Patay

Arrêtés de Patay Abrogés

01-1464 : Arrêté du 6 décembre 1464 : Prêt à l'installation patichonne

Préambule

Afin de favoriser l'intégration des plus démunis en la ville de Patay, la municipalité met en place un contrat d'aide financière pour l'installation patichonne de manière à réduire la précarité dans notre ville : cause des décès infantiles et de la chute démographique.

Article premier : Du contenu du contrat

Le bénéficiaire du contrat pourra obtenir un prêt de 90 écus en provenance de la municipalité de Patay. En échange, il s'engage à se soumettre aux devoirs précisés dans le contrat qui lui a été confié.

Article 2 : Des droits et devoirs

• Devoirs :
La somme de 90 écus devra être utilisée pour acquérir une culture ou un élevage auprès du conseiller du Duc à la sénéchaussée pour obtenir le statut de paysan. (niveau III)
En contrepartie de ce prêt, le bénéficiaire devra choisir de cultiver le blé ou d'élever le cochon ou la vache.
Afin de rembourser ce prêt. Le bénéficiaire aura un mois dès le jour de la signature du contrat pour reverser intégralement 70 écus à la municipalité de Patay par don à la ville. Toute autre forme de paiement ne sera pas considéré comme le remboursement du contrat.
La municipalité ne peut exiger un pourcentage d'intérêt et s'engage à tenir un registre qui répertorie le remboursement du bénéficiaire

• Droit :
Conformément à la loi du 31 mai 1456 sur le règlement amiable des délits financiers par la maréchaussée, le bénéficiaire pourra demander un délais d'un mois supplémentaire pour s'acquitter de sa dette.

Article 3 : Des poursuites judiciaires

Tout administré de la ville de Patay qui a signé un contrat et qui n'accorde aucun intérêt manifestre à l'article 2 se verra poursuivi au tribunal du Duché d'Orléans pour escroquerie.

Acté à Patay
Le sixième jour de décembre mil quatre cent soixante quatre

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Maire de Patay

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01-1465 : Arrêté du 13 janvier 1465 : Tisserand Municipal

Préambule
Afin de répondre aux demandes de vêtements des patichons, la municipalité met en vigueur un arrêté municipal qui favorise l'intégration d'un tisserand en ville et favorise par la même son activité commerciale. Il peut jouir des droits précisé dans l'article 2 jusqu'à ce que le présent arrêté soit, que le maire décide de retirer son statut, que le tisserand municipal change de métier ou qu'il décide de ne plus porter ce statut. Le patichon qui désire être tisserand municipal doit en faire la demande au maire de la ville.

Article premier : Le tisserand Municipal
Le tisserand municipal doit être connu de tous les habitants de la ville de Patay, aussi, le maire devra publier une annonce officielle dans la halle de Patay mais aussi faire figurer son nom sur le panneau d'affichage de la mairie.

Article 2 : Des droits
Le tisserand municipal pourra jouir d'une exemption totale de l'impôt pour chacune des levées bimensuelles. En outre, il pourra jouir du courrier municipal une fois par mois pour lui permettre de se faire connaître auprès des habitants et aura la possibilité d'afficher des affiches qui concernent son atelier sur le panneau d'affichage municipal de Patay seulement après vérification et sur autorisation du Maire de la ville.

Article 3 : Des Devoirs
Pour pouvoir entièrement jouir de ses droits, le tisserand municipal devra fournir régulièrement le marché en chapeaux, chausses, bas, braies et chemises pour tous les genres et répondre assidûment aux commandes des Patichons. Le maire est seul juge du bon approvisionnement du marché patichon.

Acté à Patay

Le treizième jour de janvier mil quatre cent soixante cinq

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Maire de Patay
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02-1465 : Arrêté du 15 janvier 1465 : Les Titres honorifiques patichons

Préambule:
Le titre de protecteur de Patay est un titre honorifique qui vise à récompenser et à remercier symboliquement des sujets de la couronne de France qui ont œuvrer avec bienveillance sur la ville de Patay.
Le titre de meilleur maître artisan de Patay est un titre honorifique qui vise à récompenser et à remercier symboliquement les artisans patichons qui œuvrent dans le silence pour la ville de Patay en fournissant son marché abondement des produits de leur labeur.

Attribution:
L'attribution des différents titres est réalisée après concertation du conseil honnorifique. Nul ne peut réclamer une de ces décorations, elles doivent être offertes spontanément par le Conseil honnorifique.
Le récipiendaire se verra alors décoré et récompensé en halle ou en gargote pour son investissement incontestable, présent ou passé, pour la ville.

Critère d’éligibilité à l'attribution
Le sujet ne doit occuper aucune charge municipale exécutive (Maire).
Un sujet accusé de Trahison ou de Haute-Trahison dans les six mois qui précèdent sa nomination au Conseil ne peut recevoir l'un des deux titres.
L'artisan, pour être titré meilleur maître artisan patichon, doit exercer son métier depuis au moins six pour être nominé et doit faire preuve d'assiduité dans l'exercice de son métier en fournissant régulièrement le marché de ses productions.

Le Conseil Honorifique :
Il est le seul à statuer sur le mérite d'un sujet. Il est composé du maire, de quatre membres du Conseil Municipal nommés par le maire et du curé de la paroisse de Patay. Ces derniers ont l'obligation de répondre présents au Conseil Honorifique sous peine d'être exclu temporairement du Conseil Municipal. Le curé de la paroisse peut cependant être remplacé par un patichon en cas d'absence de ce premier.
Le Conseil décide unanimement, à main levée, si oui ou non les noms proposés méritent de porter une distinction. Cependant, l'abstention n'est prise en compte dans le vote que si la majorité absolue des membres se sont abstenus. Dans ce sens, le cas étudié est rejeté.

Le Conseil se regroupe obligatoirement une fois par semestre afin de statuer sur les sujets qui ont marqué Patay ces derniers mois.

L'interdiction de revendication du titre.

Tout sujet usurpant cette dicte décoration, est passible de poursuite pour trouble à l’Ordre public et est déclaré inéligible à vie pour cette distinction.

Acté à Patay
Le quinzième jour de janvier mil quatre cent soixante cinq

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Maire de Patay

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Décoration du Protecteur de Patay

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Décoration du Meilleur Maître Artisan de Patay

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