Ordonnances Edits Royaux

Ordonnances et édits royaux abrogés

Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales

Vingt jours avant l'élection ducale, une assemblée nobiliaire tiendra audience publique afin d'entendre les meneurs des listes électorales. Cette assemblée pourra se diviser en plusieurs chambres si le nombre de listes en faisait sentir le besoin. Cette assemblée nobiliaire aura pour mission d'autoriser ou d'interdire l'inscription d'une liste ou de certains membres de cette liste aux élections ducales.

Devant l'assemblée, le candidat devra présenter sa liste et donc les membres qui la compose, prouver la moralité de celle-ci ainsi que les ambitions qu'elle formule pour Orléans.

Le débat étant public le représentant de la liste en profitera pour présenter son programme aux sujets Orléanais et cela marquera le début de la campagne électorale.

L'assemblée nobiliaire se contentera pour sa part de juger le bien fondé de cette liste en se basant uniquement sur la moralité de celle-ci, mais ne tiendra en aucun cas compte du programme et des idées politiques. Les critères moraux qui seront pris en compte, seront en autres, la confession religieuse des membres de la liste. L'Orléanais étant terre Aristotélicienne, il apparait normal que chaque membre du conseil d'Orléans soit baptisé. L'absence de passif grave en matière judiciaire (la gravité de ce passif est laissé a l'appréciation de l'assemblée nobiliaire). D'autres critères pourront être dégagés selon les cas par l'assemblée pour le bien du duché.

En vertu de ces critères, l'assemblée nobiliaire se réserve le droit d'accepter ou non la liste dans sa totalité ou partiellement.

Si la liste venait a être acceptée mais seulement en partie, la dite liste devra présenter le ou les remplacants des membres, ayant été jugé(s) inapte(s) à accéder au conseil, à la chambre nobiliaire. Ce n'est qu'une fois acceptée dans sa totalité que la liste pourra se faire enregistrer au château.


Nous LadyMarianna d'Enkidiev Valrose, Duchesse d'Orléans,

Afin d'être en règle avec la charte de notre Duché, faisons loi le texte intitulé "Statut de la Chambre des Nobles" dont voici copie :

Statut de la Chambre des Nobles

Des membres :
Font partie de cette Chambre tous nobles possédant des terres en Orléanais.Les conjoints pourront y avoir accès uniquement sur demande du porteur du titre. Par ailleurs, le Duc pourra utiliser son droit de véto.

Du rôle :
La Chambre des Nobles se voit attribuer plusieurs missions.
L’usage, sur le fondement des relations vassaliques, veut qu'elle soit chargée de donner son avis sur les projets de lois et d'édits royaux soumis à son examen par le Duc. Elle peut être également consultée sur tout autres projets.
De plus, la Chambre des Nobles à la faculté de faire des propositions de loi. Ces dernières doivent recevoir la signature du Duc, appelée sanction royale, qui leurs donnent force exécutoire.
Elle se doit également de proposer deux candidatures pour le poste de Duc lorsque ce poste est vacant.
la Chambre des Nobles, se doit de vérifier l’éligibilité des candidats aux élections ducales, par le biais du Conseil Nobiliaire.

Des droits et devoirs :
Les membres de la Noblesse, en contrepartie de leurs devoirs vassaliques reçoivent des privilèges. Les Nobles ne peuvent être jugés, en première instance, que par leurs pairs. Ils ne paient pas d'impôts. Ils ont droit de porter les armes en toutes circonstances

Ainsi la Noblesse d'Orléans comptera dans les effectifs de l'Ost suivant leur promesse d'auxilium faite durant leur allégeance.
La Noblesse a vocation à défendre le duché par les armes et ne pourra s'avilir dans des grades inférieurs, peu digne de leur honneur, c'est pour cela que la Noblesse formera le corps de la cavalerie qui ne pourra être composé que de nobles possédant fief.

Des sanctions :
Tout noble ne répondant pas à son serment se verra sanctionné pour cela. Le Tribunal héraldique, après réception de la lettre faisant état de la dérogeance statuera sur les mesures à prendre.
De plus la Chambre peut destituer de son droit de vote un de ses membres lorsqu'elle le juge indigne de ce droit.

