Westmorland

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TRAITE SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS ENTRE LE COMTE DU WESTMORLAND ET LE DUCHE D'ORLEANS

Article 1
I. L'ambassade du Westmorland dans le Duché d'Orléans est considérée comme se trouvant sous la souveraineté territoriale du Duché d'Orléans.
L'ambassade orléanaise dans le Comté du Westmorland est considérée comme se trouvant sous la souveraineté territoriale du Comté du Westmorland.

Article 2
I. Le Corps Diplomatique du Duché d'Orléans, composé du Duc ou de la Duchesse, du Chancelier, du Chambellan, du Vice-Chambellan, du délégué territorial auprès des provinces anglaises et de l'Ambassadeur d'Orléans auprès du Westmorland bénéficie de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire du Comté du Westmorland.
Le Corps Dipomatique du Comté du Westmorland, composé du Comte ou de la Comtesse, du Chambellan et de l'Ambassadeur du Westmorland auprès de l'Orléanais bénéficie de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire du Duché d'Orleans.
II. Cette immunité entrera en vigueur après la publication du traité en gargote du Comté du Westmorland et du Duché d'Orléans.
III. En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté du Westmorland pourra être levée par le Comte du Westmorland. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte du Westmorland. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté du Westmorland, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté du Westmorland.
En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Duché d'Orléans pourra être levée par le Duc d'Orléans. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Duché d'Orléans. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Duché d'Orléans, celui ci sera poursuivi par la justice du Duché d'Orléans.

Article 3
Le Comté du Westmorland garantit la libre circulation au Corps Diplomatique orléanais sur l'intégralité de son territoire.
Le Duché d'Orléans garantit la libre circulation au Corps Diplomatique du Westmorland sur l'intégralité de son territoire.

Article 4
I. Le Comté du Westmorland se doit d'assister et de protéger le Corps diplomatique du Duché d'Orléans sur l'intégralité de son territoire, quelle que soit la situation. Il s'engage notamment à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique dans le Comté du Westmorland.
Le Duché d'Orléans se doit d'assister et de protéger le Corps diplomatique du Comté du Westmorland sur l'intégralité de son territoire, quelle que soit la situation. Il s'engage notamment à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique dans le Comté d'Orléans.
II. La personne d'un diplomate est réputée inviolable. Toute attaque ou échec dans la protection de sa personne par la province hôtesse constituera une offense sérieuse envers la province co-signataire.

Article 5
Si l'un quelconque des signataires désire l'annulation de ce traité, celle ci fera l'objet d'une déclaration écrite envoyée au co-signataire. L'annulation du traité interviendra dans la semaine qui suivra la réception de la notification.

Article 6
Ce traité sera rédigé en langue française et anglaise. Les deux versions revêtent la même valeur et la même force effective.

Pour le Comté du Westmorland, le 25 Novembre 1459

Sa Grâce Emmerscab, Comte du Westmorland

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Son Excellence Baldar, Chancelier du Westmorland

Lord Baldar de Lusignon, Chancellor of the Embassy of Westmorland
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Pour le Duché d'Orleans, le 25 Novembre 1459,

Sa Grâce Alexandre de Cheroy, Duc d'Orléans

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Son Excellence Liloute, Chambellan d'Orleans
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Avec pour témoin, Son Excellence Sindbad.


TREATY ON THE STATUTE OF AMBASSADORS OF THE COUNTRY OF WESTMORLAND AND THE DUCHY OF ORLEANS

Article 1
I. The embassy of the County of Westmorland in the Duchy of Orleans is considered sovereign territory of the Duchy of Orleans.
The embassy of the Duchy of Orleans in the County of Westmorland is considered sovereign territory of the County of Westmorland.

Article 2
I. The Diplomatic Corps of the Duchy of Orleans, composed by the Duke or Duchess, the Chancellor, the Chamberlain, the Vice-Chamberlain, the Territorial Diplomatic Representative on English Counties and the Ambassador of Orleans to Westmorland has the diplomatic immunity on the whole territory defined belonging to Westmorland.
The Diplomatic Corps of Westmorland, composed by the Count or Countess, the Chamberlain and the Ambassador of Westmorland has the diplomatic immunity on the whole territory defined belonging to the Duchy of Orleans.
II. This immunity will be in force after the treaty has been posted on the public place of both the County of Westmorland and the Duchy of Orleans.
III. In case of a serious misconduct, the diplomatic immunity of the Orleans County ambassador may be removed by the Duke of Orleans. In this case, the serious misconduct will be left to the judgement of the Duke of Orleans. In case of removal, the Orleans ambassador will be pursued by the Orleans Duchy Court.
In case of a serious misconduct, the diplomatic immunity of the Westmorland County ambassador may be removed by the Count of Westmorland. In this case, the serious misconduct will be left to the judgement of the Count of Westmorland. In case of removal, the Westmorland ambassador will be pursued by the Westmorland County Court.

