Virus Escroquerie Coupable 12 Septembre 1458

Juge : Islington
Procès instruit par : Alienor28

Accusé : Virus
Accusation : Escroquerie

Témoins de l'accusation : Diane.

Témoins de la défense : Xalta et Luckyluciano

Sanction prononcée par la Cour : de 5 écus d'amendes et 5 jours de travaux forcés que vous effectuerez à la mine ou à la carrière avant le 30 septembre 1458

Minutes du procès

Acte d'accusation

Acte d'accusation
An de grasce 1458 le 28 Août

Procureur : Alienor28
Juge : Islington
Accusé : Virus
Victime : Montargis

*Alienor entre dans la salle du tribunal *

Monsieur le juge je viens vous déposer un dossier d'escroquerie Cet homme refuse de payer ses impôts depuis un moments. La maréchaussée de Montargis ainsi que la mairie lui ont écrit afin de régler ceci à l'amiable mais il ne réponds pas aux injonctions.

*Alienor s'approche du juge et lui dépose le dossier *

Voici le montant des impôts qu'il doit et la somme est plus que conséquente monsieur le juge

Citer:
Virus : 11,00 écus (+2,75 écus de pénalité) avant le 2010-08-07
Virus : 10,00 écus (+13,20 écus de pénalité) avant le 2010-04-22
Virus : 11,00 écus (+7,81 écus de pénalité) avant le 2010-06-22
Virus : 10,00 écus (+18,90 écus de pénalité) avant le 2010-02-24
Virus : 10,00 écus (+17,40 écus de pénalité) avant le 2010-03-11
Virus : 10,00 écus (+14,70 écus de pénalité) avant le 2010-04-07
Virus : 10,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 2010-06-09
Virus : 11,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-08-24
Virus : 10,00 écus (+20,20 écus de pénalité) avant le 2010-02-11
Virus : 10,00 écus (+16,10 écus de pénalité) avant le 2010-03-24
Virus : 10,00 écus (+11,80 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Virus : 10,00 écus (+9,90 écus de pénalité) avant le 2010-05-25
Virus : 11,00 écus (+6,16 écus de pénalité) avant le 2010-07-07
Virus : 11,00 écus (+4,40 écus de pénalité) avant le 2010-07-23
Virus : 10,00 écus (+22,30 écus de pénalité) avant le 2010-01-21

Article XIX :
L'escroquerie:

Se rend coupable d'Escroquerie toute personne dont l'intention est de nuire à la bonne conduite des affaires économiques de la cité.

06-1457 : Loi du 29 juin 1457 sur le non paiement des impôts.

Les propriétaires fonciers de l'Orléanais sont soumis à un impôt bimensuel sur les terres agricoles et les terrains bâtis.

Toute personne ne s'acquittant pas de ses impôts se verra traduite devant les tribunaux pour escroquerie conformément à l'article XIX du Grand Coutumier.

La retraite, ou une longue mobilisation pour les soldats, suspend la mise en accusation jusqu'au retour de la personne qui dispose alors de 48h pour régler ses impôts. Ce délais pourra être rallongé pour les soldats rentrants de mobilisation. En cas d'insolvabilité il est impératif de contacter le maire de la commune où se trouvent les biens fonciers afin de déterminer avec lui un échéancier de règlement de la dette.

Il est laissé la possibilité, sur demande officielle à la mairie de son village de résidence, de la part du propriétaire concerné, de demander la mise en place d'un plan d'aide au remboursement de ses impôts.

Toute personne ayant des arriérés d'impôts et n'ayant pas de plan d'apurement validé se verra interdite :

- de prétendre à la repentance
- d'enseigner
- de suivre un cours à l'Université
- de faire un emprunt à la Banque Ducale sauf pour rembourser ses impôts impayés
- de prétendre à être meneur des maréchaux
- d'occuper une place dans un conseil municipal, un poste dans la maréchaussée.

Cette interdiction s'avèrera être définitive si le prévenu refuse d'obtempérer et il sera présenté devant la justice s'il accède malgré tout à un poste qui lui est interdit.

Le Gouverneur Lexhor d'Amahir a proposé,

Les élus ont voté,

Le Duc Mike d'Andéol [Mikeandeol] a validé.

