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Table of Contents
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01-1454 : Loi du 1er juillet 1454 sur la protection de la laine.
oyez oyez !
par décision du Duc Fauville il est décrété ce qui suit :
Seuls les tisserands exerçant en Orléanais, les mairies, et le duché sont autorisés à acheter les pelotes de laine mises en vente sur les marchés des mairies ou sur les marchés des joueurs.
Il est interdit à toute autre personne d'acheter ces pelotes de laine, que ce soit un habitant, un étranger de passage, ou un marchand ambulant.
Toute personne contrevenant à cette interdiction sera poursuivie en justice et sévèrement condamnée pour trouble à l'ordre public.
A Orléans, le 1er juillet 1454, approuvé par le conseil et affiché pour une application immédiate.
02-1455 : Loi du 15 septembre 1455 instituant la Médaille du Mérite Orléanais
(Modifiée le 4 février 1457)
De la Médaille du Mérite Orléanais
Art. 1 :
La Médaille du Mérite Orléanais est destinée à récompenser les personnes civiles ayant contribuées au développement du Duché d'Orléans et à son rayonnement à travers le Royaume de France.
La Médaille du Mérite Orléanais peut revenir aux personnes ayant dépassées le cadre courant de leur travail, pour effectuer une action hautement bénéfique.
Art. 2 :
Le Duc et la Chambre des Nobles proposent les noms des personnes qu’ils souhaitent voir décorées du Mérite Orléanais à la Chambre des Elus.
En cas d'avis favorable de la Chambre des Elus, ils décerneront le Mérite du Duché Orléanais.
Dans le cas contraire, ils pourront s'ils le souhaitent saisir la Chambre des Elus pour un deuxième examen de la proposition.
En cas d'un deuxième avis défavorable, la Chambre des Elus sera tenu d'adjoindre un rapport détaillé motivant le refus.
Art. 3 :
Le nouveau décoré prêtera serment de fidélité au Duché d'Orléans lors de sa décoration.
Art. 4 :
La Médaille est nominative, elle n'est pas transmissible aux descendants, ni aux ascendants du détenteur.
Art. 5 :
Le décoré peut être déchu de sa décoration s'il est reconnu coupable de vol, d'escroquerie, de trahison ou de haute trahison envers le Duché d'Orléans, ou s’il n’a pas prêté allégeance a son Duché.
Art. 6 :
Toute personne arborant une Médaille du Mérite Orléanais sans avoir été officiellement décoré sera poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Art. 7 :
La Médaille du Mérite peut également récompenser des personnes non Orléanaises et qui ont contribué à la grandeur du Duché d'Orléans ou encore à sa défense en ayant versé ou non leur sang pour protéger les intérêts de Duché d'Orléans.
Le décoré peut être déchu de sa décoration s'il est reconnu coupable de vol, d'escroquerie, de trahison ou de haute trahison envers le Duché d'Orléans.
Art. 8 :
Médaille pour les Orléanais
04-1455 : Loi du 10 décembre 1455 De la loi martiale, définition
Le Conseil des élus, représenté par le Gouverneur, Fur de chéroy et le Duc d'Orléans Fauville de Chéroy légifèrent:
Article I:
En temps de crise intérieure, ou extérieure, le Duc et le Conseil des Elus, de par leurs fonctions et ses prérogatives, peuvent proclamer ensemble la Loi Martiale.
Article II:
Sous la Loi Martiale, hors-mis le clergé, tous orléanais en âge de porter les armes et les fourches sont appelés à contacter la prévoté afin de rejoindre la mobilisation et défendre la Terre Orléanaise.
Article III:
Sous la Loi Martiale les frontières du duché de l'Orléanais sont fermées à toutes personnes extérieurs. Exception sera faite aux ressortissants du Domaine Royal et aux membres d'Ordres reconnus par la Couronne, pour qui un laisser-passer pourra être attribué après demande faite au Prévôt qui traitera et vérifiera au cas par cas.