Article 3
The County of Westmorland allows the free movement throughout its territory to the Diplomatic Corps of the Duchy of Orleans.
The Duchy of Orleans allows the free movement throughout its territory to the diplomatic corps of the County of Westmorland.

Article 4
I. The County of Westmorland is committed to protecting and helping the Diplomatic Corps of the Duchy of Orleans in all of its territory and in any situation. The Diplomatic Corps will be provided with a military escort for any movement within the County of Westmorland upon request.
The Duchy of Orleans is committed to protecting and helping the Diplomatic Corps of the County of Westmorland in all of its territory and in any situation. The Diplomatic Corps will be provided with a military escort for any movement within the Duchy of Orleans upon request.
II. The person of a diplomatic representative is considered inviolable. An attack against him or a failure to properly protected by the host province is a serious offense to the other.

Article 5
If one of the signatory provinces wishes to cancel to this Treaty, it have to send a written declaration to the counterpart. The Treaty will then be considered obsolete a week after receiving this notification.

Article 6
This treaty is written in two versions, one French and one English. Both versions have the same value and effectiveness.

For the County of Westmorland, November,25, 1459

His Grace Emmerscab, Count of Westmorland

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Lord Baldar de Lusignon, Chancellor of the Embassy of Westmorland
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For the Duchy of Orleans, November 25, 1459,

His Grace Alexandre de Cheroy, Duke of Orleans

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Her Excellency Liloute, Chamberlain of Orleans

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Avec pour témoin Son Excellence Sindbad.


TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LE DUCHE D'ORLEANS ET LE COMTE DU WESTMORLAND

Préambule

La loi guide la main de notre société. A ce titre, dans leur infini sagesse, Alexandre de Chéroy, Duc d'Orléans, et Sa Grandeur Aragorn.graham, Comte du Westmorland, les représentants du Conseil et de leur provinces respectives souhaitent exprimer leur volonté d'établir un traité de coopération judiciaire liant les citoyens du Westmorland et de l'Orléanais pour préserver la Loi et assurer l'égalité de traitement sur les terres des deux provinces.

Article I

1. En signant ce traité, le Comté du Westmorland et le Duché d'Orléans acceptent que personne n'échappe ou ne tente d'échapper aux poursuites judiciaires.
2. Toute personne accusée d'une infraction dans l'une des deux provinces ou les deux doit se soumettre aux us et coutumes de la province où l'infraction a été commise. Le refus de s'y plier activera les dispositions de l'article II.
3. Le coutumier de la province doit être publié au vu de tous. L'ignorance des coutumes publiées ne saurait justifier leur violation.

Article II

1. Si une personne s'enfuit d'une province signataire afin d'en fuir la justice, elle sera soit extradée, soit jugée après accord du Procureur et du Juge (tous deux désignés sous l'appellation d'autorité judiciaire) sur le territoire où ils auront été appréhendés. L'accord réciproque repose sur une collaboration totale entre les autorités judiciaires des deux provinces de manière à ce que le défendeur soit jugé selon les coutumes en vigueur sur le territoire duquel l'infraction a été commise.
2. L'accusé dispose du droit de choisir un avocat.
3. Si l'infraction a été commise sur une province et que l'accusé s'enfuit vers le territoire co-signataire du traité, la procédure suivante se déroulera si et seulement si la province où l'infraction a été commise souhaite voir le procès se dérouler sur le territoire où l'accusé a été appréhendé.

a) Le Procureur de la province requérante rédigera l'acte d'accusation qui devra inclure les preuves retenues contre l'accusé ainsi que les dispositions du coutumier enfreintes. Ce document sera transmis aux autorités judiciaires et au Comte ou au Duc de la province dans laquelle l'accusé se sera réfugié.
b) Le Juge notifiera au Comte ou au Duc et aux Procureurs des deux provinces l'acceptation de l'affaire dans un délai de 48 heures à compter de la réception de l'acte d'accusation.
c) Le procès sera conduit selon le coutumier en vigueur dans la province requérante et les termes du présent traité.
d) Au cours du procès, le Juge répondant contactera et discutera de l'affaire avec le Juge requérant afin de s'assurer que le coutumier de la province requérante et répondante sont respectés. Le coutumier pourra être transmis, au même titre que les précédentes décisions afin que le jugement soit équitable et repose à la fois sur le coutumier et la jurisprudence.
e) Il est du devoir du Juge répondant de rédiger le jugement. Le Juge répondant devra motiver sa décision de manière explicite sur le fondement du coutumier de la province requérante.
f) A l'issue de la décision, le Juge doit inclure la mention que le défendeur bénéficie du droit de faire appel de la décision devant la Cour d'Appel de la province concernée.