Monsieur le juge je vous laisse étudier le dossier afin que justice s'en suive

*Alienor se rassoit et attend de voir si messire Virus répondra enfin à l'appel du tribunal *

Première plaidoirie de la défense

Virus arriva pour la deuxième fois de sa vie dans ce tribunal. Il oubliera jamais cette première fois où tout le monde s'était acharné contre lui malgrés son innocence. le voilà donc de nouveau devant cette cour et cette fois on arrive meme aux menaces de banissement qui lui firent rire doucement! aprés avoir écouté le réquisitoire de l'accusation il s'avança jusqu'à la barre! preta le serment puis d'une voix calme et audible de tous il commença sa defense:

Voilà j'admets ma culpabilité! j'admet avoir refusé de payer mes impats. vous me demanderez surement pourquoi je le refuse. bah kamme vous voyez j'ai arreté de payer mes impats depuis que ceux là ant agmenté. kar je trouve injuste de payer 11 écus pour une échape que j'utilise plus depuis un bon moment. depuis un an pour etre plus precis date de man depart pour l'Italie. je me demande pourquoi cette agmentatian dant en souffre tout les arléannais. Peut être pour payer les saldes des saldats partis kambattre les moulins à vent de dame Armaria? laissant le territoire arléannais en proie ax brigands? ces memes brigands que cette cours relaxe mais s'acharne kantre les hannettes gens! bah vous me dite que j'ai des impats en retards! mais le duché me doit 55 écus depuis deux ans et je les ai enkare pas reçu. 55 écus en dedamagement pour un pracés injuste k'an m'avait fait dans le passé et dant le jugement fut kassé par la cours d'appel!
je refuse assi de payer mes impats tant qu'ils irant dans les mains d'un groupe de mafieux qui ant la main mise sur la mairie! qui utilise le fruit de natre labeur pour faire leurs trafics et leurs magouilles!
une dernière chase! je kamprend pas la lagique de ces impats alars si la cours pouvait m'eclaircir sur ce point; kar en effet les marges des artisans ant baissé. et an leur impase une majaratian de l'impat! est ce juste ça? à se demander si le kanseil cherche le bien être de ses administrés où cherche leur ruine!

Réquisitoire de l'accusation

*Alienor se lève et revient à la barre*

Messire Virus vous pensez que parce que le Duché vous doit une somme d'argent vous êtes exempts du versement de vos impôts. Je trouve cela très léger. Il existe des solutions de négociations pour le paiement des impôts. La mairie vous a contacté il me semble afin de trouver une solution mais……. vous n'avez pas daigné y répondre. La hausse des impôts a été décrété par Sa Grasce Bourguignon de Sorel afin d'aider le Duché durant une période de quelques mois que voici
Ordonnance Ducale relative à la hausse exceptionnelle des taxes foncières

Nous, Bourguignon de Sorel, Duc de l'Orléanais, représentant de sa Très Aristotélicienne Majesté Lévan III de Normandie, Roy de France, annonçons.

Qu'après avoir pris connaissance du futur plan visant à remonter la situation économique du Duché et plus particulièrement à régler les dettes contractées par le Duché d'Orléans ainsi que la future remontée de la mine d'or.

Qu'après avoir pris connaissance des divers avis, pour et contre, des membres de la Chambre des Elus sur ce plan et plus précisemment sur une hausse des taxes.

Nous décrétons une hausse exceptionnelle des taxes foncières pour une durée de quatre mois.

Ainsi, pour chaque arpents de terre cultivable le Duché prélèvera un écu supplémentaire, de même pour chaque échoppe le Duché prélèvera un écu supplémentaire.

Cette hausse servira à mettre en place le plan visant à rééquilibrer les finances du Duché et à pouvoir lancer le projet économique proposé par les élus.

Toute personne allant contre cette ordonnance pourra être poursuivi par la justice locale pour Trouble à l'Ordre Public

Cette Ordonnance entre en application dès sa publication.

Etant conscient de l'impact de cette augmentation sur le peuple orléanais, nous invitons les orléanais désireux d'avoir plus d'explication à se rendre à la salle du trône ou je tiendrai une permanence pour répondre aux interrogations

Faict à Orléans, le 25ème jour de Mai 1458,

Orléanaisement

Bourguignon de Sorel
Duc de l'Orléanais

Vous vous érigez donc contre ce qu'il a décidé ! Regardez la baisse est d'ailleurs prévue ce mois ci. Qui êtes vous pour vous permettre de passer outre nos lois ? Êtes- vous meilleurs que tous les paysans qui ont payés leurs impôts en temps et en heure ?

