Montargis

Arrêtés de Montargis Abrogés


ARRETES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MONTARGIS


Arrêté n° 16 en date du 2 juin 1462 : de la gestion et de la production du bois et du fer (abroge et remplace l'arrêté n°14 suite à la suppression des taxes sur le bois)

Article 1 : du bois
La mairie se réserve l'achat des stères de bois qui sont à un prix inférieur ou égal à 4 écus TTC sur le marché.
Les artisans Montargois (Boulangers, Forgerons et Charpentiers), et uniquement eux seuls, ont néanmoins le droit d'acheter toute stère de bois à 4 écus TTC sur le marché, pour leur travail dans leur échoppe.

Article 2 : du fer
Le fer présent sur le marché est réservé aux Forgerons de notre ville.

Article 3 : Tout achat illégal pourra entrainer une mise en procès pour Escroquerie, si aucun accord pour régler le contentieux n'est trouvé.

Le 2 juin 1462,

Ratifié par le Gouverneur d'Orléans,
Aliénor de la Neustrie.

Pour le Conseil Municipal de Montargis,
Loraline
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Arrêté n° 17 en date du 20 novembre 1462 relatif au contrat de coupe de bois

Le présent texte régule les accords de coupe de bois que pourra proposer la mairie de Montargis aux Montargois.

Article 1 : Des conditions
- Seuls les Montargois pourront bénéficier de ce type de contrat (Possibilité pour des étrangers sur demande au maire, avec son accord)
- Le bûcheron devra avoir assez de force pour atteindre les plus gros arbres. (NB hrp : 15 point de force ou plus)
- Pour être valide, la coupe devra se faire avec les haches que la ville prête en forêt.

Article 2 : Des termes de l'accord
Il n'y a aucun engagement de durée ou de quota, cependant plus le bûcheron coupera pour la ville hebdomadairement, plus la prime qui lui sera octroyée sera importante.
La mairie s'engage à racheter les stères de bois au bûcheron à 3.60 écus HT (soit un salaire attendu de 18 écus/jour de coupe en moyenne).
Le rachat se fera directement par la mairie sur le marché après avoir donné rendez-vous ou par mandat.

Article 3 : De la prime
La prime est fonction du nombre de stères coupées et revendues à la mairie hebdomadairement. Elle est définie comme suit :
-> 15 stères (3j) : 5 écus
-> 25 stères (5j) : 12 écus
-> 35 stères (7j) : 20 écus

Article 4 : Du cas où le temps entre deux ventes dépasse une semaine
Dans le cas où plus d'une semaine s'est écoulée depuis la dernière vente du bûcheron à la mairie, la mairie estimera le nombre de stères coupées en une semaine et octroiera la ou les prime(s) correspondantes.

Exemple : Vente de 35 stères au bout de 2 semaines après la dernière vente.
-> 17.5 stères par semaine.
-> prime de 5 écus par semaine.
-> la mairie versera 10 écus au bûcheron

Article 5 : De la fraude
Toute tentative de fraude visant à obtenir une prime plus importante que légitimement accessible selon les termes du présent arrêté, se verra sanctionnée par l'engagement de poursuite judiciaire pour escroquerie à l'encontre du fraudeur.

Pour le Conseil Municipal de Montargis,
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Validé par Chadada de Mathevet, Gouverneur d'Orléans
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