Article IV:
Sous la Loi Martiale, tout étranger présent sur le territoire orléanais, se doit de quitter le duché dans les deux jours qui succèdent l'application de la Loi Martiale, ce en empruntant le chemin le plus court vers la frontière la plus proche.
Article V:
Sous la Loi Martiale les Ambassadeurs et autres représentants des Duchés et Comtés sont priés de rester dans leur délégation.
Article VI:
Sous la Loi Martiale le Duché peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article VII:
Les marchés ducaux et locaux seront susceptibles de n'être alimentés que par les marchands ducaux qui alimenteront les villes.
02-1456 : Loi du 5 février 1456 relative aux coffres municipaux
En remplacement de la loi du 20 octobre 1455 relative à la mutuelle Ducale.
Advenant une menace de révolte évidente, nous conseil des élus, pourrons exiger l'application de cette Loi.
Le maire devra s'assurer que la valeur de la mairie ne dépasse pas 10000 écus .
Il sera tenu au Duché un registre pour chaque mairie, sur ce registre, seront consignés tous les dépôts fait par les mairies.
De la sorte, le coffre ducal protègera les biens des différentes municipalités.
En cas de nécessité, les sommes déposées sous forme de biens pourrons êtres remplacées par le duché par une inscription au titre d'écus, le maire de la ville concernée en sera avertit et disposera de 24 heures pour marquer son désaccord si il le souhaite.
Les retraits ne pourrons êtres envisagés que par les maires réglementairement élus siégeant depuis au moins une semaine, ou agréés par le Conseil des Élus.
En outre, il est demandé que la ville jouisse d'au moins deux rapports économiques dans le mois précédant et un à la date du retrait.
Sauf dérogation Ducale :
Les retraits seront plafonnés à 1500 écus par semaine. En cas de révolte 5000 écus pourront être retirés durant la semaine suivant la reprise de la mairie.
06-1456 : Loi du 31 mai 1456 sur le règlement amiable des délits financiers par la maréchaussée.
Article 1. Pour les délits financiers d'esclavagisme, de spéculation ou d'escroquerie, la maréchaussée, sous l'autorité du prévôt, pourra demander réparation au contrevenant en première instance par une contravention amiable.
Article 2. Le montant de cette contravention amiable tiendra compte du montant du préjudice, ainsi que de l'expérience et du nombre de récidives du contrevenant, en appliquant la règle de calcul suivante :
Contravention = Montant du préjudice x (Niveau du contrevenant+1) x Nombre d'infractions du même type.
Article 3. Les infractions mineures de plus de 6 mois ne seront pas prises en compte dans le calcul du montant de la contravention amiable.
Article 4. Les contraventions amiables seront réglées par l'achat de pain(s), majoré(s) par rapport au prix mairie du montant de la contravention.
Article 5. Le paiement par le contrevenant de sa contravention amiable vaut pour reconnaissance de son infraction.
Article 6. Si le contrevenant n'a pas les moyens financiers de régler immédiatement sa contravention amiable et qu'il démontre sa volonté de coopération, des délais de paiement ou un étalement de sa dette pourront lui être octroyés.
Article 7. Les contraventions amiables sont consignées dans le registre municipal des délits, mais ne sont pas portées au casier judiciaire du contrevenant.
Article 8. Au-delà de 3 infractions du même type commises dans les 6 derniers mois, l'affaire sera portée en justice sans demande de règlement amiable.
Article 9. En cas de refus de règlement amiable par le contrevenant, l’affaire sera portée en justice et son absence de coopération sera prise en compte en cas de condamnation.
Article 10. Les lieutenants de la maréchaussée perçoivent les contraventions amiables sur mandat municipal, ou à défaut en demandant aux maires d'en assurer l'encaissement.
Article 11. Dans les cas ou les possibilités de traitement amiable ici décrites ne sont pas mises en œuvre, les délits financiers demeureront instruits selon les procédures judiciaires en vigueur.
Article 12. La présente loi abroge la loi du 22 avril 1456 sur les amendes des cas d'esclavagisme.
Fait à Orléans le 31 mai 1456
01-1457 :Loi du 19 janvier 1457 : Du paiement des amendes lors des procès.
