statut juridique

RÉSUMÉ DU STATUT JURIDIQUE DE LA NOBLESSE ET DU PORT DE TITRES


Gestion Héraldique des Seigneuries

Des droicts et devoirs du Héraut envers les seigneuries

  • Le Héraut Royal responsable d’une Marche Héraldique doit estre consulté pour tout octroy de Seigneurie.
  • La Hérauderie ayant pour charge et domaine les droicts héraldiques, gestion des fiefs, blasonnements et couronnes, se doit aux conseils, aides et assistances envers les demandes de Seigneuries, du mieux qu'elle le peut dans le respect de l'historicité.
  • La Hérauderie ayant pour charge et domaine les droicts héraldiques, a un droict inaliénable et un veto sur toutes demandes de Seigneuries qui ne sauroient point correspondre à l'historicité ou au domaine octroyant.
  • La Hérauderie donne ou non son aval sur l'octroi des fiefs Seigneuriaux en fonction des critères définis dans la présente Loi.

De la définition d'une Seigneurie

  • Une Seigneurie est un fief qu'un Noble octroy à celui ou celle qui deviendra son vassal par la grâce d'un serment de vassalité (hommage). Le nouveau Seigneur se verra remestre fief, titre, ornement, armes et blasonnement pour le dict fief.
  • Les raisons d'Octroy d'une Seigneurie sont à l'entière initiative du Seigneur du fief dont elle dépendra. Mais celui-ci sera tenu responsable des agissements de son vassal, ainsi nous ne saurions que trop conseiller de n'octroyer une telle reconnaissance que pour les cas de dotation familliale aux enfants puinés ou de faicts marquants (longue fidélité, aide, soutien, confiance, ou toutes autres valeurs dignes d'estre citées).
  • La seigneurie doit historiquement appartenir au fief octroyant et respecter la cohérence géographique du fief principale.
  • La seigneurie ne peut estre un fief baronnial ou blasonnés proches à l'exception d’un octroy par un Duc ou Comte en exercice d’un fief Provincial.
  • A l'exception des fiefs baronniaux octroyés à titre de seigneurie par un Duc ou Comte en trône qui octroie par la-mesme blasonnement réglementé, le seigneur de fief doit soit arborer blason familial symbolisant son passage à l'état de noblesse agrémenté du titre seigneur ou dame de « … » soit avec l'accord de la Hérauderie/famille du fief octroyant les armes et blasons du fief octroyant agrémenté d'un besan en division ou d'une brisure selon le rang familial.

De la Gestion et de l'Octroy d'une seigneurie

  • Le nombre de seigneuries octroyables dépend de la qualité du fief donnant.
  • Le Duc ou Comte en excercice d'une Province peut accorder autant de seigneuries qu'il le souhaite, en tenant compte du nombre possible octroyable et de l'historicité de la Province.
  • Si le Héraut (ou ses prédécesseurs) attaché à la Marche Héraldique concernée a recensé plusieurs Seigneuries historiquement authentifiées pour un fief, ledict fief peut avoir le nombre correspondant de seigneuries qu'il sera possible d'attribuer en vassalité. Sans limite autre donc que le seul respect de l'histoire.
  • Si le fief n'a point de seigneurie recensée, alors le nombre maximum de seigneuries qu'il sera possible d'attribuer dépendra du rang du fief sera défini comme suit :

- Baronnie : 2 Seigneurie
- Vicomté : 3 Seigneuries
- Comté : 4 seigneuries
- Duché : 4 Seigneuries
- Marquisat : 5 Seigneuries
- Principauté : 5 Seigneuries

  • Les Seigneuries se devront d’estre recensées au Nobiliaire de la Marche concernée.

De la Perte de la Seigneurie

  • Si un Noble (Baron, Vicomte) ayant des vassaux se voit destituer et déposséder de son titre et donc de son fief, le Duc ou Comte de la Province à laquelle est rattachée le fief aura le choix entre :

- priver les vassaux du noble déméritant de leurs fiefs lors de la reprise du fief,
- proposer aux dicts vassaux de lui prester allégeance au nom de la Province et ainsi rattacher ces fiefs directement à la Province en l'attente que le > fief octroyant soit de nouveau attribué à l'anoblissement.

