Orleans

Arrêtés d'Orléans abrogés

L'écu d'honneur d'Orléans

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I)De son but :
L'écu est destiné à récompenser les Orléanais de la Capitale méritants de par leur investissement pour la ville dans différents domaines (politique, militaires, économiques….) ou ayant fait preuve de bravoure exceptionnelle.

II) De l’attribution:
2.1) L’attribution se fait sur proposition de la part d’un citoyen Orléanais auprès de la commission d’attribution. Aucun ne saurait recevoir cet ordre après réclamation, il est obligatoire d’être proposé à cette distinction.
2.2) L'attribution de l'écu ne saurait être qu’un acte exceptionnel récompensant un investissement sans faille pour la ville.
2.3) L’attribution se fera en place publique et sera consigné au sein d’un registre en place publique, chaque citoyen ne pouvant obtenir cette récompense qu’une fois.
2.4) L’attribution sera adjointe de la remise de l'écu et d’un document stipulant la date de remise ainsi que les raisons.

III) Des conditions de l’attribution:
3.1) L'Ecu ne peut être attribué qu’à un sujet d’Orléans répondant aux caractéristiques de citoyenneté Orléanaise.
3.2) Toute personne reconnue coupable de Trahison ou Haute trahison envers le duché ou toute personne n'étant pas à jour de ses impôts est inéligible à cette récompense.
3.3) Toute personne sous le coup d’une inéligibilité au sein du duché est d’office inéligible à cette distinction pour une durée équivalente.

IV) De la commission d’attribution:
4.1) Elle est seule habilitée à statuer sur le mérite d’une personne.
4.2.a) Elle est composée : Du maire, du Tribun, du curé et de deux citoyens. Une répartition impaire des sièges évitant toute égalité de vote.
4.2.b) Dans le cas d'une impossibilité, d'une indisposition ou d'un refus de l'un des membres la composant d'y participer, la commission d'attribution peut décider de remplacer le(s) membre(s) l'empêchant de se réunir et de statuer sur les différents dossiers. Le(s) remplaçant(s) pourra(ont) alors exceptionnellement ne pas exercer la même fonction que celui ou ceux qu'il(s) remplace(nt) pour des raisons évidentes.
4.3) La commission après étude du dossier de l’individu proposé, votera à main levée pour ou contre l’attribution de l'écu.
4.4) La commission siègera une fois par mois afin de statuer sur les différents dossiers.

V) Des règles autres:
5.1) Un maire en fonction ne saurait recevoir cette décoration.
5.2) Toute personne jugée au sein du duché, pour trahison ou haute trahison perd de façon immédiate cette reconnaissance.
5.3) Toute personne usurpant cette dicte décoration, est passible de poursuite pour trouble à l’Ordre public et est déclarée inéligible à vie pour cette distinction.


Arrêté 01-1462 : relatif au contrat barque

Article 1 - Des modalités du contrat barque
En vue de promouvoir la pêche dans la ville d'Orléans, la mairie met en place un contrat barque pour fournir des barques à tarif préférentiel aux pêcheurs.

Alinéa 1.a.
Ce contrat barque est exclusivement réservé aux Orléanaises et Orléanais, dont la demande devra se faire par Missive Privée adressée au maire ou au maire-ajoint légitimes en place.

Alinéa 1.b.
Sous réserve d'acceptation signée des deux parties, acheteur et mairie, le maire légitime en place mettra en vente sur le marché, une barque au prix de 80 écus Hors Taxe. Une fois la contrepartie remplie, le maire fera un don de 40 écus à l'acheteur pour compléter le contrat.

Alinéa 1.c.
En contrepartie, l'acheteur de la barque s'engage à vendre à la mairie 20 poissons au prix unitaire de 14,00 écus Hors taxe sous un délai d'un mois après la signature du contrat.

Article 2 - Du non respect du contrat barque

Alinéa 2.a.
Tout Orléanaises et Orléanais ayant conclu ce contrat barque et ne respectant pas l'un des termes de l'alinéa 1.c, se verra poursuivi en justice pour Trouble à l'Ordre Public.

Alinéa 2.b.
Il est interdit à toute personne autre que l'acheteur ayant conclu ce contrat barque avec le maire légitime en place, d'acheter une barque à 80 Hors taxe à la mairie sous peine d' être poursuivi en justice pour Trouble à l'Ordre Public.

Alinéa 2.c.
Il est interdit à toute personne d'acheter le poisson mis en vente sur le marché dans le cadre de ce contrat barque sous peine d'être poursuivi en justice pour Trouble à l'Ordre Public.

Scellé à Orléans,
En date du 2ème jour d'avril de l'an de grasce 1462,

Messire Henri de Jouy le Potier,
Maire d'Orléans

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Ratifié par le Gouverneur Aliénor de la Neustrie,
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Arrêté 02-1462 : Charte du Conseil Municipal d'Orléans

Abroge et remplace le précédent arrêté 02-1456 : Charte du conseil municipal de la ville d'Orléans

La présente charte a pour objectif de fournir un cadre de travail optimal au conseil municipal. Elle est considérée comme modèle des us et coutumes du conseil.
Le principe fondamental qui régit le conseil municipal est la volonté commune de travailler pour le bien de l’ensemble des habitants de la ville d'Orléans.

[b]I. Des droits et devoirs du maire[/b]

- Le maire est élu par les Orléanais, il a un pouvoir de veto incontestable sur tout sujet au conseil. Il doit cependant toujours motiver ses décisions par une explication raisonnable.
- Outre les devoirs spécifiés dans le Livre III du Grand Coutumier, le maire a un devoir de communication afin d'informer ses concitoyens de la bonne marche de la mairie, pour autant que son devoir de confidentialité envers le duché n’est pas rompus.

