Traité de coopération judiciaire annulé et remplacé par le traité commun entre le Périgord-Angoumois et le Domaine Royal le 12 mai 1461.
Traité de coopération judiciaire
Les parties contractantes ont pour devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux. Conscientes que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duché/Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente au sein du Royaume, celles-ci ont dans leur grande sagesse souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples du Domaine Royal et le Comté de Rouergue.
Du principe de coopération
- Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.
- Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve .
- Le suspect est la personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
- La partie requérante est celle qui a vu sur son territoire l'infraction commise.
- La partie requise est celle qui a procédé à l'arrestation du suspect.
De la mise en application
- Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
- Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
- Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.
De la procédure du jugement
- Le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.
- Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
- Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
- Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict.
- Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.
De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice
Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Adjoints, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement , en partageant notamment leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux.
Des avocats et de leur plaidoirie
- Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
- Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.
Il appartient au préalable à chaque duché ou comté de faire reconnaître leur cour locale identique et la formation de leur avocat (hors avocat du Dragon) comme étant valable dans les provinces coopérant.
De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.Du retrait du traité
- Dans le cas où un contractant n’aurait pas respecté ou aurait rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
- En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité peut ouvrir le droit à une dénonciation du traité.
- Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la révocation du traité.
De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leur province et leur peuple.
Au nom du Périgord Angoumois
Signé à Périgueux, le 12ème jour de Mai de l'an de Grâce MCDLXI.
Image
Fergy, Comtesse du PA
Ricco, Chancelier du PAAu nom du Duché d'Orléans
duchesse d'Orléans
Chambellan d'Orléans
Au nom du Duché de Champagne
Duchesse de Champagne
Damoiselle Corneillie
Chambellan de Champagne
ImageAu nom du Comté du Maine
Mokoton Duchat,
Comte du Maine.
Chancelière du Maine
Au nom du Duché d'Alençon
Duc d'Alençon
Chancelier d'Alençon
Au nom du Duché de Normandie
Asti de Saint Aubin Routot,
Duc de Normandie
Adeline de Courcy
Chambellan de NormandieAu nom du Domaine Royal
Premier Secretaire d'Etat
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS ENTRE LE DUCHE D'ORLEANS ET LE COMTE DU PERIGORD-ANGOUMOIS
Nous, les hautes Autorités Ducales d'Orléans et Comtales du Périgord-Angoumois,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le Duché d'Orléans et le Comté du Périgord-Angoumois,
Conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs,
Avons décidé le traité suivant,
Article 1 :
L'ambassade du Duché d'Orléans dans le Comté du Périgord-Angoumois est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Comté du Périgord-Angoumois.L'ambassade du Comté du Périgord-Angoumois dans le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Orléans.
Article 2-1 :
L'ambassadeur du Duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Périgord-Angoumois.L'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans.
Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Orléans dans le Comté du Périgord-Angoumois, le Conseil du Duché d'Orléans peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté du Périgord-Angoumois, sur les terres périgourdines-angoumoises.
S'entendent par fautes graves celles définies par le Corpus du Duché d'Orléans.En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dans le Duché d'Orléans, le Conseil du Comté du Périgord-Angoumois peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Orléans, sur les terres orléanaises.
S'entendent par fautes graves celles définies par le Corpus du Périgord-Angoumois.Article 2-3 :
Dans le cas, où l’ambassadeur du Duché d'Orléans dans le Comté du Périgord-Angoumois commet une faute grave comme définie par le Corpus dudit Comté, le Périgord-Angoumois se réserve alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur orléanais rattaché au Comté du Périgord-Angoumois.Dans le cas, où l’ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois dans le Duché d'Orléans commet une faute grave comme définie par le Corpus dudit Duché, le Duché d'Orléans se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur périgourdin-angoumois rattaché au Duché d'Orléans.
Article 2-4 :
Toute expulsion du Périgord-Angoumois ou du Duché d'Orléans a valeur de bannissement.
L’ambassadeur ainsi démis ne peut plus assumer quelque fonction officielle au sein du territoire d’où il a été banni.
Il ne peut pas non plus y revenir sans autorisation par les autorités représentatives.Article 3 :
En cas de nécessité imminente, le Duché d'Orléans peut exiger le départ de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Orléans.En cas de nécessité imminente, le Comté du Périgord-Angoumois peut exiger le départ de l'ambassade du Duché d'Orléans. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Comté du Périgord-Angoumois.
Article 4 :
Le Duché d'Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Comté du Périgord-Angoumois doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Duché d'Orléans.Le Comté du Périgord-Angoumois autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché d'Orléans.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Duché d'Orléans doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Comté du Périgord-Angoumois.Article 5 :
Si l'une des deux parties signataires désire faire annuler le présent traité, il lui faut nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre partie. Le traité sera dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.Systématiquement, le présent traité devient caduque si le Comté du Périgord-Angoumois signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
Systématiquement, le présent traité devient caduque si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.Signé en le château de Périgueux, le vingt-huitième jour du moy de mars de l'an de grasce mil quatre cent cinquante sept.
Au nom du Comté du Périgord-Angoumois :
Au nom du Comte, sa Grandeur Flex[sceau cassé]
Au nom du Chancelier, son Excellence Valnor
Au nom de l'Ambassadeur, Mesire Aribe
Au nom du Duché d'Orléans :
Au nom du Duc, sa Grandeur Mike d'Andéol [Mikeandeol],
Au nom du Chambellan, son Excellence Chadada d'Andéol [Chadada],