Art. 1 Les amendes
Les amendes sont une peine de rang 2 à laquelle peuvent être soumis les sujets qui se sont rendus coupables d'un délit ou d'un crime.
Ces peines d'amende peuvent prendre deux formes, au choix du juge :
1. L'amende peut être prélevée sans aucun ménagement lorsque la situation le nécessite. Une telle amende est appelée « amende classique ».
2. L'amende peut être proposée en règlement amiable sous la forme d'une ou plusieurs miches de pain surtaxées. Dans ce cas, le montant de l'amende amiable est minoré de 20% par rapport à l'amende définit en 1, auquel est ajouté le prix des miches de pain. Soit : (Amende - 20%) + coût des miches. Une telle amende est appelée « amende amiable ».
L'amende amiable ne peut pas être proposée dans les cas suivants :
- le condamné n'est pas présent dans une ville du duché d'Orléans ;
- le crime commis est un trouble à l'ordre public pour non-exécution d'une peine ;
- le juge a de bonnes raisons de penser que le condamné ne paiera pas l'amende.
Art. 2 Les miches-amendes de procès
Les miches-amendes de procès sont mises en vente par le maire de la ville dans laquelle se trouve le condamné ou par un de ses mandatés dans les 48 heures qui suivent la condamnation. Le juge doit notifier l'amende au maire de la ville dès la prononciation du verdict.
Art. 3 Le paiement de l'amende
Le condamné doit acheter la ou les miches-amendes 24 heures au plus après sa mise en vente sur le marché de la ville. La mise en vente est immédiatement notifiée au condamné par le maire ou le mandaté.
Le maire ou le mandaté informe le procureur et le juge de l'exécution ou de la non-exécution de la peine dès expiration du délai.
En cas d'exécution de la peine, le montant de l'amende est remonté au duché par la mairie concernée sans délai.
Art. 4 De la non-exécution des peines
La non-exécution des peines prononcées lors d'un procès constitue un trouble à l'ordre public. Elle constitue un crime sérieux.
Dans le cas où la miche-amende de procès n'est pas achetée dans le délai imparti par la présente loi, la sanction encourue lors du procès pour non-exécution de la peine initiale est une amende au moins égale à 200 % de la miche-amende de procès non achetée.
Le trouble à l'ordre public pour non-exécution des peines ne peut donner lieu à une miche-amende de procès.
Art. 5 Du délit de fuite.
Dans le cas où un condamné fuit ou tente de fuir le duché sans payer la ou les miches-amendes de procès qui lui ont été notifiées, il commet un délit de fuite.
Le délit de fuite constitue une circonstance aggravante pour le délit de non-exécution des peines. Un trouble à l'ordre public pour non-exécution des peines aggravé d'un délit de fuite constitue un crime grave.
Alyosus de Patay
Porte Parole d'Orléans
pourles personnes sus nommées:
Sur une idée originale de
Lexhor d'Amahir,
Seigneur de Saint-Denis-Les-Ponts,
Finalisée par
Mike d'Andeol dict Mikeandeol,
Seigneur de Vrainville,
Gouverneur Orléanais
LadyMarianna d'Enkidiev
Duchesse d'Orléans
02-1457 : Loi sur la reconnaissance des sujets Orléanais
Nous, LadyMarianna d'Enkidiev, Duchesse d'Orléans, déclarons que toute personne est reconnue Orléanaise si elle remplie une des conditions ci dessous :
Toute personne née en Orléanais et y résidant depuis sa naissance
Être le tenant principal d'un fief en Orléans,
Habiter depuis trois mois en Orléans
Toute personne ne repondant à aucune de ces conditions ne peut se prétendre Orléanaise et doit de ce fait se soumettre aux lois, décrets, arrétés et ordonnances concernant les ressortissants étrangers.
Toutefois, il est possible de déposer un dossier auprès d'une institution composée du Gouverneur, du Premier Maréchal, du Commandant des SSO, d'un représentant du clergé ainsi que de la haute noblesse Orléanaise.
