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Table of Contents
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Loi du 3 octobre 1454 sur les armes
Oyez Oyez !! Entendez-tous le Décret sur les Armes voté par le conseil d'Orléans
Toute personne qui vend une épée sur un marché Orléanais est tenue de signaler aux autorités locales (lieutenant, sergent ou maire) l'identité de l'acheteur.
Une copie de l'acte de vente pourra estre exigée pour etayer ses dires.
** Le 8 du mois d'avril 1456 Le Conseil des Élus représenté par le Gouverneur Isadam a voté l'abrogation de cette Loi .
Loi du 8 octobre 1454 sur la médiation des cas d'esclavagisme
Pour chaque cas d'esclavagisme avéré il sera demandé en premier instance, à l'accusé, de régler ce manque de respect à la loi par un versement compensatoire auprès du lésé d'un montant correspondant à la différence salariale entre l'offre et la grille en vigueur sur le lieu de l'embauche.
Dans l'éventualité ou l'accusé peut prouver qu'il ne peut réparer le préjudice directement avec son employé pour les motifs suivants :
L'employé est en retraite
L'employé est Mort
L'employé à déménagé et/ou se retrouve en terre étrangère et que son absence ne permette pas de transaction avec l'intéressé
L'employé se refuse à obtenir une quelconque réparation
Il restera toute fois redevable de ce montant auprès de la municipalité dans laquelle à été commis le délit.
Si au moment de l'accusation le coupable se trouve dans une ville orléanaise différente de celle où a été commis l'acte d'esclavagisme, la compensation sera alors versée à la municipalité sur laquelle il se trouve.
A Orléans ce Dimanche 08 Octobre de l'An de Grasce MCDLIV
Loi du 25 octobre sur les signature des listes ducales
VOIR Ordonnances: Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales
Le nombre de signatures nécessaires pour qu'une liste ducale soit recevable est fixé à trente-cinq.
Loi du 18 mars 1454 sur les salaires minimaux
En ce Samedi 18 Mars de l'An de Grace 1454, je vous annonce officiellement que le Conseil Provisoire a statué, ce jour, sur La Grille des Salaires Minimaux en vigueur désormais dans tout le Duché.
Annonce sera faite dans tous les villages, pour valoir ce que de droit :
Caractéristique………………..Salaire
0-1 ……………………………………. 15 écus
2 à 5 …………………………………. 16 écus
6 à 9 …………………………………. 17 écus
10 à 13 ………………………………. 18 écus
14 à 17 ………………………………. 19 écus
18-19 …………………………………. 20 écus.
Les maires restent libres de proposer des minimaux plus élevés à ceux annoncés ici.
Je rappelle que le salaire est un Droit,
et que toute personne embauchant et ne respectant pas au minimum cette Grille, hormis l'Eglise et Le Duché(concernant uniquement le RMI) ,sera poursuivit pour Esclavagisme.
Lois du 20 octobre 1455 relative aux impôts
Modifiée par la loi du 5 mars 1456
Pour permettre une financement efficace des institutions du Duché et assurer la sécurité de nos villes,
il sera prélevé par les mairies un impôt de 4,00 écus par champ et par échoppe à sur une fréquence bi-mensuelle.
Lois du 20 octobre 1455 relative à la répartition des impôts
Modifiée par la loi du 5 mars 1456
Dorénavant, les impôts seront répartis de la façon suivante :
2 écus pour le Duché, 2 écus pour les mairies et 1 écu prélevé des mutuelles.
Ceci respectant la somme de 4,00 écus prélevé à la population tel mentionner dans la Loi du 20 octobre 1455 relative aux impôts
Loi du 20 octobre 1455 relative à la mutuelle Ducale
Afin de se prémunir contre les vols dans les mairies, nous conseil des élus, validons ceci:
Il sera tenus au Duché un registre pour chaque mairie, sur ce registre, seront consigné tous les dépôts fait par les mairies.