Suivant la gravité, des sanctions à l'encontre de Nobles siégeant à la Chambre pourront être prononcées.

  • Comportement irrespectueux :Avertissement
  • Divulgation d'informations mineures: Interdiction de se présenter à un poste de représentant et suppression du droit de vote (durée variable selon le cas)
  • Divulgation d'informations stratégiques: Expulsion de la CDN
  • Haute Trahison : Destitution

Du procès d'un noble :
Dans la mesure où un noble ne peut être jugé que par ses pairs, la mise en procès et son déroulement suivent un cadre bien défini, propre à la Noblesse Orléanaise.
Tout d'abord, pour que l'instruction du procès soit validée, il faut préalablement que la victime ou le procureur fasse une lettre au Duc en expliquant précisément les raisons de sa demande.
Et seul le Duc décidera de la mise à l'instruction.
Cependant, un roturier ne saurait porter plainte contre un noble, qui lui est supérieur en statut. C'est pourquoi la demande doit être présentée par l'intermédiaire d'un autre noble, qui se porte alors caution du roturier.

Après acceptation, le Procureur de la Chambre des Élus officiera lors du procès et trois Nobles seront désignés comme juges, soit par le Duc si l'urgence le justifie soit par la Chambre de la Noblesse.
Il va de soi que le procès se tiendra en place publique et que les décision arrêtées seront transmisent à la hérauderie pour application ou information selon les cas de figure.

De la représentation :
Afin de pouvoir au mieux remplir sa tâche, la dite Chambre se voit proposer des représentants dans diverses institutions Orléanaises.
L'ensemble des représentants, hormis le Chancelier, se voit renouvellé tous les deux mois à mi-mandat de la Chambre des Elus.
Il est a noté que les Nobles ne peuvent cumuler plus de deux postes de représentant excepté le Chancelier, qui par son rôle et ses devoirs se voit d'office représentant à la Grande Chambre, peut cumuler avec une troisième fonction.

Le Chancelier d’Orléans:

La Chambre des Nobles est présidée par un de ses membres désigné spécialement par le Duc d'Orléans. Le président de la Chambre portera le nom de "Chancelier d'Orléans".

Les représentants à la Grande Chambre :

Douze Nobles peuvent prétendre faire parti de la Grande Chambre. Ces douze Nobles au maximum sont élus par la Chambre des Nobles parmi l’ensemble des membres de celle-ci pour une durée de deux mois. Tout représentant pourra être démis de ses fonctions si la Chambre le juge inapte. Son poste sera donc à pourvoir le jour même et pour le reste de son mandat.

Les représentants à l’Ost :

Tout Noble, quelque soit son rang, peut se proposer au poste de représentant de la noblesse au sein de l’Ost.
Trois représentants au maximum seront choisis pour accomplir ce devoir et seront élus par leurs pairs pour une durée de deux mois.
Les représentants auront pour charge de vérifier la bonne tenue de l’Ost et d’informer la Chambre des Nobles de ses diverses actions.

Le représentant à l’animation ducale :

Ce poste de représentant est accessible à n'importe quel Noble. La chambre des nobles élira ce-dit représentant qui sera en poste pour deux mois.
Le représentant sera le relais entre l'équipe d'animation et la CdN en informant cette dernière des projets et des demandes, de plus, il participera activement aux débats ayant lieu à l'animation ducale.

Le membre du Parlement :

Comme le prévoit la composition du Parlement, la Noblesse Orléanaise se doit d’y être représentée par un membre de la Chambre des Nobles. Les candidats à ce poste seront départagés par un vote au sein de la Chambre des Nobles.

De la tenue des débats et des votes:
Chaque membre peut intervenir dans les divers débats ayant lieu dans le respect d’autrui.
Un vote peut sanctionner ces débats.

Les votes :

La durée d’un vote est de trois jours. La majorité des voix prononcées donnera le résultat.
Afin de faciliter la procédure, une alerte vote est mise en place. Chaque noble se doit de surveiller cette alerte.
Les nobles exprimeront publiquement leur voix, au vu et su de tous présent lors de la session de vote.

