Mercia

**Adresse chancellerie Mercia**


Retour aux Terres angloises


TRAITÉ DE RECONNAISSANCE DU STATUT DES AMBASSADEURS DU COMTÉ DE MERCIA ET DU DUCHÉ D'ORLÉANS

Article 1

I. L'ambassade du comté de Mercia, dans le duché d'Orléans est considérée comme territoire souverain du duché d'Orléans.

L'ambassade du duché d'Orléans dans le comté de Mercia est considérée comme territoire souverain du comté de Mercia.

Article 2

I. Le Corps diplomatique du duché d'Orléans est composé du duc ou de la duchesse en exercice, du chambellan, du Vice-Chambellan, des représentants diplomatiques territoriaux dans les provinces anglaises et de l'Ambassadeur d'Orléans en Mercia.
Le Corps diplomatique du Comté de Mercia, est composé du comte ou de la comtesse en excercise, du chambellan, du Vice-Chambellan, de l'Ambassadeur du Mercia en Orléans.

II. Lors de leurs passages sur le territoire de l'une des provinces signataires, les membres de chaque Corps diplomatique doivent minutieusement examiner et se conformer au Corpus juridique de la province visitée. Un diplomate ne doit d'aucune manière troubler la paix du comté ou duché signataire visité ou interférer dans les affaires internes de celui-ci. L’incapacité à lire le Corpus juridique n'est en aucun cas une excuse pour enfreindre les lois de la province visitée.

III. Tout diplomate appartenant au Corps diplomatique d'une province signataire, engagée dans ce traité ne peut se soustraire à l'autorité et aux lois énoncées par le Conseil comtal/ducal légalement élu de la province visitée.

IV. Le comté du Mercia et le duché d'Orléans conviennent que toute infraction commise sur le territoire d'une province signataire, par un membre d'un Corps diplomatique est fait au nom et à l'intention du diplomate propre et non au nom de la province du diplomate. Avant tout procès d'un membre du Corps diplomatique, la province plaignante doit signifier celui-ci au parquet et aux Comte (sse)/Duc (hesse) par courrier (IG ou MP)

V. Si un diplomate est suspecté de non respect du corpus législatif, le Corps diplomatique auquel appartient le diplomate doit recevoir l'avis avant le début du procès. Un procès ne peut pas avoir lieu avant que le Conseil du comté/duché que le diplomate représente, ne soit consulté. Chaque gouvernement signataire ou diplomate à le droit de proposer un accord à la place d'un jugement classique. Une négociation pourra être entamée pour diminuer la peine requise pas le procureur. Si le gouvernement signataire reconnaît que son diplomate est suspecté à raison, l'affaire peut commencer. Le diplomate aura un procès équitable, tout comme tout autre citoyen de la province plaignante.

VI. Le diplomate suspecté a le droit d'être défendu par un avocat légal, maîtrisant les langues de son royaume d'origine ainsi que du lieu de son procès.

Article 3

Le duché d'Orléans garantit la liberté de mouvement pour tout membre du Corps diplomatique du comté de Mercia lorsqu'il est présent sur le territoire d’Orléans. Toutefois, afin d'assurer la sécurité dans le duché, le diplomate représentant le comté de Mercia doit déclarer ses mouvements en cas de loi martiale déclarée ou de toute autre restriction de mouvements comme décrétée par le duché d'Orléans.

Le comté de Mercia garantit la liberté de mouvement pour membre du Corps diplomatique d'Orléans lorsqu'il est présent sur le territoire de Mercia. Toutefois, afin d'assurer la sécurité dans le comté, le diplomate représentant le duché d'Orléans doit déclarer ses mouvements en cas de loi martiale déclarée ou ou de toute autre restriction de mouvements comme décrétée par le comté de Mercia.

Article 4

Dans la mesure du possible, le comté de Mercia doit aider et protéger le personnel diplomatique du duché d'Orléans présent sur son territoire. Le comté de Mercia n'est pas responsable du bien-être du corps diplomatique du duché d'Orléans quand le personnel diplomatique se déplace en dehors du territoire du comté de Mercia. Le comté de Mercia s'engage dans la mesure du possible, à fournir une escorte armée. Le personnel diplomatique présent dans le comté de Mercia est tenu de demander cette escorte au Conseil Comtal.

Dans la mesure du possible, le duché d'Orléans doit aider et protéger le personnel diplomatique du Comté du Mercia présent sur son territoire. Le duché d'Orléans n'est pas responsable du bien-être du Corps diplomatique du comté du Mercia quand le personnel diplomatique se déplace en dehors du territoire d'Orléans. Le duché d'Orléans s'engage, dans la mesure du possible, à fournir une escorte armée. Le personnel diplomatique présent dans le duché d'Orléans est tenu de demander cette escorte au Conseil Ducal.

Article 5

Si l'une des partie signataire souhaite rompre ce traité, elle doit envoyer une déclaration écrite à la contrepartie. Le traité sera alors considéré caduc une semaine après la réception de celle-ci.

Article 6

Ce traité est rédigé en deux versions, une française et une anglaise. Les deux versions ont la même valeur et efficacité.