De la sorte, le coffre ducal protègera les biens des différentes municipalités.
En cas de nécessité, les sommes déposées sous forme de biens pourrons êtres remplacées par le duché par une inscription au titre d'écus, le maire de la ville concernée en sera avertit et disposera de 24 heures pour marquer son désaccord si il le souhaite.
Les retraits ne pourrons êtres envisagés que par les maires règlementairement élus siégeants depuis au moins une semaine, ou agréés par le Conseil des Elus.
En outre, il est demandé que la ville jouisse d'au moins deux rapports économiques dans le mois précédant et un à la date du retrait.
Les retraits seront plafonnés à 1500 écus par semaine, sauf dérogation Ducale.
Afin de punir les prises de risques inutiles, si un vol devait arriver et concerner une somme de 6000 écus ou plus, la responsabilité du Maire sera engagée. Il sera interdit au poste de Maire pour 6 mois et pourra être poursuivit pour trouble à l'ordre public.
** Le 5 du mois de février 1456 Le Conseil des Élus a voté l'abrogation de cette Loi .
Lois du 20 octobre 1455 relative aux impôts (abrogé par la loi du 5 mars 1456 relative à la répartition des impôts)
Pour permettre une financement efficace des institutions du Duché et assurer la sécurité de nos villes,
il sera prélevé par les mairies un impôt de 4,00 écus par champ et par échoppe à sur une fréquence bi-mensuelle.
Lois du 20 octobre 1455 relative à la répartition des impôts
Dorénavant, les impôts seront répartis de la façon suivante :
2 écus pour le Duché, 2 écus pour les mairies et 1 écu prélevé des mutuelles.
Ceci respectant la somme de 4,00 écus prélevé à la population tel mentionner dans la Loi du 20 octobre 1455 relative aux impôts
Loi du 10 décembre 1455 De la loi martiale, application (abrogé par la Loi du 16 janvier 1456)
Le Conseil des élus, représenté par le Gouverneur, Fur de chéroy et le Duc d'Orléans Fauville de Chéroy légifèrent:
Au regard de la situation actuelle et des risques de menaces pesantes sur le duché et surtout sa population, nous, Conseil des Elus de l'Orléanais, en ce jour du dix décembre de l'An mille quarte cent cinquante cinq, votons et proclamons là Loi Martiale.
Cette démarche n'est point une provocation, mais une mesure sécuritaire, un simple principe de précaution.
Nous prions nos amis et alliés extérieurs au Domaine Royal de ne pas prendre cette mesure à leur encontre.
La Loi prend effet immédiatement.
Loi du 22 avril 1456 sur les amendes des cas d'esclavagisme (Abrogée par la loi du 31 mai 1456)
Pour chaque cas d'esclavagisme constaté, il sera demandé en premier instance à l'accusé de régler cette infraction à la loi par le versement d'une amende à la mairie du lieu où a été commise l'infraction.
Le montant de cette amende est fixé par le maire, ou le lieutenant de la maréchaussée pour le compte de la mairie, en tenant compte de l'expérience, du casier judiciaire et de la coopération de l'accusé.
Le montant de l'amende ne saurait être inférieur au montant du préjudice constaté, ni supérieur à 3 fois le montant du préjudice constaté.
En cas de refus de paiement de l'amende municipale, l'affaire sera portée en justice. La condamnation ne saura dans ce cas être inférieure à 5 fois le montant du préjudice constaté.
La loi du 8 octobre 1454 sur la médiation des cas d'esclavagisme est abrogée.
Loi du 25 mai 1454 sur les importations (loi abrogée le 31 juillet 1456)
Oyez ! Oyez !
Par ordre du duc Amro d'Appérault, le decret suivant prend effet à compter de ce jour.
Toute importation en Orléanais est soumise à l'autorisation explicite du commissaire au commerce du duché. En l'absence d'un tel accord, la transaction est déclarée illicite et les participants pourront estre poursuivis en justice.