Du droit de vote :

Les Nobles de Haute et de Moyenne Noblesse se voient légitimement propriétaire d’une voix lors des votes. Cependant, la Basse Noblesse, ne dispose que d'une voix pour son ensemble, aussi le Chancelier devra-t-il faire le décompte des votes des Seigneurs afin d'en faire une voix unique. A noter que la voix pourra être cédée au conjoint sur demande du porteur du titre.
Tout Noble élu ne pourra voter sur un texte provenant directement ou concernant la Chambre des élus.
Le Duc régnant n'a également pas le droit de vote en cette chambre, même si celui ci est au préalable issu de la Noblesse Orléanaise.

Des cumuls :
Il est interdit le cumul des postes suivant :
Chancelier d’Orléans - Membre de la Chambre des élus
Connétable - Représentant à l’Ost
Le poste de Duc régnant est bien entendu incompatible avec toute autre charge au sein du Duché d'Orléans.

De la communication :

de la communication directe :

Dans certains cas, la Chambre des Nobles peut émettre publiquement un avis. Pour cela, le Chancelier d’Orléans fera office de Porte Parole.

De l’Illustre Journal:

La Noblesse possède son propre journal intitulé L’Illustre Journal

Du Conseil Nobiliaire :
La Noblesse se doit de vérifier l’intégrité des personnes postulantes aux postes ducaux lors des élections. Pour cela un Conseil Nobiliaire est constitué de quatre Nobles choisis parmis les membres de la Chambre.
La coutume veut qu'une de ces places soit réservée à un Noble membre du Clergé. Le Conseil est dirigé par un de ces membres choisis par consensus par ceux-ci. Seul ce membre est habilité à en rendre les conclusions.
Ces conclusions sont basées sur les conditions d'éligibilité dictées par la Chambre des Nobles et affichées dans le Grand Coutumier d'Orléans.

Ce Conseil est renouvelé tous les deux mois, un mois après l'élection de la Chambre des Elus.

Tout Noble non candidat à une élection Ducale ou municipale peut être membre du conseil nobiliaire et statuer sur ces candidatures sans impossibilité due aux cumuls, à l'exception du Duc d'Orléans en poste qui sera amené après les élections à nommer le Gouverneur.

Par la même nous abrogeons l'edit intitulé "Des devoirs de la noblesse Orléanaise"


Ordonnance Ducale relative à la Repentance

Chaque Orléanais ayant un casier judiciaire peut demander au Duc de faire Repentance. Il conserve son casier judiciaire, mais se verra accorder un droit d'éligibilité pour toute élection (Ducale et Municipale) ainsi que pour l'accès aux fonctions du Duché qui exigent un casier judiciaire vierge (Prévôté par exemple).

Le Droit de Repentance est demandé au Duc, lors d'une audience en Salle du Trône (http://www.chateaudorleans.net/salle-du-trone-f67/).
Seul le Duc, ou son Régent, a le pouvoir d'accorder le droit de Repentance.
Cette décision est à la discrétion du Duc, et est irrévocable.

Après avoir obtenu le Droit de Repentance auprès du Duc, le Repenti doit réaliser le périple suivant :
- Justifier de 10 jours de travail à la mine pendant la repentance [screens],
- Séjourner et prier pendant 5 jours à l'Abbaye d'Orléans [sur le forum RP de l'Abbaye],
- Se rendre dans les 5 villes Orléanaises, et prier dans chacune des cinq Eglises pendant 2 jours [sur le forum RP des Halles].

Une fois le périple réalisé, le Repenti redemandera audience au Duc afin d'apporter les preuves de ses réalisations, et de recevoir la bénédiction du Duc.

Faict à Orléans, le vingt-sixième jour de Mars 1457,

Pour la Gloire de l'Orléanais.
Au nom du Roy,
Mike d'Andeol [Mikeandeol]
Duc de l'Orléanais


Ordonnance Ducale relative au contrôle de l'éligibilité des candidats au poste de Bourgmestre

Nous, Mike d'Andeol [Mikeandeol], Duc de l'Orléanais, représentant de sa Très Aristotélicienne Majesté Lévan III de Normandie, Roy de France, annonçons.

