Présentation

Des Textes constituants


  • Charte : La révision totale ou partielle de la présente Charte est subordonné à l'accord unique du Duc d'Orléans, a condition de recevoir l'accord majoritaire de la Grande Chambre.
  • Grand Coutumier : Texte modifiable par la Chambre des Elus et contre signé par le Duc,
  • Ordonnances : Textes promulgués par le Duc associé ou non avec le Gouverneur,
  • Lois : Votées par la Chambre des Elus et signées par le Duc,
  • Décrets : Mesures urgentes ou administratives promulgués par la Chambre des Elus,
  • Traités : signés avec d'autres provinces.

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