Sixta 2 Escroquerie Coupable 15 Mars 1458

Procès ayant opposé Sixta au Duché d'Orléans (Domaine Royal)

Juge : balthazar!
Procès instruit par : Petrus59

Accusé : Sixta
Accusation : escroquerie

Témoins de l'accusation : Néant

Témoins de la défense : Néant

Sanction prononcée par la Cour : Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours

Minutes du procès

Acte d'accusation

L'an 1458, le neuf mars

Procureur : Petrus59
Juge : balthazar!
Accusé : Sixta
Victime : village de Patay, duché

Monsieur le Juge,
Je me présente devant vous avec un dossier concernant une malheureusement récidiviste de la fraude fiscale, la dénommée Sixta, de Patay.

Celle-ci est largement coutumière des faits, depuis de longs mois et, comme vous vous en souvenez sans doute, elle a déjà fat l'objet d'un premier procès à l'issue duquel elle a été condamnée.

Son retard d'impôts se comptait déjà en début d'année 1458 en centaines d'écus. Manifestement, rien n'a changé.

Voici les derniers montants non acquittés. J'ai repris la liste à la suite des éléments déjà comptabilisés pour le premier procès, cela donne un total, à partir du 07/01, de 69,50 écus, hors pénalités (j'insiste sur ce point).

L'ensemble des impayés d'impôts est le suivant :
[img]http://nsa13.casimages.com/img/2010/02/08/100208023607509116.jpg[/img]

Cela donne le vertige, Monsieur le Juge, je n'en disconviens pas !!

Evidemment, il va sans dire que ces faits sont constitutifs , au sens de notre Grand Coutumier, d'escroquerie, puisque : "L'escroquerie: Se rend coupable d'Escroquerie toute personne dont l'intention est de nuire à la bonne conduite des affaires économiques de la cité"

Je ne peux également manquer d'attirer votre attention sur le caractère de récidive de l'accusée…

Sauf à ce que celle-ci ne nous présente une brillante et convaincante défense, je me verrai sans doute contraint de requérir de fortes sanctions contre elle, car il n'est pas tolérable de laisser faire et perdurer une telle situation qui risquerait de susciter des vocations…

Dame Sixta a été maintes fois rappelée à l'ordre, elle a été condamnée une première fois, cela commence à faire beaucoup…

Je laisse la parole à l'accusée.

Première plaidoirie de la défense

*Sixta se leva pour entendre l'acte d'accusation, puis pris la parole

Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur, Mesdames et Messieurs de la Cour, je vous salue.
Je n'ai pas d'argumentaire à présenter, j'ai dit tout ce que j'avais à dire durant mes deux premiers procès. je tiens tout juste à vous signaler que si une quelconque vocation naissait à la suite de toutes les poursuites dont j'ai fait l'objet, celà ne serait pas de mon fait mais du vôtre qui persister à porter sur la place publique un débat dont je ne me suis fait l'écho nulle part.
J'en ai terminé.

*Elle se rassit ensuite et croisant les bras, se concentra sur son ouvrage de couture qu'elle avait apporté dans un petit panier posé à ses pieds.

Réquisitoire de l'accusation

Monsieur le Juge, c'en est trop.

Dame Sixta ne semble décidément n'avoir que faire de tous les avertissements et autres jugements qu'elle a pu avoir.

Cette fois, je ne veux plus discuter avec elle. En plus, elle semble prendre un malin plaisir à se balader bourses vides, bien que des éléments tendent à démontrer au contraire qu'elles sont plutôt bien fournies.

La prévention ne sert plus à rien avec elle.

J'avoue que je brûle d'envie de requérir contre elle un chatiment extrême, voire la peine capitale… (vous voyez ce que je veux dire…)

Au grand minimum, je requiers donc contre elle une amende la plus forte possible, qui pourrait très aller jusqu'à 300écus, ainsi qu'une peine de prison ferme de 10jours pour dissuader les eventuels "copieurs" qui s'inspireraient d'elle, ainsi que 5 jours de travail obligatoires (sans récompenses spécifiques) à la mine.

J'aimerais compléter cette sanction par l'obligation de venir faire des excuses publiques et repentance en gargote.

J'aimerais qu'elle prenne bien conscience que si récidive il devait y avoir, je requérerai contre elle à minima le bannissement du Duché ou la peine de mort .

Dernière plaidoirie de la défense

  • Sixta se leva de nouveau pour s'adresser à la Cour

Monsieur le Juge, je ne sais pas sur quel élément Monsieur le Procureur se base pour déclarer mes poches bien fournies, qu'à cela ne tienne, ce n'est pas l'objet du débat.
Je voudrais tout de même relever, si Monsieur le Juge le permet que ce procès est frappé de nullité puisque Monsieur le Procureur n'a pas respecté les délais impartis pour son réquisitoire.
Plaise à la Cour.

  • Sur ce, elle se rassit.

Verdict de la Cour

*Le Juge entra dans le prétoire et fit se lever l'audience. Il s'installa sur sa chaise et fit signe au greffier de prendre note du verdict.*

VU les dispositions légales définissant le délit d'escroquerie selon la Loi du 29 juin 1457 sur le non paiement des impôts. ;

ATTENDU QUE l�accusée a bel et bien commis un délit d'escroquerie ;

ATTENDU QUE l�accusée n�a pas nié les faits ;

ATTENDU QUE l�accusée est une récidiviste ;

PAR CES MOTIFS, RECONNAISSONS la culpabilité de Dame Sixta et la CONDAMNONS à une peine de prison de 6 jours.

A la sortie de prison, je laisse à Dame Sixta un délai de 7 jours pour demander à sa mairie la mise en place d'un plan d'aide au remboursement de ces impôts, sans quoi elle sera immédiatement déférer à nouveau devant cette cours.

«Le glaive de la justice n'a pas de fourreau. »

Fait le 15 mars de l'an de Grâce 1458

Manulechti de Ryssel,
Juge d�Orléans.

La Cour a prononcé,
L'audience est levée !

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