|
Table of Contents
|
Ordonnances et édits royaux abrogés
Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux élections ducales:
Vingt jours avant l'élection ducale, une assemblée nobiliaire tiendra audience publique afin d'entendre les meneurs des listes électorales. Cette assemblée pourra se diviser en plusieurs chambres si le nombre de listes en faisait sentir le besoin. Cette assemblée nobiliaire aura pour mission d'autoriser ou d'interdire l'inscription d'une liste ou de certains membres de cette liste aux élections ducales.
Devant l'assemblée, le candidat devra présenter sa liste et donc les membres qui la compose, prouver la moralité de celle-ci ainsi que les ambitions qu'elle formule pour Orléans.
Le débat étant public le représentant de la liste en profitera pour présenter son programme aux sujets Orléanais et cela marquera le début de la campagne électorale.
L'assemblée nobiliaire se contentera pour sa part de juger le bien fondé de cette liste en se basant uniquement sur la moralité de celle-ci, mais ne tiendra en aucun cas compte du programme et des idées politiques. Les critères moraux qui seront pris en compte, seront en autres, la confession religieuse des membres de la liste. L'Orléanais étant terre Aristotélicienne, il apparait normal que chaque membre du conseil d'Orléans soit baptisé. L'absence de passif grave en matière judiciaire (la gravité de ce passif est laissé a l'appréciation de l'assemblée nobiliaire). D'autres critères pourront être dégagés selon les cas par l'assemblée pour le bien du duché.
En vertu de ces critères, l'assemblée nobiliaire se réserve le droit d'accepter ou non la liste dans sa totalité ou partiellement.
Si la liste venait a être acceptée mais seulement en partie, la dite liste devra présenter le ou les remplacants des membres, ayant été jugé(s) inapte(s) à accéder au conseil, à la chambre nobiliaire. Ce n'est qu'une fois acceptée dans sa totalité que la liste pourra se faire enregistrer au château.
Ordonnance Ducale relative à l'éligibilité aux postes de nos institutions:
Nous, Isadam de Valbois, Duchesse d'Orléans déclarons ce qui suit :
Afin de protéger nos terres, nous ordonnons que toute personne ayant combattu ou s'étant révolté contre l'Orléanais, donc sa Majesté Levan le Troisième, ne peut prétendre ni accéder à un poste au sein d'une institution de notre Duché.
Que ce soit entendu et exécuté.
Signé à Orléans ce quinze juillet de l'an mil quatre cent cinquante six.
Édit Royal relatif aux lois et à la Sanction Royale:
Nous, LadyMarianna d'Enkidiev, Duchesse de l'Orléanais, en tant que guide suprême du duché au delà du simple temps présent et de représentant de sa Très Aristotélicienne Majesté Lévan III de Normandie, Roy de France, rappelons et faisons savoir , par le bien de l'Orléanais, les choses suivantes:
De manière inaliénable, le Duché de l'Orléanais est propriété directe de la couronne du Royaume de France et le Duc de l'Orléanais est son représentant suprême.
Qu'en conséquence, toutes les lois orléanaises se doivent d'être ratifiées par le Souverain ou son représentant et doivent porter la signature de celui-ci, comme le permet la charte orléanaise.
Cette signature se nommera la Sanction Royale et cette dites sanction est requise obligatoire pour qu'une loi soit effective.
C'est pourquoi, à partir de maintenant, pour symboliser de manière concrète cette indéniable vérité, toutes les lois devront commencer par l'expression suivante:
"Sa Très Aristotélicienne Majesté, sur l'avis du conseil des Elus et consentement du Duc d'Orléans, édicte…"
Pour la Gloire de l'Orléanais.
Au nom du Roy,
LadyMarianna d'Enkidiev
Duchesse de l'Orléanais
Nous LadyMarianna d'Enkidiev Valrose, Duchesse d'Orléans,
Afin d'être en règle avec la charte de notre Duché, faisons loi le texte intitulé "Statut de la Chambre des Nobles" dont voici copie :
Statut de la Chambre des Nobles
Des membres :
Font partie de cette Chambre tous nobles possédant des terres en Orléanais, ainsi que leurs vassaux pour ces terres. Les conjoints n'y ont pas accès.
Du rôle :
La Chambre des Nobles se voit attribuer plusieurs missions.
