Ravesy Escroquerie Coupable 25 Decembre 1458

Procès ayant opposé Ravesy au Duché d'Orléans (Domaine Royal)

Juge : Alienor28 et Laceter
Procès instruit par : Melisende560

Accusé : Ravesy
Accusation : Escroquerie

Témoins de l'accusation : Petrus59

Témoins de la défense : Néant

Sanction prononcée par la Cour : 2 jours de Mine et 1 écu d'amende.

Minutes du procès

Acte d'accusation

An de grâce 1458 le 02 novembre
Procureur : Melisende560
Juge : Alienor28
Accusé : Ravesy
Victime : Montargis

*Melisende entra dans le tribunal, un dossier sous le bras, puis avance jusqu�à la barre, posant le dossier devant elle*

Madame la juge,

Je viens par la présente requérir une demande de mise en procès contre messire Ravesy pour escroquerie.
Messire Ravesy refuse de payer ses impôts depuis le 07 Septembre 1458.
La maréchaussée ainsi que la mairie lui ont écrit afin de régler ceci à l'amiable mais il ne répond à aucun des courriers.

Voici le montant de ce qu'il doit.
[quote]Ravesy : 18,00 écus (+5,76 écus de pénalité) avant le 2010-10-08
Ravesy : 18,00 écus (+3,24 écus de pénalité) avant le 2010-10-22
Ravesy : 18,00 écus (+8,64 écus de pénalité) avant le 2010-09-22
Ravesy : 20,00 écus (+15,40 écus de pénalité) avant le 2010-08-24
Ravesy : 18,00 écus (+11,34 écus de pénalité) avant le 2010-09-07[/quote]

et le témoignage du maire petrus :

[quote]Je l'ai contacté par courrier oui, récemment. Son nom figure sur la liste que j'ai publiée dans un autre sujet pas loin. J'ai relancé environ une dizaine demauvais payeurs, que j'estime pouvoir payer et qui sont présents. Mais lui n'a pas daigné y répondre, encore moins rembourser…

Par contre, avant ce courrier, j'avais repéré son nom et l'avais interpellé sur le sujet en taverne. Je lui avais demandé ce qu'il comptait faire pour rembourser ses impôts. Il m'a répondu qu'il venait de se faire attaquer et voler des poissons qui lui auraient servi à payer ses impôts.
Je lui ai demandé s'il avait déposé plainte, il m'a dit que non.
Par contre, il avait été capable de ma montrer un courrier de son agresseur, le narguant.

Ceci dit, je lui ai répondu que ses arriérés d'impôts étaient largelment plus anciens qiue son agression et que donc cela faisait bien plus longtemps qu'il aurait du rembourser. En gros, il a fait celui qui ne savait pas.

Je lui ai dit qu'il s'exposait à des poursuites, et qu'en tant qu'ancien maire et élu ducal, ça faisait tâche de ne pas payer ses impôts, vis à vis du peuple.

Il m'a répondu, quasi le sourire aux lévres, qu'il savait que cela risquait effectivement de se terminer ainsi…
[/quote]

Selon la Loi du 29 juin 1457 sur le non paiement des impôts,
Les propriétaires fonciers de l'Orléanais sont soumis à un impôt bimensuel sur les terres agricoles et les terrains bâtis.
Toute personne ne s'acquittant pas de ses impôts se verra traduite devant les tribunaux pour escroquerie conformément à l'article XIX du Grand Coutumier.
La retraite, ou une longue mobilisation pour les soldats, suspend la mise en accusation jusqu'au retour de la personne qui dispose alors de 48h pour régler ses impôts. Ce délais pourra être rallongé pour les soldats rentrants de mobilisation. En cas d'insolvabilité il est impératif de contacter le maire de la commune où se trouvent les biens fonciers afin de déterminer avec lui un échéancier de règlement de la dette.
Il est laissé la possibilité, sur demande officielle à la mairie de son village de résidence, de la part du propriétaire concerné, de demander la mise en place d'un plan d'aide au remboursement de ses impôts.
[�]
Le Gouverneur Lexhor d'Amahir a proposé,
Les élus ont voté,
Le Duc Mike d'Andéol [Mikeandeol] a validé.

Madame la Juge, je vous remercie de m�avoir écoutée et je vous demande de poursuivre cet homme pour escroquerie.

Première plaidoirie de la défense

Bonjour, voilà j'ai réglé mes dettes..
désolé pour le désagrément, mais j'ai quelques soucis d'ordre privé!! (hrp notamment) bien à vous.

