Arrêté 02-1456 : Charte du conseil municipal de la ville d'Orléans
La présente charte a pour objectif de fournir un cadre de travail optimal au conseil municipal. Elle n’a pas de valeur légale mais se base sur l’intégrité et l’honneur. Elle est considérée comme modèle des us et coutumes du conseil.
Le principe fondamental qui régit le conseil municipal est la volonté commune de travailler pour le bien de l’ensemble des habitants de la ville d'Orléans.
I. Des droits et devoirs du maire
- Le maire est élu par les Orléanais, il a un pouvoir de veto incontestable sur tout sujet au conseil. Il doit cependant toujours motiver ses décisions par une explication raisonnable.
- Le maire a le devoir d’informer ses concitoyens de la bonne marche de la mairie, pour autant que son devoir de confidentialité envers le duché n’est pas rompus.
II. Des droits et devoirs des conseillers
- Les conseillers sont tenus de respecter leurs collègues. Le débat et la critique sont les bienvenus mais ne doivent porter uniquement sur les sujets abordés et non sur les personnes elles-mêmes. Toute tentative d’intimidation, de moquerie ou de dénigrement n’est pas tolérable aussi bien au sein du conseil qu'a l'exterieur.
- Les conseillers ont le droit de demander des comptes au maire sur ses décisions. Les conseillers ont le droit de proposer des initiatives et que ses dernières soient dûment écoutées, analysées et discutées par le maire et les autres conseillers.
- Les conseillers ont un devoir de confidentialité au sein du conseil municipal.
- Les conseillers ont un devoir de residence à Orléans et ne sont autorisés à sortir de l'enceinte de la ville qu'avec l'accord prealable du maire, sauf mobilisation militaire.
III. De la nomination et du renvoi des conseillers
- Le maire possede une totale liberté de choix dans la nomination des conseillers. A tout moment il peut accepter un nouveau membre au sein du conseil.
- Dans le cas d'un non respect de cette charte ou d'un comportement le justifiant, le maire peut renvoyer le conseiller incriminé. Dans le cas d'une opposition de la majorité absolue du conseil sur ce renvoi, le maire est tenu de revenir sur sa decision.
- Dans le cas d'une réelection, le maire est libre de nommer un nouveau conseil au complet et donc de renouveler ou non chaque conseiller à son poste.
- Dans le cas d'une absence non justifiée de plus de 10 jours, le conseiller se verra destituer de son poste.
IV. Du fonctionnement du conseil municipal
-Le Conseil se verra composé d'au minimum 3 personnes qui entoureront le Maire : un Maire Adjoint, un CaC, un Tribun du peuple.
-Les votes lancés au sein du Conseil se dérouleront sur une durée de deux jours.
-Si un membre du conseil est absent lors de la durée du vote, il peut exprimer par demande écrite auprès du Maire une demande de procuration désignant le membre du conseil le représentant
Arrêté 01-1457
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Cet Arrêté remplace et abroge l'arrêté 09-1456 (ou 01-1456):
Protection du marché:
Il est interdit d’acheter sur le marché d’Orléans les matières premières ci-dessous lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires pour leur échoppe. De plus, tous non-orléanais à interdiction formelle d’acheter ces mêmes matières premières qui sont :
- Le bois.
- Le fer.
Tous contrevenants s’expose à une mise en accusation pour trouble à l’ordre public.
