Procès ayant opposé Lieselotta au Duché d'Orléans (Domaine Royal)
Juge : Islington et Laceter
Procès instruit par : Alienor28
Accusé : Lieselotta
Accusation : trouble à l'ordre public
Témoins de l'accusation : Néant
Témoins de la défense : Néant
Sanction prononcée par la Cour : Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours et � une amende de 100 écus.
Minutes du procès
Acte d'accusation
An de grâce 1458 le 15 septembre
Procureur : Alienor28
Juge : Islington
Accusé : Lieselotta
Victime : SebastianAlienor s'approche de la barre avec un dossier conséquent sous le bras*
Monsieur le juge je viens par la présente requérir une demande de mise en procès contre une femme Dame Lieselotta qui s'est rendue coupable de racket sur nos routes
voici les faits
Dans la nuit du 11 septembre de l'an de grasce 1458, Dame Lieselotta a agressée avec un complice, un voyageur messire Sebastian le laissant inanimé sur le bord de la route et lui volant tous ses biens.
voici les preuves que la maréchaussée m'a transmises
*Alienor s'approche du bureau du juge et lui dépose le dossier *
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Vous pouvez convenir avec moi Monsieur le juge que ces actes ne peuvent rester impunis
Les faits parlent d'eux-mêmes.
Je ne peux que rappeler les lois de notre duché et notre Grand coutumier Orléanais
LIVRE III : DU DROIT PENAL :
Article XVIII :
Trouble à l'ordre public:
Se rend coupable de Trouble à l'ordre publique:
…
-Tout personne usant de la force afin de s'octroyer les possessions d'autrui (racket).En vertu de ceci Monsieur le juge, je vous demande de poursuivre cette femme pour Trouble à l'ordre public
*Alienor se rassoit*
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Réquisitoire de l'accusation
*Alienor s'approche de la barre pour donner son réquisitoire *
Monsieur le juge vous n'êtyes pas sans savoir que je prends les affaires de racket très sérieusement et que je refuse de voir trainer des brigands sur les routes dans notre Duché. Je requiers donc une peine de 10 jours de prison et 100 écus d'amende.
*Alienor se rassoit après avoir refermé le dossier d'un claquement sec *
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Verdict de la Cour
Laceter, Juge d'Orléans, aprés un long délibéré, entra dans la salle d'audience avec le dossier de l'affaire Lieselotta. Il s'installa, chercha l'accusée du regard et énonça à haute et intelligible voix:
Herr Lieselotta,
Vu les textes de loi concernant la possession des biens d'autrui et le délit de brigandage ou racket
Attendu que ces dispositions ont bien été outrepassées
Attendu que l'accusation a bien apporté les preuves qui vous accable
Attendu que le délit de brigandage est particulièrement grave car s'en prenant aux biens et à l'intégrité physique de nos justiciables,
Attendu enfin, que vous n'avez pas daigné vous déplacer à la présente audience ce qui démontre votre mépris pour notre justice et constitue une circonstance aggravante,
Attendu que le Trouble à lOrdre Public est bien reconnu ainsi que l'acte de brigandage ou racket
Nous, Laceter, juge d'Orléans, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une peine de 5 jours de prison, 100 écus d'amende .
Prévôt, vous veillerez au parfait accomplissement de la peine.
Gardes, veuillez emmener le condamné.
Le Juge fit retentir son maillet.
La séance est levée.
Orléans, le 26 décembre de l'an de grasce 1458
Laceter, Juge d'Orléans