Article III

1. Ce traité lie les deux provinces jusqu'à son annulation.
2. Si une province souhaite annuler ce traité, le Comte(sse) du Westmorland ou le Duc(hesse) d'Orléans enverra un courrier et publiera une déclaration en gargote ainsi qu'à l'Ambassade.
3. Toute annulation unilatérale de ce traité en période de paix hors de la procédure précédemment décrite sera considéré comme une manifestation d'hostilité.
4. L'annulation n'interompra pas les procédures en cours entre le Comté du Westmorland et le Duché d'Orléans, celles ci se poursuivront jusqu'au prononcé du jugement.
5. Toute annulation de ce traité en temps de guerre sera considéré comme un acte de trahison.
6. Une révision totale ou partielle du traité ainsi que son annulation pourra être convenue par consentement mutuel.

Signé à l'Ambassade d'Orléans, le 25 Mars 1460

Pour le Duché d'Orléans : Keridil d‘Amahir-Euphor, Duc ;
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SE Liloute, Chambellan
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Avec pour témoin, Son Excellence Sindbad.

Signé à l'Ambassade du Westmorland, le 17 mars 1460

Pour le Comté du Westmorland : Sa Grandeur
Aragorn.graham, Count of Westmorland
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Sir Baldar de Lusignon, Chancellor
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JUDICIAL COOPERATION TREATY BETWEEN THE DUCHY OF ORLEANS AND THE COUNTY OF WESTMORLAND

Preamble

Law is the guiding hand of society. As such, in their almighty wisdom, Alexandre de Cheroy, Duke of Orléans, and Aragorn.graham, Count of Westmorland, the esteemed representatives of their council and territories, wish to express the desire to establish a judicial treaty binding Westmorland and Orléans citizens to preserve law and ensure that there will be a lasting equality between our lands.

Article I

1. Upon signing of this treaty, the County of Westmorland and the Duchy of Orléans agree that no one should flee from legal proceedings or attempt escape from his/her Count(ess)'s authority on his/her lands.
2. A citizen accused in one or both territories must follow the laws where the offense was committed. Failure to do so will result in the activation of Article II.
3. The laws of the territory must be published in a visible location for its citizens. Ignorance of published, visible laws is no excuse for violations of law

Article II

1. If an accused person flees from a territory that has signed this treaty in an attempt to flee justice, they will be either extradited or judged, by mutual agreement by the duly appointed Public Prosecutor and Judge (both hereafter referred to as the judicial authorities) upon whose lands they were arrested. In regards to the matter of mutual agreement, it implies a full cooperation between the judicial authorities from both territories in so much as the defendant would receive a judgment that is based on the laws of the area they committed the crime in.
2. The accused has the right to a defense council of their choice.
3. If a crime is committed in one territory and the accused flees to the other territory that has agreed to this treaty, the following shall occur, if and only if, the territory where the crime was committed wants to have the accused tried by the territory that has arrested the accused.

a) The Requesting Territory’s Public Prosecutor will write the bill of indictment which must also include Proof of Evidence against the accused as well as what specific section of the law the accused violated. This will be sent to the judicial authorities and the Count(ess) of the area where the accused has fled.
b) The Judge will notify the Count(ess) and the two Public Prosecutors of acceptance of the case within 48 hours of receiving the bill of indictment
c) The trial will be conducted in accordance with the laws of the Requesting County as well as the wording of this treaty.
d) During the trial, the responding Judge may contact and discuss the case with the Judge in the requesting territory to ensure that the laws of both the requesting and responding territories are respected. This may include a request of the current law codex and request for previous cases of this nature to help make a fair and equitable decision based on precedent and the law.
e) It is the duty of the responding Judge to write the sentence. The responding Judge is expected to show motives of their decision following the law codex of the requesting territory.
f) At the end of all cases handled by this treaty, a judge must include notice to the defendant that they have the right to appeal to the Court of Appeals of the respective territory.

Article III

1. This treaty is binding to both territories until cancelled.
2. If a territory wishes to cancel this treaty, a mail from the Count(ess) must be sent to the other territory’s Count(ess) as well as a formal declaration published in the Inn of each respective territory and the Embassies as well.
3. A unilateral cancellation of this treaty in a peacetime context should proceed as per Section 2, otherwise, it would be assumed as a hostile act.
4. Cancellation won't stop procedures already in progress between either territories and will continue until judgment is rendered.
5. Any unilateral cancellation in a war situation will be assumed as an act of treason.
6. A full or partial rewriting of the treaty or even its cancellation can be decided by mutual consent.

Signed at the Orléans Embassy, on 17th March 1460

For the Duchy of Orléans : Keridil d‘Amahir-Euphor, duke ;
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HE Liloute, Chamberlain
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Avec pour témoin, Son Excellence Sindbad.

Signed at the Westmorland Embassy, on 17th March 1460

For the County of Westmorland :
Aragorn.graham, Count of Westmorland
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Sir Baldar de Lusignon, Chancellor
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Chancellor of Westmorland

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