Qu'il soit su de tous,

Que nous conférons au Conseil Nobiliaire la responsabilité du suivi de l'éligibilité des candidats au poste de Bourgmestre des villes Orléanaises,

Que le dit Conseil Nobiliaire n'ouvrira d'enquête sur l'éligibilité d'un candidat que sur saisie par un Orléanais, auprès du Chancelier d'Orléans,

Que le Conseil Nobiliaire statuera sur l'éligibilité du candidat,

Qu'en cas de candidature déclarée invalide, le Conseil Nobiliaire pourra proposer la réparation de la dite inéligibilité (baptême pour un non baptisé par exemple) ou statuer définitivement sur l'inéligibilité. Le fautif devra alors se retirer des élections dans les plus brefs délais. Il devra ainsi annoncer ce retrait dans son message de candidature [IG] ainsi qu'en Halle Municipale.

Qu'en cas de non suivi de la directive du Conseil Nobiliaire dans les 48 heures suivant l'annonce, le fautif sera poursuivi pour Trouble à l'ordre public,

Qu'en cas d'accès à la Mairie d'un candidat déclaré illégitime, le dit candidat devra démissionner dans les 48 heures suivant la directive du Conseil Nobiliaire. Qu'en cas de non respect de cette règle, la Chambre des Elus s'organisera pour destituer le bourgmestre en place, et ce dernier sera poursuivi pour Trouble à l'ordre public.

Faict à Orléans, le quatorzième jour d'avril 1457,

Pour la Gloire de l'Orléanais.
Au nom du Roy,
Mike d'Andeol [Mikeandeol]
Duc de l'Orléanais


Ordonnance Royale relative aux ennemis d'état

Nous, Sa Majesté Levan III de Normandie, par la grâce de Dieu, Souverain du Royaume de France. Que tous et chacun qui auront lu ou entendu lecture du présent édit sachent ceci:

Compte tenu des événements passés et présents, compte tenu des complots, véléités et actes visant à la prise de castels, bonnes villes, et biens royaux au sein du Domaine Royal, actons par les pouvoirs qui sont les nôtres les faits suivants concernant toute personne s'attaquant de fait ou par entremise au Domaine Royal :

Que les personnes reconnues coupables, de faits ou par procès, de s'être attaquées au Domaine Royal de leur propre fait ou par entremise par les armes, la ruse ou la félonie seront de facto considérées comme ennemis d'état.

A ce titre, ils perdront tous les droits inhérents à leur statut de sujets du Royaume de France, les marquant comme apatrides et inaptes à la moindre charge électorale, provinciale et royale au sein du Domaine Royal. De même, nous conseillerons aux provinces hors Domaine Royal la plus grande prudence les concernant : que ces faits leur soient connus, de façon à ce que l'exercice des droits soit à la discrétion des autorités locales.

Si, en sus, ils avaient qualité de noblesse, ils seront considérés comme félons par leurs actes et par suite destitués de tous titres de noblesse.

A noter que le présent édit est applicable à toute personne ayant aidé ou qui aiderait les incriminés dans leurs actes et dans leurs faits.

A noter que ce statut ne peut être révoqué que par notre bon vouloir et ce de par la Grasce Royale. A ce titre, ces présentes destitutions, rendent les personnes sus mentionnées impropres à tout nouvel anoblissement dans le futur sans notre consentement propre.

Qu'en conséquence nous actons et légitimons par notre scel cet édit et faisons demande au collège royal héraldique de France de veiller aux conséquences que cela impose en terme de noblesses et de droits.

Fait à Paris, le 20 septembre 1458,

SMLIII


Ordonnance ducale relative à la création de la Cavalerie - Ajout à la Bible de l'Ost.