L’usage, sur le fondement des relations vassaliques, veut qu'elle soit chargée de donner son avis sur les projets de lois et d'édits royaux soumis à son examen par le Duc. Elle peut être également consultée sur tout autres projets.
De plus, la Chambre des Nobles à la faculté de faire des propositions de loi. Ces dernières doivent recevoir la signature du Duc, appelée sanction royale, qui leurs donnent force exécutoire.
Elle se doit également de proposer deux candidatures pour le poste de Duc lorsque ce poste est vacant.
la Chambre des Nobles, se doit de vérifier l’éligibilité des candidats aux élections ducales, par le biais du Conseil Nobiliaire.
Des droits et devoirs :
Les membres de la Noblesse, en contrepartie de leurs devoirs vassaliques reçoivent des privilèges. Les Nobles ne peuvent être jugés, en première instance, que par leurs pairs. Ils ne paient pas d'impôts. Ils ont droit de porter les armes en toutes circonstances
Ainsi la Noblesse d'Orléans comptera dans les effectifs de l'Ost suivant leur promesse d'auxilium faite durant leur allégeance.
La Noblesse a vocation à défendre le duché par les armes et ne pourra s'avilir dans des grades inférieurs, peu digne de leur honneur, c'est pour cela que la Noblesse formera le corps de la cavalerie qui ne pourra être composé que de nobles possédant fief.
Des sanctions :
Tout noble ne répondant pas à son serment se verra sanctionné pour cela. Le Tribunal héraldique, après réception de la lettre faisant état de la dérogeance statuera sur les mesures à prendre.
De plus la Chambre peut destituer de son droit de vote un de ses membres lorsqu'elle le juge indigne de ce droit.
De la représentation :
Afin de pouvoir au mieux remplir sa tâche, la dite Chambre se voit proposer des représentants dans diverses institutions Orléanaises.
L'ensemble des représentants, hormis le Chancelier, se voit renouvellé tous les deux mois à mi-mandat de la Chambre des Elus.
Le Chancelier d’Orléans:
La Chambre des Nobles est présidée par un de ses membres désigné spécialement par le Duc d'Orléans. Le président de la Chambre portera le nom de "Chancelier d'Orléans".
Les représentants à la Grande Chambre :
Douze Nobles peuvent prétendre faire parti de la Grande Chambre. Ces douze Nobles au maximum sont élus par la Chambre des Nobles parmi l’ensemble des membres de celle-ci pour une durée de deux mois. Tout représentant pourra être démis de ses fonctions si la Chambre le juge inapte. Son poste sera donc à pourvoir le jour même et pour le reste de son mandat.
Les représentants à l’Ost :
Tout Noble, quelque soit son rang peut se proposer au poste de représentant de la noblesse au sein de l’Ost.
Trois représentants au maximum seront choisis pour accomplir ce devoir et seront élus par leurs pairs pour une durée de deux mois.
Les représentants auront pour charge de vérifier la bonne tenue de l’Ost et d’informer la Chambre des Nobles de ses diverses actions.
De la tenue des débats et des votes:
Chaque membre peut intervenir dans les divers débats ayant lieu dans le respect d’autrui.
Un vote peut sanctionner ces débats.
Les votes :
La durée d’un vote est de trois jours. La majorité des voix prononcées donnera le résultat.
Afin de faciliter la procédure, une alerte vote est mise en place. Chaque noble se doit de surveiller cette alerte.
Du droit de vote :
Les Nobles de Haute et de Moyenne Noblesse se voient légitimement propriétaire d’une voix lors des votes. Cependant, la Basse Noblesse, se voit donner le droit d’élire un représentant qui détiendra également une voix lors des votes.
Ce représentant de la Basse Noblesse se voit choisi pour deux mois par l’ensemble des Seigneurs au mérite d’Orléans pour un mandat de deux mois.
Tout Noble élu ne pourra voter sur un texte provenant directement ou concernant la Chambre des élus.
Des cumuls :
Il est interdit le cumul des postes suivant :
Chancelier d’Orléans - Membre de la Chambre des élus
Connétable - Représentant à l’Ost
Le poste de Duc régnant est bien entendu incompatible avec toute autre charge au sein du Duché d'Orléans.
De la communication :
de la communication directe :
Dans certains cas, la Chambre des Nobles peut émettre publiquement un avis. Pour cela, le Chancelier d’Orléans fera office de Porte Parole.
