Ordonnances Abrogees

Statut de la Chambre des Nobles

Des membres :
Font partie de cette Chambre tous nobles possédant des terres en Orléanais, ainsi que leurs vassaux pour ces terres. Les conjoints n'y ont pas accès.

Du rôle :
La Chambre des Nobles se voit attribuer plusieurs missions.
L’usage, sur le fondement des relations vassaliques, veut qu'elle soit chargée de donner son avis sur les projets de lois et d'édits royaux soumis à son examen par le Duc. Elle peut être également consultée sur tout autres projets.
De plus, la Chambre des Nobles à la faculté de faire des propositions de loi. Ces dernières doivent recevoir la signature du Duc, appelée sanction royale, qui leurs donnent force exécutoire.
Elle se doit également de proposer deux candidatures pour le poste de Duc lorsque ce poste est vacant.
la Chambre des Nobles, se doit de vérifier l’éligibilité des candidats aux élections ducales, par le biais du Conseil Nobiliaire.

Des droits et devoirs :
Les membres de la Noblesse, en contrepartie de leurs devoirs vassaliques reçoivent des privilèges. Les Nobles ne peuvent être jugés, en première instance, que par leurs pairs. Ils ne paient pas d'impôts. Ils ont droit de porter les armes en toutes circonstances

Ainsi la Noblesse d'Orléans comptera dans les effectifs de l'Ost suivant leur promesse d'auxilium faite durant leur allégeance.
La Noblesse a vocation à défendre le duché par les armes et ne pourra s'avilir dans des grades inférieurs, peu digne de leur honneur, c'est pour cela que la Noblesse formera le corps de la cavalerie qui ne pourra être composé que de nobles possédant fief.

Des sanctions :
Tout noble ne répondant pas à son serment se verra sanctionné pour cela. Le Tribunal héraldique, après réception de la lettre faisant état de la dérogeance statuera sur les mesures à prendre.
De plus la Chambre peut destituer de son droit de vote un de ses membres lorsqu'elle le juge indigne de ce droit.

De la représentation :
Afin de pouvoir au mieux remplir sa tâche, la dite Chambre se voit proposer des représentants dans diverses institutions Orléanaises.
L'ensemble des représentants, hormis le Chancelier, se voit renouvellé tous les deux mois à mi-mandat de la Chambre des Elus.

Le Chancelier d’Orléans:

La Chambre des Nobles est présidée par un de ses membres désigné spécialement par le Duc d'Orléans. Le président de la Chambre portera le nom de "Chancelier d'Orléans".

Les représentants à la Grande Chambre :

Douze Nobles peuvent prétendre faire parti de la Grande Chambre. Ces douze Nobles au maximum sont élus par la Chambre des Nobles parmi l’ensemble des membres de celle-ci pour une durée de deux mois. Tout représentant pourra être démis de ses fonctions si la Chambre le juge inapte. Son poste sera donc à pourvoir le jour même et pour le reste de son mandat.

Les représentants à l’Ost :

Tout Noble, quelque soit son rang peut se proposer au poste de représentant de la noblesse au sein de l’Ost.
Trois représentants au maximum seront choisis pour accomplir ce devoir et seront élus par leurs pairs pour une durée de deux mois.
Les représentants auront pour charge de vérifier la bonne tenue de l’Ost et d’informer la Chambre des Nobles de ses diverses actions.

De la tenue des débats et des votes:
Chaque membre peut intervenir dans les divers débats ayant lieu dans le respect d’autrui.
Un vote peut sanctionner ces débats.

Les votes :

La durée d’un vote est de trois jours. La majorité des voix prononcées donnera le résultat.
Afin de faciliter la procédure, une alerte vote est mise en place. Chaque noble se doit de surveiller cette alerte.

Du droit de vote :

Les Nobles de Haute et de Moyenne Noblesse se voient légitimement propriétaire d’une voix lors des votes. Cependant, la Basse Noblesse, se voit donner le droit d’élire un représentant qui détiendra également une voix lors des votes.
Ce représentant de la Basse Noblesse se voit choisi pour deux mois par l’ensemble des Seigneurs au mérite d’Orléans pour un mandat de deux mois.
Tout Noble élu ne pourra voter sur un texte provenant directement ou concernant la Chambre des élus.

Des cumuls :
Il est interdit le cumul des postes suivant :
Chancelier d’Orléans - Membre de la Chambre des élus
Connétable - Représentant à l’Ost
Le poste de Duc régnant est bien entendu incompatible avec toute autre charge au sein du Duché d'Orléans.

De la communication :

de la communication directe :

Dans certains cas, la Chambre des Nobles peut émettre publiquement un avis. Pour cela, le Chancelier d’Orléans fera office de Porte Parole.

De l’Illustre Journal:

La Noblesse possède son propre journal intitulé L’Illustre Journal

Du Conseil Nobiliaire :
La Noblesse se doit de vérifier l’intégrité des personnes postulantes aux postes ducaux lors des élections. Pour cela un Conseil Nobiliaire est constitué de quatre Nobles choisis parmis les membres de la Chambre.
La coutume veut qu'une de ces places soit réservée à un Noble membre du Clergé. Le Conseil est dirigé par un de ces membres choisis par consensus par ceux-ci. Seul ce membre est habilité à en rendre les conclusions.
Ces conclusions sont basées sur les conditions d'éligibilité dictées par la Chambre des Nobles et affichées dans le Grand Coutumier d'Orléans.

Par la même nous abrogeons l'edit intitulé "Des devoirs de la noblesse Orléanaise"


Modification du statut de la chambre des nobles sur les votes en juin 1459

Les votes :

La durée d’un vote est de trois jours. La majorité des voix prononcées donnera le résultat.
Afin de faciliter la procédure, une alerte vote est mise en place. Chaque noble se doit de surveiller cette alerte.

Du droit de vote :

Les Nobles de Haute et de Moyenne Noblesse se voient légitimement propriétaire d’une voix lors des votes. Cependant, la Basse Noblesse, se voit donner le droit d’élire un représentant qui détiendra également une voix lors des votes. A noter que la voix pourra être cédée au conjoint sur demande du porteur du titre.
Ce représentant de la Basse Noblesse se voit choisi par l’ensemble des Seigneurs au mérite d’Orléans, pour un mandat de deux mois.
Tout Noble élu ne pourra voter sur un texte provenant directement ou concernant la Chambre des élus.
Le Duc régnant n'a également pas le droit de vote en cette chambre, même si celui ci est au préalable issu de la Noblesse Orléanaise.


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