Monsieur le Juge je vous demande d'infliger le paiement total de ses impôts ainsi que les pénalités de retards et 3 jour de mine afin d'apprendre à Messire Virus qu'il ne peut faire ce que bon lui semble dans ce duché

*Alienor se rassoit*

Dernière plaidoirie de la défense

*se leve et prend la parole:

je demande l'annulation pure et simple de ce procés pour depassement des délais légaux par l'accusation qui se doit de deposer sa plaidoierie pendant les deux jours ouvrables qui suivent le requisitoire de la defense. mais ça fait une semaine que je poirotte dans ce tribunal dans l'attente qu'elle daigne venir repondre. ce retard a eu pour effet de retarder mes projets de voyage vu que je pensais aller rejoindre une fille qui pourrait devenir ma femme. en plus c'est une blonde et à cause de la procure je risque de ne plus la retrouver. et de rester encore seul. *soupire et revient s'assoir sur le banc des accusés*

La défense a appelé Xalta à la barre

La défense a appelé Luckyluciano à la barre

Voici son témoignage :
Salut a tous, je pense que Virus a raison de ne pas payer ses impots, c'est du vol pure et simple, en plus le ducher lui doit des sous alors de qui se moquent 'on? j'espere qu'il sera innocenté et qu'on lui versera 200 écus de dommage et intéret pour le prejudice moral, et au cas ou il irait en prison j'espere que vous lui offrirai celle avec vue sur l'eglise, car messire Virus adore Ari.Je vous remercis d'avoir pris en considération mon temoignage, je suis charpentier donc je vous laisse ma carte si vous avez besoin de seaux ou autre. A bientot et bon courage sergent.

L'accusation a appelé Diane. à la barre

Voici son témoignage :
La comtesse et maire de montargis se presenta a la barre.

En effet virus a du retard dans ses impots, je proposerais qu'il fasse des tig pour la mairie dans sa boulangerie pour payer son amende

Verdict de la Cour

Après un court délibéré, le juge rentra dans la salle d'audience et fit lever les présents. Il s'assit et prit ses notes :

Messire Virus,

Vu les textes de loi concernant l'escroquerie et en particulier l'intention de nuire à la bonne conduite des affaires économiques de la cité.

Attendu qu'un habitant ne réglant pas à échéance son impôt est susceptible d'être poursuivi pour le délit d'escroquerie

Attendu qu'il a été ici rapporté la preuve que vous avez violé ces dispositions,

Attendu que vous avez ainsi commis le délit d'escroquerie

Attendu qu'au moment où l'Honorable procureur a rédigé son acte d'accusation, vous n'aviez toujours pas réglé vos impôts,

Attendu que le fait d'être taxé sur une taverne que vous n'exploitez pas est une décision personnelle ne vous dispensant pas de payer la taxe correspondante,

Attendu que vous justifiez également votre position en arguant que le duché vous doit 55 écus,

Attendu que le fait d'être créancier du duché ne vous dispense également pas du paiement de vos impôts,

Attendu au demeurant que si le duché vous doit 55 écus, au moment ou l'accusation a rédigé son acte, vous devez selon l'accusation, une somme supérieure soit 93 écus, ce qui vous conduit en tout état de cause, à être le débiteur du duché,

Attendu qu'il n'appartient pas au juge de se prononcer sur la pertinence de la gestion d'une mairie et de la fiscalité définie par le duché,

Attendu que le témoignage de la défense n'a pas apporté d'éléments nouveaux hormis de soutenir le prévenu dans son comportement illégal,

Nous, Islington, juge d'Orléans, vous reconnaissons coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamnons à une peine de 5 écus d'amendes et 5 jours de travaux forcés que vous effectuerez à la mine ou à la carrière avant le 30 septembre 1458


Puis le juge se penche vers Messire Virus :

La justice a été clémente avec vous. Je ne saurais trop vous conseiller de régler rapidement vos impôts sous peine d'une sanction beaucoup plus importante.

Prévôt, vous veillerez à ce que le condamné vous rapporte bien le parchemin attestant sa présence dans la mine ou la carrière (screens)

La séance est levée.

Orléans, le 12 septembre de l'an de grasce 1458

Islington
Juge d'Orléanais

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