Réquisitoire de l'accusation

*melisende écoute la plaidoirie plus que succincte de messire Ravesy. Elle va alors à son tour à la barre*
Votre Honneur, messire Ravesy a en effet payé son dû pour lequel nous l'avions mis en accusation. Il est quand même dommage d'en arriver là ! être obligé d'ouvrir un procès pour obtenir gain de cause, alors qu'il aurait été tout aussi possible de régler cela à l'amiable.
Je tiens à vous signaler que messire Ravesy apparaît ce jour encore avec un arriéré, très récent certes mais qui n'est pas à prendre avec légèreté
en voici la preuve

[quote]Ravesy : 18,00 écus (+2,34 écus de pénalité) avant le 2010-11-08[/quote]

*se tournant vers messire Ravesy*
je pense qu'en tant qu'ancien élu, il est en effet de votre devoir de montrer le bon exemple. Aussi je ne saurais que vous conseiller de régler cet arriéré très rapidement et de faire en sorte que nous n'ayons plus à nous rencontrer icelieu.

*revenant au juge *
Votre Honneur, du fait du paiement des arriérés d'impôts pour lesquels nous avions mis en accusation le prévenu, mais tout en sachant qu'une récente imposition n'est pas réglée, je requière à l'encontre de messire Ravesy, une peine de travaux forcés de 3 jours à la mine sous le contrôle du prévôt.

*melisende s'en retourne à sa place, attendant le verdict*

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Petrus59 à la barre

Voici son témoignage :

Ce n'est pas sans une pointe d'émotion à la gorge que petrus franchit les portes du tribunal. Tant de souvenirs revenaient soudain à lui, du temps où il fut procureur en ces lieux. Mais ce n'était pas le sujet. Sur un ton solennel, il prit la parole :

Madame le Procureur, madame le Juge,
Je viens ici confirmer les termes du témoignage déjà déposé dans le cadre du dépot de plainte.

J'apporterai juste une correction à Madame le Procureur, en ce sens qu'elle a omis une échéance fiscale de fin Aout 1458.

Pour le reste, oui, je confirme tout ce qui a été dit. Messire Ravesy m'a bien répondu lors d'une discussion en taverne qu'il prétendait payer ses impôts , sans préciser si c'était tout ou une partie, en revendant des poissons acquis lors d'un voyage. Malheureusement, il aurait été attaqué en route de retour. Sauf erreur de ma part, de mémoire, il avait avancé la date du 10 octobre. Je l'ai laissé dire, mais cette date ne me semblait finalement rien excuser puisque de toutes façons, ses premiers impayés datent du mois d'Aout…

Il peut arriver d'oublier ou d'être en retard sur des impôts. Si c'était une seule fois, je ne jetterai pas la pierre au fautif. Comme on dit, "errare humanum est". En, revanche, "perseverare diabolicum"…

Et ce qui me choque au plus haut point, c'est que Messire Ravesy fut plusieurs mois maire du village de MOntargis, avec donc pour mission de collecter des impôts; puis même conseiller ducal de la triste dernière chambre des élus gouvernée par messire François85. Je veux dire par là que Messire Ravesy devrait au contraire être et se conduire en exemple pour le peuple, dont il fut le représentant. Si un élu se conduit aussi mal, je n'ose imaginer les dramatiques effets de conséquences pour le peuple… Sans parler de l'inquiétante désinvolture de l'accusé vis-à-vis de la situation, à laquelle il ne cherche aucune solution.

Récemment élu maire de Montargis, j'ai contacté une série de personnes listées comme mauvais payeurs. Toutes ont soit répondu, soit directement commencé à régler tout ou partie de leur dette. Messire Ravesy a brillé par son total silence…

Je crois que tout est dit et malheureusement, je ne vois guère d'autres solutions qu'une sanction exemplaire contre l'accusé…

Verdict de la Cour

Juge d'Orléans, Laceter entra dans la salle d'audience où l'affaire Ravesy attendait son verdict.Il sortait d'un long délibéré. Il s'installa, posa le dossier en face de lui, l'ouvrit, chercha l'accusé Messire Ravesy du regard puis s'adressa à lui:

Messire Ravesy,

A la vue des textes de Loi relatifs à l'Escroquerie

Attendu que ces dispostions ont été outrepassées

Attendu que l'accusation à apporter les preuves qui vous accable

Attendu que le témoignage de Messire Pétrus59 démontre bien votre volonté de ne point vouloir régler votre dette

Attendu que malgré les propositions d'arrangement à l'amiable proposées par la mairie et la maréchaussée, vous ne donnez aucune nouvelle

Attendu que vous avez réglé votre dette à ce jour et qu'il est bien dommage d'en arriver à être ici en ce lieu pour que vous preniez conscience de l'ampleur des conséquences de votre acte

Attendu qu'il est bien reconnu l'Escroquerie

Nous, Laceter, Juge d'Orléans, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à 2 jours de Mine et 1 écu d'amende.

Le Juge frappa de son maillet pour mettre fin à la séance.

Orléans, le 25 décembre de l'an de grasce 1458

Laceter, Juge d'Orléans

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