Nous, Exaltation Lablanche d’Abancourt [ig : xalta] Duchesse de l'Orléanais, représentant de sa Majesté Eusaias Blanc-Combaz, Roy de France, annonçons.
Qu'il soit su de tous,
Que par cette présente nous créons la cavalerie, corps militaire composé des nobles selon les modalités exposées ci-dessous.

[b]De la cavalerie[/b]

Les nobles vénaux et de mérite devant répondre au ban, à l’appel de leur suzerain, le Roy de France, ou de son représentant régnant d'Orléans, il a été décidé la création d’un corps de Cavalerie dans lequel lesdits nobles mettront en pratique leur devoir d’Auxilium.

I - Composition
• La cavalerie est composée des nobles vénaux et de mérite.
• En cas de levée de ban, les nobles issus de mérite pourront intégrer les rangs de la Cavalerie à la demande de leur suzerain.
• Les époux de fieffés en Orléans, s'ils ne le sont pas eux-mêmes, pourront rejoindre les rangs de la Cavalerie après acceptation par le régnant.

II - De la Hiérarchie
• La Cavalerie est sous les ordres du régnant représenté en son sein par un Capitaine de Cavalerie.
• Le Capitaine de la Cavalerie sera élu tous les 6 mois par la Chambre de la Noblesse selon les modalités de vote habituelles. Les candidatures motivées seront exposées publiquement. L'élection du Capitaine de la Cavalerie devra recevoir l’aval officiel du régnant.
• Le Capitaine de Cavalerie a accès à l’Etat-major restreint de l'ost orléanais et prendra part aux débats, aux décisions, à la stratégie et à la vie de la caserne afin de permettre la plus grande efficacité possible et une meilleure coordination.
• Il n’existe pas de grade militaire pour les membres de ce corps d’armée autre que les titres de noblesse.

III - De l’organisation
• Les nobles vénaux et de mérite, ainsi que leurs éventuels vassaux intégrés sont soumis à l’autorité du Capitaine de Cavalerie, représentant du duc.
• Tout acte de désobéissance, de désertion ou mettant en péril le corps de ladite Cavalerie ou de l'ost orléanais pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Les nobles seront jugés par le parlement orléanais et selon les modalités de celui-ci, relatives au procès d'un noble.

V - De la devise
• La devise de la Cavalerie Orléanaise est celle de l’Ost : « Fidèle à son Roy, L’Orléanais vaincra ! »

Exaltation Lablanche d’Abancourt
Duchesse d’Orléans
[img]http://img530.imageshack.us/img530/4150/sceauducdorlansvert.png[/img]


Edit relatif à l’installation au sein du Domaine Royal

[i]Consciente que la richesse humaine, économique et culturelle émane de sa population, il apparaît primordial d’accueillir et de soutenir les personnes souhaitant rejoindre le Domaine Royal pour s’y installer et s’y investir. Dans cet esprit de renforcement et d’épanouissement de notre domaine, un soutien financier à l’installation en son sein est présentement défini. [/i]

[list][color=darkblue][b]Du soutien financier [/b][/color]

[list]Toute personne qui s’installe de manière régulière en le Domaine Royal pourra solliciter un soutien financier auprès de la Couronne de France. Celui-ci ne peut être accordé qu’une seule fois par personne et n’est pas rétroactif.

Le soutien financier prend la forme d’une prime d’installation. Celle-ci est calculée sur base des biens acquis en Domaine Royal à l’issue du délai de résidence requis : (1) 40 écus pour un champ ou 100 écus pour deux champs (2) 50 écus pour une échoppe. Ces montants sont cumulables.[/list]

[color=darkblue][b]Des conditions [/b][/color]

[list]Pour prétendre au soutien financier, le demandeur doit remplir l’ensemble des conditions suivantes.

[*]Signaler son installation régulière auprès de la province et de la Surintendance des Finances, au plus tard une semaine après son apparition dans les registres de la bonne-ville concernée.

L’installation consiste à définir sa résidence principale dans une des provinces du Domaine Royal, ainsi qu’à acquérir au moins un champ ou une échoppe. Sont exclus de fait les appartements en une capitale et les fiefs anoblissants. La régularité de l’installation requiert que celle-ci se fasse dans le respect des lois en vigueur.