Cet addendum sur les Seigneuries est applicable dès à présent.
Qu'on se le dise !
Le Roy d'Armes, « Montjoye », a escrit,
Les Hérauts ont ratifié.

Faict le second de Novembre de l'an de Grasce Quatorze Cent Cinquante quatre.
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Rappels et précisions sur l'utilisation et la fabrication des scels a écrit:

Nous, LeGueux d'Alanha, Roy d'Armes de France,
Vu les utilisations parfois abusives de l'utilisation des scels qui ont pu être constatés par les hérauts,
Vu les textes & coutumes héraldiques en vigueur,
Le collège héraldique entendu,
Portons à la connaissance de tous les rappels et précisions suivantes :

  • Seuls peuvent prétendre à l'obtention d'un scel les membres de la noblesse et les personnes non nobles dont la charge amène à sceller les actes héraldiques.
  • Sont donc en droit de posséder et d'user de scel :

- Les Nobles titrés
- Les prêtres ordonnés du clergé
- Les Maires
- Les Grands Officiers de France.
- Les hérauts non nobles

  • Hormis pour les Grands Officiers de France, il n'existe pas de scel de fonction.
  • Les scels provinciaux ainsi que ceux des ordres royaux reconnus sont considérés comme scels personnels du grand feudataire ou grand maître en titre. Ces scels ne sont pas nominatifs. Il est précisé qu'un régent ou intendant n'est pas feudataire en titre.
  • Les scels des mairies sont considérés comme scels personnels du maire en titre. Ces scels ne sont pas nominatifs.
  • Un scel est incessible et ne doit être utilisé que par son propriétaire. L'apposition d'un scel engage la responsabilité pleine et entière de son propriétaire.
  • L'utilisation d'un scel sans l'accord de son propriétaire nécessite le vol de la matrice, et constitue une usurpation d'identité et de titre, même sans volonté de nuire au propriétaire.
  • Seuls sont habilités à la fabrication de scel les hérauts Sigillant et Estampes, ainsi que leurs poursuivants, sauf dérogation ponctuelle dument accordée par le Roy d'Armes, auquel cas les scels devront tout de même être validés par les hérauts Sigillant et Estampes.
  • Chaque scel se verra apposé dans un registre tenu par les hérauts Sigillant et Estampes après sa ciselure pour garder un trace de celui-ci à la herauderie.
  • Les scels sont composés d'un type (signe) et d'une légende (texte)
  • La matrice du scel est fabriqué à partir soit des armes familiales (conseillé), soit des armes du ou des fiefs octroyés au moment de la demande, soit d'un signe de reconnaissance dument validé par les hérauts Estampes ou Sigillant.
  • La matrice est de forme ogivale pour les propriétaires féminins ou membres ordonnés du clergé, elle est ronde pour les scels de fonction, municipaux, provinciaux et pour les propriétaire masculin hors clergé ordonné.
  • Hormis les scels provinciaux, les scels municipaux et les scels des Grands Officiers et des Grands Maitres des Ordres Royaux reconnus, les scels sont nominatifs. Le nom doit apparaitre dans la légende.
  • La légende est en Latin ou en langue maternelle françoise ou locale. Elle peut aussi indiquer le cry ou la devise du propriétaire.
  • Un scel est attribué à vie, tant que le statut du propriétaire lui confère le droit d'en user. Ainsi il ne ne sera pas modifié lors d'un changement d'armes (nouvel octroi de fief par exemple). Ne sera toléré qu'une substitution des armes fieffales par les armes familiales.
  • Les couleurs de cire utilisées lors de l'apposition du scel n'ont pas de signification particulière.

Cependant la tradition (non obligatoire) voudrait que la cire verte soit utilisée pour des documents à vocation intemporelle, la cire Or soit utilisée pour les actes à portée administrative, la cire rouge soit utilisée pour la sphère de la correspondance privée.

Afin que nul ne conteste la validité et l'autorité du présent acte, adopté le vingt quatrième de novembre MCDLVI par le collège héraldique, apposons notre scel.

Siaga Atal.

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