra-ducal, dans l'intérêt de tous les producteurs du duché et favorisera la consommation des produits orléanais.
Le maire a le droit de vote à la Chambre des Elus et se doit d'y être présent et d'y respecter les règles en vigueur.
Il se doit de faire son rapport tous les dimanches au Conseil Economique Orléanais.
En cas d'impossibilité avérée et justifiée du maire, celui-ci peut demander l'entrée à la Chambre des Elus d'un membre de son conseil municipal (maire adjoint par exemple).

Le non respect par un maire des présentes obligations peut entraîner sa démission forcée voire son inculpation pour Trahison.

LIVRE V : De la sécurité des biens ducaux et municipaux

En cas de menace imminente, le maire et l'élu ducal gestionnaire, sur ordre du gouverneur ou du régnant, doivent mettre les richesses municipales et ducales à l'abri, selon la procédure décrite ci-dessous. Cette mise en sécurité sera faite le plus rapidement possible car lorsque la menace est dans les murs, il est trop tard*.

Procédure

Le maire ou l'élu ducal gestionnaire, sur ordre du gouverneur ou du régnant doivent :
-confier une partie de l'inventaire (écus et marchandises) à des personnes de confiance
-noter dans un registre prévu à cet effet au château ainsi qu'à la mairie le nom des personnes ainsi que le détail des biens confiés qu'ils soient monétaires ou matériels.
et
Les personnes mandatées doivent :
-mettre en propriété pour une meilleure protection
-rester dans le duché pendant la menace
-rendre les biens confiés dans leur intégralité deux à trois jours maximum après la fin de la menace. Ceci vaut également pour le maire ou l'élu ducal gestionnaire s'il s'avère qu'il ait également des biens municipaux et ducaux.
-Le maire ou le conseiller ducal mettant des biens et des écus municipaux ou ducaux en propriété dans le cadre de cette procédure doivent en référer à la CdE

Le non-respect par un maire, un CAC, ou une personne mandatée des présentes précautions peut entraîner une inculpation pour Trahison et pour les élus, leur démission forcée.

LIVRE VI : De l’économie

Chapitre I : Des impôts

Des taxes et impôts concernant les biens fonciers et agricoles ainsi que les bateaux s'amarrant dans les ports sont en vigueur en Orléanais.

Le montant, le mode de prélèvement ainsi que la fréquence des levées et tout autre paramètre relatif aux dits impôts et taxes sont fixés par une loi signée et ratifiée par le Régnant d’Orléans.

Chapitre II : Du commerce

Toutes transactions commerciales concernant les institutions, les particuliers, les résidents du Duché orléanais et les non-résidents se doivent de respecter les lois et coutumes ducales et municipales. À cet effet, les textes régissant le commerce seront et devront être affichés par les maires en mairie.

Les transactions commerciales entre institutions et individus sont protégées. Toute personne qui se fait signifier que son achat est l'objet d'une transaction protégée se doit de le restituer au prix d'achat.

Tout Marchand Ambulant doit se présenter au maire afin d'obtenir une autorisation pour commercer. Sans cet accord, il ne peut pas faire de commerce sous peine d'être accusé de trouble à l'ordre public. Il se doit également de respecter les lois et coutumes en vigueur dans le duché d’Orléans et dans le village concerné . A ce titre, il se doit de s’informer auprès de la mairie ou auprès de la Prévôté.

Les mandats ne peuvent être fournis et utilisés que dans le seul objectif d'assurer le bon fonctionnement du Duché et des mairies. Tout détournement à des fins personnelles ou toute utilisation abusive d'un mandat pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

LIVRE VII: Du droit pénal

Chapitre I : Des peines

Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Les peines en vigueur dans le Duché d'Orléans sont :
• Les excuses publiques par affichage en gargote ou en halle,
• L’amende,
• Les travaux forcés aux mines ou à la carrière,
• La prison, dans les conditions définies par la Charte des Juges
• L'inéligibilité dans les conditions prévues par le livre II du présent Coutumier
• L’exil ou le bannissement temporaire qui ne peut excéder une durée de trois (3) mois
• La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime.

Le juge peut, de manière discrétionnaire, décider d'infliger au coupable une peine complémentaire prenant la forme d'un supplice corporel administré par un bourrel en halle ou en gargote.

Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité et les catégories de peines pour les délits et crimes qu’il a commis s’accroître d’un rang.

L’aveu et la confession des délits et crimes par l’accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Chapitre II : Des actes répréhensibles

Se rend coupable de trouble à l'ordre public :
• Toute personne perturbant la sécurité, la salubrité et la tranquillité d'une cité de l'Orléanais ou du Duché d'Orléans,
• Toute personne se révoltant contre une mairie ou contre le château d'Orléans,
• Toute personne usant de la violence physique,
• Toute personne insultant, menaçant un sujet orléanais, un élu ou un représentant de l’ordre et/ou faisant pression sur un sujet orléanais, un élu ou un représentant de l’ordre.
• Toute personne usant de diffamation.
• Toute personne usant de la force afin de s'octroyer les possessions d'autrui,
• Toute personne incitant à commettre un crime ou un délit.
• Toute personne ne respectant pas le verdict auquel, il a été assujetti lors de son procès, et cela, dans le délai imparti par le juge.