Qu'il en soit ainsi
Faict à Orléans ce dix septième jour de janvier 1457
Modifiée le onzième jour de mai de l'an 1457
Mike d'Andeol [Mikeandeol], Duc d'Orléans
03-1457 : Loi sur les Arrêtés Municipaux
Nous, LadyMarianna d'Enkidiev, Duchesse d'Orléans, déclarons ce qui suit concernant les arrêtés municipaux
Article 1 - Les maires peuvent prononcer des arrêtés municipaux qui prennent en compte la situation particulière de leur commune.
Article 2 - De la légalité des arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux doivent être juridiquement conformes au droit royal et au droit orléanais. Dans le cas où une disposition émanant d'un arrêté municipal est en contradiction avec le droit royal ou le droit orléanais, cette disposition n'a pas cours et ne sera pas prise en compte pour les affaires portées devant la Cour de Justice du Duché d’Orléans. Les décisions de justice écartant l'application d'une disposition d'un arrêté municipal font jurisprudence et sont publiées au greffe d'Orléans (orleans.wikidot.com)
Article 3 - Pour être valides, les arrêtés municipaux doivent être :
1. ratifiés par le gouverneur après avis du comité juridique ducal constitué du juge et du procureur du Duché.
2. affichés à la mairie.
3. publiés sur la halle de la ville concernée.
4. publiés aux greffes d'Orléans (orleans.wikidot.com)
Article 4 - Procédure :
1. Le maire présente son arrêté au conseil des élus après l'avoir fait voté par son conseil municipal.
2. Le gouverneur saisit le comité juridique pour ses compétences à prononcer un avis motivé en droit au regard des lois royales et orléanaises.
3. La ratification du Gouverneur doit être prononcée dans les 48h qui suivent la sollicitation du conseil des élus par le maire.
4. Si la ratification est réalisée, le gouverneur demande au greffier l'inscription de l'arrêté aux greffes orléanaise.
5. En cas de refus de ratification, le gouverneur doit motiver au maire sa décision en droit.
6. Si le Gouverneur ne se prononce pas dans le délais impartie, le maire peut mettre en application les dispositions prévues à l'article 5.
Article 5 - En cas d'urgence avérée, le maire peut publier son arrêté mais doit en demander la ratification a posteriori. Si la ratification n'est pas obtenue, l'arrêté doit être abrogé.
Article 6 - Les arrêtés antérieurs à la présente devront faire l'objet dune régularisation au titre des mesures prévues par cette loi.
Faict à Orléans ce dixseptième jour de janvier
Ladymarianna d'Endikiev
Duchesse d'Orléans
Nous LadyMarianna d'Enkidiev Valrose, Duchesse d'Orléans,
Afin d'être en règle avec la charte de notre Duché, faisons loi le texte intitulé "Statut de la Chambre des Nobles" dont voici copie :
05-1457 : Statut de la Chambre des Nobles
Des membres :
Font partie de cette Chambre tous nobles possédant des terres en Orléanais, ainsi que leurs vassaux pour ces terres. Les conjoints n'y ont pas accès.
Du rôle :
La Chambre des Nobles se voit attribuer plusieurs missions.
L’usage, sur le fondement des relations vassaliques, veut qu'elle soit chargée de donner son avis sur les projets de lois et d'édits royaux soumis à son examen par le Duc. Elle peut être également consultée sur tout autres projets.
De plus, la Chambre des Nobles à la faculté de faire des propositions de loi. Ces dernières doivent recevoir la signature du Duc, appelée sanction royale, qui leurs donnent force exécutoire.
Elle se doit également de proposer deux candidatures pour le poste de Duc lorsque ce poste est vacant.
la Chambre des Nobles, se doit de vérifier l’éligibilité des candidats aux élections ducales, par le biais du Conseil Nobiliaire.
Des droits et devoirs :
Les membres de la Noblesse, en contrepartie de leurs devoirs vassaliques reçoivent des privilèges. Les Nobles ne peuvent être jugés, en première instance, que par leurs pairs. Ils ne paient pas d'impôts. Ils ont droit de porter les armes en toutes circonstances
Ainsi la Noblesse d'Orléans comptera dans les effectifs de l'Ost suivant leur promesse d'auxilium faite durant leur allégeance.