Pour le comté de Mercia, le quinzième jour du Mois de Mai 1460

Ellyriasignature.png

Sa comtesse Grace, Ellyria, de Mercia

merciagreen.pngRichiesig.png

Son Excellence Lordrichy, chambellan de Mercia

merciagreen.png

Pour le duché d'Orléans, le quinzième jour du Mois de Mai 1460,

Sa Grace Keridil d'Amahir-Euphor, duc d'Orléans

sceauducdorlansvert.png

Son Excellence Liloute De Rozières, chambellan d'Orléans

110914115507581757.jpg

Avec pour témoin, Son Excellence Aurore, ambassadrice d’Orléans.


TREATY ON THE STATUTE OF AMBASSADORS OF THE COUNTY OF MERCIA AND THE DUCHY OF ORLEANS

Article 1

I. The embassy of the County of Mercia in the Duchy of Orleans is considered sovereign territory of the Duchy of Orleans.

The embassy of the Duchy of Orleans in the County of Mercia is considered sovereign territory of the County of Mercia.

Article 2

I. The Diplomatic Corps of the Duchy of Orleans, composed of the Duke or Duchess, the Chancellor, the Chamberlain, the Vice-Chamberlain, the Territorial Diplomatic Representative on English Counties, and the Ambassador of Orleans to Mercia
The Diplomatic Corps of Mercia, composed of the Count(ess), the Chancellor, the Vice-Chancellor, and the Ambassador of Mercia

II. Members of the Diplomatic Corps on diplomatic endeavours in a signatory's territory are required to thoroughly examine and conform to the Legal Corpus of the visiting territory. A diplomat may not in any form disturb the peace of the county or duchy signatory or interfere with the signatory's internal affairs. Failure to read the Legal Corpus is no excuse for violating the laws of the foreign signatory.

III. Belonging to the Diplomatic Corps of either province signatory, engaged in the Treaty of Ambassadors does not exempt a diplomat from the authority and laws of the County/Duchy as set forth by the lawfully-elected County/Ducal Council.

IV. The County of Mercia and the Duchy of Orleans agree that any offence committed on foreign either signatory's grounds by a member of either Diplomatic Corps of either Signatory is on behalf of the ambassador's diplomat's own intent, and not of the diplomat's province homeland. A genuine transcript of the diplomat's trial must be sent to his/her territory's Public Prosecutor and Count(ess)/Duke(Duchess) via pigeon mail (forums) or courier (in-game mail) prior to the commencement of the diplomat's trial.

V. If a diplomat has been charged with any suspected crime by a signatory's courts, the Diplomatic Corps the diplomat represents must be given notice prior to the commencement of the trial. A trial may not proceed until the Council of the diplomat's county/duchy is consulted. Each signatory's government or diplomat is entitled to propose a plea bargain in place of standard punishment. The plea bargain may be declined by the prosecuting signatory, depending on the weight the crime carries. If a signatory government finds their own diplomat guilty of the crime at hand and the trial adequate, the case may commence. The diplomat will be given a fair trial just as any other citizen in the prosecuting territory.

VI. The suspect has the right to be defended by a lawyer legal aid mastering the languages of his/her native kingdom. both territories.

Article 3

The Duchy of Orleans guarantees freedom of movement to the Diplomatic Corps of Mercia while they are present on its territory Orleans soil. However, to ensure the duchy's security, the diplomat representing the County of Mercia must report his/her movements during martial law and/or other restriction of movements as decreed by the Duchy of Orleans to the Ducal Council of Orleans.

The County of Mercia guarantees freedom of movement to the Diplomatic Corps in of Orleans while they are present on its territory Mercian soil. However, to ensure the county's security, the diplomat representing the Duchy of Orleans must report his/her movements during martial law or other restrictions of movement imposed by the County of Mercia.

Article 4

In the extent of possibility, the County of Mercia must assist and protect the diplomatic personnel of the Duchy of Orleans while present on its territory, regardless of the situation. The County of Mercia is not responsible for the well-being of the Diplomatic Corps of the Duchy of Orleans if the diplomatic personnel choose to travel beyond the territory of Mercia. The County of Mercia undertakes the responsibility of providing an escort group or army, if possible. The diplomatic personnel in the County of Mercia are required to inform the County Council of the request.

In the extent of possibility, the Duchy of Orleans must assist and protect the diplomatic personnel of the County of Mercia while present on its territory, regardless of the situation. The Duchy of Orleans is not responsible for the well-being of the Diplomatic Corps of Mercia if the diplomatic personnel choose to travel beyond the Duchy of Orleans. The County of Mercia undertakes the responsibility of providing an escort or army, if possible, to the diplomatic personnel of the Duchy of Orleans. The diplomatic personnel in the Duchy of Orleans are required to inform the Duchy’s Council of the request.

Article 5

If one of the signatory provinces wishes to cancel to this Treaty, it have to must send a written declaration to the counterpart. The treaty will then be considered obsolete a week after receiving this notification.

Article 6

This treaty is written in two versions, one French and one English. Both versions have the same value and effectiveness.

For the County of Mercia, May Fifteenth, 1460
Ellyriasignature.png
Her Grace, Ellyria, Countess of Mercia

merciagreen.pngRichiesig.png

His Excellency Lordrichy , Chamberlain of Mercia

merciagreen.png

For the Duchy of Orleans, May Fifteenth, 1460,

His Grace Keridil d'Amahir-Euphor, Duke of Orleans

sceauducdorlansvert.png

Her Excellency, Liloute, Chamberlain of Orleans

110914115507581757.jpg

With for witness, her Excellency Aurore, ambassadress of Orléans.

Unless otherwise stated, the content of this page is licensed under Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 License