Se rend coupable d’escroquerie :
- Toute personne dont l'intention est de nuire à la bonne conduite des affaires économiques de la cité définie en particulier au chapitre II du livre VI précité
- Toute personne ne s’acquittant pas des différents impôts et taxes, levés par le Duché et ses villes sauf dispositions particulières.
-Toute personne pratiquant la spéculation, c’est-à-dire achetant un produit, quel qu’il soit, sur le marché d’une ville ou d’un village et le revendant avec des bénéfices sur le même marché pourra être poursuivi pour escroquerie.

Se rend coupable d'esclavagisme toute personne qui embauche sous le salaire minimal de la grille municipale ou ducale, si une telle grille existe.

Tout sujet orléanais cachant des informations ou altérant des informations concernant une menace contre l'Orléanais sera accusée de trahison.

Tout membre d’une institution orléanaise se révélant être un espion ou un soldat à la solde d'une autre province ou d'une organisation criminelle se verra inculpé de haute trahison.

Les accusations de haute trahison sont décidées par la Chambre des Elus et par le Régnant d’Orléans sauf dans les cadres définis par le Code Militaire et les statuts de la Chambre de la Noblesse.

Tout sujet orléanais se révoltant contre le château d'Orléans sera accusé de haute trahison.
Tout sujet orléanais révélant des informations considérées comme confidentielles sera accusé de haute trahison.

Chapitre III : Des textes législatifs

Les différents textes législatifs en vigueur dans le duché d’Orléans sont, dans l’ordre de prééminence :

• Les ordonnances ducales. Ratifiées exclusivement par le Régnant d’Orléans, elles restent en vigueur jusqu’à modification ou abrogation. Elles définissent les grandes lignes du fonctionnement de certaines coutumes orléanaises et sont complétées par des lois qui leurs sont associées.
• Les lois, ratifiées exclusivement par le Régnant d’Orléans, elles restent en vigueur jusqu’à modification ou abrogation. Elles régissent et encadrent le fonctionnement du duché d’Orléans et peuvent compléter les ordonnances ducales.
• Les décrets ducaux, ratifiés par le gouverneur d’Orléans, ils ont une validité de deux (2) mois renouvelables tacitement. Ils ont pour rôle d’encadrer, de façon ponctuelle, certaines situations particulières et occasionnelles et n’ont donc pour vocation d’être maintenus durablement.
• Les arrêtés municipaux, ratifiés exclusivement par les maires des villes et villages d’Orléans et validés par le gouverneur. Ils définissent les règles particulières applicables dans les villes et villages orléanais et tiennent donc compte des spécificités et coutumes, propres aux villes et villages orléanais. Leur validité est de deux (2) mois renouvelables tacitement.

La charte du duché d'Orléans prévaut sur le présent Coutumier qui prévaut lui-même sur tous les autres textes législatifs orléanais.
Le droit royal prévaut sur tout le droit orléanais.

Chapitre IV : Des jugements

Avant toute mise en procès une négociation avec le contrevenant peut être envisagée par la maréchaussée selon la nature de l’infraction. Si le contrevenant accepte et honore les termes de ladite négociation, l’affaire peut être classée sans suite par la maréchaussée.
Le cas échéant, le contrevenant est mis en procès par le Procureur selon les lois et coutumes en vigueur.
Il est alors à la charge de l'accusation et de la procure d'apporter les preuves de la culpabilité de l'accusé.
Les maires orléanais ont la possibilité, en étroite collaboration avec le Procureur, de mettre en procès un contrevenant.

Tout accusé absent lors de son procès peut se voir jugé par contumace.

Tout verdict rendu par un tribunal compétent dans un contexte non régi par la Coutume peut faire jurisprudence et devenir droit coutumier après ratification par le Régnant d'Orléans.

Les nobles orléanais ne peuvent être jugés que par leurs pairs.

Chapitre V : De la repentance

Le droit de repentance est demandé au Régnant d'Orléans lors d'une audience en Salle du Trône.
Ce dernier, ou le Régent d’Orléans, est le seul à détenir le pouvoir d'accorder le droit de repentance.
L’accord du droit de repentance est à la discrétion du Régnant et est irrévocable.
Après avoir obtenu le droit de repentance auprès du Régnant, le repenti doit réaliser le périple suivant :

• Justifier de 10 jours de travail à la mine pendant la repentance [screens],
• Séjourner et prier pendant 5 jours à l'abbaye d'Orléans [sur le forum RP de l'abbaye],
• Se rendre dans les 5 villes orléanaises et prier dans chacune des cinq églises pendant 2 jours [sur le forum RP des halles].

Une fois le périple réalisé, le repenti redemandera audience au Régnant afin d'apporter les preuves de l’accomplissement de sa repentance et recevoir la bénédiction du Régnant.

Une fois la repentance accordée, le justiciable conserve son casier judiciaire mais se verra accorder un droit d'éligibilité pour toute élection ducale et municipale ainsi que pour l'accès aux fonctions du duché exigeant un casier judiciaire vierge.[/quote]

La Grande Chambre ayant validé la révision du Grand Coutumier, nous, Léanore Giboint de Dampyerre, duchesse d'Orléans la ratifions en ce dixième jour du mois de janvier de l’an de grâce mil quatre cent soixante-cinq.

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Ajout d'une ligne dans le livre concernant les mairies
Ajout d'un livre sur la mise en sécurité des biens ducaux et municipaux
Ajout d'un livre sur la Chambre des élus.
Modification des critères d’éligibilité et d’inéligibilité

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