Fait le jeudi 25 mai de l'an de grâce 1454 à Orléans.
04-1456 : Lois du 5 mars 1456 sur la répartition des impôts (loi abrogée par la loi 04-1457)
Dorénavant, les impôts seront répartis de la façon suivante :
4 écus pour le Duché, 2 écus pour les mairies et 1 écu prélevé des mutuelles.
Ceci respectant la somme de 4,00 écus prélevé à la population tel mentionner dans la Loi du 20 octobre 1455 relative aux impôts
01-1455 : Loi du 14 Mars 1455 sur le Lieutenant Général
Oyez ! Oyez !
Le conseil ducal vous présente le texte décrivant les fonctions et prérogatives du Lieutenant Général.
De la nomination du Lieutenant Général :
Les postulants déposent leurs candidatures à l'Etat-Major qui les soumet aux votes des soldats. Les deux postulants ayant obtenu le plus de voix sont présentés au Conseil Ducal qui en son ensemble choisit le Lieutenant Général.
Si une égalité intervient à la caserne entre le second et le troisieme postulant, alors les trois postulants seront présentés au vote du conseil.
En cas d'égalité au conseil, le Duc choisira alors le meilleur prétendant à sa guise.
Du rôle du Lieutenant Général :
Il est responsable de l’application des politiques militaires ducales, veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes.
Le Lieutenant Général a accès au conseil Ducal comme consultant mais n'a pas droit de vote. De plus, il lui est impossible de prétendre à toute fonction électorale.
Il lui est cependant possible d'occuper une place sur une liste ducale si celle ci se trouve etre entre la 10eme et la 12eme place. Dans le cas ou le Lieutenant Général se verrait accéder au conseil en tant qu'élu il devra démissionner.
De la destitution du Lieutenant Général :
Le Conseil en son ensemble peut mettre en place une procédure de destitution à l'encontre du Lieutenant Général. Celle-ci peut intervenir lorsque ce dernier est accusé de haute trahison ou a commis une faute grave.
La définition de faute grave est laissé à l'entente du Conseil.
La majorité absolue est requise pour valider cette décision. Une nouvelle nomination suivra la destitution. Le temps de la procédure, le Premier Lieutenant assurera le rôle de Lieutenant Général.
De la démission du Lieutenant Général :
Lorsque le Lieutenant Général démissionne, le Premier Lieutenant assure les fonctions de ce dernier le temps de la procédure de nomination.
La démission peut être refusée par le (la) Duc(hesse).
03-1456 : Loi du 5 février 1456 relative aux impôts
Pour permettre une financement efficace des institutions du Duché et assurer la sécurité de nos villes,
il sera prélevé par les mairies un impôt de 6,00 écus par champ et par échoppe à sur une fréquence bi-mensuelle.
07-1456 :Amendement de la Loi coordonnée du 5 mars 1456 sur les salaires (abrogé le 25 septembre 1456)
Le Conseil des Elus,
Vu la situation économique et financière du Duché d'Orléans,
Décrète :
A partir du 22 juillet de l'an 1456 et pour une durée indéterminée, le salaire des fonctionnaires travaillant pour le Duché et les Mairies est fixé à 20écus quelque soit le nombre de PE.
Les salaires seront rétablit à leurs niveaux d'avant occupation, sur décision du Conseil des Elus, dès lors que la situation économique et financière du Duché le permettra.
A Orléans,
Le 22 juillet 1456
pour Orleans Valéria GAmbiani de Valrose gouverneur
08-1456 :Amendement du 23 septembre 1456 relatif à la modification du Texte 05-1456 : Loi coordonnée du 5 mars 1456 sur les salaires
Le Conseil des Elus,
Après avoir débattu et voté selon les textes en vigueur,
Décrète :
Article 1 :
Le troisième tableau, intitulé "Fonctionnaires" est remplacé par le tableau suivant :
Points……………………………… Salaire
10 …………………………………. 20 écus
20 …………………………………. 30 écus
30 …………………………………. 40 écus
Article 2 :
L'amendement du 22 juillet 1456 sur les salaires des Hauts fonctionnaires est abrogé.
