Duché de Lorraine

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Traité de coopération judiciaire annulé et remplacé le 25 octobre 1458


TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU DUCHE DE LORRAINE ET DU DUCHE D'ORLEANS

Article Premier

L'ambassade du Duché de Lorraine dans le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Domaine Royal.

L'ambassade du Duché d'Orléans dans le Duché de Lorraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Lorraine .

Article Deuxième

Article 2.1

L'ambassadeur de Lorraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans

L'ambassadeur du Duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Lorraine.

Article 2.2

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Lorraine dans le Duché d'Orléans, le Duc de Lorraine peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

En cas de faute grave avérée des ambassadeurs du Duché d'Orléans en Lorraine, les autorités ducales du Duché d'Orléans peuvent décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

La faute est reconnue grave dès transgressions des textes de lois ou assimilés, dans le Duché d'Orléans ou le Duché de Lorraine, lors de missions diplomatiques. Elle est passible d'une peine de la catégorie de délit grave.

Article Troisième

Article 3.1

Le Duché de Lorraine autorise la libre circulation sur son territoire des ambassadeurs du Duché d'Orléansl.

Les autorités ducales du Duché d'Orléans autorisent la libre circulation sur leur territoire de l'ambassadeur de Lorraine.

Article 3.2

En cas de nécessité imminente, le Duc de Lorraine peut exiger le départ d'un ambassadeur du Duché d'Orléans. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Lorraine.

En cas de nécessité imminente, les autorités ducales du Duché d'Orléans peuvent exiger le départ de l'ambassade de Lorraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Orléans.

Article Quatrième

Le Duché de Lorraine s'engage à protéger et aider les ambassadeurs du Duché d'Orléans sur l'ensemble de son territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si ceux-ci n'en formule pas la demande.

Les autorités ducales du Duché d'Orléans s'engagent à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Lorraine sur l'ensemble de leur territoire en toutes situations dans la mesure de ses possibilités, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article Cinquième

Si l'une des provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre partie. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Le présent traité deviendra caduque si le Duché signataire signe un contrat du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.

Le dit traité deviendra également caduque si un traité de même périmètre est signé entre le Domaine royal et le Duché de Lorraine ou si l'un des deux Duchés, en son nom propre ou par le jeu des alliances, entre en guerre militaire ou économique avec l'autre signataire.

Faict au Castel de Nancy, le 2 juillet 1457
Circa Goulard de Rubempré
Duc de Lorraine
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Victorinne Von Frayner
Chancelière de Lorraine
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Pour le Duché d'Orléans :
Sa Grasce Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans

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Avec pour témoin :
Son Excellence Chadada d'Andéol, Chambellan d'Orléans
Son Excellence Arfast, Ambassadeur Orléanais en Lorraine


Traité bilatéral de coopération judiciaire liant le Duché de Lorraine au Duché d'Orléans

Art. 0 - Du préambule
Les Hautes Parties Contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel, dont la juridiction intégre ou couvre la province plaignante.
Il est donc expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Ce traité annule et remplace celui signé entre les parties le dix neuvième jour du moy de mars de l'an de grâce 1455.

Pour le duché de Lorraine :

Sa Grasce Sabifax de Beauregard, Duc de Lorraine
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Son Excellence Ludwig von Frayner, Chancelier de Lorraine

Pour le duché d'Orléans :

Sa Grasce Lexhor d'Amahir, Duc d'Orléans
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Son Excellence Keridil d'Amahir, Chambellan d'Orléans,
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Son Excellence Atolchamb de Rivesroy, Délégué Territorial d'Orléans en Saint Empire Romain Germanique.

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