La Noblesse a vocation à défendre le duché par les armes et ne pourra s'avilir dans des grades inférieurs, peu digne de leur honneur, c'est pour cela que la Noblesse formera le corps de la cavalerie qui ne pourra être composé que de nobles possédant fief.
Des sanctions :
Tout noble ne répondant pas à son serment se verra sanctionné pour cela. Le Tribunal héraldique, après réception de la lettre faisant état de la dérogeance statuera sur les mesures à prendre.
De plus la Chambre peut destituer de son droit de vote un de ses membres lorsqu'elle le juge indigne de ce droit.
De la représentation :
Afin de pouvoir au mieux remplir sa tâche, la dite Chambre se voit proposer des représentants dans diverses institutions Orléanaises.
L'ensemble des représentants, hormis le Chancelier, se voit renouvellé tous les deux mois à mi-mandat de la Chambre des Elus.
Le Chancelier d’Orléans:
La Chambre des Nobles est présidée par un de ses membres désigné spécialement par le Duc d'Orléans. Le président de la Chambre portera le nom de "Chancelier d'Orléans".
Les représentants à la Grande Chambre :
Douze Nobles peuvent prétendre faire parti de la Grande Chambre. Ces douze Nobles au maximum sont élus par la Chambre des Nobles parmi l’ensemble des membres de celle-ci pour une durée de deux mois. Tout représentant pourra être démis de ses fonctions si la Chambre le juge inapte. Son poste sera donc à pourvoir le jour même et pour le reste de son mandat.
Les représentants à l’Ost :
Tout Noble, quelque soit son rang peut se proposer au poste de représentant de la noblesse au sein de l’Ost.
Trois représentants au maximum seront choisis pour accomplir ce devoir et seront élus par leurs pairs pour une durée de deux mois.
Les représentants auront pour charge de vérifier la bonne tenue de l’Ost et d’informer la Chambre des Nobles de ses diverses actions.
De la tenue des débats et des votes:
Chaque membre peut intervenir dans les divers débats ayant lieu dans le respect d’autrui.
Un vote peut sanctionner ces débats.
Les votes :
La durée d’un vote est de trois jours. La majorité des voix prononcées donnera le résultat.
Afin de faciliter la procédure, une alerte vote est mise en place. Chaque noble se doit de surveiller cette alerte.
Du droit de vote :
Les Nobles de Haute et de Moyenne Noblesse se voient légitimement propriétaire d’une voix lors des votes. Cependant, la Basse Noblesse, se voit donner le droit d’élire un représentant qui détiendra également une voix lors des votes.
Ce représentant de la Basse Noblesse se voit choisi pour deux mois par l’ensemble des Seigneurs au mérite d’Orléans pour un mandat de deux mois.
Tout Noble élu ne pourra voter sur un texte provenant directement ou concernant la Chambre des élus.
Le Duc régnant n'a également pas le droit de vote en cette chambre, même si celui ci est au préalable issu de la Noblesse Orléanaise.
Des cumuls :
Il est interdit le cumul des postes suivant :
Chancelier d’Orléans - Membre de la Chambre des élus
Connétable - Représentant à l’Ost
Le poste de Duc régnant est bien entendu incompatible avec toute autre charge au sein du Duché d'Orléans.
De la communication :
de la communication directe :
Dans certains cas, la Chambre des Nobles peut émettre publiquement un avis. Pour cela, le Chancelier d’Orléans fera office de Porte Parole.
De l’Illustre Journal:
La Noblesse possède son propre journal intitulé L’Illustre Journal
Du Conseil Nobiliaire :
La Noblesse se doit de vérifier l’intégrité des personnes postulantes aux postes ducaux lors des élections. Pour cela un Conseil Nobiliaire est constitué de quatre Nobles choisis parmis les membres de la Chambre.
La coutume veut qu'une de ces places soit réservée à un Noble membre du Clergé. Le Conseil est dirigé par un de ces membres choisis par consensus par ceux-ci. Seul ce membre est habilité à en rendre les conclusions.