[*]Atteindre un délai de résidence de trois mois depuis l’installation sans qu’aucune condamnation judiciaire n’ait été rendue dans une des juridictions des provinces du Domaine Royal ou dans un juridiction royale. Si une procédure juridique devait être en cours auprès d’une de ces juridictions, la prime d’installation sera suspendue et assujettie à la décision judiciaire.

[*]Demander la prime d’installation auprès de la Surintendance des Finances à l’issue du délai de résidence requis. Un délai d’un mois est laissé pour faire la demande et au-delà duquel il ne sera plus possible de prétendre à celle-ci.[/list][/list]

[color=darkblue]Car ainsi nous l'avons décidé et parce que tel est notre bon plaisir. [/list][/list]
[list][list][i]Donné et scellé à Montargis, le 15 mai 1463[/color].[/i]

Sa Majesté Angelyque, Reyne de France

[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Grands%20Offices%20Royaux/angelyque-reyne-2-jaune_zpsa33383b3.png[/img]

[/list][/list]


Edit relatif aux libertés fondamentales au sein du Domaine Royal

[i]Afin de permettre l’ouverture au reste du Royaume de France et d’asseoir la prospérité du Domaine Royal, tant au niveau culturel qu’au niveau économique, certaines libertés fondamentales doivent être appliquées et respectées au sein du Domaine Royal. Si des restrictions sont parfois nécessaires pour des raisons de sécurité, elles doivent cependant rester des exceptions.[/i]

[list][b][color=darkblue]Du droit de circuler[/color][/b]

[list][*][b]Article 1.1 : cas générique[/b]

Toute personne a le droit de circuler librement au sein du Domaine Royal, hors application d’une peine de bannissement rendue par une juridiction issue du Domaine Royal. Ce droit comprend le port d’armes et s’étend aussi bien à la circulation individuelle qu’à la circulation en groupe simple ou armé.

Une personne ne disposant pas du droit de circuler ou étant reconnue publiquement sous le statut de [i]persona non grata[/i] sera en situation irrégulière.

Une personne en situation irrégulière ou un membre d’un groupe comprenant une telle personne circulera à ses risques et périls, est dès lors invité à régulariser sa situation avant toute entrée ou tout déplacement en Domaine Royal.

[*][b]Article 1.2 : situation de fermeture des frontières[/b]

Dans la situation de fermeture de frontières d’une province du Domaine Royal et préalablement à tout déplacement, les étrangers au Domaine Royal devront se procurer un laissez-passer auprès des autorités provinciales concernées. A défaut d’un tel laissez-passer, ils seront considérée en situation irrégulière.

Si le demande de laissez-passer ne leur est pas nécessaire, les résidents du Domaine Royal sont cependant invités à signaler leur passage auprès des autorités provinciales concernées - préalablement à tout déplacement sur le territoire, afin d’assurer leur sécurité et d’éviter toute mauvaise rencontre.

[*][b]Article 1.3 : situation de loi martiale[/b]

Dans la situation exceptionnelle de loi martiale au sein d’une province du Domaine Royal et préalablement à tout déplacement, toute personne devra se procurer un laissez-passer auprès des autorités provinciales concernées. A défaut d’un tel laissez-passer, elle sera considérée en situation irrégulière.

[*][b]Article 1.4 : exceptions[/b]

Le Monarque et le Grand Prévôt de France peuvent délivrer un laissez-passer qui s’applique à l’ensemble du Domaine Royal. Dans le cas du Grand Prévôt de France, chaque Grand Feudataire ou Régent du Domaine Royal disposera d’un droit de veto en ce qui concerne leur province qu’ils feront connaître au Grand Prévôt de France et au dépositaire du laissez-passer.

Les membres de la famille royale, le Dauphin de France, les Pairs, les Grands Officiers, les Officiers royaux, ainsi que les nobles fieffés en Domaine Royal sont [i]de facto[/i] assimilés à des résidents du Domaine Royal.

Selon la qualité d’une personne ou certaines charges, le droit de circuler peut être étendu par voie légale au travers du droit royal - applicable à l’ensemble du Domaine Royal - ou du droit provincial - applicable à la province concernée.