De l’Illustre Journal:
La Noblesse possède son propre journal intitulé L’Illustre Journal
Du Conseil Nobiliaire :
La Noblesse se doit de vérifier l’intégrité des personnes postulantes aux postes ducaux lors des élections. Pour cela un Conseil Nobiliaire est constitué de quatre Nobles choisis parmis les membres de la Chambre.
La coutume veut qu'une de ces places soit réservée à un Noble membre du Clergé. Le Conseil est dirigé par un de ces membres choisis par consensus par ceux-ci. Seul ce membre est habilité à en rendre les conclusions.
Ces conclusions sont basées sur les conditions d'éligibilité dictées par la Chambre des Nobles et affichées dans le Grand Coutumier d'Orléans.
Par la même nous abrogeons l'edit intitulé "Des devoirs de la noblesse Orléanaise"
Ordonnance Ducale relative à la Repentance
Chaque Orléanais ayant un casier judiciaire peut demander au Duc de faire Repentance. Il conserve son casier judiciaire, mais se verra accorder un droit d'éligibilité pour toute élection (Ducale et Municipale) ainsi que pour l'accès aux fonctions du Duché qui exigent un casier judiciaire vierge (Prévôté par exemple).
Le Droit de Repentance est demandé au Duc, lors d'une audience en Salle du Trône (http://www.chateaudorleans.net/salle-du-trone-f67/).
Seul le Duc, ou son Régent, a le pouvoir d'accorder le droit de Repentance.
Cette décision est à la discrétion du Duc, et est irrévocable.
Après avoir obtenu le Droit de Repentance auprès du Duc, le Repenti doit réaliser le périple suivant :
- Justifier de 10 jours de travail à la mine pendant la repentance [screens],
- Séjourner et prier pendant 5 jours à l'Abbaye d'Orléans [sur le forum RP de l'Abbaye],
- Se rendre dans les 5 villes Orléanaises, et prier dans chacune des cinq Eglises pendant 2 jours [sur le forum RP des Halles].
Une fois le périple réalisé, le Repenti redemandera audience au Duc afin d'apporter les preuves de ses réalisations, et de recevoir la bénédiction du Duc.
Faict à Orléans, le vingt-sixième jour de Mars 1457,
Pour la Gloire de l'Orléanais.
Au nom du Roy,
Mike d'Andeol [Mikeandeol]
Duc de l'Orléanais
Ordonnance Ducale relative au contrôle de l'éligibilité des candidats au poste de Bourgmestre
Nous, Mike d'Andeol [Mikeandeol], Duc de l'Orléanais, représentant de sa Très Aristotélicienne Majesté Lévan III de Normandie, Roy de France, annonçons.
Qu'il soit su de tous,
Que nous conférons au Conseil Nobiliaire la responsabilité du suivi de l'éligibilité des candidats au poste de Bourgmestre des villes Orléanaises,
Que le dit Conseil Nobiliaire n'ouvrira d'enquête sur l'éligibilité d'un candidat que sur saisie par un Orléanais, auprès du Chancelier d'Orléans,
Que le Conseil Nobiliaire statuera sur l'éligibilité du candidat,
Qu'en cas de candidature déclarée invalide, le Conseil Nobiliaire pourra proposer la réparation de la dite inéligibilité (baptême pour un non baptisé par exemple) ou statuer définitivement sur l'inéligibilité. Le fautif devra alors se retirer des élections dans les plus brefs délais. Il devra ainsi annoncer ce retrait dans son message de candidature [IG] ainsi qu'en Halle Municipale.
Qu'en cas de non suivi de la directive du Conseil Nobiliaire dans les 48 heures suivant l'annonce, le fautif sera poursuivi pour Trouble à l'ordre public,
Qu'en cas d'accès à la Mairie d'un candidat déclaré illégitime, le dit candidat devra démissionner dans les 48 heures suivant la directive du Conseil Nobiliaire. Qu'en cas de non respect de cette règle, la Chambre des Elus s'organisera pour destituer le bourgmestre en place, et ce dernier sera poursuivi pour Trouble à l'ordre public.
Faict à Orléans, le quatorzième jour d'avril 1457,
Pour la Gloire de l'Orléanais.
Au nom du Roy,
Mike d'Andeol [Mikeandeol]
Duc de l'Orléanais
