Languedoc

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Domaine Ambassadorial de Melgueuil


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TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LANGUEDOC ET D'ORLEANS

Article Premier :

L'Ambassade du Comté du Languedoc en Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté de Languedoc.
L'Ambassade du Duché d'Orléans en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché Orlèanais .

Article 2-1 :

L'Ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans
L'Ambassadeur d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté de Languedoc.

Article 2-2 :

En cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur du Languedoc en Orléans, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur de l' Orléanais en Languedoc, le Duc d'Orléans peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 2-3 :

Le Comté du Languedoc pourra inculper l'Ambassadeur Orlèanais pour les crimes assimilables à des actes de trahison (brigandage, prise de mairie, appel et participation à la revolte etc…) envers le Comté du Languedoc .
L'Orlèanais pourra inculper l'Ambassadeur Languedocien pour les crimes assimilables à des actes de trahison (brigandage, prise de mairie, appel et participation à la revolte etc…) envers l'Orléanais.

Article 3-1 :

En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le départ de l’Ambassade d'Orléanais. L'Ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Duc d'Orléanais peut exiger le départ de l'Ambassade Languedocienne. L'Ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Orléanais.

Article 3-2 :

Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'Ambassadeur d'Orléanais dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou
Narbonne), le délai mis en disposition de l'Ambassadeur est de 10 jours
pour quitter le territoire du Languedoc.

Article 4 :

Le Comté de Languedoc autorise, dans le respect des lois en vigueur, la libre circulation sur son territoire de l'Ambassadeur du Duché de d'Orléanais.
Le Duché d'Orléanais autorise, dans le respect des lois en vigueur, la libre circulation sur son territoire de l'Ambassadeur du Comté de Languedoc.

Article 5 :

Le Comté du Languedoc s'engage à protéger et aider l'Ambassadeur d'Orléanais sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toutes circonstances dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.
Le Duché d'Orléanais s'engage à protéger et aider l'Ambassadeur du Comté du Languedoc sur l'ensemble de son territoire à sa demande ou en toutes circonstances dont il aurait connaissance pouvant représenter un potentiel danger pour l'Ambassadeur.

Article 6 :

Si l'une des deux Provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre Province. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé à Orléans le 16 janvier 1456
Signé à Montpellier le 16 mars 1456,

Pour le Duché d'Orléanais : Lancelote de Nagan, Duchesse d'Orléans.
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Pour le Comté du Languedoc: Zacharia de Noumerchàt, Comte de Languedoc
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Témoins :

Pour l'Orléanais :
Rhân, chambellan d'Orléans
Valeria053, ambassadrice d'Orléans en Languedoc

Pour le Languedoc:
Zouzouille, chambellan du Languedoc
GeoKeR, Vice-Chambellan du Languedoc
Max12 ambassadeur du Languedoc en Orléans


PACTE DE NON AGRESSION MILITAIRE ET ECONOMIQUE

Art 1. Le Comté du Languedoc et le Duché d'Orléanais signent en ce jour un pacte de non-agression.
Le Comte de Languedoc et le Duc d'Orléans ainsi que les membres de leur conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse.

Art 2. Les deux provinces signataires ainsi que les membres de leurs conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de troubles sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte,…)

Art 3. Cette entente ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Art 4. Les deux provinces signataires s'engagent en aucun cas à mettre en
péril les marchés et l'économie des diverses villes que composent les deux provinces.

Art 5. Ce traité pourra être annulé par le conseil nouvellement élu après chaque élection, dans un laps de temps de deux semaines à compter du jour de l'élection du Comte ou Duc. Durant ce laps de temps, ce traité aura toujours force de loi aux yeux de tous. Une fois passé ce délai, si le conseil nouvellement élu n'a pas émis le souhait d'annuler ce traité, il sera considéré comme reconduit. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Ratifié le XXXIème jour d'Octobre de l'an de Grâce MCDLVI par :

la Duchesse d'Orléans LadyMarianna d'Enkidiev
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Ratifié le XXVIIème jour d'Octobre de l'an d'Horace MCDLVI par :

le Comte du Languedoc Cristòl de Sìarr,
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Avec pour témoins :

Valéria Gambiani de Valrose, ambassadrice orléanaise en Languedoc
Pierroléon de Riddermark, ambassadeur languedocien en Orléanais


Traité bilatéral de coopération judiciaire liant le Duché d'Orléans au Comté du Languedoc

Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Signé au château d'Orléans,
Le 28 septembre de l'an de Grasce 1458
Pour Orléans:
Sa Grasce Bourguignon de Sorel, Duc d'Orléans.
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Avec pour témoins:
Son Excellence Keridil, Chambellan d'Orléans.
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Son Excellence Valéria Gambiani de Valrose, ambassadrice d'Orléans pour le Languedoc
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Signé au château ,
Le 04 octobre de l'an d'Horace 1458
Pour le Languedoc:
Sa Grandeur Enduril de Noùmerchat , Comtessa de Lenguadòc.
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Avec pour témoins:
Son Excellence Frederique85 , Chancelier du languedoc.
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