Modifications De La Charte
Table of Contents
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Du statut de la Province
Du Duc
Du Haut Conseil
Du Conseil des Elus
Du Gouverneur
Des prérogatives :
-Conformément aux règles héraldiques en vigueur, recevra un fief de retraite. le 18/11/1455 suite à l'avis de l'hérauderie
Du Conseil de la Noblesse
De la Régence :
-Article 18 En cas d'indisponibilité de sa Grâce le Duc d'Orléans, la régence du duché est attribuée au Chancelier, à défaut de disponibilité de ce dernier, la régence est déférée au Gouverneur. le 13/06/1459 suite au vote de la Grande Chambre
Article 18- En cas d'indisponibilité officielle de sa Grâce le Duc d'Orléans, la régence du duché, après acceptation de la Pairie, est attribuée au Gouverneur, et à défaut de disponibilité de ce dernier, la régence est déférée au Chancelier.
Annulé le 19/3/1460 suite à l'amendement ratifié par le Duc Kéridil