Rosaline Top Coupable 29 Janvier 1458

Procès ayant opposé Rosaline au Duché d'Orléans (Domaine Royal)

Juge : Balthazar!
Procès instruit par : Petrus59

Accusé : Rosaline
Accusation : trouble à l'ordre public

Témoins de l'accusation : ¸Néant

Témoins de la défense : Néant

Sanction prononcée par la Cour : 1 jour de prison et à 50 écus d'amende.

Minutes du procès

Acte d'accusation

14 Janvier 1458

Juge : Balthazar!
Procureur : Petrus59

Accusé(e) : Rosaline
Victime : Duché

Petrus prit la parole :
Dame Rosaline,
Vous vous trouvez devant nous car vous êtes entrée en terres Orléanaises de façon illégale, en effet vous n'avez pas fait de demande de laisser passer alors que vous venez de Chateauroux, Comté de la Marne et de la Marche.

Par conséquent votre déménagement à Blois en date du 21/11/1457 n'avait reçu aucune autorisation. Vous êtes accusée de trouble à l'ordre public et selon l'Article XVIII concernant le trouble à l'ordre public stipule :
Se rend coupable de Trouble à l'ordre publique:
-Toute personne perturbant la sécurité, la salubrité et la tranquillité d'une cité de l'Orléanais ou du Duché d'Orléans.
-Toute personne se révoltant contre une mairie sans l'aval de la Chambre des Elus.
-Toute personne usant de la violence physique en taverne. 

-Toute personne insultant, menaçant un sujet orléanais et/ou faisant pression sur un sujet Orléanais. 

-Toute personne insultant, menaçant un sujet orléanais et/ou faisant pression sur un un élu ou un représentant de l'ordre de l' Orléanais
-Toute personne usant de diffamation
-Tout personne usant de la force afin de s'octroyer les possessions d'autrui (racket). 

-Toute personne incitant à commettre un crime ou un délit.

L'article XXXIII � V dit :
Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tous moyens les victimes de leurs droits :

I- De se constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le Procureur, en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le Procureur.

II - D'être, si elles souhaitent se constituer partie civile, assistées d'un avoué qu'elles pourront choisir ou qui, à leur demande, sera désigné par le Juge près la juridiction compétente, les frais étant à la charge des victimes.

III - D'être aidées par un service relevant d'une ou de plusieurs collectivités publiques ou par une association.


Dame, qu'avez vous à nous dire pour vous défendre ?

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Monsieur le Juge,
L'accusée ne daignant même pas venir s'expliquer devant la cour, je n'irai pas par quatre chemins et ne vous ferai pas perdre votre temps.

Les faits sont évidents et caractérisés.

Pour le défautr de laisser-passer et l'emménagement par conséquent illégal sur nos terres, je requiers une peine d'amende de 50écus.
Je serais également partisan d'un délai de 72h pour régulariser sa situation ou à défaut de prononcer l'expulsion définitive de l'accusée de notre Duché.

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Verdict de la Cour

Attendu que vous êtes entré en orléans sans laisser passer alors que vous aviez été informé que nos frontières étaient fermées.
Attendu que vous vous êtes installée en orléans sans autorisation.
Attendu que votre absence à ce procès est un outrage à cette cour.

Nous Balthazar! juge d'orléans, vous déclarons COUPABLE des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à 1 jour de prison et à 50 écus d'amende.

Vous avez 48h pour quitter le duché d'orléans.

Prévôt, vous veillerez à l'application de cette sentence.

Faict à Orléans le 29 janvier 1458
Balthazar! juge d'orléans

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