Pontos Escroquerie Coupable 20 Decembre 1458

Procès ayant opposé Pontos au Duché d'Orléans (Domaine Royal)

Juge : Ella
Procès instruit par : Alienor28

Accusé : Pontos
Accusation : Escroquerie

Témoins de l'accusation : Bourguignon

Témoins de la défense : Néant

Sanction prononcée par la Cour : 40 écus d'amende.

Minutes du procès

Acte d'accusation

An de grasce 1458 le 02 septembre

Juge : Ella
Procureur : Alienor28
Accusé : Pontos
Victime : Duché

*Alienor entre dans le tribunal de mauvaise humeur *

Madame le juge je viens vous déposer un dossier pour escroquerie. Un homme non orléanais s'est en effet permis de vendre des quantités de fer sur le marché de Blois. Cet homme avait contacté le Duché pour demandé l'accord de cette vente mais les responsables ont refusés car le prix était trop important. Il n'a donc aucune autorisation pour cette vente massive

*Alienor donne les preuves au juge*

http://img827.imageshack.us/img827/4817/ventefer.png

Madame le Juge je vous rappelle notre grand coutumier

LIVRE IV : DE L'ECONOMIE
Article XXV :
I- Identification des marchands non Orléanais : tout voyageur non Orléanais mettant en vente une ou des marchandises sur un marché Orléanais est considéré comme étant un marchand étranger.

II- Identification des marchands non Orléanais devant payer la taxe : tout marchand doit s�acquitter d'une taxe de 100 écus par jour passé en Orléans, sauf si les marchandises mises en vente font l�objet d�un contrat, d'un accord avec le Commissaire au Commerce d'Orléans ou bien avec une mairie de l'Orléanais.

III- Acquittement de la taxe : Cette taxe doit être acquittée auprès d'une des municipalités Orléanaises sous forme d'achat d'un maïs à 104 écus. Ces maïs seront mis en vente par les mairies en permanence. Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de la personne déléguée par le Duché ou la mairie dont le nom figure sur le panneau d�affichage de la mairie.

IV- Sanction en cas de non respect du paiement de cette taxe : en cas de non paiement de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d�escroquerie et pourra se voir condamner à payer une amende de 100 écus pour chaque type de produit mis en vente illégalement.

Madame le Juge en vertu de nos lois, le dossier est entre vos mains pour statuer sur cette escroquerie et afin pour que justice soit rendue

*Alienor s'assoit et attend la suite*

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

*Alienor se lève après le témoignage de Sa Grasce Bourguignon de Sorel*

Monsieur le Juge Islington vous venez de revenir en ce tribunal en remplacement de Dame Ella. Vous remarquerez que le prévenu n'a pas daigné se présenter devant nous. Je requiers donc une peine de 3 jours de prison et 40 écus d'amende pour le trouble causé sur le marché de Blois.

*Alienor se rassoit et attend le verdict *

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Bourguignon à la barre

Voici son témoignage :

*le Duc d'Orléans entra dans le tribunal pour faire son témoignage*

Votre honneur,

Je confirme les dires de notre procureur, nous avons été informé à Blois qu'une importante quantité de fer avait été mis en vente sur le marché.
Inquiets nous avons décidé avec d'autres blésois d'aller à la rencontre de ce marchant et de lui passer commande, nous avons réussi à lui acheter 107 kilos de fer.
Le lendemain je me suis retrouvé à la tête de la mairie de Blois et en fouillant les dossiers je n'ai trouvé aucunes traces de contrat ou d'accord avec un Marchant Ambulant pour vendre cette quantité de fer.

*ayant terminé, il s'assit et attendit la fin du proces*

Verdict de la Cour

Laceter, Juge d'Orléans entra dans la salle d'audience du Tribunal, le dossier de l'affaire Pontos en main. Il sourit à l'assistance, s'installa dans son fauteil puis voulut lire le verdict à l'accusé. Celui-ci n'était point présent. Il lu donc le verdict à l'attention des présents:

Vu les textes de loi relatives à l'Escroquerie…

Attendu que l'accusation a rapporté ici, la preuve de la violation de ces dispositions

Attendu que la décision du Duché a été outrepassée ou tout autre autorité en position de délivrer une autorisation de vente sur nos marchés, notamment sur celui de Blois

Attendu que les preuves de l'accusation et le témoignage de Sa Grâce Bourguignon de Sorel viennent confirmer et conforter ce délit notamment pour la vente massive de fer

Attendu que l'accusé est non-Orléannais

Attendu que l'accusé Messire Pontos n'a pas souhaité se présenter à cette audience

Attendu que ceci est sa premiére mise en procés

Attendu que ses actes ne peuvent mettre en doute l'accusation d'Escroquerie et surtout ne point être laissés impunis

Nous, Laceter, Juge d'Orléans, reconnaissons Messire Pontos coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamnons à 40 écus d'amende.

Le Juge frappa de son marteau et mit fin à cette audience.

Orléans, le 20 décembre de l'an de grasce 1458

Laceter, Juge d'Orléans

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