Article 3 :
Cette modification entrera en vigueur à partir du 25 septembre 1456
A Orléans,
Le 23 septembre 1456
pour Orléans Idric gouverneur
01-1456 : Loi du 16 Janvier 1456 De la loi martiale, levée
Le Conseil des élus, représenté par le Gouverneur, Fur de chéroy et la Duchesse d'Orléans Lancelote de Nagan légifèrent en ce quinze janvier mille quatre cent cinquante six:
Au regard de la situation actuelle et de la diminution quasi totale de la menace brigande, nous Conseil des Elus de l'Orléanais, votons la levée de la Loi Martiale, retablissant ainsi le retour à la normale dans le duché.
05-1456 : Loi coordonnée du 5 mars 1456 sur les salaires
En vertus des différentes de la loi du 18 mars 1454 sur les salaires minimaux et les modifications du 5 mars,
Grille des Salaires Minimaux.
Caractéristique………………..Salaire
0-1 ……………………………………. 15 écus
2 à 5 …………………………………. 16 écus
6 à 9 …………………………………. 17 écus
10 à 13 ………………………………. 18 écus
14 à 17 ………………………………. 19 écus
18-19 …………………………………. 20 écus.
Les maires restent libres de proposer des minimaux plus élevés à ceux annoncés ici.
Toute personne embauchant et ne respectant pas au minimum cette Grille, hormis l'Eglise et Le Duché(concernant uniquement le RMI) ,sera poursuivit pour Esclavagisme.
Soldes des maréchaux et soldats.
Meneurs ……………… 23,00 écus
Maréchaux …………… 17,00 écus
Membres de l'Ost ……. 21,00 écus
Fonctionnaires
Points……………………………… Salaire
10 …………………………………. 20 écus
20 …………………………………. 30 écus
30 …………………………………. 40 écus
04-1457 : Loi sur les impôts fonciers
Nous, LadyMarianna d'Enkidiev, Duchesse de l'Orléanais, décrétons la loi suivante
Afin de permettre le financement des institutions et services ducaux et municipaux, un impôt foncier sera prélevé sur chaque champ, élevage et échoppe.
Les municipalités sont chargées de percevoir l’impôt.
Les municipalités reversent les deux tiers des fonds collectés au duché.
Le montant et la fréquence de l’impôt est fixé par décret.
Ce texte abroge le texte 04-1456 : Loi sur la répartition des impôts.
Faict à Orléans, ce vingt deuxième jour de janvier 1457
LadyMarianna d'Enkidiev
Duchesse d'Orléans
03-1455 : Loi du 21 Novembre 1455 Des Groupes
§1 Dans sa volonté de protéger la province des agressions de bandes organisées, le Conseil des Elus et le Haut Conseil, légifèrent ce qui suit.
§2 Par le terme de groupe, cette lois vise: les groupes simples, les groupes armés, les lances et les armées.
§3-1 Il est accordé au Duc et au Gouverneur d'ordonner la dislocation de tout groupe dont il estime qu'il représente un danger pour la province.
§3-2 Dès l'injonction recue, les responsables du groupe jugé nuisible aura 1 heure pour dissoudre le groupe.
§4 En cas de délit, crime ou autre infraction à la morale et aux coutumes d'Orléans, les membres du groupe sont réputés complices des faits mis en cause.
§5 Le Duc et le gouverneur, peuvent en cas de nécessité réquisitionner tout groupe se trouvant sur le territoire du Duché quelque soit la provenance de ces membres. En cas de refus, le groupe devra se dissoudre.