Ces conclusions sont basées sur les conditions d'éligibilité dictées par la Chambre des Nobles et affichées dans le Grand Coutumier d'Orléans.
Par la même nous abrogeons l'edit intitulé "Des devoirs de la noblesse Orléanaise"
06-1457 : Loi du 29 juin 1457 sur le non paiement des impôts.
Les propriétaires fonciers de l'Orléanais sont soumis à un impôt bimensuel sur les terres agricoles et les terrains bâtis.
Toute personne ne s'acquittant pas de ses impôts se verra traduite devant les tribunaux pour escroquerie conformément à l'article XIX du Grand Coutumier.
La retraite, ou une longue mobilisation pour les soldats, suspend la mise en accusation jusqu'au retour de la personne qui dispose alors de 48h pour régler ses impôts. Ce délais pourra être rallongé pour les soldats rentrants de mobilisation. En cas d'insolvabilité il est impératif de contacter le maire de la commune où se trouvent les biens fonciers afin de déterminer avec lui un échéancier de règlement de la dette.
Il est laissé la possibilité, sur demande officielle à la mairie de son village de résidence, de la part du propriétaire concerné, de demander la mise en place d'un plan d'aide au remboursement de ses impôts.
Toute personne ayant des arriérés d'impôts et n'ayant pas de plan d'apurement validé se verra interdite :
- de prétendre à la repentance
- d'enseigner
- de suivre un cours à l'Université
- de faire un emprunt à la Banque Ducale sauf pour rembourser ses impôts impayés
- de prétendre à être meneur des maréchaux
- d'occuper une place dans un conseil municipal, un poste dans la maréchaussée.
Cette interdiction s'avèrera être définitive si le prévenu refuse d'obtempérer et il sera présenté devant la justice s'il accède malgré tout à un poste qui lui est interdit.
Le Gouverneur Lexhor d'Amahir a proposé,
Les élus ont voté,
Le Duc Mike d'Andéol [Mikeandeol] a validé.
07-1457: Loi du 29 juin 1457 sur l'organisation de la Chambre des Elus.
Des membres :
Font partie de cette Chambre et y ont droit de vote, tous les élus ducaux ainsi que les maires des cinq villes orléanaises. Le secrétaire d’Etat y siège en tant qu’observateur, tout comme le Duc d’Orléans.
Le Gouverneur , nommé par le Duc après un vote au sein du Conseil ducal, représente celui-ci , il est inamovible parmi les membres de la Chambre des Elus. Lui incombent les charges suivantes: la direction des services exécutifs et juridiques internes, secondé par sa Chambre, et, la présidence de la Chambre des Elus où sa voix est prépondérante. Enfin il dispose de la Force publique.
Du rôle :
La Chambre des Elus se voit confier la gestion courante du duché d’Orléans des points de vue économique, juridique, de sécurité, de défense, ainsi que la gestion de la vie sociale (culture et animation), sous la haute autorité du Duc d’Orléans.
De la représentation :
• La Grande Chambre :
Comme le prévoit la charte du Duché d’Orléans, les 12 élus ducaux siègent, de fait à la Grande Chambre.
• Le membre du Parlement :
Comme le prévoit la composition du Parlement, la Chambre des Elus y est représentée par le conseiller ducal assumant la charge de juge.
De la tenue des débats et des votes:
Chaque élu peut intervenir dans les divers débats ayant lieu dans le respect d’autrui.
Un vote peut sanctionner ces débats.
La durée d’un vote est de trois jours. La majorité des voix prononcées donnera le résultat.
Dans des circonstances exceptionnelles, et en cas d’absolue nécessité, le Gouverneur peut décider d’allonger la durée des votes.
Le Gouverneur Lexhor d'Amahir a proposé,
Les élus ont votés,
Le Duc Mike d'Andéol [Mikeandeol] a validé.
08-1457 : Loi coordonnée du 29 juin 1457 sur les salaires.