[b]II. Des droits et devoirs des conseillers[/b]

- Les conseillers sont tenus de respecter leurs collègues. Le débat et la critique sont les bienvenus mais ne doivent porter uniquement sur les sujets abordés et non sur les personnes elles-mêmes. Toute tentative d’intimidation, de moquerie ou de dénigrement n’est pas tolérable aussi bien au sein du conseil qu'a l’extérieur.
- Les conseillers ont le droit de demander des comptes au maire sur ses décisions. Les conseillers ont le droit de proposer des initiatives et que ses dernières soient dûment écoutées, analysées et discutées par le maire et les autres conseillers.
- Les conseillers ont un devoir de confidentialité au sein du conseil municipal.
- Les conseillers ont un devoir de résidence à Orléans et ne sont autorisés à sortir de l'enceinte de la ville sans en avoir préalablement averti le maire de son départ et des motifs de celui-ci (voyage commercial, d'agrément, militaire, …).
- Les conseillers ont un devoir de participation aux discussions.

[b]III. De la nomination et du renvoi des conseillers[/b]

- Le maire possède une totale liberté de choix dans la nomination des conseillers. A tout moment il peut accepter un nouveau membre au sein du conseil.
- Dans le cas d'un non respect de cette charte ou d'un comportement le justifiant, le maire peut renvoyer le conseiller incriminé. Dans le cas d'une opposition de la majorité absolue du conseil sur ce renvoi, le maire est tenu de revenir sur sa décision.
- Dans le cas d'une réélection, le maire est libre de nommer un nouveau conseil au complet et donc de renouveler ou non chaque conseiller à son poste.
- Dans le cas d'une absence non justifiée de plus de 10 jours, le conseiller pourra se voir destituer de son poste par le maire, après que le maire lui ait demandé les motifs de son absence et n'ait pas obtenu de réponse satisfaisante dudit conseiller.

[b]IV. Du fonctionnement du conseil municipal[/b]

-Le Conseil se verra composé d'au minimum 3 personnes qui entoureront le Maire : un Maire Adjoint, un CaC, un Tribun du peuple.
-Les votes lancés au sein du Conseil se dérouleront sur une durée de trois jours.
-Si un membre du conseil est absent lors de la durée du vote, il peut exprimer par demande écrite auprès du Maire une demande de procuration désignant le membre du conseil le représentant

[b]V. Du Conseil des Sages[/b]

- Le Conseil des Sages est formé d'anciens maires ou conseillers municipaux dont la valeur pour la ville a été reconnue. Ils apportent leur savoir et leur sagesse au Conseil Municipal, sans pour autant pouvoir être décisionnaire.
- L'admission d'un nouveau membre dans le Conseil des Sages doit être validé par la majorité des membres du Conseil Municipal et Conseil des Sages réunis.
- Tout Sage qui n'a plus sa résidence principale à Orléans se verra retiré ses accès du Conseil des Sages.
- Les accès du Conseil des Sages se limitent aux discussions qui ont lieu directement au Conseil Municipal.
- Les Sages sont tenus aux même devoirs que les Conseillers Municipaux hormis qu'ils sont libres de participer ou non aux discussions. Par voie de conséquence, ils n'ont aucun devoir d'information ou de justification quant à d'éventuelles absences de leur part.
- Les Sages n'ont pas le droit de voter, à moins de faire aussi parti du Conseil Municipal et d'en respecter les devoirs.

Lu et approuvé par l'ensemble du Conseil Municipal d'Orléans,
En date de second jour de juin de l'an de grasce mil quatre cent soixante deux,

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Ratifié par le Gouverneur Aliénor de la Neustrie,
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Arrêté 01-1464 du 23 avril 1464 : Du droit de commercer

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté du 04-1463 relatif à la protection du marché

1) Marché et commerce orléanais

En vertu de l'édit de la Reyne en date du 7 mai 1463, nous rappelons que la liberté d’achat et de vente est de rigueur à Orléans. Ce droit de commercer librement est accordé à toute personne dont la présence est régulière.

Toutefois, la déstabilisation économique et la spéculation, ainsi que leurs tentatives, sont formellement proscrites, et conduisent inévitablement à des poursuites judiciaires.

En conséquence, la mairie d'Orléans décrète qu'en vue de protéger son marché et ses habitants, et en complément des lois ducales sur la protection des marchés, tout manquement aux règles suivantes pourra être considéré comme déstabilisation économique

2) Marchandises réservées aux artisans

Sont strictement réservées aux artisans de la ville d'Orléans, et qui en ont l'utilité dans leur échoppe, les marchandises limitées aux quantités suivantes :

- 2 kg de minerai de fer par jour
- 6 stères de bois par jour

Tout achat de bois ou de fer en dehors des conditions sus-citée pourra entrainer la mise en examen de l'acheteur pour escroquerie.

3) Les achats en quantité

Dans le souci de ne point déstabiliser le marché, il est conseillé à tous, pour les marchandises ci-dessous, de limiter au maximum ses achats quotidiens aux quantités suivantes :

- 5 Carcasses de vaches ou 10 Carcasses de cochons
- 5 Peaux
- 8 pelotes de laine
- 10 sacs de blé
- 12 sac de farine
- 2 pains
- 3 maïs (les éleveurs orléanais peuvent en acheter jusqu'à 20 par jour)
- 1 viande
- 1 poisson
- 1 fruit
- 1 légume

Tout achat de marchandises en quantité plus importante que la quantité conseillée, peut, dans le cadre d'une déstabilisation du marché ou de spéculation, entraîner une mise en accusation pour escroquerie.

Aegidia de la lande Fleurie
Maire de Orléans
munici32.gifSoumis à approbation de la CdE,
Validé à Orléans le 9 mai 1464
par le Gouverneur
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