Montargis

Arrêtés de Montargis Abrogés


ARRETES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MONTARGIS


Arrêté n° 16 en date du 2 juin 1462 : de la gestion et de la production du bois et du fer (abroge et remplace l'arrêté n°14 suite à la suppression des taxes sur le bois)

Article 1 : du bois
La mairie se réserve l'achat des stères de bois qui sont à un prix inférieur ou égal à 4 écus TTC sur le marché.
Les artisans Montargois (Boulangers, Forgerons et Charpentiers), et uniquement eux seuls, ont néanmoins le droit d'acheter toute stère de bois à 4 écus TTC sur le marché, pour leur travail dans leur échoppe.

Article 2 : du fer
Le fer présent sur le marché est réservé aux Forgerons de notre ville.

Article 3 : Tout achat illégal pourra entrainer une mise en procès pour Escroquerie, si aucun accord pour régler le contentieux n'est trouvé.

Le 2 juin 1462,

Ratifié par le Gouverneur d'Orléans,
Aliénor de la Neustrie.

Pour le Conseil Municipal de Montargis,
Loraline
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Arrêté Municipal n° 19 en date du 1er Janvier 1466 relatif au marché et au commerce de Montargis.

Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 décembre 1465 relatif au marché et au commerce de Montargis.

1. Marché et Commerce Montargois

En vertu de l'édit de la Reyne en date du 7 mai 1463, nous rappelons que la liberté d’achat et de vente est de rigueur en Orléanais. Ce droit de commercer librement est accordé à toute personne dont la présence est régulière.

Toutefois, la déstabilisation économique et la spéculation, ainsi que leurs tentatives, sont formellement proscrites, et conduisent inévitablement à des poursuites judiciaires.

En conséquence, la mairie de Montargis décrète qu'en vue de protéger son marché et ses habitants, et en complément des lois ducales sur la protection des marchés, tout manquement aux règles suivantes pourra être considéré comme déstabilisation économique.

1.1 Les Achats en Quantité

Dans le souci de ne point déstabiliser le marché Montargois, il est demandé à tous, pour les denrées ci-dessous, de limiter au maximum ses achats quotidiens aux quantités suivantes :

- 6 pains (les propriétaires de tavernes Montargois peuvent en acheter à volonté)
- 3 maïs (les éleveurs de cochons Montargois et les taverniers peuvent en acheter à volonté)
- 2 viandes
- 2 poissons
- 2 fruits
- 2 légumes
- 2 bouteilles de lait
- 1 seau
- 1 couteau

En cas d'achat par un particulier de denrées au delà des quantités conseillées, le maire se réserve le droit de vérifier si le marché a été déstabilisé et pourra porter l'affaire devant le tribunal pour escroquerie si le recours gracieux auprès de l'acheteur n'a pas abouti.

1.2 Marchandises réservées aux paysans et aux artisans

Sont exclusivement réservés à la mairie de Montargis, aux paysans et aux artisans résidant à Montargis les denrées suivantes :

- Le Minerai de Fer

Tout achat de ces denrées en dehors des conditions sus-citée pourra entrainer la mise en examen de l'acheteur pour escroquerie.

Fait le 1er Janvier 1466 à Montargis

Carolyn de Hauterive

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