La présente loi modifie et remplace les lois du 18 mars 1454 et du 5 mars 1457.
Grille des salaires :
Paysans :
0--13 écus
1-17--17 écus
18-19-—18 écus
Toute personne embauchant et ne respectant pas au minimum cette Grille, hormis l'Eglise et Le Duché(concernant uniquement le RMI) ,sera poursuivit pour Esclavagisme.
Meneurs ……………… 18,00 écus
Maréchaux …………… 15,00 écus
Membres de l'Ost ……. 18,00 écus
Fonctionnaires :
Points……………………………… Salaire
10 …………………………………. 20 écus
20 …………………………………. 25 écus
30 …………………………………. 28 écus
Université
Voie de l'Etat…………………… 13 écus
Voie de l'Armée…………………11 écus
Voie de l'Eglise………………….11 écus
Voie de la médecine………….. 11 écus
Langues:
100%………………………………..13 écus
Entre 95 et 99%…………………11 écus
A titre indicatif, la grille des prix conseillés pour les embauches des Bourgeois désireux de faire construire leurs hôtels particuliers est la suivante:
Fondations: 18 écus
Charpente: 25 écus
Maçonnerie: 25 écus
Ces salaires restent au libre choix des bourgeois.
Le gouverneur Lexhor d'Amahir a proposé,
Les élus ont votés,
Le Duc Mike d'Andéol [Mikeandeol] à validé.
Le salaire du fonctionnaire fournissant 10PE a été modifié le 8 août (de 18 à 20 écus, impossibilité IG de le faire à 18 écus)
09-1457: Loi du 29 juin 1457 sur les impôts fonciers
La présente loi abroge et remplace la loi 04-1457 sur les impôts fonciers.
Art 1. Les propriétaires fonciers de l'Orléanais sont soumis à un impôt bimensuel.
Art 2. Les mairies sont chargées de l'application de la loi et de répercuter directement sur les propriétaires la taxe foncière.
Art 3. La part ducale de la taxe est fixée à 4,00 écus par unité taxatoire. Le solde et les intérêts étant dévolus aux finances propres des mairies.
Art 4. La taxe levée par les mairies, qui s'ajoute à la part ducale (cf art.3 de la présente loi) ne pourra être que comprise dans la fourchette de 0 à 4 écus par unité taxatoire et par levée.
Art 5. Tout maire désireux de modifier la taxe levée par la mairie devra en faire la demande officielle à la Chambre des élus et recevoir l’accord préalable du Gouverneur avant toute mise en application.
Lexhor d’Amahir a proposé,
Les élus ont votés,
Mike d’Andéol [Mikeandeol] a validé.
10-1457 : Loi du 30 juin 1457 sur les groupes.
En replacement de la Loi du 1 Novembre 1455 Des Groupes
Dans nôtre volonté de protéger la province des agressions de brigands, nous, élus orléanais décidons ce qui suit.
Art.1
Par le terme de groupe, cette loi désigne les lances et les armées.
Art.2
Le Gouverneur et/ou le Duc d'Orléans se réservent le droit d'interdire tout groupe qu'ils jugeront dangereux de traverser sur le sol orléanais ou d'y résider.
Art.3.a
Si nécessaire, le Duc et le Gouverneur peuvent réquisitionner tous les groupes se trouvant sur le sol orléanais. En cas de refus, le groupe devra dissout dans la journée sous risque de poursuites.
Art.3.b
Le Duc et le Gouverneur peuvent demander la dissolution d'un groupe sans autre motif que la simple suspicion de menace envers le Duché. La dissolution devra alors être effective dans la journée même de la demande.
Art.4
En cas de délit, crime ou autre infraction à la morale et aux coutumes d'Orléans, les membres du groupe sont réputés complices des faits mis en cause.
Art.5
Toute personne qui viendrait à enfreindre la présente loi pourra être poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.
Toute armée non reconnue venant à enfreindre la présente loi se verra attaquée sans sommation.
Le Gouverneur Lexhor d'Amahir a proposé,
Les élus ont voté,
Le Duc Mike d'Andéol [Mikeandeol] a validé.
