Smoutch Top Coupable 12 09 1458

Procès ayant opposé Smoutch au Duché d'Orléans (Domaine Royal)

Juge : Islington
Procès instruit par : Alienor28

Accusé : Smoutch
Accusation : trouble à l'ordre public

Témoins de l'accusation : Melisende560

Sanction prononcée par la Cour : Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus et de 2 jours de travaux forcés que vous effectuerez à la mine avant le 23 septembre 1458.

Minutes du procès :

Acte d'accusation

An de grâsce 1458 le 28 Août

Procureur : Alienor28
Juge : Islington
Accusé : Smoutch
Victime : Blois

*Alienor entre dans le tribunal un dossier sous le bras et s'installe à la barre pour traduire le contrevenant*

Monsieur le juge je me trouve devant vous afin de juger une affaire pour trouble à l'ordre public. Messire Smoutch a acheté du pain en quantité sur le marché de Blois. Dame Melisende alors bourgmestre lui a envoyé un courrier auquel il n'a pas daigné répondre.

  • Alienor s'avance vers le juge et dépose les preuves devant lui *

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Voici le texte auquel je me réfère afin de poursuivre cet homme

Arrêté du 17 octobre 1457 pour la protection du marché.

En vue de protéger le marché de la ville de Blois et ses habitants, et en plus des lois ducales sur la protection des marchés, la mairie arrête que :

1. Il est interdit aux Blésois d'acheter sur le marché de la ville les matières premières ci-dessous lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires à la pratique de la profession de l'acheteur :

- le bois, réservé aux charpentiers, boulangers et forgerons

- le fer, réservé aux forgerons

- la laine, réservée aux tisserands

- les peaux, réservées aux tisserands et forgerons.

De plus tout non-Blésois a l'interdiction formelle d'acheter ces mêmes matières premières qu'il pratique ou non un des métiers repris ci-dessus.

2. Il est interdit à quiconque, sauf à LA personne avec laquelle la mairie a un accord provisoire, d'acheter les barques à 1 ou à 50 écus, les pains à 2 écus et les poissons à 7 écus sous peine d'être poursuivi pour trouble à l'ordre public.

3. Toute personne, Blésoise ou étrangère, voulant acheter toute denrée, périssable ou non, en quantité sur le marché de Blois, devra prendre contact, au préalable, de façon officielle, par courrier avec le maire.
Les quantités autorisées par jour, sans permis, sont de 7 pains, 2 maïs (pour les étrangers seulement), 2 viandes, 2 poissons, 2 fruits, 2 légumes et 10 stères de bois.
En cas d'absence d'accord avec la mairie, le contrevenant sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public.

4. Il est interdit à tout non-Blésois d'acheter les produits ci-dessous sans autorisation préalable écrite du maire :

- le blé

- la farine

- les couteaux

5. Interdiction aux non-blésois de vendre du bois sur le marché sans autorisation préalable écrite du maire.

Décret modifié le 13 Juin 1458

*Alienor regarde le juge et retourne à la barre pour finir de s'exprimer *

Monsieur le juge le dossier est entre vos mains pour statuer sur ce trouble à l'ordre public et afin que justice soir rendue

*Alienor s'assoit, sourit au juge et patiente attendant de voir si cet homme va au moins venir se présenter*

Première plaidoirie de la défense

je n'ai pas fais attention au message je m'avoue donc coupable et demande pardon

Réquisitoire de l'accusation

*Alienor se leva et s'approcha de la barre*

Messire Smoutch, venir icelieu expliquer votre geste et vous déclarer coupable des faits qui vous sont reprochés est une bonne chose. Au moins savez vous reconnaitre vos erreurs. Tachez à l'avenir de vous les rappeler afin que je ne vous retrouve pas icelieu trop souvent.

*Alienor alors se tourna vers le juge *

Monsieur le juge, je vous demande de reconnaitre coupable messire Smoutch mais de lui reconnaitre des circonstances atténuantes du fait de son aveu. En conséquence je ne vous demande qu'une peine de principe de 1 jours de mine et de 5 écus d'amende.

*Alienor sourit et se rassoit*

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L'accusation a appelé Melisende560 à la barre

Voici son témoignage :
bonjour

messire Lcosson a commis un achat abusif de 10 pains sur le marché
le 28 juillet 1458.
j'ai alors remarqué qu'il y avait récidive puisque le même TOP avait eu lieu le 05 juillet 1458.
Ce messire n'a pas daigné répondre au courrier.

Verdict de la Cour

Après un court délibéré, le juge rentra dans la salle d'audience et fit lever les présents. Il s'assit, prit ses notes et donna lecture du verdict :

Messire Smoutch,

Vu les textes de loi concernant la protection du marché de Blois,

Attendu qu'il a été ici rapporté la preuve que vous avez violé ces dispositions en achetant des quantités non autorisées,

Attendu que le témoin de l'accusation, l'Honorable maire de Blois, Dame Melisende a confirmé l'existence du délit et indique que le prévenu n'a pas pris la peine de répondre à son courrier;

Attendu que vous avez ainsi commis le délit de trouble à l'ordre public
Attendu que vous avez reconnu l'infraction,

Nous, Islington, juge d'Orléans, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une amende de 5 écus et de 2 jours de travaux forcés que vous effectuerez à la mine avant le 23 septembre 1458.

Prévôt, vous veillerez à ce que le condamné vous rapporte bien le parchemin attestant sa présence dans la mine ou la carrière (screens)

La séance est levée.

Orléans, le 12 septembre de l'an de grasce 1458

Islington
Juge de l'Orléanais

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