[*][b]Article 1.5 : cas particulier des armées[/b]

Le droit de circuler d’une armée agrémentée par le Domaine Royal ou menée par les Ordres Royaux est soumis à l’information préalable des Grands Feudataires ou du Régents concernés. Cette information doit être fournie au moins une journée pleine avant le déplacement.

Le droit de circuler d’une armée qui n’est pas agrémentée par le Domaine Royal est soumis à l’autorisation préalable du Connétable de France, ainsi que des Grands Feudataires ou Régents concernés. L’autorisation officielle est requise avant tout passage de frontières et déplacement au sein du Domaine Royal et des provinces concernées.

Le droit de circuler d’un membre d’une armée est celui de l’armée dans lequel il se trouve.[/list]

[b][color=darkblue]Du droit de s’installer[/color][/b]

[list][*][b]Article 2.1 : cas générique[/b]

Tout étranger au Domaine Royal en situation régulière de circulation à le droit de s’installer dans une province du Domaine Royal, sans qu’aucune procédure d’installation ne soit nécessaire. Il est néanmoins souhaitable que les personnes désirant emménager dans le Domaine Royal prennent contact avec les autorités provinciales concernées préalablement à leur installation.[/list]

[b][color=darkblue]Du droit de commercer[/color][/b]

[list][*][b]Article 3.1 : cas générique[/b]

La liberté d’achat et de vente est de rigueur au sein du Domaine Royal. Ce droit de commercer librement est accordée à toute personne dont la présence est régulière.

Cette liberté n’est soumise à aucune restriction sinon (1) la déstabilisation économique et la spéculation, ainsi que leurs tentatives, qui sont formellement proscrites et doivent conduire inévitablement à des poursuites judiciaires, (2) les dispositions légales à l’égard du bois, du fer et de la pierre, ainsi que des essences curatives et des potions.

La régulation d’un marché est à charge des autorités en place, particulièrement du maire de la bonne-ville concernée, qui peuvent user de la spéculation au besoin. En cas d’achats/ventes répétés ou importants - selon les quantités disponibles sur le marché - le maire en place reste la personne de référence pour s’assurer de ne pas déstabiliser le marché et son accord est nécessaire.

[*][b]Article 3.2 : situation de loi martiale[/b]

Dans la situation exceptionnelle de loi martiale et dans l’objectif de protéger le marché considéré, des dispositions différentes peuvent être prises à court terme par les autorités provinciales.[/list][/list]

[color=darkblue]Car ainsi nous l'avons décidé et parce que tel est notre bon plaisir. [/list][/list]
[list][list][i]Donné et scellé au campement des forces royales, le 7 mai 1463[/color].[/i]

Sa Majesté Angelyque, Reyne de France
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Grands%20Offices%20Royaux/angelyque-reyne-2-jaune_zpsa33383b3.png[/img]

Mheïl, Régent d'Alençon.
[img]http://img15.hostingpics.net/pics/817836Mheilor.png[/img]

Oldtimer, Comte du Maine
[img]http://imageshack.us/a/img17/930/cedl.png[/img]

[img]http://img401.imageshack.us/img401/9412/1lw.png[/img]

Ursus de Valbois, Duc d'Orléans

[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Orleans/sceauducorleansjaune.png[/img]

Duc de Champagne

[img]http://i1166.photobucket.com/albums/q613/Ingeburge/Euphor%20-%20Politique/Duc%20de%20Champagne/SignActa_zpsxvc2sxi5.png[/img]
[img]http://i1166.photobucket.com/albums/q613/Ingeburge/Euphor%20-%20Politique/Duc%20de%20Champagne/SceauChampagneOr_zpsrzaduiyc.png[/img]

Elenwë, Duchesse de Normandie
[url=http://www.casimages.com/i/150222025715573750.png][img]http://nsa33.casimages.com/img/2015/02/22/150222025715573750.png[/img][/url]
[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Normandie/sceaunormandiejaune.png[/img]
[/list][/list]


ordonnances abrogées

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